Programme

Programme
Séminaire n° 516 530
Aspects juridiques d’une transmission
fondamentaux
20 avril 2016, Hôtel de la Paix, Lausanne
Thèmes
08.30 - 09.00
Café d’accueil
09.00 - 09.05
Introduction
d’entreprise :
retour
aux
Conférenciers
Me Frédéric Rochat
Docteur en droit, avocat, LL.M.
(Columbia), associé au sein de l’étude
Kellerhals Carrard, Lausanne
09.05 - 09.50
09.50 - 10.35
Transmission d’entreprises familiales : les
fondamentaux
M. Claude Romy
Planification successorale et transmission
d’entreprises
Me Nicolas Gillard
10.35 - 11.00
Pause-café
11.00 - 11.45
Préparation à la vente et due diligence
Economiste d’entreprise HES et expertcomptable diplômé, directeur général
Dimension SA, Lausanne
Avocat, spécialiste FSA en droit des
successions, associé au sein de l’étude
Kellerhals Carrard, Lausanne
Me Frédéric Rochat
(voir ci-dessus)
11.45 - 12.30
Les garanties contractuelles
Me Alexandre Gachet
LL.M. (Genève), avocat au sein de l’étude
Kellerhals Carrard, Lausanne
12.30 - 14.00
Repas de midi
14.00 - 14.45
Les aspects fiscaux d’une transmission
d’entreprise
14.45 - 15.00
Pause
15.00 - 15.45
Les litiges résultant de la transmission d’une
entreprise
15.45 - 16.00
Pause-café
16.00 - 16.45
Le cas particulier de l’asset deal
M. Jean-Philippe Bindschedler
MSc HEC, expert-comptable diplômé,
expert fiscal diplômé, US CPA, Managing
Partner au sein de ValoremTax
Me Antoine Eigenmann
Docteur en droit, avocat, Professeur à
l’Université de Fribourg, spécialiste FSA
en droit des successions, associé au sein
de l’étude MCE Avocats Lausanne
Me Vincent Jäggi
LL.M. (Genève), avocat au sein de l’étude
Kellerhals Carrard, Lausanne
17.00
Fin du séminaire