Fiche inscriptions 2015-2016

DEMANDE DE CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE
AU TITRE DE L’ANNEE 2015-2016
Inscription du 12 mai au 12 août 2015
Attention, après le 12/08/2015, majoration de 50%.

GENERALITÉS

ère


Situation :
Qualité :


1 demande
Demi-pensionnaire
Renouvellement
Interne
ETAT CIVIL
L’ELEVE
Nom : …………………………………............
Prénom : ……………………………………........................
Né(e) le ….…......../................../....................
Sexe :
M
F
LE REPRÉSENTANT LEGAL
Nom : ……………………………...................
Prénom : …………………………………….........................
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………............................
Code Postal : ……………………..................
Tél : ………………………………..................
Commune : ………………………………….........................
Portable : ……………………....................
E mail : ………………………………………........................
J’accepte de recevoir des informations relatives au transport scolaire de mon enfant par SMS :
SI GARDE ALTERNEE OU FAMILLE D’ACCUEIL
 Oui
Garde alternée :
 Oui
 Non
Nom : ……………………………..................
 Non
Famille d’accueil :  Oui
/
 Non
Prénom : ……………………………………..........................
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….............................
Code Postal : …………………….................
Commune : …………………………………..........................
Tél : ……………………………….................

Portable : ……………………....................
E mail : ……………………………………….........................
ETABLISSEMENT SCOLAIRE FREQUENTÉ EN 2015/2016
Nom de l’établissement : ......................................................................
Commune : ..........................................................................
Classe : (Entourer le bon choix)
Petite
section
6ème
SEGPA
Moyenne
section
5ème
SEGPA
Grande
section
4ème
SEGPA
CE1
CE2
CM1
CM2
3ème
SEGPA
ULIS
5ème
européenne
Bachibac
CAP 1
CAP 2
BEP 1
BEP 2
3ème DP6
4ème
européenne
Seconde
Pro
3ème
européenne
Première
Pro
CP
Option : ....................................................

CLIS
CLIN
6ème
5ème
4ème
3ème
Première
européenne
BTS
Terminale
européenne
Autres
après BAC
Seconde
Première
Terminale
Seconde
européenne
Terminale
Pro
BTA 1
BTA 2
Apprenti
LV1 : .....................................................
LV2 : ......................................................
TRANSPORT DEMANDÉ
1 – Vous utilisez un service de transport scolaire
2 – Vous utilisez un second transport en correspondance
Point de montée......................................................................
Point de montée………………………………………………….
Point de descente...................................................................
Point de descente....................................................................
Transporteur (si connu)..........................................................
Transporteur (si connu)...........................................................
Disposez-vous d’une carte Pastel ? :
 Oui
 Non
Si oui inscrivez les dix chiffres indiqués au verso de votre carte
Nécessité d’utiliser un transport adapté :
 Oui
 Non
Nombre total d’enfants du foyer empruntant un service de transport scolaire : …..

REVENUS (Voir au verso avant de cocher)
 Quotient Familial ≤ 500€
 500€ < Quotient Familial ≤ 700€
 700€ < Quotient Familial ≤ 900€
 Quotient Familial > 900€
Le Représentant légal certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis ci-dessus, et reconnait avoir pris connaissance des dispositions figurant
au verso de cet imprimé, du règlement intérieur des transports scolaires du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, et s’engage à les respecter :
Fait à
le,
Signature représentant légal :
Signature élève :
DOCUMENTS A FOURNIR EN COMPLEMENT DE CET IMPRIMÉ
- Photocopie de l’avis d’imposition 2014 des revenus de l’année 2013
- Photo d’identité de l’élève avec le nom au verso
- Paiement
 Chèque libellé à l’ordre du Département des Hautes-Pyrénées
 RIB et mandat de prélèvement pour un paiement en 3 fois
En l’absence de l’un de ces documents le tarif maximal sera appliqué
NOTICE EXPLICATIVE
 MODALITES D’INSCRIPTION
Retrait de la demande auprès de l’organisateur secondaire, de l’établissement scolaire, sur internet ou auprès des services du Conseil
Départemental des Hautes-Pyrénées notamment auprès des Maisons Départementales de Solidarité ou des Agences des Routes.
Dossier complet à déposer auprès de l’organisateur secondaire au auprès du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez :
o
Consulter le site internet «www.transports-maligne.fr» dans les rubriques «renseignements» et «FAQ»
o
Envoyer un message sur le mail suivant : «
o
[email protected] »
Téléphoner au numéro suivant : 05.62.56.72.73
 CRITERES DE PRISE EN CHARGE
Le Conseil Départemental prend en charge les dépenses de transports des élèves si les conditions suivantes sont respectées :
o
Respect de la carte scolaire ou de la sectorisation des transports
o
Scolarisation à partir de l’âge de trois ans, jusqu’au niveau du Baccalauréat
o
L’élève doit être domicilié dans le département des Hautes-Pyrénées
o
Respect du critère de distance entre domicile et l’établissement scolaire (zone rurale : 2 km ; zone urbaine : 4 km)
 PARTICIPATION FINANCIERE DUE A L’INSCRIPTION
QUOTIENT FAMILIAL
MONTANT
PARTICIPATION
inférieur ou égal à 500 € mensuels
30 €
Internes : trajets sur le département des HP (Hors SNCF)
compris entre 501 et 700 € mensuels
60 €
Elèves relevant éducation spécialisée
compris entre 701 et 900 € mensuels
90 €
supérieur à 900 € mensuels
120 €
inférieur ou égal à 500 € mensuels
120 €
compris entre 501 et 700 € mensuels
120 €
compris entre 701 et 900 € mensuels
180 €
supérieur à 900 € mensuels
240 €
Tarif unique sur le réseau départemental
120 €
CATEGORIES D'ELEVES
Elèves subventionnables
Externe, demi-pensionnaires
Elèves apprentis et en pré-apprentissage
Elèves ne respectant pas la carte scolaire ou la
sectorisation des transports
Externes et demi-pensionnaires ne respectant pas la carte
scolaire ou la sectorisation des transports
Elèves de cycle supérieur
Calcul du quotient familial (QF) :
QF =
(
Revenu fiscal de référence
Nombre de parts
)
/ 12
Les éléments évoqués ci-dessus sont mentionnés sur votre avis d’imposition 2014 établi en fonction des revenus de l’année 2013.
 MAJORATION
Les demandes reçues au-delà du 12 août 2015 (sauf cas particuliers) se verront appliquer une majoration de 50%.
 OPTION PAIEMENT EN TROIS FOIS
(Ce moyen de règlement ne sera plus possible à partir du 12 août 2015)
Joindre le mandat de prélèvement complété ainsi qu’un RIB.
Cette autorisation est à demander lors de l’inscription et peut être téléchargée sur le site internet « www.transports-maligne.fr » :
o
Aller dans la rubrique « Maligne scolaire », puis dans l’onglet « Accueil », et « Autorisations de Prélèvement ».
⑥ SPÉCIFICITÉS
o
Les élèves hébergés dans des familles d’accueil sont exemptés de toute participation financière annuelle.
o
En cas de perte ou de vol de titre de transport, les frais de renouvellement s’élèvent à 15 €.
o
Les paiements sont à effectuer auprès de l’organisateur secondaire ou du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.