Demande de prêt - TD Canada Trust

NOUVEAU - Les demandes peuvent être imprimés sur du papier format LETTRE (8 ½ po x 11 po)
Demande de prêt pour tous les programmes
de prêts pour investissement de TD Videz les champs
(La convention de prêt et de garantie doit être signée et jointe.)
CARACTÉRISTIQUES DES PRÊTS
Pour tous les prêts :
> Les distributions peuvent être déposées sur demande dans le compte bancaire du client (veuillez fournir un spécimen de chèque nul).
> Les retraits systématiques ne sont pas permis.
> Tous les fonds doivent être en dollars canadiens.
PRÊTS SANS APPEL DE MARGE
Prêts à vue 1 pour 1 sans appel de marge :
> Pour chaque dollar mis en gage par le client, la Banque peut lui
prêter jusqu'à concurrence d'un montant égal pour faire d'autres
placements dans des fonds admissibles devant servir de biens
grevés.
> Montant maximal du prêt : 250 000 $*.
Prêts à vue 3 pour 1 sans appel de marge :
> Pour chaque dollar mis en gage par le client, la Banque peut lui
prêter jusqu'à trois fois ce montant pour faire d'autres placements
dans des fonds admissibles devant servir de biens grevés.
> Montant maximal du prêt : 300 000 $*.
Prêts à vue à 100 % sans appel de marge :
> Financement à 100 % de l'investissement du client
> Prêts de 50 000 $ (minimum) à 100 000 $ (maximum)
> Revenus minimaux de 60 000 $ (unique) ou de 75 000 $
(conjoints) pour les résidents de la C.-B. et de l'Ontario, et de
50 000 $ (unique) ou de 65 000 $ (conjoints) dans toutes les
autres provinces et territoires
> Versements confondus capital et intérêt selon un amortissement
sur 30 ans, ou intérêt seulement
> Le taux d'intérêt peut hausser de 0,50 % si le coefficient du prêt
dépasse 120 %
> Les versements d'intérêt seulement peuvent être changés pour des
versements confondus capital et intérêt selon un amortissement
sur 20 ans si le coefficient du prêt dépasse 135 %.
90 % de la valeur de rachat de polices d'assurance vie entière :
> La Banque peut prêter jusqu'à 90 % de la valeur de rachat d'une
police d'assurance vie entière.
> Le client reçoit un chèque pour le produit du prêt.
> Montant maximal du prêt : 250 000 $
PRÊTS À VUE AVEC APPEL DE MARGE
Prêts à vue 2 pour 1 :
> Pour chaque dollar mis en gage par le client, la Banque peut lui prêter jusqu'à deux fois ce montant pour faire d'autres placements dans
des fonds admissibles devant servir de biens grevés.
> Les placements doivent se faire dans un ou plusieurs fonds en devises canadiennes. La Banque se réserve le droit, à son seul gré, de
refuser des fonds.
> Un appel de marge est déclenché lorsque le coefficient du prêt par rapport à la garantie dépasse 85 %.
> Montant maximal du prêt : 500 000 $
LISTE DE VÉRIFICATION POUR LE TRAITEMENT DU PRÊT
T
Demande de prêt remplie et signée
T
Chèque portant la mention « NUL »
T
Reconnaissance du conseiller remplie et signée
T
Autorisation concernant le débit préautorisé remplie et signée
T
Convention de prêt et de garantie remplie et signée
T
Document d'information
T
Chèque payable à TD Canada Trust (s'il y a lieu)
T
Instructions financières
(Demande d'investissement ou fiche de commandes officielles)
T
Photocopie ou extrait des pièces d'identité originales
T
Lettre de mise en gage (pour les prêts de fonds communs
de tiers seulement)
T
Désignation du bénéficiaire (prêts pour des
fonds distincts au Québec seulement)
T
Vérification du revenu s'il y a lieu
*Veuillez noter :
Les demandes de prêts excédant les montants maximaux indiqués pourraient être prises en compte, mais devront être
appuyées par des documents additionnels, notamment une vérification des liquidités et une attestation de revenu.
Vérification du revenu : (s'il y a lieu)
Pour les employés à salaire fixe ou à salaire horaire : Talon de paie émis dans les 60 jours précédents
Pour les employés à la commission : Avis de cotisation de l'ARC pour les deux dernières années
Pour les travailleurs autonomes : Avis de cotisation de l'ARC pour les deux dernières années
TD Canada Trust
Demande de prêt pour tous les programmes
de prêts pour investissement de TD
(La convention de prêt et de garantie doit être signée et jointe.)
Cette demande vise : (Cochez une case)
T Prêt à vue 1 pour 1 sans appel de marge
T Prêt à vue 2 pour 1 (appel de marge quotidien)
T Prêt à vue 3 pour 1 sans appel de marge
T Prêt à vue à 100 % sans appel de marge
T Prêt de 90 % de la valeur de rachat d'une
police d'assurance vie entière
RAISON D'ÊTRE DU COMPTE : (cocher au moins un choix)
T Investissement
T Dépense importante, p. ex. électroménagers
T Transfert de prêt
T Vacances/voyages
T Consolidation de l'endettement T Éducation/frais de scolarité
T Achat d'un véhicule
T Investissement dans une entreprise
T Achat de biens immobiliers
T Urgence personnelle/familiale
T Rénovations domiciliaires/entretien
Le bien grevé a été acheté avec des fonds provenant de la source suivante : (cocher au moins un choix)
T Vente d'un bien immobilier
T Produit de la vente de placements
T Emprunté sur actifs liquides
T Prêt garanti ou non
T Revenus d'une entreprise
T Subvention T Don T Fonds en fiducie
Des épargnes provenant de : T Revenu tiré d'un emploi ou d'un placement T Prestations de retraite
T Héritage
T Prestations gouvernementales
T Règlement judiciaire ou d'assurance
T Gains de loterie ou gains réalisés dans un casino
Le prêt doit être garanti par : (cocher au moins un choix)
T
T
T
La cession d'une ou de plusieurs polices souscrites auprès de _____________________________________________ (la « compagnie d'assurance »).
Divers fonds communs de placement admissibles détenus par des prête-noms de La Banque TD relativement à des prêts de fonds communs de
placement tiers.
La cession d'un compte détenu par un client de _______________________________________ (pour programmes de prêts unifamiliaux qui ne sont
pas détenus en notre nom d'intermédiaire)
Veuillez noter : Si le client met des fonds en gage, ceux-ci doivent être du même type que ceux achetés à l'aide du produit du prêt. Par exemple, vous ne
pouvez mettre en gage des fonds distincts afin d'acheter des parts de fonds communs de placement. Pour de plus amples renseignements, veuillez
communiquer avec votre directeur régional des ventes.
Convention sur la confidentialité des renseignements personnels
Dans la présente convention, les mots « vous », « votre » et « vos » signifient toute personne, ou le représentant autorisé de cette personne, nous ayant
demandé un produit, un service ou un compte, ou ayant offert de donner un cautionnement à l'égard d'un produit, d'un service ou d'un compte que nous
offrons au Canada. Les mots « nous », « notre » et « nos » signifient Groupe Banque TD (TD). TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés
affiliées à l'échelle mondiale qui offrent des produits et des services relatifs aux dépôts, aux placements, aux prêts, aux valeurs mobilières, aux fiducies, aux
assurances et autres. Le terme " renseignements " désigne vos renseignements personnels, financiers ou autres que vous nous avez fournis, y compris par
votre utilisation de produits et de services, ou que nous avons obtenus d'autres parties ne faisant pas partie de TD.
Vous reconnaissez et autorisez ce qui suit et y consentez.
COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS
Au moment où vous demandez de commencer une relation avec nous et durant le cours de cette relation, nous pouvons recueillir des renseignements tels
que les suivants :
ƒ des détails à votre sujet et sur vos antécédents, notamment vos nom, adresse, coordonnées, date de naissance, profession et autres détails de l'identité;
ƒ les dossiers de vos transactions avec nous ou par notre intermédiaire;
ƒ les détails au sujet de vos activités de navigation, de votre navigateur ou de votre dispositif mobile;
ƒ vos préférences et activités.
Ces renseignements peuvent être recueillis auprès de vous ou de sources internes ou externes à TD, notamment les suivantes :
organismes gouvernementaux, autorités policières et archives publiques;
agences d'évaluation du crédit;
autres institutions financières ou de crédit;
toute organisation avec laquelle vous avez pris des arrangements, d'autres fournisseurs de services ou agents, y compris des réseaux de cartes de
paiement;
ƒ
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1 de 5
529891 (0314)
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personnes que vous avez données en référence ou autres renseignements;
personnes autorisées à agir en votre nom en vertu d'un mandat ou de tout autre instrument juridique;
vos interactions avec nous, y compris en personne, par téléphone, au GAB, avec votre dispositif mobile ou par courriel ou par Internet;
dossiers faisant état de vos opérations avec nous et par notre intermédiaire.
Vous autorisez la collecte de renseignements auprès de ces sources et, s'il y a lieu, vous autorisez ces sources à nous transmettre des renseignements.
Nous restreindrons la collecte et l'utilisation de renseignements à ce qui est nécessaire pour vous servir et pour gérer nos affaires, notamment aux fins
suivantes :
ƒ vérifier votre identité;
ƒ évaluer et traiter votre demande, vos comptes, vos opérations et vos rapports;
ƒ vous procurer le service à la clientèle et des renseignements relatifs aux produits, aux comptes et aux services que vous détenez auprès de nous;
ƒ analyser vos besoins et activités afin de mieux vous servir et de mettre au point de nouveaux produits et services;
ƒ assurer votre protection et la nôtre contre la fraude et les erreurs;
ƒ évaluer et gérer nos risques, nos transactions et notre relation avec vous;
ƒ nous aider à recouvrer une dette ou à faire exécuter une obligation que vous avez contractée envers nous;
ƒ nous conformer aux lois applicables et aux exigences réglementaires, y compris celles des organismes d'autoréglementation.
DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS
Nous pouvons divulguer des renseignements, notamment dans les circonstances suivantes :
ƒ avec votre consentement;
ƒ en réponse à une ordonnance d'un tribunal, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande que nous jugerons valide;
ƒ en réponse aux demandes de renseignements d'organismes de réglementation (y compris des organismes d'autoréglementation dont nous sommes
membres) ou afin de satisfaire aux exigences légales et réglementaires applicables;
ƒ lorsque le destinataire est un fournisseur, un agent ou un autre organisme qui se charge de la prestation de services pour vous, pour nous ou en notre
nom;
ƒ lorsque les destinataires sont des réseaux de cartes de paiement afin d'exploiter ou d'administrer le réseau de carte de paiement qui appuie les produits,
ƒ
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services ou comptes que vous détenez auprès de nous (y compris pour des produits ou services fournis ou offerts par le réseau de cartes de paiement dans
le cadre de vos produits, services ou comptes auprès de nous), ou dans le cadre de concours ou d'autres promotions qu'ils peuvent vous offrir;
lors du décès d'un titulaire de compte conjoint avec droit de survie, nous pouvons communiquer des renseignements relatifs au compte conjoint jusqu'à la
date du décès au représentant de la succession de la personne décédée, sauf au Québec où le liquidateur a droit à tous les renseignements relatifs au
compte jusqu'à la date du décès et après la date du décès;
lorsque nous achetons un entreprise ou vendons une partie ou la totalité de notre entreprise ou lorsque nous envisageons pareille transaction;
lorsque nous percevons une dette ou exécutons une obligation vous concernant;
lorsque la loi le permet.
PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS AU SEIN de TD
Au sein de TD, nous pouvons partager des renseignements à l'échelle mondiale, autres que des renseignements sur la santé, aux fins suivantes :
ƒ pour gérer votre relation totale avec TD, y compris l'administration de vos comptes et le maintien de renseignements cohérents à votre sujet;
ƒ pour gérer et évaluer nos risques et opérations, y compris pour recouvrer une dette que vous avez contractée envers nous;
ƒ pour nous conformer à des exigences légales et réglementaires.
Vous ne pouvez révoquer votre consentement à l'égard de telles fins.
AUTRES CAS DE COLLECTE, D'UTILISATION ET DE DIVULGATION
Numéro d'assurance sociale (NAS). Si vous demandez des produits, des comptes ou des services qui pourraient générer de l'intérêt ou un revenu de
placement, nous vous demanderons de nous fournir votre NAS pour nous conformer aux exigences de déclaration de la Loi de l'impôt sur le revenu. Si nous
vous demandons de nous fournir votre NAS pour d'autres types de produits et services, vous avez le choix de ne pas le divulguer. En nous divulguant votre
NAS, vous nous permettez de l'utiliser pour vérifier votre identité et distinguer vos renseignements de ceux d'autres clients dont le nom est semblable au
vôtre, y compris les renseignements obtenus dans le cadre d'une approbation de crédit. Vous avez le choix de ne pas le divulguer pour que nous vérifiions
votre identité auprès d'une agence d'évaluation de crédit.
Agences d'évaluation du crédit et autres prêteurs. Si vous détenez avec nous une carte de crédit, une ligne de crédit, un prêt, un prêt hypothécaire ou une
autre facilité de crédit, des servies de commerçants, ou encore un compte de dépôt avec protection contre les découverts ou limites de retenue, de retrait ou
d'opération, nous échangerons des renseignements ou des rapports à votre sujet avec des agences d'évaluation du crédit ou d'autres prêteurs au moment du
dépôt d'une demande de votre part et tout au long du processus, ou de façon périodique à des fins d'évaluation et de vérification de votre solvabilité, de fixer
des limites de crédit ou de retenue, de nous aider à recouvrer une dette ou à faire exécuter une obligation que vous avez contractée envers nous et/ou de
gérer et d'évaluer nos risques. Vous avez le choix de ne pas nous permettre d'effectuer une vérification de crédit ayant pour objet d'évaluer une demande de
crédit de votre part. Si vous détenez une telle facilité avec nous et pendant un délai raisonnable par la suite, nous pouvons de temps à autre divulguer des
renseignements sur vous à d'autres prêteurs ou à des agences d'évaluation du crédit qui demandent de tels renseignements, grâce auxquels peuvent être
établis vos antécédents de crédit et qui appuient d'une façon générale le processus d'octroi et de traitement du crédit. Nous pouvons obtenir des
renseignements et des rapports à votre sujet auprès d'Equifax Canada Inc., de Trans Union of Canada, Inc. ou de toute autre agence d'évaluation du crédit.
Vous pouvez avoir accès et apporter des correctifs à vos renseignements personnels contenus dans leurs dossiers en communiquant avec eux directement
par l'entremise de leurs sites Web respectifs, www.econsumer.equifax.ca et www.transunion.ca. Dès que vous avez demandé un produit de crédit avec nous,
vous ne pouvez pas retirer votre consentement à cet échange de renseignements.
Conversations téléphoniques et par Internet. Il est possible que vos conversations téléphoniques avec nos représentants, vos clavardages en direct avec des
agents en ligne ou les messages que vous nous envoyez par des médias sociaux soient écoutés ou enregistrés afin d'assurer votre protection et la nôtre,
d'améliorer le service à la clientèle et de confirmer nos discussions avec vous.
AUTRES RENSEIGNEMENTS
La présente convention doit être lue conjointement avec notre Code de protection de la vie privée. Vous reconnaissez que le Code de protection de la vie
privée fait partie intégrante de la Convention sur la confidentialité des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la
présente convention et de nos pratiques en matière de respect de la confidentialité, consultez le site www.td.com/francais/privee ou communiquez avec nous
pour en obtenir un exemplaire.
Vous reconnaissez par la présente que nous pouvons modifier à l'occasion cette convention et notre Code de protection de la vie privée. Nous publierons le
Code et la convention révisés à l'adresse Web ci dessus. Nous pouvons aussi les rendre disponibles dans nos succursales ou autres établissements, ou encore
vous les faire parvenir par la poste. Vous reconnaissez et déclarez être liés par de telles modifications.
2 de 5
Renseignements sur le demandeur :
T M
Renseignements sur le demandeur : Conjoint(e)
T Mme T Mlle
T M
Prénom :
Deuxième nom :
Deuxième nom :
Nom de famille :
Nom de famille :
Depuis_________ (mm/aaaa) Adresse :
Ville :
Province :
N
T Mme T Mlle
Prénom :
Adresse :
O
Depuis_________ (mm/aaaa)
Ville :
Province :
Code postal :__________ (Propriétaire ___ Locataire ___ Autre ____) Code postal :__________ (Propriétaire ___ Locataire ___ Autre ____)
Téléphone : M : (
T:(
)
)
NAS
Téléphone : M : (
T:(
)
NAS
(facultatif)
(facultatif)
Date de naissance (jj/mm/aaaa) : __________________
Date de naissance (jj/mm/aaaa) : __________________
Depuis_________ (mm/aaaa) Employeur :
Employeur :
)
Depuis_________ (mm/aaaa)
Adresse de l'employeur :
Adresse de l'employeur :
Code postal :
Poste :
État civil :
Code postal :
Revenu annuel :
Actifs :
Poste :
État civil :
Revenu annuel :
Résidence principale
$
Passifs :
Prêt hypothécaire/
Solde ___________ $ C.I.
loyer
Autre immobilier :
$
Impôts foncier
Valeur marchande
Adresse d'autre immobilier :
Mensuellement
_____ $/mois
___________ $
Prêt
Solde ___________ $ Paiement
_____ $/mois
Prêt
Solde ___________ $ Paiement
_____ $/mois
Véhicules à moteur Année ____ Marque ____
$
Cartes de crédit Solde ___________ $ Paiement
_____ $/mois
Placements
- enregistrés
$
Marge de crédit Solde ___________ $ Paiement
_____ $/mois
- non enregistrés
$
Autres prêts/baux
___________ $ Paiement
_____ $/mois
personnels :
$
Frais de copropriété
$ Paiement
_____ $/mois
Autres actifs :
$
Total des passifs
0.00 $ Total ______________
0.00 $
___________
$
0.00 $
Total des actifs
Total de la valeur nette
0.00 $
Chaque demandeur déclare et garantit que tous les renseignements fournis aux présentes à la Banque sont véridiques et exacts et qu'ils
divulguent tous les actifs et les passifs financiers du demandeur.
Témoin X ______________________________ Demandeur X _________________________________ Date _____________________
Témoin X ______________________________ Demandeur X _________________________________ Date _____________________
3 de 5
Copie 1 à TD Canada Trust
Copie 2 - Demandeur
Copie 3 - Demandeur
Veuillez faire parvenir les originaux à votre service de conformité/AGG (au besoin) ou si la politique de votre
société le permet, faites-les parvenir directement à l'adresse suivante :
Services de prêt pour investissement TD
77 King St. W.
12th Floor, TD Tower
Toronto (Ontario) M5K 1A2
Pour de plus amples renseignements sur nos prêts :
Consultez notre site Web : www.tdcanadatrust.com/francais/pret_dinvestissement/index2.jsp,
communiquez avec votre directeur régional des ventes, ou composez le 1-800-450-3935.
Annexer ici le chèque « nul »
TD Canada Trust
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Barème des paiements pour l'amortissement du prêt
Versement mensuel par tranche de 1 000 $ du capital du prêt
Amortissement =>
Taux : 2,25 %
2,50 %
2,75 %
3,00 %
3,25 %
3,50 %
3,75 %
4,00 %
4,25 %
4,50 %
4,75 %
5,00 %
5,25 %
5,50 %
5,75 %
6,00 %
6,25 %
6,50 %
6,75 %
7,00 %
7,25 %
7,50 %
7,75 %
8,00 %
8,25 %
8,50 %
8,75 %
9,00 %
9,25 %
9,50 %
9,75 %
10,00 %
5 ans
17,6373
17,7474
17,8578
17,9687
18,0800
18,1919
18,3039
18,4165
18,5296
18,6430
18,7570
18,8712
18,9860
19,1012
19,2168
19,3328
19,4492
19,5661
19,6835
19,8012
19,9194
20,0379
20,1570
20,2764
20,3963
20,5163
20,6372
20,7584
20,8799
21,0019
21,1242
21,2470
10 ans
9,3137
9,4270
9,5411
9,6561
9,7719
9,8888
10,0006
10,1245
10,2438
10,3638
10,4848
10,6066
10,7291
10,8526
10,9769
11,1021
11,2280
11,3548
11,4824
11,6108
11,7401
11,8702
12,0011
12,1328
12,2653
12,3984
12,5327
12,6676
12,8033
12,9398
13,0770
13,2151
15 ans
6,5508
6,6679
6,7862
6,9058
7,0267
7,1490
7,2722
7,3969
7,5228
7,6499
7,7783
7,9079
8,0388
8,1708
8,3041
8,4386
8,5742
8,7111
8,8491
8,9883
9,1286
9,2701
9,4128
9,5565
9,7014
9,8472
9,9945
10,1427
10,2919
10,4422
10,5936
10,7461
20 ans
5,1781
5,2990
5,4217
5,5460
5,6720
5,7998
5,9289
6,0598
6,1923
6,3265
6,4622
6,5996
6,7384
6,8789
7,0208
7,1643
7,3093
7,4557
7,6036
7,7530
7,9038
8,0559
8,2095
8,3644
8,5207
8,6780
8,8371
8,9973
9,1587
9,3213
9,4852
9,6502
30 ans
3,8225
3,9512
4,0824
4,2160
4,3521
4,4907
4,6312
4,7742
4,9194
5,0669
5,2165
5,3682
5,5220
5,6779
5,8357
5,9955
6,1572
6,3207
6,4860
6,6530
6,8218
6,9921
7,1641
7,3376
7,5127
7,6891
7,8670
8,0462
8,2268
8,4085
8,5915
8,7757
Par exemple, vous pourriez vouloir calculer les paiements pour un prêt de 100 000 $ à un moment où le taux préférentiel est de 2,50 %, avec
un amortissement souhaité de 30 ans. Le taux initial de ce prêt est alors P + 1,25 % = 3,75 %. Les paiements initiaux seront donc de 100 X
4,6312 $ = 463,12 $ par mois.
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