Communication Publique et Concertation - C

2015-2016
DESCRIPTIF
ENSEIGNEMENT
INTITULE DU COURS :
ENSEIGNANT(S) :
Communication publique et concertation
Corinne LABBOUZ
FONCTION(S) :
Directeur Associé - Cabinet AXES MANAGEMENT ; Chargée de cours à
l’ENA (CISAP) et à l’UPEC (Master 2 Administration Territoriale)
TYPE DE COURS :
COURS MAGISTRAL
SEMESTRE :
COURS ELECTIF
Semestre 1
CONFERENCE DE METHODE
Semestre 2
SEMINAIRE
Semestre 3
SEMINAIRE D’OUVERTURE
RESUME DU COURS / OBJECTIFS :
« Techniques contractuelles de la communication publique »
Il s'agit de sensibiliser les étudiants aux principes de concurrence, de transparence et d’efficacité dans
l’utilisation des budgets publics de communication publique (Administrations centrales, Opérateurs de
l’Etat, collectivités territoriales) en particulier dans la mise en concurrence des agences, la rédaction
des cahiers des charges, la propriété intellectuelle, l’évaluation et le contrôle des actions médias et hors
médias. Les élus, les citoyens et les corps de contrôle portent désormais une attention soutenue aux
opérations de communication publique notamment au regard du poids grandissant des marchés publics
de communication et de promotion des politiques publiques.
EVALUATION :
Contrôle des connaissances en fin de cours par QCM
PLAN / SEANCES :
INTRODUCTION
- Les grands principes de la commande publique : transparence, concurrence, égalité et efficacité
- Le Code des marchés publics et les contrats exclus
- La typologie des marchés publics de communication : les campagnes, les éditions et brochures,
l’événementiel, les sites Web, les créations multimédias, les achats d’espaces, les objets
promotionnels…
- La rédaction du dispositif contractuel : les cahiers des charges, les pièces constitutives et les
mentions obligatoires
- Les différents types de marchés : ponctuels, à bons de commande, à tranches, accords cadres
- L’allotissement des prestations et l’accès des PME
LES PROCÉDURES DE MARCHÉS PUBLICS
- Les marchés en procédure adaptée
- Les appels d’offres (ouverts, restreints)
- La procédure de dialogue compétitif en communication
- Les marchés négociés
- La sélection des entreprises, les critères de jugement des offres
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES MARCHES PUBLICS DE COMMUNICATION
- Les antériorités, la reprise des créations
- Les nouveaux CCAG/PI et TIC
- Les droits d’auteurs : la distinction droits moraux/droits patrimoniaux
- La cession des droits, la rédaction des clauses de propriété intellectuelle
LA DEONTOLOGIE DES ACHATS PUBLICS, LES CONTRÔLES, LES RECOURS ET LES SANCTIONS
- Le délit pénal d’avantage injustifié : le champ du délit de favoritisme
- Les recours des entreprises au stade de la passation : le référé pré- contractuel et le référé
contractuel
- Le contrôle des marchés publics
BIBLIOGRAPHIE :
LABBOUZ Corinne (2011) - Les marchés publics de communication, Legicom n° 47 2011/2,
97-112 (Victoires Editions)