Groupe 3...Régions

Groupe 3 / Exploitations forestières - scieries - sylviculture - ETAR - CUMA / Régions
CONGES POUR EVENEMENT FAMILIAL
Moins favorable que
la loi
Loi
Plus favorable que la loi
Evénements
Alsace
Foret
Durée
Mariage (hors
PACS)
Salarié
Enfant
Conjoint, enfant
4 jours
2 jours
3 jours
Décès
Parents
2 jours
Frère, sœur, beaux parents
1 jour
Naissance
Basse Normandie
Expl forest (Basse
Normandie) - propri
forest sylvi (Orne)
Mariage, PACS
Salarié
4 jours (+1 jour non rémunéré)
Mariage
Enfant
1 jour (+1 jour non rémunéré)
Conjoint, PACS, enfant
3 jours
Père, mère
2 jours
Grand-parent
2 jours (non rémunérés)
Frère, sœur
1 jour
Beau-parent
1 jour (+1 jour non rémunéré)
Beau-frère, belle-sœur
1 jour (non rémunéré)
Salarié
4 jours
Enfant
Conjoint, PACS, enfant
2 jours (+ 2 jours supps à la demande du salarié)
3 jours
2 jours (+ 2 jours non rémunérés à la demande du
salarié)
1 jour
3 jours
Décès
Mariage (hors
PACS)
Basse Normandie
ETA - ETAR
3 jours
Décès
Père, mère, grand parent, beau père, belle mère
Frère, sœur
Naissance ou adoption
Date de fraîcheur : 2014
Groupe 3 / Exploitations forestières - scieries - sylviculture - ETAR - CUMA / Régions
Evénements
Mariage (hors
PACS)
Bretagne
Expl forest scieries
Décès
Mariage (hors
PACS)
Bretagne
ETAR
Centre
Expl forest - sylvi scieries agri
Champagne
Ardenne
Scieries agri connexes
Décès
Mariage (hors
PACS)
Décès
Mariage (hors
PACS)
Décès
Durée
Salarié
4 jours
Enfant
1 jour
Conjoint, enfant
2 jours
Père, mère
1 jour
Naissance ou adoption
3 jours
Salarié
4 jours
Enfant
1 jour
Conjoint, enfant
3 jours
Père, mère, grand parent, beau père, belle mère
1 jour
Frère, sœur
1 jour
Naissance ou adoption
3 jours
Salarié
4 jours
Enfant
1 jour
Conjoint, enfant
2 jours
Père, mère
1 jour
Naissance ou adoption
3 jours
Salarié
4 jours
Enfant
1 jour
Conjoint, enfant
3 jours
Père, mère
2 jours
Beau-père, belle-mère, frère, sœur
1 jour
Naissance ou adoption
Date de fraîcheur : 2014
3 jours
Groupe 3 / Exploitations forestières - scieries - sylviculture - ETAR - CUMA / Régions
Evénements
Mariage (hors
PACS)
Champagne
Ardenne
Expl forest
Décès
Durée
Salarié
4 jours
Enfant
1 jour
Conjoint, enfant
3 jours
Père, mère
2 jours
Beau-père, belle-mère, frère, sœur
1 jour
Naissance ou adoption
Mariage (hors
PACS)
Champagne
Ardenne
Entr agri deshyd
Franche Comté
Scieries agri - acts
connexes
Décès
Mariage,
remariage
(hors PACS)
Mariage
Décès
Mariage (hors
PACS)
Haute Normandie
Expl Forest
Décès
3 jours
Salarié
Enfant
Conjoint, descendants
4 jours
2 jour
3 jours
Ascendants, beaux-parents
2 jours
Naissance ou adoption
Paternité
3 jours
11 jours
Salarié
4 jours
Enfant
1 jour
Conjoint, partenaire PACS, enfant
2 jours
Père, mère (3 mois d'ancienneté)
2 jours
Beau-père, belle-mère, frère, sœur
1 jour
Naissance ou adoption
3 jours
Salarié
Enfant
4 jours
1 jour
Conjoint, enfant, ascendant
2 jours
Frère, sœur
Naissance ou adoption
Date de fraîcheur : 2014
1 jour
3 jours
Groupe 3 / Exploitations forestières - scieries - sylviculture - ETAR - CUMA / Régions
Evénements
Salarié
4 jours
Enfant
1 jour
Conjoint, PACS, enfant
2 jours
Père, mère
1 jour
Père, mère (3 mois d'ancienneté)
2 jours
Beaux-parents, frère, sœur
1 jour
Grands parents (3 mois d'ancienneté)
Naissance ou adoption
1 jour
3 jours
Salarié
4 jours
Enfant
1 jour
Conjoint, enfant
2 jours
Père, mère
1 jour
Beaux parents, beaux frères, belles-sœurs
1 jour
Mariage (hors
PACS)
Haute Normandie
ETAR
Décès
Mariage (hors
PACS)
Limousin
Scieries agri - expl
forest
Décès
Mariage (hors
PACS)
Midi Pyrénées
Expl forest
Décès
Durée
Naissance ou adoption
3 jours
Paternité
11 jours consécutifs non fractionnables (18 en cas de
naissances multiples) à prendre dans les 4 mois suivant
la naissance
Salarié
4 jours
Enfant
1 jour
Conjoint, enfant
2 jours
Parents
1 jour
Beau-parents,frère, sœur (3 mois d'ancienneté)
1 jour
Naissance ou adoption
Date de fraîcheur : 2014
3 jours
Groupe 3 / Exploitations forestières - scieries - sylviculture - ETAR - CUMA / Régions
Evénements
Salarié
4 jours
Enfant
1 jour
Conjoint, enfant
4 jours
Père, mère
2 jours
Frère, sœur, beau-père, belle-mère
Naissance ou adoption
1 jour
3 jours
Salarié
4 jours
Enfant
1 jour
Conjoint, PACS, enfant
2 jours
Père, mère, beau-père, belle-mère
1 jour
Frère, sœur
Naissance ou adoption
1 jour
3 jours
Salarié
4 jours
Enfant
1 jour
Conjoint, enfant
Père, mère
Beau père, belle mère (dès 3 mois d'ancienneté)
Naissance ou adoption
2 jours
1 jour
Mariage (hors
PACS)
Salarié
Enfant
4 jours
1 jour
Décès
Conjoint, PACS, enfant
Père, mère, beau père, belle mère
Frère, sœur
4 jours
1 jour
Mariage (hors
PACS)
Nord Pas de Calais
Expl forest scieries
Décès
Mariage (hors
PACS)
Nord Pas de Calais
ETAR
Décès
Mariage (hors
PACS)
Pays de la Loire
Expl forest - scieries
agri
Pays de la Loire
ETAR
Durée
Décès
Date de fraîcheur : 2014
1 jour
3 jours
1 jour
Groupe 3 / Exploitations forestières - scieries - sylviculture - ETAR - CUMA / Régions
Evénements
Mariage (hors
PACS)
Poitou Charentes
Expl forest scieries
Décès
Mariage (hors
PACS)
Rhône Alpes
Expl forest scieries
agri
Décès
Durée
Salarié
4 jours
Enfant
1 jour
Conjoint, enfant
2 jours
Père, mère
1 jour
Beau père, belle mère (dès 3 mois d'ancienneté)
1 jour
Frère, sœur (dès 3 mois d'ancienneté)
1 jour
Naissance ou adoption
3 jours
Salarié
4 jours
Enfant
1 jour
Conjoint, enfant
2 jours
Père, mère
1 jour
Frère, sœur, beau-père, belle-mère (3 mois
d'ancienneté)
1 jour
Naissance ou adoption
Date de fraîcheur : 2014
3 jours