DP Observatoire des prix des marges et des revenus du 27 nov

PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Cabinet du Préfet
Bureau de la communication interministérielle
Fort-de-France, le 27 novembre 2013
Dossier de presse
Observatoire des Prix des Marges et des Revenus
Bilan d’étape du Bouclier Qualité Prix
Contact presse
Audrey HAMANN 05-96-39-39-20 ou 06-96-28-34-42
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Rappel du dispositif « Bouclier Qualité Prix »
Le Bouclier Qualité Prix (BQP) entré en vigueur le 15 mars 2013, concerne 67 magasins et s’articule autour
de 3 listes :
1*/ Une liste de 101 produits dont le prix global autorisé résultant de l'accord signé entre l'Etat et les
commerçants est de 365€. Elle concerne 14 hypermarchés et supermarchés d'une surface d'au moins 1000m2;
2*/ Une liste de 52 produits dont le prix global autorisé résultant de la convention de modération de
prix signé entre l'Etat et les commerçants est de 160€. Elle concerne les commerces dont la surface est
comprise entre 800 et 1000m2 et les magasins de hard discount à enseigne LEADER-PRICE ; soit au total 14
magasins;
3*/ Une liste de 27 produits dont le prix global autorisé résultant de la convention de modération de
prix signé entre l'Etat et les commerçants est de 86€. Elle concerne les commerces dont la surface est
inférieure à 800m2; soit au total 39 magasins.
Ces 67 magasins répondent à l’implantation géographique suivante :
SECTEUR NORD-ATLANTIQUE : 13 magasins
Liste de 101 produits
Carrefour Market ROBERT
Franprix SAINTE-MARIE
Géant-Casino ROBERT
Liste de 52 produits
Carrefour Market GROSMORNE
Carrefour Market TRINITE
Leader-Price TRINITE
Liste de 27 produits
Casino LORRAIN
Ecomax LORRAIN
Ecomax ROBERT
Ecomax SAINTE-MARIE
Ecomax TRINITE
Proxi ROBERT
8-à-Huit MARIGOT
SECTEUR NORD-CARAÏBES : 11 magasins
Liste de 101 produits
Carrefour Cluny
SCHOELCHER
Géant-Casino
SCHOELCHER
HYPER-U SCHOELCHER
Liste de 52 produits
Liste de 27 produits
Carrefour-Market MORNE- Ecomax CASE-PILOTE
ROUGE
Leader-Price SCHOELCHER Ecomax MORNE-ROUGE
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Ecomax SAINT-PIERRE
8-à-Huit CARBET
8-à-Huit CASE-PILOTE
8-à-Huit SAINT-PIERRE
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SECTEUR CENTRE : 17 magasins
Liste de 101 produits
Carrefour-DILLON
Casino LAMENTIN
Hyper-U GALLERIA
Hyper-U PLACE D’ARMES
Liste de 52 produits
Carrefour-Market FORT-DEFRANCE
Leader-Price JAMBETTE
Leader-Price PETITMANOIR
Leader-Price FORT-DEFRANCE
Liste de 27 produits
Casino FORT-DE-FRANCE
Ecomax Bellevue-F-D-F
Ecomax Baie-des-Tourelles FD-F
Ecomax Montgérald F-D-F
Ecomax Lézarde LAMENTIN
Ecomax Place d’Armes
LAMENTIN
Ecomax Acajou LAMENTIN
Ecomax SAINT-JOSEPH
8-à-Huit SAINT-JOSEPH
SECTEUR SUD : 26 magasins
Liste de 101 produits
Carrefour Genipa DUCOS
Liste de 52 produits
Carrefour-Market DUCOS
Carrefour-Market
FRANCOIS
Carrefour-Market RIVIERESALEE
Franprix RIVIERE-PILOTE
Carrefour-Market MARIN
Leader-Price FRANCOIS
Leader-Price MARIN
Leader-Price RIVIERESALEE
Liste de 27 produits
Carrefour-Express RIVIEREPILOTE
Carrefour-Express SAINTELUCE
Casino DUCOS
Casino FRANCOIS
Ecomax DIAMANT
Ecomax DUCOS
Ecomax Fonds-Panier DUCOS
Ecomax FRANCOIS
Ecomax MARIN
Ecomax RIVIERE-SALEE
Ecomax TROIS-ILETS
Ecomax VAUCLIN
8-à-Huit DIAMANT
8-à-Huit DUCOS
8-à-Huit SAINTE-ANNE
8-à-Huit TROIS-LETS
8-à-Huit VAUCLIN
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197 contrôles réalisés sur l’application du
dispositif
A ce jour (début septembre 2013), 197 contrôles ont été réalisés par les 3 agents de la DIECCTE en charge de
ce dossier. Tous les magasins ont été contrôlés au moins deux fois.
8 avertissement ont été adressés pour rappeler aux commerçants concernés, les obligations découlant de leur
adhésion au dispositif ou des dispositions du code de la consommation.
Ces contrôles ont porté principalement sur les points suivants :
1*/ L’information du consommateur :
Au travers de la vérification du balisage mis en place par les commerçants : affichage de la liste de
produits à l’entrée du magasin ; identification des produits dans les rayons.
De manière globale, l’information du consommateur est correctement réalisée dans les magasins
pratiquant les listes de 101 et de 52 produits. S’agissant des listes de 27 produits offertes à la vente par les
supérettes, il convient de noter que les listes installées à l’entrée des magasins sont peu visibles et peu lisibles.
Une démarche va être entreprise auprès des centrales d’achats auxquelles sont rattachés ces magasins.
2*/ La disponibilité des produits de la liste :
Une approche différenciée en fonction de la taille des magasins contrôlés a été nécessaire.
Dans les grands magasins, l’indisponibilité dont la cause est souvent liée à une rupture de la part du
fournisseur ou à une modification du « packaging », des solutions sont trouvées (vente de lots de 2 unités pour
offrir au même prix, vente des produits de substitution, marque du distributeur, marque nationale ou premier
prix).
Il est objectivement plus aisé pour les hypermarchés et les grands supermarchés de trouver une
solution à l’indisponibilité des produits.
Dans les petits magasins concernés par la liste de 27 produits, l’indisponibilité constatée peut être
ponctuelle. Notamment, dans certains cas, le contrôle étant réalisé en début de journée, la livraison est faite
après le passage des contrôleurs. Parfois, le produit est déjà livré, mais pas encore mis en rayons.
Elle est aussi structurelle, quand il s’agit de produits n’étant pas référencés avant l’établissement de la
liste.
L’attention des centrales d’achats auxquelles sont rattachés ces petits commerces a été appelée sur
l’impérieuse nécessité de mettre à la disposition des clients l’intégralité des produits figurant sur la liste.
Enfin, dans tous les cas d’indisponibilité constatés, il est rappelé aux commerçants qu’ils ont
l’obligation de la signaler aux consommateurs tant sur la liste à l’entrée du magasin qu’au niveau des rayons ;
de plus, le temps d’une nouvelle livraison ou de la mise en place d’un produit de substitution, le commerçant
doit impérativement proposer au consommateur, la possibilité d’enregistrer une commande du produit
indisponible.
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3*/ Le prix de la liste :
De manière systématique dans tous les magasins contrôlés, une vérification du prix réclamé au consommateur
a été réalisée.
Aucun dépassement n’a été constaté ; ni sur le montant maximum autorisé par le protocole ou les 2
conventions (365€ ; 160€ et 86€) ; ni sur le montant indiqué par les différentes enseignes.
Il convient de noter, que pour les listes contrôlées, les enseignes les proposent à des prix totaux inférieures à
leurs engagements pris avec le représentant de l’Etat*
1*/ Liste de 101 produit :
Prix de l’accord : 365,00€
Prix pratiqués par les magasins : 350,75€ à 361,89€
Observations : les prix pratiqués par les 14 magasins concernés exploités sous 5 enseignes différentes
évoluent très peu d’un mois à l’autre. Aucune des entreprises n’a pratiqué le prix maximal autorisé de 365€
2*/ Liste de 52 produits :
Prix de l’accord : 180€
Prix pratiqués par les magasins : 115, 74€ à 158, 45€
Observations : 3 enseignes sont concernées ; la moins chère ayant baissé le prix de sa liste entre mi-mars et le
mois d’août.
3*/ Liste de 27 produits :
Prix de l’accord : 86€
Prix pratiqués par les magasins : 76,50€ à 83,79€
Observations : Pour ces petits magasins, il convient de noter l’écart entre le prix le plus bas pratiqué et le prix
le plus élevé. Dans le premier cas, il s’agit de magasins intégrés à un groupe de la distribution. S’agissant des
magasins pratiquant le prix le plus élevé, il s’agit de commerces exploités par des commerçants indépendants
et franchisés.
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