Procès-verbal du 16 avril 2007
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Procès-verbal du 16 avril 2007
16 avril 2007 Province de Québec, Ville de Rimouski Le LUNDI seize avril deux mille sept, à une séance générale du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l’hôtel de ville à 20 h 4, sont présents : Madame la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et messieurs les conseillers Marc St-Laurent, Claude Mongrain, Richard Caissy, RaymondMarie Murray, Donald Bélanger, Pierre Tourville, Karol Francis et Francis Proulx formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire monsieur Eric Forest. Messieurs Jean Matte, ing., directeur général, Marc Doucet, greffier, JeanCharles Fournier, directeur des finances et trésorier et Denis Latouche, directeur du service génie-travaux publics sont également présents. La séance est ouverte par la récitation de la prière. À la demande du maire, monsieur Éric Forest, les personnes présentes à la séance observent un moment de silence à la mémoire des victimes de la fusillade survenue aujourd’hui à l’Université Virginia Tech dans l’état de la Virginie aux États-Unis. 1. ORDRE DU JOUR : 2007-04-273 2. PROCÈSVERBAl : 2007-04-274 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Marc StLaurent et résolu à l’unanimité que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que soumis, sujet à l’ajout des résolutions 2007-04-300 à 2007-04-317 inclusivement. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Le greffier s’étant conformé aux dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19), il est dispensé de la lecture du procès-verbal de la séance générale du 2 avril 2007 tenue à 20 h 7. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l’unanimité d’approuver dans sa forme et teneur le procès-verbal de la séance mentionnée au paragraphe précédent, cedit procès-verbal étant signé par le maire et contresigné par le greffier. 3. RÉSOLUTIONS : BORDEREAU DE DÉPENSES 2007 – APPROBATION NUMÉRO 08 2007-04-275 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l’unanimité d’approuver le bordereau numéro 08 (2007) des comptes à payer pour la période se terminant le 12 avril 2007 et d’autoriser le paiement, à même le fonds d’administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de 1 835 388,83 $. 2007-04-276 ÉMISSION D'OBLIGATIONS AU MONTANT DE 4 077 000 $ DATÉE DU 8 MAI 2007 - ADJUDICATION AU SOUMISSIONNAIRE AYANT FAIT L'OFFRE LA PLUS AVANTAGEUSE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski dans la MRC de Rimouski-Neigette entend émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlements numéros 01-96, 88-1701, 89-1730, 90-1786, 90-1778, 2027-96, 2040-96, 25-2002, 123-2004, 211-2005, 246-2006 et 277-2006; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique d'informations financières, des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations au montant de 4 077 000 $, datée du 8 mai 2007; CONSIDÉRANT QU'à la suite de cette demande, la ville a reçu les soumissions cidessous détaillées: Nom du soumissionnaire Financière Nationale Prix offert Montant Taux Échéance Coût réel Banque Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. – R.B.C. Dominion Valeurs mobilières inc. – Scotia Capitaux inc. Valeurs mobilières Desjardins inc. CIBC marchés mondiaux inc. 98.54000 264 000 $ 275 000 $ 287 000 $ 299 000 $ 2 952 000 $ 4.00000 % 4.00000 % 4.00000 % 4.00000 % 4.10000 % 2008 4.46087 % 2009 2010 2011 2012 98.53300 264 000 $ 275 000 $ 287 000 $ 299 000 $ 2 952 000 $ 4.00000 % 4.00000 % 4.00000 % 4.00000 % 4.10000 % 2008 4.46270 % 2009 2010 2011 2012 98.51100 264 000 $ 275 000 $ 287 000 $ 299 000 $ 2 952 000 $ 4.00000 % 4.00000 % 4.00000 % 4.00000 % 4.10000 % 2008 4.46845 % 2009 2010 2011 2012 CONSIDÉRANT QUE l'offre ci-haute provenant de Financière Banque Nationale s'est avérée être la plus avantageuse; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l’unanimité : QUE l'émission d'obligations, au montant du 4 077 000 $, de la Ville de Rimouski, soit adjugée à Financière Banque Nationale; QUE demande soit faite à ce dernier de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission ; QUE le maire et le trésorier soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; CONSIDÉRANT QUE CDS agira à titre d'agent d'inscription en compte, d'agent détenteur de l'obligation, d'agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d'agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales et des Régions et CDS; CONSIDÉRANT QUE CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé « autorisation pour plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises ». 2007-04-277 ÉMISSION D'OBLIGATIONS AU MONTANT DE 4 077 000 $ DATÉE DU 8 MAI 2007 - MODIFICATIONS DE CONCORDANCE AUX RÈGLEMENTS D'EMPRUNT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski entend émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant de 4 077 000 $, en vertu des règlements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux : RÈGLEMENTS D'EMPRUNT Pour un MONTANT DE 01-96 213 300 $ 88-1701 115 600 $ 89-1730 84 800 $ 90-1786 99 400 $ 90-1778 174 800 $ 2027-96 98 900 $ 2040-96 407 000 $ 25-2002 141 000 $ 123-2004 469 000 $ 211-2005 268 200 $ 246-2006 855 000 $ 277-2006 1 150 000 $ CONSIDÉRANT QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l’unanimité : QUE les règlements d'emprunt indiqués ci-dessus soient amendés, s'il y a lieu, afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-bas et ce, en ce qui a trait au montant d'obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l'émission de 4 077 000 $; QUE les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 8 mai 2007; QUE ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs(CDS) et seront déposées auprès de celle-ci; QUE CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales et des Régions et CDS; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l'institution financière suivante : La Caisse populaire de Rimouski, 100, rue Julien Réhel, C.P. 880, Rimouski (Québec) G5L 7C9; QUE les intérêts seront payables semi-annuellement le 8 novembre et le 8 mai de chaque année; QUE les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., chapitre D-7, article 17); QUE les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La Ville de Rimouski, tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées. 2007-04-278 ÉMISSION D'OBLIGATIONS AU MONTANT DE 4 077 000 $ DATÉE DU 8 MAI 2007 - ÉMISSION POUR UN TERME PLUS COURT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l’unanimité : QUE, pour réaliser l'emprunt au montant total de 4 077 000 $, effectué en vertu des règlements numéros 01-96, 88-1701, 89-1730, 90-1786, 90-1778, 2027-96, 2040-96, 25-2002, 123-2004, 211-2005, 246-2006 et 277-2006, la Ville de Rimouski doit émettre des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de : 5 ans (à compter du 8 mai 2007); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements 01-96, 2027-96, 2040-96, 25-2002, 123-2004, 211-2005, 246-2006 et 277-2006, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance sur l'emprunt. 2007-04-279 ÉMISSION D'OBLIGATIONS AU MONTANT DE 4 077 000 $ DATÉE DU 8 MAI 2007 - OBLIGATIONS DE RENOUVELLEMENT - TERME ADDITIONNEL DE 1 MOIS ET 4 JOURS CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski avait le 4 avril 2007, un montant de 1 397 000 $ à renouveler sur un emprunt original de 4 983 000 $ pour des périodes de 5 et 10 ans, en vertu des règlements numéros 01-96, 88-1701, 89-1730, 90-1786, 901778, 2027-96 et 2040-96; CONSIDÉRANT QUE ledit renouvellement n’a pas été effectué à la date prévue; CONSIDÉRANT QU’un montant total de 203 200 $ a été payé comptant laissant ainsi un solde net à renouveler de 1 193 800 $; CONSIDÉRANT QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 8 mai 2007; CONSIDÉRANT QUE la Ville désire se prévaloir des dispositions de l’article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. - chapitre D-7, article 02), qui prévoient que le terme original d'un emprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvelles obligations ; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l’unanimité que la Ville de Rimouski emprunte 1 193 800 $ par obligations en renouvellement d’une émission d’obligations, pour un terme additionnel de 1 mois et 4 jours au terme original des règlements mentionnés plus haut. 2007-04-280 TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT FONCTIONNEL ET DE SÉCURITÉ VÉTUSTÉ AU CENTRE CULTUREL – APPROBATION DES AVIS DE CHANGEMENT NUMÉROS 32, 33, 34 ET 35 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Marc StLaurent et résolu à l’unanimité d’approuver les avis de changement numéros 32, 33, 34 et 35 pour un montant de 20 463,99 $, taxes incluses, concernant les travaux de réaménagement fonctionnel et de sécurité vétusté au Centre culturel, exécutés par la firme Benoît Jobin inc., ces avis de changement étant financés à même le règlement d’emprunt numéro 185-2005. 2007-04-281 CONSENTEMENT DE CESSION DE SERVITUDE – TAPIS OUELLET (1984) INC. – PORTION DU LOT 2 968 814 DU CADASTRE DU QUÉBEC IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l’unanimité : d’accepter les termes du consentement de cession de servitude en vertu duquel monsieur Guy Madore, pour la compagnie Tapis Ouellet (1984) inc., consent à accorder à la Ville de Rimouski, en considération d’un montant de 100 $ et aux autres conditions mentionnées dans ce consentement signé le 3 avril 2007, une servitude permanente sur une portion du lot 2 968 814 du cadastre du Québec, devant contenir une superficie approximative de 204 mètres carrés; de mandater l’arpenteur-gémètre André Nolin pour préparer une description foncière de la parcelle de terrain concernée par la servitude; de mandater la notaire Christine Briand pour la rédaction et la publication de l’acte de servitude. 2007-04-282 SOUMISSIONS 2007 – SERVICE D’ENTRETIEN ET DE CONCIERGERIE AU CENTRE ADHÉMAR SAINT-LAURENT DE RIMOUSKI-EST – DEVIS 2007-06 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l’unanimité d’accepter la soumission reçue dans le cadre de l’appel d’offres sur invitation pour le service d’entretien et de conciergerie au Centre Adhémar Saint-Laurent de Rimouski-Est, ouverte le 28 mars 2007, et d’octroyer, conformément aux termes du devis 2007-06, ce contrat à la firme Coop de travail S.E.M.P.I., soumissionnaire conforme, pour un montant de 11 500 $ et de 30 $ l’unité pour l’entretien du gymnase les fins de semaine, auquel s’ajoutent les taxes applicables, pour la période s’étendant du 1er mai 2007 au 30 avril 2008. 2007-04-283 SOUMISSIONS 2007 – ACHAT DE BOULONS, NOIX ET RONDELLES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres sur invitation pour l’achat de boulons, noix et rondelles, ouvertes le 27 février 2007 et d’autoriser l’achat de ce matériel, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, auprès de la firme Motion Canada inc., soumissionnaire conforme ayant le plus grand nombre de prix les plus bas, selon les prix unitaires soumis par ce dernier, auxquels s’ajoutent les taxes applicables, pour la période s’étendant du 1er mai 2007 au 30 avril 2009. 2007-04-284 MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE – SOLDE DE LA QUOTE-PART 2007 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l’unanimité d’autoriser le paiement d’un montant de 267 423,72 $, représentant le solde de la quote-part 2007 de la Ville de Rimouski pour le financement de la MRC de Rimouski-Neigette, à l’exception de la quote-part pour l’évaluation, et d’autoriser le paiement de la somme de 2 883,49 $ pour l’évaluation, pour la période correspondant au 2e trimestre de l’année 2007. 2007-04-285 EXONÉRATION – DROIT SUPPLÉTIF – FIDUCIES – LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l’unanimité d’exonérer le paiement du droit supplétif prévu à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières applicables aux fiducies lors du transfert d’un immeuble résultant du décès du cédant. 2007-04-286 SUBVENTION 2007 – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l’unanimité d’accorder au Conservatoire de musique de Rimouski une subvention au montant 750 $ pour l’octroi d’une bourse de mérite au nom de la Ville de Rimouski. 2007-04-287 SUBVENTION 2007-2008-2009 – SALON DU LIVRE DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l’unanimité d’accorder au Salon du livre de Rimouski une subvention de fonctionnement au montant de 5 000 $ pour chacune des années 2007-2008-2009. 2007-04-288 SUBVENTION 2007 – UNITÉ RÉGIONALE DE LOISIR ET DE SPORT DU BASSAINT-LAURENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l’unanimité d’accorder à l’Unité Régionale de Loisir et de Sport du Bas-Saint-Laurent une subvention au montant 1 000 $ à titre de soutien à l’organisation du Gala Méritas sportif du Bas-Saint-Laurent 2007, incluant une bourse de 300 $ au nom de la Ville de Rimouski. 2007-04-289 SUBVENTION 2007 – PLACE DES HOMMES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l’unanimité d’accorder à l’organisme Place des hommes une subvention de démarrage au montant 500 $. 2007-04-290 SUBVENTION 2007 – TOURNOI DE HOCKEY DES POMPIERS DU QUÉBEC – AVRIL 2008 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l’unanimité d’accorder une subvention au montant de 500 $ au comité organisateur du tournoi de hockey des Pompiers du Québec pour défrayer une partie du coût de location du Colisée de Rimouski et du pavillon polyvalent pour la tenue de cette activité du 4 au 6 avril 2008. 2007-04-291 REMERCIEMENTS DU CONSEIL – TRAVAIL DES BÉNÉVOLES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ RIMOUSKOISE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski souhaite souligner l’apport du travail des bénévoles au profit de la communauté rimouskoise; CONSIDÉRANT QUE la semaine de l’action bénévole se tient du 15 au 21 avril 2007; CONSIDÉRANT QUE plus de 10 % de la population rimouskoise, soit environ 5 000 personnes, est engagée dans des actions bénévoles de toute nature; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski tient à exprimer sa très grande reconnaissance envers ces personnes; POUR CES MOTIFS, il est préposé par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l’unanimité que la Ville de Rimouski transmette ses plus sincères remerciements à ses concitoyennes et concitoyens bénévoles pour leur contribution au mieux-être collectif de notre société et leur apport inestimable à l’amélioration de la qualité de vie des rimouskois et rimouskoises. 2007-04-292 BAIL – AÉROPORT TRANSPORT INC. DE RIMOUSKI – GRONDAIR DIVISION GRONDIN IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l’unanimité : d’accepter les termes du bail à intervenir entre la Ville de Rimouski et la compagnie Grondair Division Grondin Transport inc., pour la location par cette dernière d’un local d’une superficie approximative de 151 pieds carrés situé dans l’aérogare Paul-Émile-Lapointe de l’aéroport de Rimouski, pour une période de 6 mois débutant le 1er mai 2007, en considération d’un loyer mensuel de 186,29 $ auquel s’ajoutent les taxes applicables; 2007-04-293 d’autoriser le maire et le greffier à signer ce bail pour et au nom de la ville. URBANISME ET ZONAGE – AUTORISATION – PROJET PARTICULIER DE RECYCLAGE DE L’IMMEUBLE DU 394 RUE DOUCET PAR LES LOGEMENTS POPULAIRES DU BAS-SAINT-LAURENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Marc StLaurent et résolu à l’unanimité d’approuver la demande d’autorisation du projet particulier soumis le 12 mars 2007 par l’organisme Les Logements populaires du BasSaint-Laurent afin de recycler l’immeuble constitué du bâtiment situé au 394, rue Doucet et du lot 3 181 619 du cadastre du Québec sur lequel ce bâtiment est érigé, pour y aménager 5 ou 6 logements abordables destinés à une clientèle vulnérable et à faible revenu, incluant une buanderie communautaire et un bureau pour un intervenant social, les caractéristiques architecturales étant illustrées sur les plans énumérés au tableau numéro 1, la portée de l’autorisation étant décrite au tableau numéro 2 et les conditions assorties à l’autorisation étant énumérées au tableau numéro 3, lesquels tableaux font partie intégrante de cette résolution, lesquels tableaux font partie intégrante de la présente résolution, savoir : TABLEAU NUM ÉRO 1 ID E N T IF IC A T IO N D E S P L A N S IL L U S T R A N T L E S C A R A C T É R IS T IQ U E S A R C H IT E C T U R A L E S D U P R O J E T N o d u p la n 1 1 T itr e d u p la n 4 P la n d u s o u s -s o l, a m é n a g e m e n t 5 P la n d u re z -d e -c h a u s s é e , a m é n a g e m e n t – o p tio n 1 5 P la n d u re z -d e -c h a u s s é e , a m é n a g e m e n t – o p tio n 2 6 P la n d e l’é ta g e , a m é n a g e m e n t P la n e t c ro q u is p ré p a r é s p a r le s a rc h ite c te s P r o u lx e t S a v a rd , p o rta n t le n u m é ro d e d o s s ie r 0 5 4 1 1 e t d a té s d e fé v r ie r 2 0 0 7 . TABLEAU NUMÉRO 2 PORTÉE DE L’AUTORISATION Éléments visés par Portée de l’autorisation l’autorisation (incluant les variations autorisées) Usage du bâtiment Aménagement de 5 ou 6 logements. Variations autorisées variation de l’organisation des locaux à l’intérieur du bâtiment. TAB LE AU NUM ÉRO 3 CO NDITIO NS ASSO R TIES À L’AU TO RIS ATIO N DU PRO JET 1. Le revêtem ent extérieur du bâtim ent constitué de m açonnerie devra être conservé à l’exception des portions de ce revêtem ent devant être rem placées par des portes ou des fenêtres. 2. Dans la portion arrière du terrain actuellem ent recouverte d’asphalte ainsi que dans les portions avant et latérales du terrain non requises pour le stationnem ent, des espaces gazonnés devront être am énagés accom pagnés de plantation d’arbres et d’arbustes. 4. ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION : a) À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2007-04-263 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour le secteur résidentiel contigu au pôle commercial régional adopté le 2 avril 2007. Ce projet de règlement a pour but d’améliorer la qualité esthétique du cadre bâti et d’assurer une harmonisation entre les différents traitements architecturaux dans le développement immobilier projeté dans les limites du territoire constitué des terrains résidentiels des phases 8 et 10 du développement les Prés du Saint-Rosaire, secteur se trouvant contigu au pôle commercial régional. Ces deux phases de développement comprendront des habitations unifamiliales jumelées et des habitations multifamiliales de différentes tailles, le règlement projeté sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ne visant que les terrains devant accueillir ces derniers bâtiments. Une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation pour des travaux devant être exécutés sur un terrain situé dans le territoire visé par le règlement devra être accompagné d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale dont le contenu et la procédure d’approbation sont décrits dans le projet de règlement. Quant aux travaux assujettis au projet de règlement, ceux-ci sont la construction ou la modification d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment secondaire, de même que l’aménagement ou le réaménagement d’un terrain. À l’aide d’une présentation PowerPoint, le greffier identifie le secteur visé par le règlement, les types de propriété et les travaux qui y sont assujettis et présente les objectifs généraux du règlement de même que les objectifs spécifiques et la série de critères qui servent à évaluer l’atteinte de chacun des objectifs spécifiques. Par la suite, la procédure d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale est expliquée. Après explication du projet de règlement et des conséquences de son adoption, le greffier, le maire et un conseiller répondent aux questions qui sont adressées par certains citoyens présents à la séance. b) À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée par madame Cathy Côté et monsieur Claude Bellavance visant à régulariser une erreur d’implantation de leur maison mobile sise au 322, avenue Jean-Talon à Rimouski, laquelle a été installée à 5,21 mètres de la ligne avant, alors que la marge prévue par le règlement 504.3-96 de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père est de 6,0 mètres. Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal lors de cette assemblée publique de consultation. c) À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Gaston Côté, représentant de Nordet Sport inc., et visant à permettre l’implantation, sur la propriété sise au 90, avenue Léonidas Sud à Rimouski, d’un futur garage à 6,36 mètres de la ligne avant du terrain de cette entreprise donnant sur la rue Moreault, alors que le règlement de zonage 86-1611 en vigueur exige le respect d’une marge de 8,25 mètres. Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal lors de cette assemblée publique de consultation. d) À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée par madame Francine St-Cyr, représentante de l’Office municipal d’habitation de la Ville de Rimouski, en vue d’obtenir l’autorisation d’ériger, en deux (2) phases sur les lots 3 811 640 et 3 811 641 situés en bordure de la Deuxième Rue Est et appartenant antérieurement à la Congrégation des Sœurs du Saint-Rosaire, un immeuble d’environ 120 logements sociaux de 4 étages dont la première portion de 60 unités pourra être implantée à 1,5 mètre de la ligne latérale ouest du lot 3 811 641 sur lequel elle sera construite. Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal lors de cette assemblée publique de consultation. 5. RÉSOLUTIONS ; 2007-04-294 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – MADAME CATHY CÔTÉ ET MONSIEUR CLAUDE BELLAVANCE – IMMEUBLE DU 322, AVENUE JEAN-TALON IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l’unanimité d’accepter la demande de dérogation mineure présentée par madame Cathy Côté et monsieur Claude Bellavance afin de régulariser une erreur d’implantation de leur maison mobile sise au 322, avenue Jean-Talon à Rimouski, laquelle a été installée à 5,21 mètres de la ligne avant, alors que la marge prévue par le règlement 504.3-96 de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père est de 6,0 mètres. 2007-04-295 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – NORDET SPORT INC. – IMMEUBLE DU 90, AVENUE LÉONIDAS SUD IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l’unanimité d’accepter la demande de dérogation mineure présentée monsieur Gaston Côté pour l’entreprise Nordet Sport inc., afin de permettre l’implantation, sur la propriété de cette entreprise sise au 90, avenue Léonidas Sud à Rimouski, d’un futur garage à 6,36 mètres de la ligne avant du terrain de cette entreprise donnant sur la rue Moreault, alors que le règlement de zonage 86-1611 en vigueur de l’ancienne Ville de Rimouski exige le respect d’une marge de 8,25 mètres. 2007-04-296 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE LA VILLE DE RIMOUSKI – IMMEUBLE À ÊTRE CONSTRUIT EN BORDURE DE LA DEUXIÈME RUE EST IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l’unanimité d’accepter les deux éléments de la demande de dérogation mineure présentée par madame Francine St-Cyr, représentante de l’Office municipal d’habitation de la Ville de Rimouski, en vue d’obtenir l’autorisation d’ériger, en deux (2) phases, sur les lots 3 811 640 et 3 811 641 situés en bordure de la Deuxième Rue Est et appartenant antérieurement à la Congrégation des Sœurs du Saint-Rosaire, un immeuble d’environ 120 logements sociaux de 4 étages dont la première portion de 60 unités pourra être implantée à 1,5 mètre de la ligne latérale ouest du lot 3 811 641 sur lequel elle sera construite. 2007-04-297 UNITÉ RÉGIONALE DE LOISIR ET DE SPORT DU BAS SAINT-LAURENT – ADHÉSION 2007-2008 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller RaymondMarie Murray et résolu à l’unanimité d’autoriser l’adhésion de la Ville à l’Unité Régionale de Loisir et de Sport du Bas-Saint-Laurent pour l’année 2007-2008 et de défrayer la cotisation inhérente au montant de 1 000 $. 2007-04-298 CONSEIL DE LA CULTURE DU BAS-SAINT-LAURENT – ADHÉSION 2007-2008 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l’unanimité d’autoriser l’adhésion de la Ville au Conseil de la culture du Bas-Saint-Laurent pour l’année 2007-2008 et de défrayer la cotisation inhérente au montant de 400 $. 2007-04-299 LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE – PAIEMENT DE REDEVANCES – ÉLIMINATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 MARS 2007 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l’unanimité d’autoriser le paiement d’un montant de 63 759,31 $ au Ministre des Finances, à titre de redevances pour l’élimination des matières résiduelles enfouies au lieu d’enfouissement technique et au dépôt de matériaux secs, pour la période s’étendant du 1er janvier au 31 mars 2007. 6. AVIS DE PRÉSENTATION : 11-04-2007 AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Karol Francis qu’à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l’adoption d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour le secteur résidentiel contigu au pôle commercial régional. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l’avis de présentation. 12-04-2007 AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Raymond-Marie Murray qu’à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l’adoption d’un règlement modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne Ville de Pointe-au-Père aux termes du règlement 498.96, aux fins de modifier les limites des grandes affectations commerce d’orientation touristique COT et loisir de grande envergure LGE, dans le secteur du lot 2 966 635 du cadastre du Québec pour permettre la construction d’une résidence sur ce lot. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l’avis de présentation. 13-04-2007 AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Raymond-Marie Murray qu’à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l’adoption d’un règlement modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de modifier les limites des zones COT 7 et LGE 6, afin de permettre la construction d’une résidence sur le lot 2 966 635 du cadastre du Québec. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l’avis de présentation. 7. RÉSOLUTIONS : 2007-04-300 EMBAUCHE – MADAME ODETTE CHAMARD – POSTE TEMPORAIRE D’AGENT ADMINISTRATIF – RESSOURCES HUMAINES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l’unanimité d’autoriser l’embauche de madame Odette Chamard pour un remplacement temporaire au poste d’agent administratif - ressources humaines, au salaire de l’échelon 3 de la classe B de l’échelle salariale des employés cadres en vigueur le 1er janvier 2007, auquel s’ajoutent 4 % de vacances ainsi que 3.1 % comme indemnité pour les jours de maladie, les congés fériés étant payés lors de l’événement, madame Chamard n’étant pas assujettie à la politique de rémunération et conditions de travail du personnel cadre et la date de début et de fin d’emploi étant fixée par le directeur du Service des ressources humaines. 2007-04-301 LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE LA VILLE DE RIMOUSKI – (CSN) – PRÉPOSÉ À L’ANIMATION DU LIVRE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l’unanimité : d’accepter les termes d’une lettre d’entente à intervenir avec le Syndicat des employées et employés de bureau de la Ville de Rimouski (CSN) pour l’abolition du poste à temps partiel de préposé à l’animation du livre pour créer un poste à temps complet de préposé à l’animation du livre; d’autoriser le maire et le greffier à signer ladite lettre d’entente pour et au nom de la Ville. 2007-04-302 AVIS DE CHANGEMENT NUMÉROS 36, 37 ET 38 – CENTRE CULTUREL – FIRME BENOÎT JOBIN INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l’unanimité d’approuver les avis de changement numéros 36, 37 et 38 pour un montant de 35 522,52 $, taxes incluses, concernant les travaux de réaménagement fonctionnel et de sécurité vétusté au Centre culturel exécutés par la firme Benoît Jobin inc., à être défrayé à même le règlement d’emprunt numéro 2852005. 2007-04-303 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – TRAVAUX DE VOIRIE – MONSIEUR LE DÉPUTÉ IRVIN PELLETIER IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l’unanimité de demander l’aide financière du député du comté de Rimouski, monsieur Irvin Pelletier, pour la réalisation des travaux de voirie suivants, pour un coût évalué à 130 000 $, savoir : • • Réfection d’un ponceau dans le chemin Beauséjour au sud de la sous-station d’Hydro-Québec : Recouvrement de pavage aux endroits suivants : Troisième Rang du district de Sainte-Odile : Chemin du Rang-Double du district Sainte-Blandine/Mont-Lebel : Route de la Montagne du district Sainte-Blandine/Mont-Lebel : 2007-04-304 50 000 $ 25 000 $ 25 000 $ 30 000 $. PLAN D’ACTION 2007 – INTÉGRATION DES PERSONNES VIVANT UN HANDICAP IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l’unanimité d’adopter le Plan d’action 2007 de la Ville de Rimouski favorisant l’intégration des personnes vivant un handicap. 2007-04-305 INFOROUTE BAS-SAINT-LAURENT – ADHÉSION AU SERVICE INTERNET DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Marc StLaurent et résolu à l’unanimité : d’adhérer à l’offre de la Commission scolaire des Phares de partager le service Internet qu’elle a mis en place dans le cadre de l’utilisation du réseau de fibres optiques de l’Inforoute BSL dont la Ville de Rimouski est copropriétaire (résolution 2006-10-751); d’acquitter les factures émises par la Commission scolaire des Phares et la Commission scolaire des Monts et Marées, tous deux en charge de la refacturation des coûts partagés entre les adhérents au service, et qui pour la Ville correspond à 3/21 des coûts de l’ensemble du projet soit un montant initial maximal de 4 815 $ et d’environ 720 $/mois, taxes incluses, jusqu’au 1er janvier 2010, payable à même le budget d’opération du Service de l’informatique; de procéder aux démarches pour l’acquisition des autres composantes du projet, selon les politiques d’approvisionnement habituelles; d’autoriser le directeur de l’informatique à finaliser les modalités administratives du service et à signer les ententes les précisant. 2007-04-306 APPROBATION – PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DU 10 AVRIL 2007 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l’unanimité d’approuver les recommandations contenues au procèsverbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski tenue le 10 avril 2007. 2007-04-307 MANDAT – FIRME SOLUTIONS ALTERNATIVES ENVIRONNEMENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l’unanimité d’octroyer le mandat à la firme Solutions alternatives environnement, pour la saison estivale 2007, afin d’assurer la formation et le support technique et l’accompagnement adéquat pour les écoconseillers dans l’application de la réglementation sur les pesticides et pour le service-conseil offert aux citoyens par la Division de l’environnement pour le prix de 7 154,64 $, taxes incluses. 2007-04-308 PARRAINAGE DE CANDIDATURE – MONSIEUR DANY APRIL – OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l’unanimité de parrainer la candidature de monsieur Dany April à titre de nouvel administrateur à l’Office du tourisme et des congrès de Rimouski en remplacement de monsieur Armand Dubé, suite à la démission de ce dernier. 2007-04-309 AUTORISATION DE DÉPLACEMENT – MONSIEUR MARC ST-LAURENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l’unanimité d’autoriser le conseiller Marc St-Laurent à participer à une activité de formation organisée par l’Association québécoise d’urbanisme en collaboration avec la Ville de Beloeil qui se tiendra le 26 mai 2007 sous le thème « Les dérogations mineures, l’éthique et le conflit de travail » et de défrayer les frais inhérents de sa participation à cette activité. 2007-04-310 CAMPAGNE POUR L’ACTION SUR LE TABAC DE CONTREBANDE ET LA SANTÉ CONSIDÉRANT QUE la contrebande de cigarettes a significativement augmenté au cours des dernières années en Ontario et au Québec, en plus de se propager dans d’autres provinces comme le Nouveau-Brunswick et le Manitoba; CONSIDÉRANT QUE la contrebande de cigarettes, parce qu’elle met sur le marché des cigarettes moins chères, incite plus de jeunes à commencer à fumer, rend l’arrêt tabagique plus difficile pour les fumeurs actuels et augmente le risque de rechute chez les anciens fumeurs; CONSIDÉRANT QUE la contrebande de cigarettes mine sérieusement les efforts des dix dernières années réalisés par les gouvernements (fédéral et provinciaux) de même que par la communauté de la santé publique pour protéger la population canadienne des conséquences dévastatrices sur la santé de l’usage du tabac; CONSIDÉRANT QUE la contrebande de cigarettes prive chaque année les gouvernements et les contribuables de millions de dollars en revenus qui pourraient être consacrés aux soins de santé et autres programmes sociaux; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l’unanimité que la Ville de Rimouski demande aux gouvernement fédéral et provinciaux d’implanter ou de soutenir l’implantation des mesures suivantes : 1. Interdire l’approvisionnement en matières premières aux fabricants non licenciés; 2. Révoquer les permis des fabricants de tabac qui ne respectent pas les lois; 3. Imposer des systèmes de quotas et de remboursement pour les produits de tabac exemptés de taxes dans les réserves autochtones; 4. Introduire un système efficace de marquage et de traçabilité des paquets de cigarettes; 5. Introduire une loi permettant de tenir responsables les fabricants de tabac dont les produits se retrouvent sur le marché noir; 6. Habiliter rapidement les Premières Nations à imposer leurs propres taxes sur le tabac. 2007-04-311 COMITÉ DE TRAVAIL PORTANT SUR LA RÉVISION DES VOIES CYCLABLES À RIMOUSKI – FORMATION DU COMITÉ ET MANDAT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l’unanimité de former un Comité de travail portant sur la révision des voies cyclables à Rimouski composé des membres suivants : Représentants des cyclistes : Association Rimouski ville cyclable : Simon Ouellet, Gaston Fournier Club de vélo de Rimouski : Jean Coulombe Représentant du comité de suivi de la Politique familiale : Donald Bélanger Représentant de la Sûreté Québec : Robert Gagnon Corporation d’aménagement des espaces verts : Gérard Chénard Représentant des institutions scolaires : Michel Ringuet, UQAR Représentant transport alternatif : Association Vroom Québec : Marc-André Bourassa Conseiller municipal porteur du dossier vélo : Marc St-Laurent Fonctionnaires municipaux (Génie-travaux publics, Loisir) : Alain Tessier, Guy Dionne. Le mandat dudit comité consistant à : Actualiser les objectifs du réseau cyclable rimouskois en fonction des ajouts faits au cours des années, des nouvelles limites de la Ville, des besoins actuels des utilisateurs et des contraintes liées à la trame urbaine de Rimouski. Procéder à l’évaluation des aménagements existants selon les nouvelles normes d’aménagements des voies cyclables et identifier les améliorations ou correctifs souhaités par les utilisateurs. Évaluer les sites et les centres majeurs d’intérêt, tant pour les fins récréatives que pour le transport actif, ainsi que les zones urbaines supplémentaires à desservir par le réseau cyclable. Faire des propositions sur les aménagements cyclables requis ou les alternatives disponibles pour assurer une pratique sécuritaire du cyclisme sportif. 2007-04-312 AUTORISATION – FONDATION DES MALADIES DU CŒUR DU QUÉBEC, RÉGION BAS-SAINT-LAURENT EST, GASPÉSIE, ÎLES-DE-LA-MADELEINE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l’unanimité d’autoriser la Fondation des maladies du cœur du Québec, Région Bas-Saint-Laurent Est, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine à réaliser la 4e édition de l’activité « L’Arrache cœur pour les maladies du cœur » qui se tiendra sur le territoire de la Ville le 5 juin 2007, incluant l’autorisation d’utiliser la rue de la Cathédrale jusqu’au boulevard des Prés et de rendre clignotant les feux de circulation des intersections Évêché et Saint-Jean-Baptiste, 2e Rue et boulevard Arthur-Buies entre 18 h 30 et 20 h, conditionnellement à ce que cette activité soit encadrée par la Sûreté du Québec. 2007-04-313 SUBVENTION 2007 – COOPÉRATIVE JEUNESSE DE SERVICE DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l’unanimité d’accorder à la Coopérative Jeunesse de Service de Rimouski une subvention au montant de 100 $ à titre de soutien à ses activités pour la saison estivale 2007. 2007-04-314 SUBVENTION 2007 – CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT RIMOUSKINEIGETTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Marc StLaurent et résolu à l’unanimité d’accorder au Centre local de développement RimouskiNeigette une subvention au montant de 250 $ pour l’octroi d’un cocktail, au nom de la Ville, lors de la tenue de la 9e édition du gala régional du Concours québécois en entrepreneuriat qui aura lieu le 4 mai 2007 à Rimouski. 2007-04-315 SUBVENTION 2007 – FONDATION CENTRE VILLE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l’unanimité d’accorder à la Fondation Centre Ville Rimouski une subvention au montant de 5 570 $ à titre de soutien à la réalisation du projet de brigade urbaine au centre-ville de Rimouski. 2007-04-316 SUBVENTION 2007 – 30e CONFÉRENCE DE RÉSEAU ENVIRONNEMENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l’unanimité d’accorder au comité organisateur de la 30e Conférence de Réseau environnement une subvention au montant de 500 $ à titre de soutien à l’organisation de cette activité qui se tiendra à Rimouski le 17 mai 2007. 2007-04-317 FÉLICITATIONS DU CONSEIL – MADAME LISE-NATHALIE LEPAGE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l’unanimité d’offrir les félicitations du conseil municipal à madame Lise-Nathalie LePage du groupe Clopin Lanouille pour s’être méritée le prix de Jeune personnalité de l’année 2007 dans le cadre du Volet Entrepreneur lors du gala organisé par la Jeune chambre de Rimouski. 8. DÉPÔT DE DOCUMENTS : Le trésorier dépose, conformément aux dispositions de l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS : Au début de la période de questions, le maire fait lecture d’un communiqué de presse intitulé « La Ville de Rimouski dépose ses états financiers 2006 » selon les termes suivants : LA VILLE DE RIMOUSKI DÉPOSE SES ÉTATS FINANCIERS 2006 RIMOUSKI, le 16 avril 2007 – La Ville de Rimouski a déposé, lors de la séance publique du conseil municipal du 16 avril, ses états financiers pour l’exercice terminé le 31 décembre 2006. La Ville termine son exercice financier avec un excédent des revenus sur les dépenses de 1 876 401 $. Les revenus s’élèvent à 54 641 089 $ alors que les dépenses et les affectations totalisent 52 764 688 $. Ce surplus s’explique en grande partie par l’augmentation de l’activité dans le secteur de la construction, tant commercial que résidentiel, par la vigueur du marché immobilier et par les impacts positifs de l’Entente de partenariat signée avec le gouvernement du Québec. Par ailleurs, des dépenses en immobilisations de 15 117 009 $ ont été réalisées. La construction de la deuxième phase de l’édifice des Travaux publics est complétée et la Ville a poursuivi le réaménagement du Centre culturel. De plus, afin de répondre à la demande, elle a procédé à l’ouverture de nouvelles rues dans le secteur résidentiel, commercial et industriel. Enfin, l’endettement total net à long terme s’établit à 52 621 245 $ en hausse de 2 319 743 $ par rapport au 31 décembre 2005 et la valeur nette des actifs de la Ville passe de 90 690 546 $ à 97 801 287 $ au 31 décembre 2006, en hausse de 7 110 741 $. Ces résultats démontrent la bonne santé financière de la Ville de Rimouski et le bien-fondé des pratiques de saine gestion qu’elle a adoptée au bénéfice de ses concitoyennes et concitoyens. Le maire remercie, par la suite, le directeur du Service des finances et trésorier de même que son équipe pour la qualité de leur travail dans la préparation des états financiers 2006. Le maire répond ensuite aux questions qui lui sont adressées par certains des citoyens présents à la séance. 10. LEVÉE : Après avoir traité tous les sujets à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 21 h 23. Maire Greffier de la Ville.