Réflexe Prévention Déchets

Réflexe Prévention Déchets
Secteur de la Mécanique
- Réponses aux questions de la 1ère journée 1. Précisions Nomenclature, Bordereau de Suivi des Déchets.
Source : Mr Frédéric CHAHINE – DREAL
 Quelle est la dernière version de la nomenclature européenne des déchets ?
La nomenclature n’a pas été modifiée depuis 2002, et il s’agit de la liste disponible sur Legifrance
(annexe II de l’article R.541-8 du Code de l’Environnement). En revanche, c’est la liste des propriétés de
danger qui a été modifiée récemment
 Un BSD est-il nécessaire dans le cas de don de déchets ?
La cession à titre onéreux ou gratuit de déchets dangereux est soumise à la rédaction de BSD. Dans le
cas du réemploi, le BSD n’est pas nécessaire car il s’agit de produits d’occasion.
2. Offre Ecologic pour la collecte des DEEE Pro
Source : Ecologic
Ecologic se positionne actuellement sur la filière des DEEE Pro. L’éco-organisme a transmis un dossier
de demande d’agrément pour les DEEE pro de catégorie 1 (système de climatisation), 3 et 4
(équipements informatique, écrans…).Le dossier est en cours d’instruction. Ecologic rassemble déjà une
quarantaine de producteurs (exemple : Fujitsu). A priori, la filière sera agréée pour mai.
A partir de cette date, la collecte sera gratuite sous conditions :
 Collecte d’au moins 500 kg
 DEEE déposé à quai et sur palette
Les enlèvements en dessous de 500 kg seront facturés. La partie traitement restera gratuite sauf pour les
DEEE historiques (antérieurs au 13/08/2005).
Ecologic a actuellement mis en ligne un site : e-dechet.com qui offre 2 solutions :
 Système standardisé avec une box (équivalent à 250 kg) mise à disposition pour un coût de
275€ (dépose de la box + enlèvement + traitement)
 En cas d’enlèvement plus important, possibilité d’établir un devis en ligne selon
quantités/types de DEEE.
3. Programme REMAKE
Oséo lance un deuxième appel à projet pour les PME françaises qui souhaitent pouvoir bénéficier d’une
aide au conseil en éco-innovation dans le cadre du programme Remake. La date limite de dépôt des
candidatures est fixée au 30 juin 2012.
Initié en 2009 le programme européen Remake permet aux PME européennes, grâce à des chèques
innovation, de financer à hauteur de 15 000 euros leurs besoins en aide et conseil pour éco-innover.
Remake s’adresse ainsi à toutes les PME désireuses de s’équiper en technologies propres ou cherchant
à commercialiser des produits éco-innovants. Le programme vise à mettre en contact les experts et les
entrepreneurs pour analyser la pertinence des projets proposés et accélérer leur déploiement en France
et en Europe.
Contact : Gérard Colin – Tél : 03 44 67 36 82 – Mail : [email protected]
4. Contenu d’un contrat de prestation d’enlèvement de déchets
Source : CCI de Paris
Le contrat d’enlèvement des déchets doit faire apparaître :
 Objet du contrat. Il doit faire référence au titre IV du Livre V du Code de l'environnement relatif
aux déchets.
 Etendue et limite des prestations :
o une description succincte de la nature des prestations envisagées,
o les conditions de location, d'entretien et de sécurité du matériel,
o les modalités de la collecte,
o la destination des déchets et la filière de traitement : un tableau récapitulant, par type de
déchets collectés, le mode d'élimination et la destination des déchets
 Aspects liés aux assurances : « les parties s'engagent, classiquement, à prendre les polices
nécessaires pour garantir et indemniser les biens et les personnes qui subiraient des dommages
du fait de leurs obligations respectives. »
 Comme pour tous les contrats commerciaux, il s'agit de préciser la fréquence, le mode de
paiement et les échéances des factures. Les numéros des bons d'enlèvement de déchets
correspondants à la facturation devront être portés dans le détail de la facture.
 Dispositions relatives aux différends et litiges
 Annexes : la copie des agréments, autorisations et / ou déclarations à la fois du prestataire et
des établissements destinataires des déchets.
Remarque : vous retrouverez sur le site de la CCIP, une fiche pratique « Contractualiser une prestation
d’enlèvement des déchets non dangereux » :
5. Faut-il déclarer les DEEE et les tubes fluorescents dans le cadre des déclarations
GEREP ?
Source : Mr Frédéric CHAHINE - DREAL
Les tubes fluorescents, DEEE à vocation ménagère, piles et accumulateurs sont dispensés de
déclaration GEREP car il y a un transfert de responsabilité. On ne déclare que les déchets dont on
maîtrise complètement le circuit d’élimination (choix des prestataires etc.)
6. Evapo-concentrateurs : retours sur investissements et aides potentielles (CETIM)
Le délai de retour sur investissement est inférieur à trois ans à condition d’avoir un débit minimum de 300
m3/an d’effluents à traiter. L’investissement représente 30000€ pour un petit modèle de débit 40 litres/h.
Selon le CETIM, c’est l’ADEME qui est la source d’aides la plus probante. .La taille du matériel
correspond à l’emprise au sol d’une palette et mesure environ 2 mètres de haut. Pour 100 tonnes de
déchets aqueux, 90 tonnes d’eau sont récupérées et 10 tonnes de concentras.
7. Entreprises spécialisées dans la collecte et le traitement des boues de rectification et
dans le traitement in situ (CETIM)
Il existe un cas de briquetage hors site SNR (Annecy) qui fait briqueter ses boues par UGITECH à Ugine
(Savoie). Les autres cas sont majoritairement des situations de briquetage in situ pour réintroduction
dans circuit de fabrication (Fonderie sur site).
Le CETIM travaille actuellement sur un prototype de module de briquetage mobile capable de traiter
entre 20 et 60kg/heure. La taille de ce module correspond en termes d’emprise au sol à une palette et
mesure environ 1,5 mètre de haut. Rayon d’action environ 100km l’objectif étant de le mettre à
disposition de 4 à 5 entreprises par mois (1 semaine par entreprise)
Le module traite des boues mais également des copeaux d’usinage. Les entreprises intéressées pourront
tester le matériel préalablement à la mise sur le marché dans le cadre de la Phase test.
Liste de fabricants et fournisseurs d’installations de briquetage des boues :
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Fleischmann Représentations Industrielles S.A.R.L. 51, rue de la République 76250 Déville-lès-Rouen – 02
35 76 47 34 – www.fri-ingenierie.fr
SFH - 7 rue Gustave Delory 42964 St Etienne - 04 77 92 19 92 – www.sfh.fr
RESSOR- 2 Avenue Sainte Marguerite 06200 Nice - Tél : 04 93 84 02 48 – www.ressor.fr
Ets THIERART - 11 rue des remparts 08300 Le Châtelet-sur-Retourne - Tél. 03 24 38 92 40 –
www.thierart.com
EURAGGLO SAS - Z.A.E. de Blanc Misseron Rue Jean Jaurès 59920 Quievrechain – Tél : 03 27 09 00 09
– www.euragglo.com
SERMETO Equipement Industriel - Les Rebrillons 03300 Creuzier le Neuf – tél : 04 70 58 47 40 –
www.sermeto-ei.com