Direction Des AffAires JuriDiques

Direction des Affaires Juridiques
Directrice des affaires juridiques
La Direction des Affaires Juridiques de l’AP-HP a pour mission de conseiller dans tous
les domaines du droit les organes et les directions fonctionnelles de l’établissement,
des services généraux, des hôpitaux et groupes hospitaliers de l’AP-HP.
A cette fin, elle donne des avis sur les contrats et conventions auxquels est partie
l’AP-HP et contribue à leur élaboration.
Elle assure une mission de conseil, de veille et d’étude juridique, ainsi qu’une
mission d’animation et de contrôle des activités juridiques de l’établissement,
notamment concernant les marchés publics, les questions patrimoniales, celles
relatives au droit des assurances, au public économique, à la propriété intellectuelle, à
la protection des données personnelles et aux frais de séjour.
Elle assure la gestion et le traitement des recours gracieux en matière de responsabilité
hospitalière, assure le traitement en demande et en défense de toutes les actions
contentieuses administratives, civiles, commerciales, sociales et pénales dans
lesquelles l’établissement intervient. Elle élabore les transactions en ces domaines.
Elle assure le traitement des libéralités faites au profit de l’établissement.
Elle assure le conseil, le suivi et le contrôle de la gérance de tutelle.
Elle coordonne les demandes d’admission en long séjour et participe aux recherches
de patients hospitalisés dans les hôpitaux et groupes hospitaliers de l’AP-HP.
Laure Bédier
Assistante de direction
Marc Dupont
Adjoint à la Directrice
Bernadette Vilain
01 40 27 34 14
Marie Grosset
Directrice déléguée
Assistantes de direction
Véronique Crispin
01 40 27 39 52
Nathalie Cailleux
01 40 27 34 83
La Direction des affaires juridiques est placée sous l’autorité de sa directrice, d’un directeur
adjoint et d’une directrice déléguée qui l’assistent.
La Direction des affaires juridiques est composée des départements et pôles suivants :
- Pôle de la Réglementation Hospitalière et de la Veille Juridique
- Département de la médiation et de la responsabilité hospitalière
- Département du droit des personnels et de la législation du travail
- Département du Droit Privé, du Patrimoine Privé et des Contentieux des Séjours
- Département du droit public de l’économie et de la propriété intellectuelle
- Coordination des Services Sociaux