Calcul de la prime d`ancienneté

Le calcul de la prime d’ancienneté
L’article 9.2.3 de la CCNS prévoit pour chaque salarié une prime d’ancienneté.
Quand est elle due ?
- si votre salarié justifie de 24 mois d’ancienneté après l’extension de la CCNS
- ou, après 24 mois de travail effectif après l’embauche lorsque le salarié a
été embauché après l’extension de la CCNS.
Quel montant verser ?
Une prime mensuelle égale à 1% du groupe 3 au prorata du temps de travail
effectif. Le taux de la prime est augmenté de 1% après chaque nouvelle période
de 24 mois de travail effectif dans la limite de 15%.
Exemple de mise en œuvre :
Une association a 2 salariés :
• Un éducateur sportif à temps plein classifié en groupe 4 et embauché le
1er septembre 2004,
• Un agent administratif à temps partiel 10 h par semaine classifié en
groupe 2 et embauché le 1er février 2007.
La CCNS a été étendu le 25 novembre 2006. La prime d’ancienneté sera donc
obligatoirement applicable :
- à partir du 25 novembre 2008 pour l’éducateur
- à partir du 1er février 2009 pour l’agent administratif.
Le SMC du groupe 3 est actuellement de 1481.67 € brut mensuels pour un salarié
à temps plein (151,67 heures/mois), la prime d’ancienneté pour un salarié à
temps plein quelque soit sa classification sera donc de 1481.67/100, soit 14,82
€ brut par mois, jusqu’à ce que les SMC soient réévalués.
La prime d’ancienneté de l’éducateur sera donc de 14,82 € brut par mois
La prime d’ancienneté de l’agent administratif se calculera de la façon suivante :
1) faire une moyenne de son temps de travail mensuel : 10h x 4,33 semaines=
43,30 h/ mois
2) rapprocher cette durée d’un temps plein : 43,30 / 151,67 = 0.285. Cette
personne travaille donc 28,5% d’un temps plein
3) calculer le montant de la prime : 14,82 x 28,5% = 4,22 €
4) la prime d’ancienneté de l’agent administratif sera donc de 4,22 € brut par
mois.
La prime d’ancienneté est soumise à cotisations et elle doit apparaître
distinctement sur le bulletin de paie
A noter également qu’une prime exceptionnelle d’ancienneté est prévue pour les
salariés du groupe 1 ou bout de 3 ans d’ancienneté, celle-ci s’élève à 5% du SMC
du groupe 3.