Congé sans solde et de maternité (107 ko)

DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE ET MATERNITÉ
Message important à l'employé et au gestionnaire
Ce document doit être complété et accompagné des pièces justificatives prévues à la convention
collective. De plus, assurez-vous de respecter le préavis écrit relatif au type de congé demandé
Sections à compléter par l'employé
Matricule :
Service ou succursale :
Nom :
Prénom :
Date de début du congé demandé :
Date de fin du congé demandé :
DESCRIPTION DU CONGÉ
PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR (obligatoire)
Adoption
Preuve justifiant le congé pour adoption (jugement
de la Cour)
Cause humanitaire ou philanthropique
Attestation officielle de l'organisme humanitaire ou
philanthropique
Fins d'études
Complet
Partiel
Horaire scolaire
Confirmation de paiement (à la réception)
Maternité
Certificat médical spécifiant la date d'accouchement
prévue
Après l'accouchement : la déclaration de naissance
de l'enfant
Motifs valables
Preuve justifiant la demande
Parental
Attestation ou déclaration de naissance de l'enfant
Partiel sans traitement *non prévu pour le STSAQ
Preuves scolaires ou autres documents justifiant la
demande
Raisons familiales
Preuve justifiant la demande (ex. : billet médical
attestant l'état de santé)
Sabbatique à traitement différé (CSTD)
Durée du régime (incluant le congé) :
Durée en nombre de semaines du congé :
Sans traitement – STSAQ
SIGNATURES
Gestionnaire :
Nom du gestionnaire (en caractères d'imprimerie) :
Date de remise au gestionnaire :
Employé :
Nom de l'employé (en caractères d'imprimerie)
:
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** ATTENTION **
AVANT D'EXPÉDIER LE DOCUMENT, VOUS DEVEZ VOUS ASSURER :
1. D'expédier tous les documents justificatifs, à défaut de quoi la demande ne pourra être traitée.
2. De respecter le délai de 30 jours prévu à la convention collective (sauf pour le congé de maternité)
Commentaires
Vous devez expédier tous les documents par télécopieur : 514-940-3207
CETTE SECTION EST RÉSERVÉE À L'USAGE EXCLUSIF
DU SERVICE RH RÉSEAU DE VENTE & SERVICES CORPORATIFS
Acceptée
Refusée
RAISONS DE L'ACCEPTATION OU DU REFUS
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