Passeports spéciaux et documents de voyage

Passeports spéciaux et documents de voyage
Le Service public fédéral Affaires étrangères a également créé un certain nombre de
passeports spéciaux et documents de voyage.
A. Passeports spéciaux délivrés par le Service public fédéral Affaires étrangères
Passeport provisoire
Un passeport belge peut être obtenu très rapidement auprès de votre administration
communale ou provinciale via la procédure d’urgence (s’adresser auprès de son
administration communale)
Il peut cependant être nécessaire de délivrer un passeport pratiquement immédiatement,
uniquement pour des motifs à caractère humanitaire qui devront par ailleurs être
véritablement fondés ainsi que prouvés (p.ex. accident grave survenu à l'étranger à un
membre de la famille proche, admission d'un membre de la famille proche, en état grave,
dans un hôpital, disparition ou décès d'un parent proche à l'étranger) et ce lorsqu'un départ
urgent est nécessaire et possible.
Dans le but de pouvoir répondre à des demandes de ce genre, le Service public fédéral
Affaires étrangères a créé un passeport provisoire qui ne peut être délivré que par ce Service
public fédéral lui-même. Le passeport provisoire n'a qu'une durée de validité de 6 mois.
La demande sera adressée au Service des Passeports du Service public fédéral Affaires
étrangères (tél. 02/501.86.67, 02/501.41.19, 02/501.37.41 ou 02/501.87.27).
En dehors des heures ouvrables et pendant le week-end, vous pourrez prendre contact par
téléphone en formant le numéro général 02/501.81.11.
Passeport diplomatique
Le Service public fédéral Affaires étrangères délivre aussi des passeports diplomatiques.
Seules quelques catégories spécifiques de personnes, qui représentent ou ont représenté la
Belgique au niveau international, ont droit au passeport diplomatique: les membres de la
Famille Royale, les membres du Gouvernement, Ministres d'État, les représentants de la
Belgique et des communautés ou régions (diplomates, attachés économiques et
commerciaux, le principal représentant de chaque communauté ou région).
Passeport de service
Le passeport de service peut être obtenu auprès du Service public fédéral Affaires étrangères
par les fonctionnaires des services publics fédéraux, des ministères, parlements et services
judiciaires envoyés par les autorités belges en mission officielle à l'étranger.
B. Passeports spéciaux et documents de voyage délivrés par les administrations
provinciales ou les Affaires étrangères
Conditions générales


Certitudes concernant l'identité et la nationalité : donc pas de remarques du type «
déclare se nommer » ou « de nationalité indéterminée » sur le titre de séjour
Bénéficier du droit de séjour de durée illimitée en Belgique
Titres de voyage (à couverture rouge) pour étrangers
Aux non-Belges pour lesquels les Affaires étrangères reconnaissent qu'ils ne peuvent obtenir
de passeport national, les administrations provinciales (Gouvernement provincial, service
des passeports, Place Cathédrale, 16 à 4000 Liège : 04/220.60.00) peuvent délivrer des
titres de voyage (à couverture rouge) pour étrangers. Les candidats réfugiés n'entrent pas
dans cette catégorie.
Titres de voyage (à couverture bleue) pour réfugiés
Les réfugiés reconnus, peuvent obtenir un titre de voyage (à couverture bleue) pour réfugiés
auprès des administrations provinciales.
Titres de voyage (à couverture grise) pour apatrides
Les apatrides reconnus peuvent obtenir auprès du Service public fédéral Affaires étrangères
un titre de voyage (à couverture grise) pour apatrides.
La demande sera adressée au Service des Passeports du Service public fédéral Affaires
étrangères (tél. 02/501.86.67, 02/501.41.19, 02/501.37.41 ou 02/501.87.27; fax
02/501.89.58).