Compte-rendu du 30 mai - Beaulieu-sur

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1° Commissions et délégués communaux
Le Conseil désigne ou modifie les représentations des organismes suivants :
 Aide à domicile : l’élue dont la désignation est jugée incompatible avec les statuts de l’association ne sera pas
remplacée ;
 C.C.A.S. : pour le maintien de l’équilibre réglementaire entre nombre d’élus et nombre de représentants
d’organismes sociaux, M. RAPICAULT renonce à sa désignation ;
 Référent « Sécurité routière » : M. Nicolas MARTINET est désigné ;
 C.N.A.S. : Mme BELHOSTE est désignée en tant que déléguée élue de la commune ;
 Audit Eclairage public : MM. POYAU J. Claude et ANIEL André sont désignés en tant que délégués dans le
Groupe de travail.
2° Personnel communal - Création Postes
Abstention faite de Mme MAECKER, le Conseil décide la création d’un poste de Rédacteur Principal 1° Classe, afin de
pourvoir au départ en retraite de la Secrétaire générale et celle d’un poste d’adjoint administratif 1° classe suite à la
réussite d’un agent au concours.
3° Rythmes scolaires - Conventions pour les animations
Le Conseil, abstentions faites de Mme BERTRAND Isabelle, et de MM SIGNORET Yannis, RICHIDE Pascal,
M. MARTINET Nicolas, approuve la mise en place de diverses activités périscolaires par conventions avec divers
organismes et associations éducatives et culturelles :
 Centres musicaux ruraux : Initiation à la musique
 Maison de Loire : nature, biodiversité, citoyenneté et développement durable…
 Artéria : Art & Peinture
 Portes et Plumes : Poésie, slam
 Informatique : Initiation numérique (bande dessinée).
La mise en place de ces activités s’effectuera à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.
4° Rythmes scolaires - Règlement intérieur des T.A.P.
Approbation du règlement intérieur pour l’organisation et le fonctionnement du service des Temps d’Activités Périscolaires.
5° Transports scolaires - Participation commune
Malgré le surcoût de transport scolaire lié à l’aménagement des rythmes scolaires, le Conseil décide le maintien, pour
l’année 2014, de la participation de la commune au taux de 25 %.
6° Budget du service d’eau potable - D.M. n° 2014-01
Approbation de la décision modificative budgétaire nécessaire au règlement du Commissaire enquêteur qui a réalisé
l’enquête publique sur le forage d’eau, pour un montant de 1 200 €
7° Budget Commune - D.M. n° 2014-01
Approbation de la décision modificative budgétaire nécessaire à la régularisation d’écritures permettant le remboursement
de sinistre et la sortie du matériel de l’actif, pour un montant de 5 800 €.
8° Centrale d’Achat « APPROLYS » - Adhésion de la commune
Décision de principe d’adhésion à la centrale d’achat créée entre les 3 départements de l’Eure & Loir, du Loir & Cher et
du Loiret, afin de simplifier, pour les communes, les pratiques de commande publique, de sécuriser les procédures et de
mutualiser l’achat public, en obtenant des prix attractifs grâce aux effets de volume. Cotisation annuelle : 50 €.
9° Locations agricoles - YS n° 20 - YS n° 61
Approbation du transfert de location des parcelles de BERTRAND J. Louis à BERTRAND Anthony - Loyer annuel :
198.95 € (valeur 2013 – révisable).
10° Logement communal rue des vergers - Contrat entretien chaudière & location du logement
Suite au remplacement de la chaudière du logement, le Conseil :
a) approuve le contrat d’entretien pour la nouvelle chaudière — coût annuel : 99.08 € TTC.
b) fixe le montant du futur loyer à 400 € par mois plus charges et autorise la remise en location du logement.
11° Classes de découverte - Enfants scolarisés à l’extérieur de la commune
Le Conseil émet un avis défavorable à la participation de la commune, aux frais de classe de découverte, pour un enfant
scolarisé à CHATILLON S/ L.
Le Conseil municipal indique, par ailleurs, qu’aucune participation financière ne sera versée par la commune en faveur
d’enfants fréquentant des établissements scolaires situés hors commune, quelles que soient les activités périscolaires
proposées (classes de découverte, rythmes scolaires…), étant donné que la commune dispose de toutes les
infrastructures d’enseignement et d’accueil nécessaires aux enfants domiciliés sur la commune et qu’elle contribue
largement au financement des activités scolaires et périscolaires au sein des établissements scolaires communaux.
12° Contrat d’apprentissage
Le Conseil autorise la conclusion d’un contrat d’apprentissage avec un jeune en vue de le former au métier d’adjoint
technique de collectivité.
Affaires diverses
a. Réhabilitation du Pont de Maimbray sur la Venelle : Après avoir présenté le diagnostic réalisé par le
cabinet MERLIN, M. le Maire indique la nécessité des travaux de réhabilitation de ce pont ; il en
précise l’estimation soit environ 134 500 € HT ; le Conseil souhaite plus de précisions de la part du
cabinet et demande qu’il vienne en réunion afin de présenter le projet proposé et exposer les raisons
des choix arrêtés, avant de prendre une décision sur ce sujet.
b. Courrier habitants Impasse des Césains : M. le Maire donne lecture au Conseil d’une demande de maintien
éclairage public la nuit ; le Conseil prend acte ;
c. Information culturelle : M. le Maire fait part au Conseil de la diffusion du film « Qu’allons-nous faire
du temps qu’il nous reste » tourné sur la commune, au cinéma « Le Club » de GIEN le vendredi 13
Juin prochain à 20 H 30 ;
d. Voirie : M. le Maire informe le conseil de la réfection de la RD 926 courant juin, avec la mise en
place d’une circulation alternée ;
e. Aliénation de chemins : M. le Maire indique que l’enquête publique est close et qu’il a reçu le
rapport du commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable au projet ;
f. Risques inondations : M. RAPICAULT – Adjoint délégué – fait part au Conseil de la réunion qui
s’est déroulée à CHATILLON S/ L. relative aux risques existant en matière d’inondation, notamment
vis-à-vis des captages d’eau potable et des réseaux ;
g. Epandage des boues d’épuration : M. RAPICAULT relate la réunion qui s’est tenue à GIEN relative
à l’épandage des boues de la station située en région parisienne.
h. Cérémonie du 8 Mai : M. le Maire remercie le Conseil pour sa participation active à cette cérémonie.
i. Eclairage public : Mme MAECKER – Conseillère – signale des dysfonctionnements au système
d’éclairage public vers le pôle Marret. M. POYAU – Adjoint délégué – précise qu’un audit inter
communal est programmé afin de faire l’inventaire des modifications et des remplacements
d’installations à prévoir et financer dans les toutes prochaines années ; il rappelle que le coût de
l’éclairage public s’élève annuellement à environ 25 000 € ;
j. Déchets : Mme MASSON – conseillère – signale des particules de déchets plastiques broyés par
l’entreprise chargée de l’entretien des espaces verts à l’entrée du lotissement du Poirier, laissées sur
place le long de la voie et qui pollue l’environnement.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
P. DESBOIS