Fiche rapatriement sanitaire AME

Fiche Rapatriement pour soins en France / AME
Soins médicaux en France
pour un Français de l’étranger sans ressources
Cette fiche concerne les Français de l’étranger, en difficulté financières, qui doivent être
rapatriés en France pour se faire soigner, et peuvent demander un rapatriement sanitaire et,
éventuellement, l'aide médicale de l'État (AME).
1. Rapatriement sanitaire
Conditions
Conditions
Le rapatriement sanitaire doit être demandé dans le pays où se trouve le demandeur,
auprès du consulat.
Les soins ne peuvent pas être réalisés localement dans des conditions
satisfaisantes (selon le SAMU de Paris, en concertation avec le médecin local).
Le demandeur n’a pas d’assurance et ni lui, ni sa famille, ne disposent des ressources
nécessaires au financement, total ou partiel, du rapatriement.
ATTENTION : en tout état de cause, le rapatriement sanitaire n’est jamais un droit. C’est une
mesure gracieuse du Ministre des Affaires étrangères et du Développement international,
dont la mise en œuvre dépend non seulement des spécificités du dossier de demande, mais
également de la disponibilité des crédits nécessaires (l’enveloppe budgétaire affectée aux
rapatriements étant limitée).
NB. Le Ministère des Affaires étrangères ne rapatrie pas plusieurs fois une même personne en
France, les bénéficiaires doivent s’engager à ne pas solliciter à nouveau un rapatriement.
Procédure
1.
2.
3.
4.
5.
Le consulat transmet au médecin traitant local le formulaire du SAMU de Paris pour
qu’il le remplisse.
Le médecin traitant local complète le formulaire et le retourne au consulat.
Le consulat transmet le formulaire au Ministères des affaires étrangères (DFAE), qui le
communique au SAMU de Paris.
Le SAMU de Paris transmet à la DFAE ses recommandations quant à l’opportunité du
rapatriement sanitaire et à ses modalités (vol commercial, avec ou sans
accompagnement médical ou paramédical, avion médicalisé affrété, etc.).
Sur la base des recommandations du SAMU, et en prenant en compte l’ensemble des
éléments du dossier (situation socio-économique du patient et de sa famille, gravité
de son état, moyens budgétaires disponibles, etc.), la DFAE décide ou non d’autoriser
le Poste à organiser le rapatriement.
Si la DFAE décide le rapatriement, c’est le SAMU de Paris qui trouve l’établissement
hospitalier qui accueillera le patient en France.
S’il est avéré que la famille du patient ne peut financer, totalement ou
partiellement, son rapatriement, le consulat prend en charge tout ou partie avec
les crédits délégués par la DFAE. Le consulat peut également, lorsque c’est
possible, faire appel à une association locale de bienfaisance.
Fiche Rapatriement pour soins en France / AME – Sénateur Robert del Picchia – septembre 2014
Fiche Rapatriement pour soins en France / AME
Si un parent veut accompagner le malade, il devra le faire à ses frais, sauf dans
quelques cas exceptionnels et après accord de la DFAE.
La DFAE peut, dans certains cas, prendre en charge totalement ou
partiellement les frais d’hospitalisation d’un Français à l’étranger (par
l’intermédiaire du consulat). Il faut pour cela que l’insolvabilité, totale ou partielle,
du patient et de sa famille soit avérée, et que les soins nécessaires puissent être
prodigués sur place dans des conditions satisfaisantes, rendant ainsi inutile le
rapatriement.
2. Aide médicale de l’État (AME)
Conditions
Conditions
Le demandeur doit au préalable avoir bénéficié d’un rapatriement sanitaire pris en
charge par le ministère des affaires étrangères.
L’aide médicale de l'État doit être demandée avant l’arrivée en France.
Le demandeur doit être sans assurance sociale, sans ressources ou avec des
ressources très faibles ne permettant pas de prendre en charge ses frais hospitaliers
en France ou de payer une assurance privée.
Procédure
1.
2.
3.
4.
La demande d’AME doit être déposée auprès du Consulat qui la transmettra au
Ministère des Affaires sociales et de la Santé, via le Ministère des Affaires étrangères
(DFAE), pour décision. Les délais d’instruction sont de 2 à 4 semaines.
La demande expresse de l’intéressé sera accompagnée des documents suivants :
Un dossier médical.
Un dossier social avec justificatifs de ressources.
Une confirmation de rendez-vous dans un établissement hospitalier.
Un devis des soins envisagés.
La décision du Ministre des Affaires sociales et de la Santé, discrétionnaire et
exceptionnelle, est prise « à titre humanitaire » (2e alinéa de l’article L 251-1 du code
de l’action sociale et des familles).
Une enquête sociale sera diligentée auprès du consulat d’origine du demandeur pour
vérifier qu’il n’a effectivement pas les ressources nécessaires pour se prendre en
charge.
L’AME permettra la prise en charge des frais médicaux pendant le délai de 3 mois, délai de
résidence en France nécessaire avant de pouvoir demander à bénéficier de la Couverture
médicale universelle (CMU).
Fiche Rapatriement pour soins en France / AME – Sénateur Robert del Picchia – septembre 2014