VFPA Letterhead - Port of Vancouver

Le 28 octobre 2016
À qui de droit :
Objet : Avis de modification des droits
Conformément à l’article 51 de la Loi maritime du Canada, le Conseil de l’Administration
portuaire Vancouver-Fraser (APVF) a approuvé les propositions suivantes de modification
des droits, modification qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017 :
1. Droits de quai :
A. Conteneurs : les taux sont fixés comme suit :
i.
Pour l'ancienne juridiction de l'Administration portuaire Vancouver (APV) :
a. importations chargées : 39,71 $ par unité équivalent vingt pieds
(EVP);
b. exportations chargées : 28,32 $ par EVP.
ii.
Pour l’ancienne juridiction de l’Administration portuaire du fleuve Fraser
(APFF) :
a. importations chargées : 19,91 $ par EVP,
b. exportations chargées : 14,38 $ par EVP.
iii.
Aux fins de ces droits de quai établis en fonction de l’EVP :
a. un conteneur d’une longueur inférieure à 40 pieds équivaut à 1 EVP;
b. un conteneur d’une longueur équivalente ou supérieure à 40 pieds,
mais inférieure à 45 pieds, équivaut à 2 EVP;
c. un conteneur d’une longueur équivalente à 45 pieds équivaut à 2,25
EVP et
d. la mesure de l’EVP d’un conteneur dont la longueur excède 45 pieds
sera déterminée en divisant par vingt sa longueur en pieds,
jusqu’au deuxième point décimal le plus près.
B. Fret non conteneurisé : les taux sont fixés comme suit :
i.
Pour l'ancienne juridiction de l'APV :
a. billots : 5,01 $ par mille pieds mesure de planche (MPMP) Scribner;
b. bois d'œuvre : 2,77 $ par MPMP;
c. pâte de bois : 2,45 $ par tonne;
d. vrac solide : 0,62 $ par tonne;
e. toutes les autres marchandises non spécifiées : 2,57 $ par tonne.
ii.
Pour l’ancienne juridiction de l’APFF :
a. billots : 3,32 $ par MPMP-Scribner;
b. bois d'œuvre : 1,39 $ par MPMP;
c. pâte de bois : 1,21 $ par tonne;
d. vrac solide : 0,62 $ par tonne;
e. vrac liquide : 0,44 $ par tonne;
f. toutes les autres marchandises non spécifiées : 1,21 $ par tonne.
iii.
Pour l’ancienne juridiction de l’APFF : véhicules transitant par les
terminaux d'automobiles, par navire : 7,26 $ par unité.
2. Droits d'amarrage :
A. Pour toute la juridiction de l’APVF, les taux sont fixés comme suit :
i.
Navires océaniques durant les périodes de travail : 0,451 $ par compteur
d’heures de Longueur hors tout (LHT), frais minima de 331,89 $ par visite
de terminal;
ii.
Navires océaniques en dehors des périodes de travail : 0,165 $ par
compteur d’heures de LHT, frais minima de 331,89 $ par visite de
terminal;
iii.
Caboteurs, remorqueurs, bateaux de pêche et yachts : 0,121 $ par
compteur d’heures de LHT : frais minima de 77,44 $ par visite de
terminal;
iv.
Tous les navires seront facturés par heure, arrondie au quart d’heure le
plus près.
3. Incitatif à la ponctualité pour les porte-conteneurs :
À l'heure actuelle, aucune modification de l'incitatif à la ponctualité pour les porteconteneurs n'est envisagée pour 2017.
4. Droits de port :
Aucune modification des droits de port n'est envisagée pour 2017. Un rabais sur les
droits de port peut être consenti pour les navires respectant volontairement
certaines pratiques écologiques exemplaires. Pour 2017, comme le montre le tableau
suivant, de nouveaux critères ont été ajoutés aux catégories de rabais or et bronze
du programme incitatif Écoaction.
Notation
attestant du
caractère
silencieux du
navire
Technologies
de réduction
du bruit du
navire
Critères
(l'un des critères suivants doit être rempli)
Option
Précisions
Notation
Un document
Bureau
concernant le
attestant de
Veritas
bruit rayonné
l'obtention d'un
sous l'eau
certificat de
classification doit
Notation Silentêtre fourni
DNV-GL
Environmental
(E)
Notation
RINA
DOLPHIN
Apport de
• Tuyère de
Il convient de
modifications
Schneekluth
fournir le
• Tuyère de
à l'hélice afin
certificat du
Becker Mewis fournisseur,
de réduire la
• Casque
cavitation et
l'attestation du
d'hélice à
d'améliorer le
propriétaire/de
aubes
sillage
l'ingénieur, ou
tout autre
document jugé
acceptable par
l'autorité
compétente
Page 2 de 5
Rabais
Or
Bronze
Pour plus de précisions, veuillez consulter le site Web
http://www.portvancouver.com/fr/.
5. Frais liés à l'infrastructure de la Porte d'accès :
Les frais liés à l’infrastructure de la Porte d’accès serviront à recouvrer 90 % des
investissements consentis et des coûts engagés par l'APVF relativement au
Programme d’infrastructure de la Porte d’accès. L’APVF appuie le Programme
d’infrastructure de la Porte d’accès qui accroît l’efficience et la productivité de la
chaîne d’approvisionnement. La différence des frais entre les zones commerciales
tient compte des divers niveaux d’investissement de l’APVF dans chacune de ces
zones, le but étant que les utilisateurs qui bénéficient des améliorations à
l’infrastructure d’une zone commerciale payent une partie des coûts de ces
améliorations.
Les frais d’infrastructure de la Porte d’accès doivent être acquittés par le propriétaire
du navire en ce qui a trait aux conteneurs pleins, et par le propriétaire des
marchandises en ce qui a trait au fret non conteneurisé, et ce, aux taux fixés cidessous :
Fret conteneurisé – Taux par EVP
Zone commerciale
Zone commerciale de la rive nord
Zone commerciale de la rive sud
Corridor ferroviaire Roberts Bank
Fret non conteneurisé – Taux par tonne
Zone commerciale
Zone commerciale de la rive nord
Divers bois d'œuvre (par MPMP)
Divers billots (par MPMP-Scribner)
Autres marchandises (par tonne)
Zone commerciale de la rive sud
Marchandises (par tonne)
Corridor ferroviaire Roberts Bank
Marchandises (par tonne)
2017
0,71 $
1,64 $
0,46 $
2017
0,11 $
0,31 $
0,08 $
0,17 $
0,05 $
Le document sur les droits de l’APVF est affiché sur notre site Web à l'adresse suivante :
http://www.portvancouver.com/fr/. On peut aussi l'obtenir auprès de l'APVF sur demande
en composant le 1-888-767-8826.
Les personnes souhaitant présenter des observations écrites à l’APVF au sujet du
rajustement proposé aux droits ou de toute autre question contenue dans cet avis peuvent
le faire en les envoyant à l’adresse suivante avant le 1er janvier 2017 :
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À l'attention de : Directrice, Expansion du commerce
Administration portuaire Vancouver-Fraser
100 The Pointe, 999 Place du Canada
Vancouver, C.-B. V6C 3T4
Canada
Courriel : [email protected]
Cordialement,
Katherine Bamford
Directrice, Expansion du commerce
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Annexe : Droits d'amarrage et droits de quai 2017
1. Droits d'amarrage :
Catégorie
Navires océaniques durant les
périodes de travail
Tarif/LHT/heure
Minimum par
visite
Tarif/LHT/heure
Minimum par
visite
Tarif/LHT/heure
Minimum par
visite
Tarif/LHT/heure
Minimum par
visite
Navires océaniques en dehors des
périodes de travail
Caboteurs
Remorqueurs, bateaux de pêche et
yachts
2016
0,446 $
328,28 $
2017
0,451 $
331,89 $
0,163 $
328,28 $
0,165 $
331,89 $
0,120 $
76,60 $
0,121 $
77,44 $
0,120 $
76,60 $
0,121 $
77,44 $
2. Droits de quai (conteneurs) :
Ancienne APFF
Ancienne APV
Importations (par EVP)
2016
2017
19,69 $
19,91 $
39,28 $
39,71 $
Exportations (par EVP)
2016
2017
14,22 $
14,38 $
28,01 $
28,32 $
3. Droits de quai (vrac et divers) :
APFF
Marchandise
Divers : billots
Divers : bois d'œuvre
Divers : pâte de bois
Vrac solide
Vrac liquide
Toutes autres
marchandises N.S.A.*
Unité
MPMP-Scribner
MPMP
Tonne
Tonne
Tonne
Tonne
2016
3,28 $
1,37 $
1,20 $
0,61 $
0,44 $
1,20 $
APV
2017
3,32 $
1,39 $
1,21 $
0,62 $
0,44 $
1,21 $
2016
4,96 $
2,74 $
2,42 $
0,61 $
S.O.
2,54 $
2017
5,01 $
2,77 $
2,45 $
0,62 $
S.O.
2,57 $
*N.S.A. = Non spécifiées ailleurs
4. Droits de quai (automobiles) :
Véhicules transitant par les terminaux
d'automobiles par navire
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Par unité
2016
5$
2017
7,26 $