Etat des heures de remplacement

Le règlement intérieur de l’école primaire (maternelle et élémentaire) est un document annexe au règlement
intérieur du lycée français Marie Curie de Zurich. Il est élaboré par le conseil des maîtres de l’école et adopté par le conseil
d'école.
Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire, auxquels il s'impose, chacun
dans le cadre de ses attributions.
I : Inscription et admission
1.1
L'inscription dans l'école est examinée par la direction sur présentation des documents suivants :
- demande d’inscription
- fiches d’information relative à la famille et aux conditions financières
- fiche de régime de cantine, paiement des frais de dossiers
- document attestant l’identité de l’enfant (passeport, livret de famille, carte d’identité)
- livret scolaire de l’année en cours avec avis de passage, le dossier scolaire de l’élève devant être fourni au secrétariat
avant la rentrée des classes
- En cas de divorce, copie (qui sera confidentielle) du jugement mentionnant le responsable légal ainsi que la
possibilité ou non de communiquer l’emploi du temps et les résultats aux 2 parents
- Un certificat de radiation (exeat) de la précédente école.
1.2
École maternelle Les enfants âgés de 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours peuvent être admis en section
maternelle. Leur état de développement général et de maturation physiologique médicalement constaté doit être
compatible avec la vie collective en milieu scolaire, un certificat médical l’attestant peut être demandé par la Direction de
l’établissement. Les enfants doivent être obligatoirement propres pour entrer à l’école maternelle. C’est la
condition sine qua non à leur admission en classe dès la petite section.
1.3
École élémentaire Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours peuvent entrer à l’école
élémentaire en classe de CP (cours préparatoire).
1.4
1.5
Droits de scolarité Les parents s'engagent à verser, dans les délais prévus, les droits de scolarité et les droits
d'inscription ou de réinscription, selon les modalités prévues par les conditions financières rappelées dans le
dossier d’admission. Toute demande d’inscription ou de réinscription emporte pleine et entière acceptation des conditions
financières du LFZ et des tarifs en vigueur pour l’année concernée. Aucun document ou certificat ne pourra
être délivré aux parents qui ne seront pas en règle avec le service de la comptabilité du lycée français Marie
Curie de Zurich. L'établissement peut refuser la réinscription des élèves dont les parents ne se seraient pas
acquittés de la totalité des droits de scolarité. Au moment de l'inscription, un dépôt de garantie est exigé par
famille. Ce dépôt est remboursé selon les modalités fixées au moment du départ.
Changement d’école En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être
présenté. De même, lorsqu’un enfant quitte l’école, il est remis à la famille un certificat de radiation après régularisation
des frais de scolarité.
II : Fréquentation et obligation scolaire
2.1 Les cours ont lieu du lundi au vendredi pour un volume horaire hebdomadaire de 26 heures maximum.
 Le respect scrupuleux des horaires est impératif, les arrivées en retard dans les classes sont préjudiciables au bon
fonctionnement de la classe et à la scolarité de l’enfant.
 Toute absence, même d’une demi-journée, doit être signalée par téléphone ou par courriel au secrétariat ou
directement à l’enseignant. Les absences doivent être justifiées par les familles par écrit lorsqu’elles revêtent un
caractère exceptionnel. En cas d’absence de l’enfant, la famille doit contacter le secrétariat par téléphone ou par
courriel pour signaler l’absence et le motif. Les absences doivent être justifiées par les familles par écrit au retour de
l’élève en classe dans le cahier de correspondance.
Les départs anticipés en week-end ne sont pas autorisés.
Les absences sont consignées dans les bulletins scolaires.
Règlement intérieur de l’école primaire du lycée français Marie Curie de Zurich 2014/2015
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2.2
École élémentaire. Campus de Tobelacker : La classe commence à 8h30 et finit à 15h45 (pause repas de
1h15). Le mercredi de 8h30 à 11h30 (pas de restauration le mercredi) et le vendredi de 8h30 à 14h45.

L’accueil des élèves est assuré dans les cours dix minutes avant l’entrée en classe.

La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire conformément aux textes réglementaires français en
vigueur.
L’école n’est pas en mesure de donner son accord pour l’attribution au cas par cas de vacances
supplémentaires ou de week-ends prolongés. Le respect du calendrier voté au conseil d’établissement est lié
à l’engagement des familles lors de l’inscription à l’école. Ce respect strict du calendrier est obligatoire
quand on inscrit son enfant au LFZ.
L’école est ouverte dès 8h20. Les enfants sont accueillis dans les cours avant le début des cours. cycle II
accueil cour Alpe ; cycle III accueil cour Jura. Il est fortement recommandé de ne pas laisser des enfants
seuls sans surveillance avant 8h10 devant l’école, aucun personnel n’étant présent pour accueillir les enfants
en cas de nécessité.
HORAIRES CLASSES DE CP CE1 : Lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 11h45 et de13h00 à 15h45,
Mercredi : de 8h30 à 11h30 et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h00 à 14h45.
HORAIRES CLASSES DES CE2 CM1 CM2 : Lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12H00 et de13h15 à 15h45,
Mercredi : de 8h30 à 11h30 et vendredi de 8h30 à 12H00 et de 13h15 à 14h45.
Il n’est pas autorisé de partir avant 15h45 (11h30 mercredi et 14h45 le vendredi)
personnelles.
2.3

pour convenances
École maternelle CAMPUS DE STETTBACH
L'inscription à l’école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière souhaitable pour
le développement de la personnalité de l'enfant, le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.
Pour être inscrit à l’école maternelle, un enfant doit être propre.
Horaire hebdomadaire des classes maternelles.
La classe a lieu du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de13h00 à 16h00 et le mercredi de 8h30 à 11h30, vendredi
de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 15h00. (Pause repas de 11h30 à 13h00 sauf le mercredi)
L’école ferme ses portes à 16h00 (11h30 le mercredi et 15h00 le vendredi).
Il est essentiel de venir au moins 5 minutes avant la fermeture des portes. Après l’heure de fermeture, les enfants non
repris par leurs parents sont automatiquement inscrits en garderie. Il faut alors les rechercher en salle de motricité. La
garderie est payante.
La dépose des enfants le matin en classe et leur reprise le soir peuvent être effectuées dix minutes avant les horaires
précisés ci-dessus.
2.4
Disposition particulière
Les enfants qui se sont absentés pour cause de maladie contagieuse (BO n° 8 du 22.02.89, arrêté du 03.05.89 en
annexe du règlement) doivent présenter un certificat médical à leur retour à l'école.
III : Éducation et vie scolaire
3.1
Enseignement Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de
l’organisation des activités scolaires y compris dans le cas de la participation d’intervenants extérieurs.
3.2
Mise en place de l’aide individualisée L’aide individualisée (le soutien) est intégrée au temps d’enseignement
Règlement intérieur de l’école primaire du lycée français Marie Curie de Zurich 2014/2015
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collectif. Le soutien est mis en place pendant le temps de l’enseignement des langues selon une organisation établie
par l’équipe pédagogique.
3.3
Discipline Les enseignants s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait de leur part indifférence ou
mépris à l’égard de la personne de l’élève ou de sa famille. Tout châtiment corporel ou punition à caractère vexatoire
sont strictement interdits.
De même, les élèves comme leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole, qui porterait
atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou à leur famille.
Les dégradations volontaires du matériel ou des bâtiments sont interdites.
Les manquements au règlement intérieur de l’école donneront lieu à des réprimandes qui seront portées à la
connaissance des familles. Les parents d’un élève fautif pourront être convoqués par le Directeur.
3.4
Dispositions exceptionnelles Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant
difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
3.5
École maternelle L’exclusion temporaire peut être prononcée par le conseil des maîtres
et la direction s’il s’avère que l’enfant scolarisé n’est pas totalement propre pendant les heures de classe et/ou
la sieste. Un entretien aura alors lieu avec la famille pour expliquer la situation.
3.6
La commission éducative : La commission éducative est présidée par le directeur de l’école, elle comprend des
personnels de l’établissement : infirmière, le professeur de la classe, un enseignant désigné par ses pairs, un parent
désigné par le conseil d’école. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments
permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans
l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas
d’incidents impliquant plusieurs élèves.
Elle est saisie à la demande du chef d’établissement ou directeur de l’école.
IV : Surveillance
4.1 Dispositions générales La surveillance des élèves durant les activités scolaires est continue. Un tableau de service
mentionnant les noms des enseignants responsables de la surveillance des cours de récréation et des services
d’accueil est mis en place le jour de la prérentrée par le Directeur après avis du conseil des maîtres.
4.2 Remise des élèves aux familles
4.2.1 École élémentaire Les enfants sont rendus à leur famille à l'issue des classes du matin et du soir, sauf s'ils sont
pris en charge, à la demande de la famille par la restauration le midi, par le service de garderie, de navettes ou le
périscolaire le soir. Les parents sont tenus de les prendre en charge et, par là même, à l'heure de la sortie des classes,
d'en assurer immédiatement la responsabilité. Aucune surveillance n’est assurée par l’école sur la voie publique. En
cas d'absence ou de retard des parents, ceux-ci informent l’école du nom de la personne responsable de leur(s)
enfant(s). Les parents qui viennent chercher leurs enfants à l'école élémentaire sont tenus de les attendre à
l'extérieur de l’école.
4.2.2 Ecole maternelle Les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent au personnel
enseignant chargé de l'accueil. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par toute personne
nommément désignée par eux, par écrit, et présentée par eux à l’enseignant de la classe (sauf s'ils sont pris en
charge, à la demande de la famille par la restauration le midi, par le service de garderie, de navettes ou le
périscolaire le soir).
4.2.3 Enfants de maternelle repris en retard par les familles L'exclusion temporaire d'un enfant, pour une période
ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par la direction, après avis du conseil d'établissement, en cas de
négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque
classe, aux heures fixées par le règlement intérieur et/ou de retards répétitifs (le matin et/ou l’après-midi).
4.3
Sortie exceptionnelle d’un élève Un élève peut sortir exceptionnellement de l’école pendant les cours à la
demande des parents. Ceci doit rester exceptionnel et peut être accordé pour des rendez-vous médicaux. La
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demande doit être faite préalablement par écrit via le cahier de correspondance.
4.4
Participation des intervenants extérieurs Le maître conserve durant tout le temps scolaire la responsabilité
pédagogique de l’ensemble des activités, y compris de celles qui bénéficient du concours d’intervenants extérieurs,
mais cela n’implique pas pour autant sa présence à tous les instants auprès de chaque enfant.
Dans le cadre de certaines formes d’organisation pédagogique, notamment les activités
décloisonnées, les sorties collectives et les classes de découverte, il doit pouvoir être déchargé de certains temps
de surveillance ou d’animation confiés à des intervenants extérieurs dûment agréés (animateurs, moniteurs
d’activités physiques et sportives, parents d’élèves...) sous réserve que :
- Le maître sache constamment où sont ses élèves,
- Le maître conserve durant le temps scolaire l’entière responsabilité de l’organisation pédagogique des
activités,
- Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés par le chef d’établissement conformément aux
dispositions en vigueur,
- Les intervenants soient placés sous l’autorité du maître.
4.5
Remplacement des enseignants Lorsqu’un enseignant est absent, il est fait appel, dans la mesure du possible, à une
personne remplaçante choisie parmi une liste établie en début d’année scolaire par le directeur de l’école. Les critères
de sélection et d’appel à remplacement sont expliqués à l’ensemble de la communauté scolaire.
V : Usages des locaux - Hygiène et sécurité
5.1
Hygiène À l'école maternelle et à l'école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération
suffisante pour les maintenir en état de salubrité. En outre, la pratique constamment encouragée de l'ordre et
de l'hygiène permet aux enfants de contribuer à maintenir un état permanent de propreté.
5.2
Sécurité Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
5.3
Dispositions particulières Les enfants doivent pouvoir sortir en récréation par tous les temps : les parents sont
priés de les équiper en conséquence.
Dans le souci d'éviter les accidents, les jeux violents, les bousculades, les courses dans l'établissement sont
interdites.
Les enfants n’ont pas l’autorisation d’apporter des objets ou produit dangereux. Bijoux, objets de valeurs,
argent liquide, téléphones portables, jeux vidéo, cartes Pokemon et toupies sont strictement interdits.
En cas d'accident ou d'indisposition, l'enfant doit immédiatement prévenir l’adulte responsable. Au besoin, ses
camarades doivent le faire pour lui.
Les dégradations des locaux, du matériel scolaire et des objets ou vêtements appartenant à d'autres
camarades, feront l'objet de réparation à la charge des parents, et, si nécessaire, de sanctions disciplinaires. Il
est conseillé aux parents de souscrire une assurance adéquate.
Les chewing-gums et les sucettes sont interdits.
L’école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’un objet de valeur apporté par
l’élève au sein de l’établissement.
5.4
Prise de médicaments
Plusieurs circulaires ministérielles rappellent les conditions dans lesquelles la prise de médicaments peut se faire à
l’école. « Le Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) a pour but de faciliter l’accueil de l’enfant concerné ( ) mais ne
saurait se substituer à la responsabilité des parents. » Dans le cas d’une maladie bénigne et passagère, la prise de
médicaments à l’école n’est pas autorisée. En effet, si l’enfant est encore malade, les textes stipulent qu’il doit rester à
la maison. Si la maladie est peu importante, l’enfant peut prendre ses médicaments à la maison, avant et après l’école.
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