la strategie conjointe afrique- ue

Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE
ème
25
Session - Bruxelles
15-19 Juin 2013
Note d’information du Groupe de Travail Cotonou de CONCORD
LA STRATEGIE CONJOINTE AFRIQUE- UE
1. La stratégie conjointe Afrique-UE : un partenariat sans résultats concrets
E d e
e
, les Chefs d’Etats et de Gouve e e ts de pa s Af i ai s et des
Etats e
es de l’U io Eu op e e
(UE) adoptent, lors du Sommet de Lisbonne, la stratégie de partenariat Afrique-UE fondée sur des principes tels que l’ galit ,
l’u it du o ti e t Af i ai , et l’i te d pe da e. Pou
ett e e œuv e les e gage e ts politi ues p is da s la st at gie
o joi te, l’Af i ue et l’UE ige t u premier pla d’a tio (
8-2010) axé sur 8 partenariats thématiques (paix et sécurité ;
gouve a e d o ati ue et d oits de l’ho
e ; commerce, intégration régionale et infrastructures ; Objectives du Millénaire
pour le Développement- OMD : sécurité alimentaire, santé et éducation ; énergie ; changement climatique; migration, mobilité
et emploi ; s ie e, so i t de l’i fo atio et espa e . Tout e p e a t appui su les leço s a uises lo s des t ois p e i es
a
es de ise e œuv e, u deuxi e pla d’a tio (
-2013) est adopté lors du troisième Sommet Afrique-UE en Libye.
E d pit du a a t e i ova t de la st at gie o joi te et de ses pla s d’a tio s, une série de défis ont surgi au cours de ces 5
a
es de ise e œuv e faisa t obstacle à la concrétisation des engagements a itieu p is pa l’Af i ue et l’UE :
-
-
-
-
Le a ue d’u éel leade ship politi ue : jus u’à p se t, les Co
issio s de l’UE et de l’U io Af i ai e UA
ont été les principaux moteurs de la stratégie ; ta dis ue les Etats e
es des deu o ti e ts ’o t été que
très faiblement associés au leadership ;
Des défis communs mais des intérêts conflictuels: ie ue l’Eu ope et l’Af i ue aie t des p o l es o
u s,
ceux-ci ne sont pas toujours des intérêts partagés ;
La remise en cause de la valeur-ajoutée de la stratégie conjointe: la stratégie commune offre un cadre au sein
du uel de o
euses i itiatives, p ojets et p og a
es so t d jà e t ep is da s d’aut es st u tu es o joi tes
ou p o essus de dialogue e t e Etats Af i ai s et l’UE ais e p o eut pas de nouvelles formes de coopération ;
Le manque de participation de divers acteurs, dont la société civile : le dialogue politi ue s’est souve t li it au
Commissions de l’UE et de l’UA, excluant ainsi de nombreux acteurs clés (les Etats membres, les parlements, la
société civile, le secteur privé)
Le manque de financements d s l’o igi e a été perçu comme un problème majeur : bien que des fonds aient été
i je t s, d’u e pa t pa l’UE via des i st u e ts de fi a e e ts p e ista ts, e t ieu s à la st at gie, et, d’aut e
ème
pa t, pa l’UA via le P og a
e de soutie à la Co
issio de l’UA sous le
Fonds Européen de
Développement (FED), la stratégie conjointe ne semble guère viable à long terme ni susceptible de produire des
résultats concrets.
2. Quel avenir pour la stratégie conjointe Afrique-UE après 2014 ?
Au vues des difficultés auxquelles la stratégie conjointe Afrique- UE fait face et au manque de résultats concrets dans la mise en
œuv e des pla s d’a tio s et des
pa te a iats th ati ues, le Se vi e Eu op e pou l’A tio E t ieu e SEAE et la
Commission Européenne o t p opos à l’U io A i ai e l’a a do des pa te a iats th ati ues existants au profit de 3
grands objectifs : un travail commun sur la paix, la démocratie et les droits humains, une coopération renforcée sur le
d veloppe e t du a le et la oissa e i lusive pouva t se fo alise su la
atio d’e ploi, la o ilit , les ig atio s, la
libre circulation des biens, services et capitaux, les infrastructures, la gestion des ressources naturelles et le développement des
o aissa es… et e fi u e oo di atio e fo e su des th ati ues o diales o
e les ha ge e ts li ati ues, le
genre, les d oits hu ai s, le o
e e et …). L’id e est d’ vite auta t ue possi le de
e des g oupes ad-hoc mais de
mobiliser les mécanismes et les instances qui existent pour développer ces thématiques. D’ap s le SEAE et la Co
issio
Eu op e e, ette ouvelle st u tu e pe ett ait d’assu e le o fo tio e e t du pa te a iat e t e l’Af i ue et l’Eu ope et
d’attei d e des sultats o ets. Elle bénéficierait de moyens humains aptes à assurer le suivi des décisions.
3. Deux nouveaux instruments fina ie s de l’UE pou avive la st at gie o joi te Af i ue-UE
Afin de pallier le manque de financements, la Commission Européenne propose dans sa Communication « Un budget pour la
1
stratégie Europe 2020 » la
atio d’u i st u e t pa af i ai , d’u
o ta t de €
illia d, sous l’I st u e t de fi a e e t
de la Coopération au Développement (ICD 2014-2020). Ce nouvel instrument financier aurait pour objectif de contribuer à la
mise en œuv e de la stratégie conjointe Europe-Afrique et serait axé sur des activités au niveau transrégional et continental.
1
COM(2011) 500 Final, Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au
Comité des Régions, « Un budget pour la stratégie Europe 2020 », Bruxelles, 29.6.2011
E atte da t l’adoptio et la ise e œuv e de l’i st u e t pa af i ai , la Co
issio Eu op e e a
le
a is e de
soutien à la stratégie Afrique-UE (2012-2014). Celui-ci bénéficie d’u
o ta t de €
illio fi a
pa l’e veloppe i t a-ACP
ème
du 10
FED et vise à obtenir des résultats concrets par une meilleure ise e œuv e du pla d’a tio
-2013 et des 8
partenariats thématiques.
Ce mécanisme est une première réponse au déficit démocratique dont souffre la stratégie conjointe Afrique-UE. L’allo atio de
€ ,
illio à l’assista e te h i ue do t le ôle se ait ota
e t d’appo te u appui ad i ist atif à la so i t ivile et de
€ ,
illion aux activités proposées par divers acteurs Africains et Européens– dont la société civile- devrait permettre
d’asso ie elle- i à la fle io su l’ave i de la stratégie conjointe et à la préparation du prochain Sommet Afrique-UE.
Mais ces nouveaux moyens à court et plus long terme ne sont pas sans soulever diverses questions :
- Les montants des enveloppes prévues seront-ils suffisamment significatifs pour lancer et maintenir une dynamique qui
mène à des résultats significatifs ?
- Comment seront gérer ces fonds : resteront-ils entre les mains de la Commission européenne, consacrant ainsi une
asymétrie entre partenaires dans le pouvoir de décision ?
- Comment éviter le risque de dupli atio ave d’aut es i st u e ts fi a ie s FED, ICD, Instrument Européen de
voisinage et de partenariat) ?
- Les fonds disponibles pour la société civile bénéficieront-ils de mécanismes souples encourageant de réelles activités
o joi tes e t e l’Af i ue et l’Eu ope ?
4. Le rôle des parlements et de la société civile
Il est fondamental que les parlements et la société civile des deux continents soient associés à la réforme de la stratégie mais
trouvent aussi au sein de celle-ci une place et un rôle ui leu pe ette t d’avoi u e i ide e
elle su les orientations
u’elle p e d a. Dans ce domaine, il faut se réjouir que les autorités européennes et africaines soutiennent l’o ga isatio e
o to e p o hai d’u fo u
i-continental de la société civile qui préparera le Sommet des Chefs d’Etat a o
pour avril
. Il se ait ie u’u effo t se lable soit mené au niveau parlementaire. Ces dynamiques devront déboucher sur des
mécanismes permettant d’asso ie les pa le e ts et la so i t ivile à u e st at gie e ouvel e. Il ne faut pas que la disparition
des partenariats thématiques qui incluaient la société civile se fasse au détriment de la participation de cette dernière.
5. Recommandations aux


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


e
es de l’Asse
l e Pa le e tai e Pa itai e ACP-UE
Centrer les efforts de la stratégie sur le dialogue politique et le renforcement de la confiance, basés sur des valeurs
partagées et des objectifs identifiés en commun.
Assurer la complémentarité entre le partenariat Afrique-UE comme instrument de dialogue et de formulation de politiques
d’u e pa t, et d’aut e pa t les divers instruments de coopération technique et financière qui existent par exemple sous
l’accord de Cotonou en vue d’ vite toute duplication.
Développer plus pro-activement le cadre de partenariat u’off e la st at gie Af i ue-UE e vue d’ide tifie et de
promouvoir des intérêts communs aux deux parties et de les défendre dans les enceintes et rencontres internationales.
Utilise la st at gie o
eu
o e d’a oît e la coordination et les synergies entre différents programmes de
oop atio ui e iste t au iveau de l’UE et de ses Etats e
es, tout e o e t a t le pla d’a tio su des a tivit s où
l’UE et l’UA o t une réelle valeur ajoutée.
Utiliser les mécanismes de dialogue et les institutions conjointes créés par le partenariat Afrique-UE pour promouvoir la
cohérence des politiques pour le développement.
Intégrer les OMD, les d oits hu ai s, l’ galit de ge e et l’i t g atio régionale comme objectifs communs aux diverses
composantes de la nouvelle structure de travail proposée
Demander une plus grande information des parlements et de la société civile pour remédier au manque de transparence
actuel des processus décisionnels
Veiller à intégrer pleinement les parlements et la société civile non seulement dans la préparation du Sommet UE-Afrique
de 2014 mais aussi dans le cadre de la nouvelle stratégie qui devrait en naître
Soute i l’allo atio de ressources humaines et financières ainsi que la mise en place de mécanismes flexibles qui
permettent une participation large, représentative et significative de la société civile ta t af i ai e u’eu op e e.
Pou plus d’i fo
atio , visitez http://www.concordeurope.org/ - Tel +32 2 743 87 99