Info Arbres et ventes débarras

Info Arbres et
ventes débarras
INFORMATION RELATIVE À
PLANTATIONS PROHIBÉES
LA
PRÉSERVATION
DES
ARBRES
ET
DES
ABATTAGE D’ARBRES
Dans toute zone résidentielle, ainsi que dans
tout regroupement de résidences en zone
rurale :
il est prohibé d'abattre un arbre de
plus de 15 cm (6") de diamètre,
mesuré à 1 m (3,3') du sol
Sauf pour les raisons suivantes :
Dommages constatés par les racines aux
fondations, à la propriété, aux conduites
souterraines, aux trottoirs ou pavages
Risques de contact avec
d'électricité ou de téléphone
les
lignes
Les maladies ou la mort de l'arbre
Le fait qu'un terrain soit trop densément
boisé
la nécessité de dégager un terrain pour
ériger une nouvelle construction ou agrandir
une construction existante
le fait qu'un arbre soit situé à moins de
quatre (4) mètres d'un bâtiment principal
L’obtention d’un permis d’abattage d’arbres est requis et ce permis est émis par le Service
de l’environnement. Veuillez contacter ce service au 475-2006
LES ARBRES ABBATUS DOIVENT ÊTRE REMPLACÉS
•
Dans toute zone résidentielle, ainsi que dans tout regroupement de résidences en zone rurale tout
arbre de plus de 15 cm (6") de diamètre, mesuré à 1 mètre (3,3') du sol doit être remplacé par un
autre arbre d'au moins 5 cm (2") de diamètre sur une autre partie du terrain.
INFORMATION RELATIVE AUX VENTES DÉBARRAS
LES ENDROITS AUTORISÉS
Dans toutes les zones
CONDITIONS
il ne peut y avoir qu'une seule vente de débarras par logement par année
la vente doit être faite par l'occupant du logement
la vente ne peut durer plus de deux jours
la vente ne peut se tenir qu'entre 8h00 et 18h00
ENSEIGNES AUTORISÉES
Les enseignes (maximum de 4 par vente de débarras) indiquant une vente de débarras, d'une superficie
n'excédant pas 0,5 m2 (5,4 pi2) sont autorisées, à la condition qu'elles soient enlevées le jour même de la
vente ;
DOCUMENTS EXIGÉS LORS DE LA
DEMANDE DE PERMIS
•
Aucun permis n’est nécessaire
COÛT DU PERMIS
•
Aucun permis n’est nécessaire
Le présent document constitue un résumé de la réglementation en vigueur –Version du 14 septembre 2010