(terrasse, étalage, distributeur, etc)

Cadre réservé à l'administration
Réception :
Avis
Favorable
Défavorable
Direction du Territoire et Proximité
Service Occupation du Domaine Public
DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPER TEMPORAIREMENT
LE DOMAINE PUBLIC PAR L'INSTALLATION DE TERRASSE, ETALAGE,
DISTRIBUTEUR, CHEVALET PUBLICITAIRE ET AUTRES MOBILIERS
DEMANDEUR
Nom……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Prénom………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse
Téléphone :
Courriel :
PREDECESSEUR
Nom……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Prénom………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
PROJET
Lieu :
Largeur de la voie piétonne :
Largeur du trottoir :
Mairie d'Orléans 45040 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 79 22 91 - www.orleans-agglo.fr - [email protected]
MON PROJET
1/ TERRASSE de café ou restaurant
voie piétonne
trottoir
ouverte (1)
Longueur :
Largeur :
Fermée démontable (2)
nécessitant une autorisation d'urbanisme
Longueur :
Largeur :
Longueur :
Largeur :
2/ ETALAGE (1)
Nature des objets ou marchandises à la vente
sur trottoir
voie piétonne
3/ DISTRIBUTEUR
Nombre
nature des objets à la vente
4/ CHEVALET PUBLICITAIRE
PORTE MENUS
sur voie piétonne
Hauteur
Hauteur
Largeur
Largeur
Nombre
Nombre
sur trottoir
5/ AUTRES MOBILIERS
1/ Joindre obligatoirement un croquis côté, une photo du mobilier envisagé selon la charte des terrasses d’Orléans
2/Faire la demande en parallèle au service du droit des sols pour une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire
Deux mois de délais d'instruction
Mairie d'Orléans 45040 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 79 22 91 - www.orleans-agglo.fr - [email protected]
CROQUIS (1)
Mairie d'Orléans 45040 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 79 22 91 - www.orleans-agglo.fr - [email protected]
DEMANDE ET ENGAGEMENT DU DEMANDEUR
J'ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'éxécuter ce projet.
Je m'engage, en outre, par la présente à acquitter la redevance d'occupation du Domaine Public pour
l'occupation du domaine public.
Je soussigné, auteur de la présente autorisation, certifie exacts les renseignements précisés dans ce
dossier.
Orléans, le
(signature du demandeur)
(signature du propriétaire)3
3
uniquement pour les demandes de terrasse fermée démontable
Mairie d'Orléans 45040 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 79 22 91 - www.orleans-agglo.fr - [email protected]