Nouveau Forum québécois - Les tribunaux du Québec

3. Accès à la justice
Nouveau Forum québécois
Le Courrier parlementaire©, le mardi 26 janvier 2016
En gestation depuis quelques années, le Forum québécois sur l’accès à la justice
civile et familiale vient tout juste de voir le jour. Regroupant une vingtaine
d’intervenants et d’organismes du milieu juridique, le Forum a fait connaître sa
déclaration de principe sur le nouveau microsite qu’il vient de lancer. C’est la juge
en chef de la Cour du Québec, Élizabeth Corte, qui préside le comité directeur.
Regrouper
La mise en ligne de ce microsite est la principale action posée pour le moment. Sa
vocation est simple : regrouper l’information relative à l’accès à la justice sur une
seule plateforme et la rendre plus accessible aux usagers. Le Forum lui-même joue
d’ailleurs un rôle similaire en regroupant les acteurs du milieu juridique. «On
n’avait pas un endroit où partager et concerter les actions. Il y avait des liens,
certainement, mais ce n’était pas à l’échelle où on le fait aujourd’hui», a expliqué la
juge en chef au Courrier parlementaire©.
Insoutenable
À partir de 2009, cette dernière a participé aux réflexions pancanadiennes sur
l’accès à la justice en matière civile et familiale qui ont mené au dépôt du Rapport
Cromwell en 2013. Dans ce rapport, on pouvait notamment lire que «le système
actuel, qui est inaccessible à tellement de gens et qui est incapable de remédier
comme il faudrait au problème, est insoutenable». Selon ses auteurs, une réforme
passait par la priorisation du public, la collaboration et la coordination, l’éducation
et la simplification du système, notamment.
Poursuivre la réflexion
La même année, des discussions ont été entamées pour donner suite aux
recommandations du rapport au Québec. Le Forum est le fruit de ces discussions,
mais pas leur finalité. C’est aussi une plateforme où poursuivre celles-ci et cibler de
nouveaux objectifs. «Une des choses qu’on commence à regarder, c’est la politique
du "no wrong door", pour que le justiciable puisse frapper à la bonne porte. L’idée,
c’est que le téléphone qu’il fait soit toujours, au pire, l’avant-dernier», indique Mme
Corte.
Le comité directeur du Forum inclut également des représentants du ministère de la
Justice, de la Cour supérieure, de la Cour du Québec, du Barreau, de la Chambre
des notaires, des Centres de justice de proximité et d’Éducaloi.
-30-