communaute de communes - Communauté de Communes de la

Communauté de communes de la Sologne des Étangs
Compte-rendu du Conseil communautaire
du 5 novembre 2014
Le Conseil communautaire s’est tenu sur la commune de
Neung-sur-Beuvron, Ecoparc, Domaine de Villemorant. Cette réunion
avait été convoquée le 28 octobre 2014.
Présents :
Mmes, Yolande BRIEND, Marie-Christine DESPRES (pouvoir de Jean-Pierre GUEMON),
Evelyne FOUCHER, Rachel GRIVEAU, Frédérique LAFONT, Eléthysiane MOREAU,
Viviane VASLIN
Mrs, Philippe AGULHON, Jean-Michel BECHON, Michel BUFFET, Olivier BRUNETAUD,
Hubert CHEVALLIER, Alain DELARBRE, François d’ESPINAY SAINT LUC, Daniel
FUSIL, Daniel LOMBARDI, Guillaume PELTIER, Mathieu SPIESSER, Jack TERRIER
 Choix du groupement architecte paysagiste-agence de signalétique Entrée de
l’ECOPARC
Le conseil communautaire en date du 7 juillet 2014 a autorisé le Président à lancer une
consultation pour recruter un groupement constitué d’un architecte et d’une agence de
signalétique dans le cadre du projet d’aménagement de l’entrée d’ECOPARC. L’objectif du
projet est d’accentuer la visibilité, la notoriété et la sécurité du site.
Résultat de la consultation :
-
Groupement 1 Atelier Mathilde MARTIN / POLYMOBYL : taux de rémunération
14,40 % soit 24 480 € TTC.
Groupement 2 Atelier CMJN / Tomate et Risson : taux de rémunération de 15,176 %
soit 25 800 € TTC,
La Commission d’appel d’offres réunie en date du 4 novembre 2014 a donné un avis
favorable à la proposition du groupement 2 Atelier CMJN / Tomate et Risson, ce groupement
apportant les meilleures garanties techniques et fonctionnelles.
Après l’intervention d’Alain Delarbre, membre du comité de pilotage de ce projet, le Conseil
communautaire décide à l’unanimité de retenir le groupement 2 Atelier CMJN/ Tomate et
Risson.
 Choix de l’agence de communication
Dans le cadre de l’aménagement de l’entrée de l’ECOPARC, la Communauté de communes a
souhaité se faire assister par une agence de communication afin de définir la stratégie de
1
communication/marketing de l’ECOPARC, de créer son identité graphique et de réaliser les
documents de communication (document d’appel / panneaux…). Une consultation auprès
d’agences de communication régionales a été lancée.
Résultat de la consultation :
-
GOODBY : 6500 € HT,
Les artisans de l’innovation : 6400 € HT (prestation incomplète),
KUBILAI : 16 500 € HT,
XCPH : 6200 € HT (prestation incomplète).
La Commission d’appel d’offres réunie en date du 4 novembre 2014 a donné un avis
favorable à la proposition de l’agence GOODBY pour un montant de 6500 € HT. Cette offre
répond à l’ensemble des éléments de mission demandés par le maitre d’ouvrage.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de retenir l’agence GOODBY.
 Choix de l’entreprise pour l’abattage des arbres et le dessouchage
Afin de préparer et d’anticiper les travaux d’aménagement de l’entrée d’ECOPARC, la
Communauté de communes réalisera une campagne d’abattage et de rognage des souches
dans l’allée principale menant au château. Ces travaux permettront de dégager la vue sur le
château, de sécuriser l’accès et de faciliter l’entretien ultérieur du site. Pour ce faire des
entreprises de travaux forestiers ont été sollicitées.
Résultat de la consultation :
-
Arboricime : 16 950 € TTC,
Aménagements Ensoleillés : 10 200 € TTC,
D’arbre en arbre : 19 932 € TTC.
La Commission d’appel d’offres réunie en date du 4 novembre 2014 a donné un avis
favorable à la proposition de l’entreprise Aménagements Ensoleillés pour un montant de
10 200 € TTC (8 500 € HT).
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de retenir l’entreprise Aménagements
Ensoleillés. La prestation devra être terminée au 25 décembre.
 Délibération autorisant le Président à signer l’acte notarié d’acquisition de la
parcelle à l’entrée d’Ecoparc
Des démarches ont été engagées auprès de Monsieur Joël PIONNIER, propriétaire des
parcelles voisines à Ecoparc (à gauche de l’allée principale en entrant), afin d’envisager
l’acquisition d’un « triangle » (de 21x17 mètres soit environ 180 m2) de façon à sécuriser la
sortie des véhicules par une amélioration de la visibilité.
L’acquisition pourrait intervenir dès le mois de décembre. Le Conseil communautaire autorise
le Président, à l’unanimité, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette acquisition.
 Demande de subvention à la Région pour le court de tennis d’Yvoy-le-Marron et
autorisation du Président pour la consultation des entreprises
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La Communauté de communes a engagé depuis plusieurs années une politique de rénovation
des courts de tennis sur le territoire intercommunal afin d’accompagner le développement de
cette activité sportive. En 2015, il est envisagé de procéder aux travaux du court de tennis
d’Yvoy-le-Marron (dernière opération programmée) pour un montant estimé de 20 960 € HT.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’autoriser le Président à solliciter
l’ensemble des subventions envisageables, notamment auprès de la région, et à engager la
consultation des entreprises.
 Demande de subvention Entrée ECOPARC (programme PARCQ)
et
autorisation du Président à faire toutes les demandes de subventions pour les
projets en cours
Le Conseil général a lancé le « Programme PARCQ » (parcs d’activités regroupant les
communes autour de la qualité). L’objectif de ce programme est de renforcer les atouts du
territoire départemental en aidant les parcs d’activités économiques, industrielles et tertiaires
intercommunaux à répondre à l’exigence de qualité des entreprises. Le traitement de l’espace
public (aménagements paysagers, voierie, éclairage, bordures), les aménagements
signalétiques ou liés à la promotion du parc ainsi que les études préalables et les appels
d’offres liés aux points précédents font partie des dépenses éligibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire autorise le Président à solliciter cette
subvention et toutes les subventions auxquelles nos projets pourraient être éligibles.
 Délibération Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La Communauté de communes de la Sologne des Etangs est compétente, au titre de
l’aménagement de l’espace, pour l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale et d'un
schéma de secteur. Compte tenu des démarches collectives organisées à l’échelle du Pays de
Grande Sologne (schéma de services à la population, schéma des zones d’activités, charte
forestière, Agenda 21…) et du caractère identitaire de ce territoire (contexte environnemental
particulier), le Pays de Grande Sologne constitue l’échelle pertinente de réflexion et
d’élaboration d’un SCoT rural.
Ainsi, le Pays de Grande Sologne, réuni en comité syndical extraordinaire le 19 septembre
2014, a délibéré pour prendre la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de
Cohérence Territoriale à l’échelle du Syndicat mixte du Pays de Grande Sologne ».
Le Conseil communautaire, après avoir fait part de la complexité d’articulation des différents
documents d’urbanisme (SCOT, PLUI…), décide, à l’unanimité de transférer la compétence
au Pays de Grande Sologne pour l’élaboration du SCOT.
 Habilitation autorisations urbanisme Pays de Grande Sologne
Certains élus du Pays et notamment des maires et Présidents de Communautés de communes
ont souhaité que le Pays de Grande Sologne envisage d'exercer l'instruction des actes
d'urbanisme pour le compte d'une ou plusieurs communes ou EPCI membres. Pour répondre à
une telle attente, le Pays doit disposer d'une habilitation statutaire ; les communes ou EPCI
désirant ainsi faire appel au Pays de Grande Sologne passeront une convention.
Réunis en comité syndicat extraordinaire le 19 septembre dernier, les élus du Pays de Grande
Sologne ont adopté, à l’unanimité, la modification de l’article 4 des statuts permettant cette
habilitation et la modification de l’article 6.
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Cette décision doit être entérinée par les différents membres du syndicat mixte du Pays de
Grande Sologne : département, communes et communautés de communes.
La modification statutaire de l’article 4 est la suivante :
« c) Habilitation statutaire
Le syndicat mixte peut se voir confier par un ou plusieurs EPCI et communes membres,
l'instruction des certificats et autorisations d'urbanismes par voie de convention en
application des articles R410-5 et R423-15 du code de l'urbanisme ».
La modification statutaire de l’article 6 est la suivante :
« Le comité élit parmi ses membres, dans les conditions prévus au CGCT un bureau
comprenant : 1 président, 4 vice-présidents et 7 membres. »
Le Conseil communautaire approuve ces modifications statutaires à l’unanimité.
 Délibération Marque Sologne
Subvention à hauteur de 2583,33 €
En vue de définir les différents scénarii d’organisation touristique envisageables à
l’échelle du Loir et Cher et afin de mettre en œuvre les premières actions sous l’égide
de la marque Sologne ; en partenariat avec les Communautés de communes Cœur de
Sologne, Romorantinais et du Monestois, et Sologne des Rivières, la Communauté de
communes de la Sologne des Etangs s’engage à recruter un coordinateur.
Afin de couvrir les frais liés à cette mission, la Communauté de communes de la
Sologne des Etangs, s’engage en partenariat avec les Communautés de communes
Cœur de Sologne et Sologne des Rivières à apporter à l’office de tourisme Sologne
Côté sud, une subvention à hauteur de 2583,33 €.
-
Lancement consultation code de marque Sologne
En vue de définir le code de marque Sologne
En étroite collaboration avec :
L’ADT Loir et Cher – Cœur Val de Loire (maître d’ouvrage de la consultation et
coordinateur des travaux)
Le CRT
Les ADT du Cher et du Loiret
Les offices de tourisme des Communautés de communes Cœur de Sologne,
Romorantinais et du Monestois et Sologne des Rivières, parties prenantes à la marque
Sologne.
Le Conseil communautaire autorise le lancement de la consultation.
 Délibération relative à la convention CDRP pour les circuits de Veilleins
Une convention de partenariat passée le 5 janvier 2011, entre le CDRP et la Communauté de
communes de la Sologne prévoyait la mise en place d’itinéraires pédestres sur la commune de
Veilleins.
Suite à un litige et à la saisine du tribunal administratif en 2011, les travaux ont été suspendus
dans l’attente de la décision du TA.
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Le jugement du tribunal administratif étant intervenu en 2013, le comité avait travaillé dès
lors à la définition de nouveaux itinéraires possibles.
D’une durée initiale de 3 ans, la convention passée s’est terminée le 5 janvier 2014. Ainsi afin
de mettre en place les circuits, une nouvelle convention doit être signée entre le CDRP et la
Communauté de communes (conditions financières : contribution à la charge de la
Communauté de communes = environ 750 €).
Le Conseil communautaire autorise le Président de la Communauté de communes à signer la
convention entre le CDRP et la Communauté de communes.
 Délibération en vue d’autoriser la Fédération Départementale Pêche 41 à utiliser
les mâts de la Sologne à Vélo.
La Fédération de pêche a demandé l’inscription du plan d’eau du Mouët à Saint Viâtre au
PDESI. Elle souhaite également acquérir le label passion, développé par la Fédération
Nationale pour la pêche en France. Ce label nécessitant un fléchage routier du site, il est
demandé à la Communauté de communes d’installer la signalétique routière sur les mats de la
Sologne à Vélo (sujet auparavant évoqué lors de la mise en œuvre des itinéraires de la
Sologne à Vélo). Le conseil communautaire autorise la Fédération Départementale de
pêche41 à utiliser les mâts de la Sologne à Vélo et le Président à signer l’accord écrit.
 Délibération Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN)
Le Conseil syndical du Syndicat Mixte ouvert du 4 septembre a adopté à l’unanimité le projet
de déploiement sur 5 ans du SDTAN permettant de bénéficier des subventions de l’Etat et de
l’Union Européenne qui ne sont garanties que sur les 5 prochaines années. Suite à l’avis
favorable émis par la commission développement économique, le Conseil communautaire
approuve le déploiement sur 5 ans du SDTAN.
 Délibération Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon
(POCL)
Le Gouvernement va choisir, avant la fin de l’année 2014, le tracé définitif de la future ligne
à grande vitesse POCL :
Soit un tracé « ouest » traversant du nord au sud la Sologne,
Soit un tracé « médian », à l’est de la Sologne.
Le Conseil communautaire a déjà délibéré sur cette question le 4 juin 2013. Cependant, le
Pays de Grande Sologne suggère au Conseil communautaire de demander solennellement au
Gouvernement :
- de ne pas retenir le tracé ouest pour la future ligne LGV POCL qui est porteur du
risque environnemental le plus élevé ;
- d'affecter à l'amélioration de la desserte régionale actuelle une partie de l'économie de
1,1 milliard € que le tracé médian permet aux collectivités territoriales et l’Etat.
- de choisir le tracé médian qui aura l'impact environnemental le plus faible et qui
permet une meilleure desserte de l’agglomération blésoise ainsi qu’une desserte en deux
points du département Loiret, à Orléans et Gien, en bordure de la Sologne, en plus de
Vierzon.
Le Conseil communautaire approuve l’ensemble des demandes faites au gouvernement
concernant la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon.
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 Indemnités du trésorier
Dans le cadre de ses fonctions, le comptable public assure une mission de conseil et de
confection de budget pour laquelle une indemnité peut lui être octroyée par la collectivité. Il
est proposé de délibérer pour l’octroi d’une indemnité d’un montant de 718.95 € au bénéfice
de Monsieur Hervé CHAUVET, trésorier.
Le Conseil communautaire, au regard de la diminution progressive des ressources des
collectivités territoriales décide de diminuer l’indemnité du trésorier de 25% passant ainsi de
718.95 € à 539.21 €. Cette décision, proposée par le Président est approuvée à 16 voix pour, 3
absentions et une voix contre. Monsieur Daniel Fusil précise que son vote contre est motivé
par le fait que la baisse de l’indemnité à hauteur de 25% n’est pas suffisante.
 Tarif des charges Atelier Relais
Le montant des charges dans l’atelier relais était de 0.32 euros par m² (entretien des
extérieurs, voieries, espaces verts…) avec la possibilité que les charges liées au chauffage
bois donnent lieu à un contrat de revente de chaleur. Dans un souci de simplification, le
montant des charges s’élève à 2.60 euros du m² / mois incluant eau, chauffage et électricité.
 Admission en non-valeur
Suite à la liquidation judiciaire des entreprises suivantes, la trésorerie a produit les sommes
dûes à l’Ecoparc auprès du mandataire. Le tribunal ayant prononcé la clôture pour
insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire, le trésorier est dans l’incapacité
de recouvrer les sommes suivantes :
Objet de la nonvaleur
LE GOUPIL DE SOLOGNE Loyer
BC CONSTRUCTIONS
Domiciliation
TOTAL
Nom de l'entreprise
Montant
2 740,69 €
162,03 €
2 902,72 €
Le Conseil communautaire admet en non-valeur l’état présenté par le comptable à hauteur de
2 902.72 euros.
 Paiement des dépenses d’investissements avant vote des budgets primitifs 2015
Le Président peut, sur autorisation du Conseil communautaire, engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement qui seront inscrites au budget primitif dans la limite du quart
des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit :
Pour le budget principal, le quart des dépenses d’investissement inscrites au budget
primitif 2014 hors dette s’élève à 1 329 051.31 €
Pour le budget annexe « Développement économique – Ecoparc », le quart des
dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2014 hors dette s’élève à
187 658.73 €
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Pour le budget annexe « Relais-Services-Publics », le quart des dépenses
d’investissement inscrites au budget primitif 2014 hors dette s’élève à 13 768.77 €
Le Conseil communautaire autorise le paiement des dépenses d’investissement au titre du
budget principal et des budgets annexes « développement économique – Ecoparc » et « Relais
Services Publics » dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement,
hors dette, des budgets primitifs 2014.
 Répartition des charges entre budget principal et budgets annexes
Salaires payés par la Communauté de communes et refacturés aux budgets annexes
Il est proposé de délibérer de façon à répartir les charges de personnels assumées en totalité
par le budget principal aux différents budgets annexes selon un estimatif du temps de travail
réalisé par agent pour les montants suivants :
-
ECOPARC
SPANC
ENVIRONNEMENT ET DECHETS
RELAIS SERVICES PUBLICS
26 500 €
3 000 €
900 €
29 916.24 €
Charges payées par la Communauté de communes au budget annexe ECOPARC
Le Conseil communautaire autorise le remboursement au budget annexe « développement
économique – Ecoparc » le montant des charges supportées par ce budget pour le
fonctionnement de la Communauté de communes :
Charges payées par la Communauté de communes à Ecoparc à hauteur de 35 050 € :
-
Loyer : 25 000 €
Location de salle : 7000 €
Téléphone, affranchissement, photocopieuse : 3 050 €
 Versement d’une subvention de fonctionnement et d’investissement au budget
annexe Relais Services Publics
Afin de participer aux charges de fonctionnement du budget annexe « Relais Services
Publics » il est proposé de délibérer afin de verser une subvention de fonctionnement du
budget principal en faveur du budget annexe « Relais Services Publics » à hauteur de
60 739.75 €.
Afin de couvrir les travaux d’investissement réalisés pour le Relais Services Publics finalisé
en 2013, une dernière subvention d’investissement du budget principal en faveur du budget
annexe « Relais Services Publics » est nécessaire à hauteur de 21 818.19 €. Le Conseil
communautaire autorise cette opération.
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 Transfert de fiscalité budget principal vers budget annexe Ecoparc (CET)
La Contribution Economique Territoriale (CET) versée par les entreprises du territoire
intercommunal instaurée par la loi de finances 2010 (remplacement de la taxe professionnelle)
est perçue en intégralité par le budget principal de la Communauté de communes.
Le Conseil communautaire autorise le Président à effectuer un transfert de fiscalité du budget
principal de la Communauté de communes en faveur du budget annexe « développement
économique Ecoparc » à hauteur de 24 000 €.
 Versement de l’attribution de compensation 2015
Dans l’attente des préconisations de la Commission des finances et de la Commission
transferts de charge concernant le montant de l’attribution de compensation de chaque
commune pour 2015, le Conseil communautaire autorise le versement du premier trimestre de
cette attribution en se fondant sur le quart du montant versé pour l’année 2014.
 Tarif Service Public Assainissment non Collectif
Diagnostic Assainissement non collectif :
Dans le cadre du diagnostic d’assainissement non collectif, le conseil communautaire en date
du 14 décembre 2011 a décidé de retenir lors de la vente d’un immeuble d’habitation
l’entreprise « Assainissement Odyssée Contrôle ». Le montant refacturé auprès des
propriétaires est actuellement de 115 euros TTC. Au 1er janvier 2014, le taux de TVA est
passé de 5.5% à 10%. Aussi, afin de répercuter cette hausse, le Conseil communautaire
décide de fixer le montant de refacturation auprès des propriétaires à 110 euros HT.
Contrôle des assainissements pour les installations neuves :
Dans le cadre du contrôle des assainissements pour les installations neuves et suite à la
délibération du 18 mai 2009, les tarifs de refacturation des usagers sont de 120 euros par
contrôle. Le Conseil communautaire décide de maintenir ce tarif mais de mentionner qu’il
s’agit d’un tarif HT et non TTC.
 Gratification stagiaire
Charles-Antoine LORUT, en classe de Terminale Pro Gestion des milieux naturels et de la
faune a effectué un stage non-rémunéré à Ecoparc du 13 au 31 octobre 2014. Au regard de
son sérieux et de la qualité de son travail, le Conseil communautaire décide de octroyer une
gratification de 150 euros. Le Président Guillaume PELTIER redit sa volonté d’encourager
les jeunes et de les récompenser à la hauteur de leur efforts.
 Informations :
* Réhabilitation de l’imprimerie
Au regard des remarques apportées par le bureau d’études FIABITAT dans le cadre de sa
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur ce projet, il a été demandé au cabinet
d’architecture BOITE de procéder à une révision de son projet initial notamment en retirant
du programme de travaux l’aménagement des surfaces en sous-sol et la mise en œuvre d’un
ascenseur. Ces modifications devraient permettre de réduire l’enveloppe budgétaire destinée à
ce projet mais également de simplifier la gestion future de l’ouvrage (coût de maintenance /
tarifs de location).
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* Application numérique « Sologne des Etangs
Guillaume Peltier introduit en quelques mots l’application numérique Fabville à destination
des élus locaux et de leurs administrés avant qu’une vidéo de présentation soit projetée aux
élus. Le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’offrir aux administrés cette
application qui sera présentée en avant-première lors du Congrès des maires.
* Forum des entreprises
Le 12 avril 2015 sera organisé le premier « Forum des entreprises, artisans et commerçants de
Sologne » sur le site d’Ecoparc. Ont d’ores-et-déjà donné leur accord les Communautés de
communes Cœur de Sologne et Sologne des rivières ainsi que les élus de la Ferté-SaintAubin, Aubigny-sur-Nère et Sancerre.
* Comice agricole
La Communauté de communes a été sollicitée par la Société départementale d’Agriculture de
Loir-et-Cher pour l’organisation d’un comice agricole l’été prochain. La Société
départementale d’Agriculture de Loir-et-Cher (SDA 41) est une association qui œuvre pour la
promotion de l’agriculture de notre territoire et notamment de ses productions. Benoit
Rousselet, salarié coordinateur de l’association et Jean-Charles Roussel ont présenté aux
maires, lors du bureau des maires précédant ce Conseil communautaire, les modalités de
l’organisation d’un tel évènement. Une première réunion de travail aura lieu à Ecoparc le
jeudi 4 décembre à 9h30.
 Questions diverses
-Décision modificative
Le montant prévu au budget primitif 2014 sur le compte 165 – Dépôt et cautionnements
versés n’étant pas suffisant pour permettre le remboursement des cautions suite au départ de
l’entreprise SYST’ER et également suite à une régularisation d’une caution pour l’entreprise
BLMD, il est nécessaire de passer la décision modificative suivante :
Investissement
Fonctionnement
Comptes
Dépenses
Compte 165 – Dépôt et cautionnements
versés
Compte 2121 – Plantations d’arbres et
d’arbustes
Recettes
Dépenses
Recettes
1000 €
-
1 000 €
Le Conseil communautaire accepte cette décision modificative à l’unanimité.
-Bulletin intercommunal « Vivre en Sologne »
Ce bulletin a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres sauf celles ayant un « stop-pub ».
Le prochain bulletin sera très certainement envoyé par voie postale pour éviter ces oublis de
boîtes aux lettres. Le Président annonce que le prochain numéro sera consacré aux entreprises.
-CCAS
Le Comité Central Agricole de la Sologne a été créé par le ministre de l'Agriculture en 1859.
C'est alors un organisme semi-public, né de l'initiative d'un certain nombre de grands
propriétaires fonciers appartenant aux comices agricoles des trois départements possédant
une partie de la Sologne (Loiret, Loir-et-Cher, Cher). Depuis 1908, le bâtiment du CCAS est
l’actuel bâtiment siège du Pays. Pour trouver une solution face à un problème de local, en
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accord avec les Vice-présidents et Patrice Martin-Lalande, le Conseil communautaire accepte
de mettre à disposition un bureau au deuxième étage pour une durée d’un an.
-Intervention du Président en conseils municipaux
Le Président Guillaume Peltier ainsi que la Directrice des services proposent de venir
intervenir lors d’un conseil municipal pour évoquer les projets de la Communauté de
communes et répondre aux questions. Eric Fassot les a accueillis le 14 octobre dernier et juge
cette réunion très utile.
-Vœux de la Communauté de communes
Les vœux de la Communauté de communes aux maires, adjoints et conseillers municipaux de
nos 11 communes auront lieu le vendredi 16 janvier à 18h dans la salle de réunion du château.
-Visite du préfet : mercredi 3 décembre 9h-14h
Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher sera en visite à Neung-sur-Beuvron le mercredi 3
décembre.
9h00 : Petit-déjeuner d’accueil des élus à la mairie de Neung-sur-Beuvron
9h45-10h15 : Visite de l’EHPAD de Neung-sur-Beuvron
10h30-11h30 : Visite de l’entreprise Pack 3.0
11h30-12h30 : Visite de l’entreprise Bplus Home
12h30-14h : Déjeuner sur le site d’Ecoparc
14h : Départ de Monsieur le Préfet
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45
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