Bien vendre son entreprise - Conseils de Me

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Les conseils
de Maître Michaël Sarda
Bien vendre son entreprise
c’est aussi faire le bon choix
Vendre ou acheter une entreprise
n’est pas seulement s’entendre sur une chose
et sur un prix
Souvent la cession est analysée par le vendeur et l’acheteur en
termes de chose et de prix.
Or, l’aspect juridique et fiscal est prépondérant dans le cadre d’une
cession d’entreprise.
Vendre son entreprise
ce n’est pas forcément tout vendre
Ainsi on distingue :
• La cession du fonds de commerce, soit ce qui assure l’activité de
l’entreprise,
• La cession des titres de sociétés, soit “la société” dans son ensem­
ble si 100 % des titres sont cédés.
Si je cède mon fonds de commerce,
je cède quoi exactement ?
Pour l’essentiel :
• La clientèle et le droit au bail,
• L’enseigne / le nom commercial,
• Le mobilier commercial,
• Le matériel et l’outillage,
• Les marchandises en stocks,
• Les droits de propriété industrielle attachés à l’exploitation du
fonds,
• Le reprise obligatoire des contrats de travail ; des autres contrats en
cours (sauf disposition contraire).
Quelle est la différence
avec vendre “la société” ?
Vendre “la société”, c’est vendre tout, c’est­à­dire le fonds de com­
merce notamment, ainsi que les éventuelles dettes de la société.
La vente du fonds de commerce peut donc l’être à un prix plus im­
portant que celui de la société.
Si l’on est pressé pour percevoir le prix de vente,
est­ce plus rapide de vendre son fonds
de commerce ou “la société” ?
Lorsqu’un fonds de commerce est cédé, le prix de vente est bloqué
chez un tiers séquestre pendant plus de trois mois. De plus, si le seul
objet de la société était l’exploitation du fonds cédé, il faut alors en­
visager la liquidation de cette dernière et cela prend du temps.
Au contraire, la perception du montant de la cession dans les mains
du vendeur a lieu immédiatement lors de l’achat
Du point de vue du vendeur, ce sont également des raisons
fiscales qui l’amènent à choisir entre la vente du fonds ou la
vente des titres de la société.
Autre paramètre à prendre en considération et non des moindres :
celui de la fiscalité et notamment des plues­values dans le cadre
d’une cession de commerce souvent plus exigeantes, d’autant plus si,
après cette cession, intervient une liquidation de la société.
Que l’on soit acheteur ou vendeur, il est important d’être assisté par
un professionnel compétent.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner et
atteindre votre objectif.
Maître Michaël Sarda avocat au Barreau de la Guadeloupe
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