Conditions de l`offre

Conditions de l'offre :
« Les offres cadeaux CDISCOUNT avec un forfait bloqué Virgin Mobile (hors forfait bloqué 45
min) et un forfait Paradyse»
Offre valable du 1 au 28 février 2010 inclus, pour tout achat d’un pack « les offres cadeaux
CDISCOUNT» comprenant un téléphone, un forfait bloqué Virgin Mobile à partir d’1h ou un forfait
Paradyse Virgin Mobile*, avec un engagement de 12 ou 24 mois et un produit multimédia, High-tech.
Déroulement de la commande
Le client choisit son Pack parmi ceux proposés sur le site ww.cdiscount.com et comprenant un
téléphone + un forfait au choix + un produit multimédia, ou High-tech. Le prix du pack varie en fonction
du produit associé choisi.
Le client reconnait avoir pris connaissance et accepté des Conditions Générales de Service forfait, du
Guide des Tarifs de l’opérateur ainsi que des Conditions Générales et Particulières de Vente de
CDISCOUNT.
Toute souscription à « les offres cadeaux CDiscount » est limitée à deux (2) commandes par
personne et par foyer (même nom, prénom et même adresse). Il ne peut être souscrit un double
abonnement si le client dispose déjà d’une ligne chez cet opérateur.
La commande est conclue après validation de CDISCOUNT et sous réserve de la réception des
pièces justificatives nécessaires à la souscription de l’abonnement et de l’acceptation du dossier par
l’opérateur téléphonique.
Le paiement de l’abonnement se fait auprès de l’opérateur sélectionné, selon les termes de ses
Conditions Générales de Service et de Tarifs.
Activation de la ligne
L’abonnement téléphonique débute à l’activation de la ligne, le bénéficiaire de l’offre est alors
redevable envers l’opérateur, du paiement des factures téléphoniques correspondant à l’abonnement
souscrit.
L’abonnement téléphonique proposé pour acquérir le produit et le téléphone choisi à un prix
préférentiel, est concurrentiel avec une souscription à un forfait téléphonique auprès de Virgin Mobile.
Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, le bénéficiaire de l’offre
dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour se
rétracter. Le bénéficiaire devra alors retourner le téléphone ainsi que le produit associé dans leurs
emballages d'origine et en bon état, propre à leur re-commercialisation et demander le
remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Compte tenu du fait que « les offres cadeaux CDiscount » (Un pack comprenant 1 produit au choix
parmi ceux proposés + 1 téléphone + souscription à un abonnement de téléphonie mobile) constituent
une vente groupée et non dissociable :
- si le bénéficiaire de l’offre accepte le commencement de l’exécution du service en activant la ligne
ou en utilisant le Service avant l’expiration du délai de sept (7) jours, il renonce de ce fait pour
l’avenir à son droit de rétractation sur l’ouverture de la ligne, le téléphone mobile et le produit associé
à l’offre.
- à l’inverse, la rétractation exercée sur l'abonnement entraîne de fait une rétractation sur le(s)
téléphone(s) mobile(s) et le produit associé à l’offre.
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Lorsque le bénéficiaire reçoit son pack, il dispose d’un délai de 15 jours pour activer sa ligne
auprès de Virgin Mobile. A défaut d’activation de la ligne dans le délai énoncé, le client sera
redevable auprès de CDISCOUNT du montant du téléphone nu, sans souscription à un
abonnement téléphonique, ainsi que de la valeur du produit associé choisi, minoré de la
somme versée pour ledit produit. Ce montant lui sera facturé et débité.
* Forfaits : offre valable sur les forfaits bloqués Virgin Mobile hors forfait bloqué 45 minutes (soit forfait
bloqué 60 min, 90 min et 120 min), et forfait Paradyse Virgin Mobile (soit forfait Paradyse 1h, 2h, 3h et
4h), avec un engagement de 12 ou 24 mois, achetés avec l'un des téléphones sélectionné pour
l’opération et présent sur le site Cdiscount.com.
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