Arc`Eau contre Cobas, plongée en eaux troubles…

Bassin
n° 964 - Du 13 au 19 novembre 2014
La Dépêche
du Bassin
LE CONFLIT SE DURCIT ENTRE L’ASSOCIATION ET L’INTERCOMMUNALITE
Bassin
Arc’Eau contre Cobas,
plongée en eauxBassin
troubles…
La Dépêche
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La présidente d’Arc’Eau Marie-Joëlle Laulom et l’élu régional
Patrick Du Fau de Lamothe.
« Il faut sortir
au plus vite du
contrat de l’eau par
Véolia », s’indigne
l’association
Arc’Eau, dénonçant
« la caducité
du contrat »,
« les bénéfices
exorbitants du
délégataire » et
« un consommateur
lésé ». En face,
Marie-Hélène Des
Esgaulx se défend
de toute influence
de la part de Véolia :
« Personne ne fera
pression sur moi ! »
tenue sur ce dossier »… Arc’Eau
a présenté son analyse mercredi
5 novembre, la présidente de la
Cobas leur a répondu le lendemain…
Retour sur cette af faire. «  Le
contrat signé par l’ancêtre de la
Cobas en 1975 - le District du
Sud-Bassin - doit légalement se
terminer en 2017. » Sauf que deux
lois de 1993 et 1995, ainsi qu’un
arrêt du Conseil d’État dit “arrêt
Olivet”, vient remettre en cause la
durée des concessions. Cette jurisprudence impose aux collectivités
comme la Cobas, des délégations
de service public limitées à vingt
ans, y compris pour celles relevant
du domaine de l’eau. La loi Sapin
précise néanmoins que le terme
des contrats peut aller au-delà de
cette échéance si les investissements, à la charge du délégataire,
ne sont pas amortis durant cette
période. Voilà pour le cadre légal.
L
Alors l’association - constituée en
2012 - s’est plongée dans l’analyse du contrat et a conclu, cet été,
à la caducité de ce dernier. De son
côté, la Cobas a commandé une
étude à “SP 2000”. Ce cabinet a
remis ses conclusions le 19 septembre. Que disent-elles ? « Malgré
l’existence des restes à amortir, le
solde de trésorerie est supérieur et
suffit à couvrir ces derniers. Il en
ressort que le contrat est caduc à
compter du 3 février 2015. » L’association et le cabinet d’études
arrivent donc tous les deux à la
même conclusion. « La Cobas nous
avait promis de nous présenter
le rapport une fois celui-ci publié.
Rien n’a été fait », affirme Patrick
Du Fau de Lamothe. « Mais nous
nous le sommes procuré. Tout
s’arrête donc au 3 février 2015.
e 3 février 2015 fera-t-il
date dans l’histoire de la
Cobas ? Après un contrat
vieux de quarante ans en matière
de distribution d’eau potable pour
le Sud-Bassin, les trois mois qui
viennent sont-ils les derniers pour
Véolia ? En tout cas, l’association
de consommateurs “Arc’Eau” en
est convaincue. Pilotée par MarieJoëlle Laulom et l’élu régional
Patrick Du Fau de Lamothe, elle
se base sur ses expertises mais
aussi sur un rapport commandé
par la Cobas, rédigé par le cabinet
“SP 2000”, concluant lui aussi
à la caducité du contrat. « Les
derniers qui restent silencieux,
ce sont nos élus, aux abonnés
absents », dénonce l’association
en regrettant « le manque de transparence », voire « l’omertà entre-
« Vous n’avez plus le
droit de me facturer et je
refuse de vous payer »
Marie-Hélène des Esgaulx, présidente de la Cobas.
La Cobas n’a plus le choix car la
caducité n’est pas une option. Elle
s’impose. Après cette date, les
usagers sont en droit de contester
les factures émises et de dire à
Véolia : “Vous n’avez plus le droit
de me facturer et je refuse de vous
payer”… »
« Deux fois plus cher sur
la Cobas qu’à Andernos »
Mais au-delà de la caducité, c’est
aussi l’exploitation qui est dans
la ligne de mire des adhérents
d’Arc’Eau, mettant en avant « le
côté exorbitant des bénéfices ».
« Presque deux millions d’euros de
trésorerie sont gagnés par le délégataire chaque année ! » Quant au
prix du mètre cube d’eau en 2013,
il est payé deux fois plus cher par
les habitants de La Teste ou Gujan
que ceux d’Andernos. « 2,38 euros
à la Cobas contre 1,19 à Andernos,
1,71 à Lanton et 1,12 à Biganos »,
fulmine la présidente « alors que le
rendement est plutôt mauvais et le
renouvellement des installations
n’est pas surveillé ». Enfin, répondant aux risques de fortes indemnités que pourrait réclamer Véolia,
Patrick Du Fau de Lamothe est
catégorique : « Ici, pas de calcul à
faire puisqu’aucune indemnisation
ne peut être due. Ne vous laissez
pas corrompre par un discours
ambiant. » Présente aux côtés de
l’association, l’élue arcachonnaise
Anny Bey dénonce, elle aussi,
l’inaction des conseillers de la
Cobas : « Soyez tranquille bonnes
gens, la Cobas s’occupe de votre
argent en silence… »
« Nous sommes
en contentieux. Ils
sont devenus nos
adversaires. »
Jeudi 6 novembre, conseil communautaire de la Cobas. L’occasion
pour Marie-Hélène Des Esgaulx
Résidences secondaires, seront-elles taxées davantage ?
.
.
.
.
La taxe d’habitation pourrait être alourdie de 20 % pour certaines résidences secondaires situées dans
des zones dites “tendues”. L’information a été confirmée il y a quelques jours par Michel Sapin. 28 grandes
agglomérations comme Arcachon et La Teste pourraient être concernées. Une nouvelle qui ne plaît pas au
député-maire Yves Foulon, qui l’a clairement exprimé lors d’une séance à l’assemblée le 5 novembre : « La
réalité incontestable, c’est qu’il y a un véritable ras-le-bol fiscal, alors que les dépenses publiques continuent
d’augmenter. Il y a quelques mois, vous annonciez une pause fiscale afin de calmer la grogne des Français,
et voilà qu’à mi-mandat, au bout de deux ans et demi, vous récidivez. La taxe sur les résidences secondaires
que vous voulez imposer aux Français est une nouvelle aberration économique, qui divise une fois de plus
votre fragile majorité. » De son côté, Vital Baude, le secrétaire du groupe local Europe Écologie, se félicite de
cette mesure : « Elle pourrait réorienter la politique du logement de ces deux villes du Bassin en allant vers
plus de locations en résidence principale, indispensables pour une revitalisation économique et sociale. Elle
permettrait également de dégager des marges financières pour baisser la fiscalité des résidences principales
de leurs habitants qui souffrent d’une vie chère, à commencer par le prix des loyers ou encore celui de l’eau. »
de donner sa vérité. D’abord, elle
ne “copine” pas avec Veolia : « Je
n’accepterai pas que l’on dise que
moi ou mes élus protègent Véolia.
Je ne connais personne de chez
Veolia, à part M. Balbusquier qui
est aussi Gujanais (Ndlr : Le directeur du Centre Garonne Atlantique
chez Veolia). Je défends la collectivité. Personne ne fera pression
sur moi. Nous ne nous laisserons
pas impressionner par qui que ce
soit ! » Attaqué sur le manque de
transparence, le sénateur-maire
Gujanais précise que l’étude rendue par SP 2000 était « un document interne ». «  Il ne deviendra
public que lorsque nous prendrons
une décision. Et ce n’est pas le
cas aujourd’hui. » Mais alors, où
en est la Cobas ? « Le problème
juridique est un peu plus compliqué qu’il n’y paraît. Un très gros
cabinet d’avocats spécialisés a
été saisi », annonce la présidente.
« Il ne s’agit pas simplement de
dire s’il y a caducité ou pas. Il
faut étudier aussi les droits à l’indemnisation. Et il se pourrait bien
que l’on soit attaqué par Veolia
avec une demande d’indemnités
qui ne soient pas négligeables.
Je ne dis pas non plus qu’il faille
aller jusqu’à la fin du contrat en
2017… Nous ne devons pas nous
sentir gênés sur ce dossier. Il faut
arrêter de se laisser traîner dans
la boue. »
Enfin, l’entente cordiale entre l’association et la Cobas semble bel
et bien terminée puisque MarieHélène Des Esgaulx indique, à la
fin de son propos, que l’association Arc’Eau a attaqué l’intercommunalité en justice. « Ils l’ont fait
le 19 septembre par une requête
devant le tribunal administratif. Ils
ont attaqué la Cobas, pas Véolia !
Nous sommes en contentieux. Ils
sont devenus nos adversaires. »
[ J-B.L. ]
La Dépêche ]
[ LA MOUETTE
du Bassin
Absurde ?
Notre mouette a relu avec
plaisir le petit “Dictionnaire
absurde et impertinent de
Bordeaux de la Gironde”
de Jean-Pierre Gauffre,
paru l’année dernière. Et
avec quelques définitions
croustillantes nous concernant.
Notamment le Bassin, vu
comme“une vaste maison de
retraite à ciel ouvert jouissant
d’une vue exceptionnelle”.
Ou encore le Cap-Ferret qui
en prend gentiment pour
son grade : « On oublie le
bling-bling et l’exhibition. On
s’affiche en bermuda et en
espadrilles - jamais en tongs,
quelle horreur - pour aller au
marché. » Enfin, le cèpe a lui
aussi droit à sa définition :
« Révéler à quelqu’un son
endroit à cèpes, c’est comme
lui donner son code de carte
bancaire ou ses numéros de
comptes secrets en Suisse. En
clair, ça n’arrive jamais. »
EN BREF
Faits
divers
• Dimanche 9 novembre,
vers 20h30, une femme
de 56 ans est tombée sur
la voie ferrée en gare de
Facture-Biganos alors que
le train Bordeaux-Arcachon
arrivait. Elle s’est retrouvée
coincée entre le quai et le
TER. Légèrement blessée,
elle a été transportée vers
le Pôle de santé d’Arcachon.
Onze personnes (SMUR,
pompiers…) sont intervenues sur place. Plus d’une
dizaine de trains ont été
fortement retardés.
Forum
de la
Solidarité
• Il se tiendra ce samedi
15 novembre au Domaine
des Lugées à Arès. Les visiteurs pourront rencontrer les
associations solidaires du
Bassin d’Arcachon, assister
à une conférence à 10h30
sur le réchauffement climatique et ses conséquences.
Des animations auront lieu
l’après midi pour les jeunes
(Quizz, jeux d’improvisation
solidaires, décoration d’un
arbre de la solidarité).
Un
pyromane arrêté
• C’est une information
du journal Sud-Ouest : les
policiers du commissariat
d’Arcachon viennent d’interpeller un homme de 31
ans, demeurant à La Teste
de Buch, qui a reconnu être
l’incendiaire de la résidence
Arcachon Marine, à la limite
des deux communes d’Arcachon et La Teste de Buch.
Depuis deux ans, 14 départs
de feu ou incendie, allant du
feu de poubelle à l’incendie
de la loge du gardien, ont
été dénombrés dans cette
résidence.