Approbation de la convention constitutive du

MF/MB
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008
2008/641 - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "MAISON DE
L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DE LYON" A SIGNER
AVEC L'ETAT, L'ANPE, L'ASSEDIC VALLEES DU RHONE
ET DE LA LOIRE, LA MISSION LOCALE DE LYON,
L'ASSOCIATION
ALLIES-PLIE
DE
LYON,
LA
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, LA REGION RHONEALPES, LE DEPARTEMENT DU RHONE, LA CHAMBRE DE
COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON ET LA CHAMBRE
DE METIERS ET D'ARTISANAT DU RHONE (DIRECTION
DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 27 août 2008 par lequel M. le Maire
expose ce qui suit :
« Par délibération n° 2006/7326 du 11 décembre 2006, le Conseil
municipal a approuvé la convention constitutive du groupement d’intérêt
public « Maison de l’emploi et de la formation de Lyon » que la Ville de Lyon
a créé avec l’Etat, l’ANPE, l’Assedic Vallées du Rhône et de la Loire, la
mission locale de Lyon et l’Association ALLIES-PLIE de Lyon, dans le cadre
des dispositions de la loi d’orientation n° 2005/32 du 18 janvier 2005 pour la
cohésion sociale.
Je vous en rappelle les objectifs :
-renforcer l’offre de services de proximité dans les quartiers
prioritaires où le service public de l’emploi était jusqu’à maintenant peu
présent,
- favoriser l’accès et le retour à l’emploi, notamment par le
renforcement des actions de formation professionnelle et des relations avec les
entreprises,
- favoriser la création d’activités économiques,
- réduire les écarts en matière d’emploi entre les quartiers
prioritaires du CUCS et la moyenne de l’agglomération.
Comme le prévoyait le projet dès l’origine, d’autres partenaires
institutionnels ont émis le souhait d’être membres de la maison de l’emploi et
de la formation de Lyon pour lui apporter des moyens d’actions répondant à
ses objectifs, et dont les contributions respectives sont nécessaires à son plan
d’action. Il s’agit de :
- la Communauté urbaine de Lyon,
- la Région Rhône-Alpes,
- le Département du Rhône,
- la Chambre de commerce et d’industrie de Lyon,
- la Chambre de métiers et d’artisanat du Rhône.
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L’entrée de ces nouveaux membres dans le groupement d’intérêt
public rend nécessaire l’adaptation et en conséquence de ses statuts par la
signature d’une nouvelle convention constitutive, jointe au dossier.
L’exécutif municipal souhaite aller plus loin en associant encore
plus étroitement les acteurs économiques de notre ville à l’élaboration
d’actions concrètes dans le cadre de la maison de l’emploi et de la formation
qui permettent tout à la fois de contribuer au développement des entreprises en
les accompagnant en fonction de leurs besoins dans la gestion de leurs
ressources humaines, et ainsi renforcer le retour et l’accès à l’emploi. »
Vu les articles n° L311-10 et L311-10-1 du code du travail, issus de
l’article 1 de la loi d’orientation n° 2005/32 du 18 janvier 2005, dite loi de
cohésion sociale ;
er
Vu le cahier des charges des maisons de l’emploi annexé à l’arrêté
ministériel du 7 avril 2005 ;
Vu la délibération n° 2006/7326 du 11 décembre 2006 relative à
l’approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public
« Maison de l’emploi et de la formation de Lyon » ;
Vu ladite convention ;
Vu les avis émis par les Conseils des 9 arrondissements ;
Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales en application duquel M. Lévèque, Mmes Gouzou-Testud,
Psaltopoulos, Condemine et Balas ne prennent pas part au vote ;
Ouï l’avis de sa Commission Economie Locale – Relations
Internationales – Universités ;
DELIBERE
1- La nouvelle convention constitutive du groupement d’intérêt
public « Maison de l’emploi et de la formation de Lyon », établie entre l’Etat,
l’ANPE, l’Assedic Vallées du Rhône et de la Loire, la mission locale de Lyon,
l’Association ALLIES-PLIE de Lyon, la Communauté urbaine de Lyon, la
Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône, la Chambre de commerce et
d’Industrie de Lyon, la Chambre de métiers et d’artisanat du Rhône, est
approuvée.
2- M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée,
A.S. CONDEMINE