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 DOCUMENT D’INFORMATION PROTECTIONS D’ASSURANCE SOUSCRITES À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS (UQO) À L’INTENTION DU PERSONNEL, DES ÉTUDIANTS ET DES STAGIAIRES IMPLIQUÉS EN RECHERCHE MISE EN GARDE Les garanties souscrites par l’Université sont sujettes aux limites, franchises, conditions et exclusions des polices d’assurance et peuvent être modifiées sans préavis. Des informations additionnelles peuvent être obtenues sur demande auprès des ressources identifiées ci‐après. Mise à jour par le Décanat de la recherche : Juin 2011 PROTECTIONS D’ASSURANCE SOUSCRITES À L’UQO À L’INTENTION DU PERSONNEL, DES ÉTUDIANTS ET DES STAGIAIRES IMPLIQUÉS EN RECHERCHE TABLE DES MATIÈRES 1) Assurance accident du personnel salarié régulier P.3 2) Assurance accident des étudiants P.3 3) Assurance responsabilité civile générale de tous les membres P.4 4) Assurance responsabilité civile contre la faute professionnelle de tous les membres P.4 5) Assurance automobile de tous les membres P.4 6) Assurance de santé et de sécurité du travail du personnel salarié P.5 7) Assurance maladie et hospitalisation pour les étudiants étrangers P.5 8) Références – Note sur les assureurs P.6 N.B. : Dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte. En ce même sens, le terme « Université du Québec en Outaouais » est remplacé par les termes « Université » ou « UQO ». ~ 2 ~ 1) Assurance accident‐maladie du personnel salarié régulier L’UQO souscrit aux « Assurances collectives réseau » de la Financière Manuvie, couvrant les frais d’hospitalisation ainsi que les frais médicaux pour tout le personnel régulier – selon les clauses, normes et conditions stipulées dans la police d’assurance (voir la brochure sur le site Internet mentionné ci‐
dessous). Pour obtenir de l’information au sujet de cette assurance, ou pour obtenir le formulaire à remplir à cet effet, nous vous invitons à consulter le site des « Assurances collectives réseau » à l’adresse Internet suivante : http://www.uquebec.ca/daf‐public/assurances/. NOTE : Les formulaires d’assurance pour les employés réguliers et les chargés de cours sont aussi accessibles par le site Internet de l’Université du Québec en Outaouais (http://uqo.ca/) : « Direction et services » ‐> « Service des ressources humaines » ‐> « Avantages sociaux ». 2) Assurance accidents des étudiants L’UQO souscrit au Régime collectif d’assurance accidents des universités québécoises membres de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CRÉPUQ) « ACCIGROUPE » de l’assureur Industrielle Alliance. Les stagiaires postdoctoraux et les stagiaires qui sont étudiants d’un autre établissement ne sont pas couverts par cette police. Un étudiant inscrit à temps plein ou à temps partiel bénéficie, en vertu de ce régime, d’une protection en cas d’accident sur les lieux de l’Université, de même qu’en déplacement entre le domicile et l’établissement d’enseignement dans le cadre d’activités universitaires organisées par l’UQO, à l’exception des activités sportives d’élite. L’assurance prévoit le paiement de prestations ainsi que le remboursement partiel de certains frais. Afin d’en connaître davantage sur les protections garanties par le régime, nous vous invitons à consulter votre attestation d’assurance personnalisée (étudiants de 1er cycle ou étudiants de 2ème et 3ème cycle) disponible sur le site Internet de l’assureur Industrielle Alliance à l’adresse suivante : www.inalco.com/collectifs/accidents/crepuq/crepuq.jsp. En cas d’accident, nous vous demandons d’aviser immédiatement ou aussitôt que possible un agent de sécurité et les Services aux étudiants. À noter qu’il est de la responsabilité de l’étudiant de s’acquitter de toutes les dépenses découlant de l’accident et de soumettre une demande de règlement auprès de l’Industrielle Assurance. Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire « demande de règlement » disponible à l’adresse mentionnée ci‐dessus. Nous désirons porter à votre attention que cette assurance ne constitue pas une couverture d’assurance voyage adéquate. Si un étudiant est appelé à voyager pour ses études, nous vous recommandons de vous informer des protections disponibles auprès d’un conseiller de l’Industrielle Alliance. ~ 3 ~ 3) Assurance responsabilité civile générale de tous les membres L’UQO souscrit une assurance responsabilité civile pour couvrir la responsabilité de tout membre de la communauté universitaire (étudiant, stagiaire, employé, membre d’un comité statutaire, etc.) à l’égard de dommages matériels ou dommages corporels causés à des tiers du fait de la négligence de sa part. Cette garantie s’applique partout dans le monde et couvre tout membre de l’Université lorsque celui‐ci agit dans le cadre des travaux et des activités de l’Université faits sous la direction directe ou indirecte d’enseignants, de professeurs ou d’employés de l’UQO. Les activités faites à des fins personnelles ou pour le bénéfice d’une organisation autre que l’Université ne sont pas couvertes par cette assurance. Pour obtenir une attestation d’assurance à l’intention d’un organisme externe dans le cadre d’un stage, vous devez adresser une demande à votre coordonnateur de stage qui se chargera de faire les démarches nécessaires auprès du service responsable. 4) Assurance responsabilité civile contre la faute professionnelle de tous les membres L’UQO souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir la responsabilité de toute personne œuvrant formellement pour l’UQO – rémunérés ou non – à l’égard de dommages causés à des tiers du fait de leur négligence dans l’accomplissement d’actes professionnels. Cette garantie s’applique partout dans le monde et couvre toutes les personnes œuvrant pour l’UQO lorsque ceux‐ci agissent dans le cadre des travaux et des activités de l’Université faits sous la direction directe ou indirecte d’enseignants, de professeurs ou d’employés de l’UQO. Pour obtenir une attestation d’assurance à l’intention d’un organisme externe dans le cadre d’un stage, vous devez adresser une demande à votre coordonnateur de stage. 5) Assurance automobile de tous les membres L’UQO souscrit une assurance automobile pour couvrir les dommages matériels causés aux véhicules lui appartenant ou en location, ainsi que pour couvrir la responsabilité civile pouvant découler de dommages corporels ou matériels causés à des tiers du fait de sa propriété ou de son utilisation. Cette assurance couvre tout conducteur – y compris l’étudiant – détenant un permis de conduire valide et étant autorisé par l’UQO à utiliser un véhicule de l’Université ou loué par cette dernière dans le cadre d’activités de l’Université. Cette garantie s’exerce au Canada et aux États‐Unis. ~ 4 ~ 6) Assurance de santé et de sécurité du travail du personnel salarié L’UQO, comme établissement d’enseignement et employeur, est tenue de cotiser au Régime de santé et de sécurité du travail en vertu de la Loi sur les accidents du travail et sur les maladies professionnelles. Tous les employés salariés sont couverts. Ce sont les employeurs québécois, dont l’UQO fait partie, qui en assument les coûts par les cotisations qu’ils versent annuellement à la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST). Plus spécifiquement, la loi garantit le droit à l’assistance médicale et – si l’état de l’employé le requiert – le droit à l’indemnisation, à la réadaptation et au retour au travail. C’est la CSST qui est chargée d’administrer les services prévus par cette loi et de s’assurer que vous pouvez exercer les droits qu’elle vous donne. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la loi exige que vous préveniez votre employeur immédiatement. Vous devez donc aviser votre supérieur immédiat avant de quitter l’établissement. La déclaration de l’évènement est obligatoire quelque soit la gravité de la blessure (mineure ou majeure) et même si elle ne nécessite pas de soins médicaux dans l’immédiat. Il est à noter qu’une bourse ne constitue pas une rémunération. Les étudiants boursiers ne sont donc pas admissibles au Régime de santé et sécurité du travail. En cas d’accidents, ils doivent se référer au Régime collectif d’assurance accidents des universités québécoises membres de la CRÉPUQ, soit ACCIGROUPE de l’assureur Industrielle Assurance. Les employés et les étudiants qui effectuent des travaux rémunérés à l’étranger doivent vérifier auprès de leur employeur les critères d’admissibilité aux prestations en matière de santé et de sécurité du travail dans ces situations particulières. 7) Assurance maladie et hospitalisation pour les étudiants étrangers Tous les étudiants étrangers inscrits à l’UQO doivent être assurés par un régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation. Les lois (québécoise et canadienne) en matière d’immigration obligent les étudiants non canadiens à détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour toute la durée de leur séjour au Canada. Cette assurance est à la charge de l’étudiant. Pour plus d’information, contactez le Bureau des étudiants et des échanges internationaux (BÉÉI) aux coordonnées suivantes : Bureau des étudiants et des échanges internationaux (BÉÉI) Bureau du registraire et des services aux étudiants UQO – Pavillon Lucien‐Brault 101, rue Saint‐Jean‐Bosco, bureau B‐0150 Gatineau (Québec) Téléphone : 819‐595‐3900, poste 1850 Téléphone (sans frais) : 1‐800‐567‐1283, poste 1850 Courriel : [email protected] Lien Internet : http://uqo.ca/international/bienvenue ~ 5 ~ RÉFÉRENCES NOTE SUR LES ASSUREURS : ASSURANCE POUR EMPLOYÉS SALARIÉS : Organisation : Financière Manuvie Information générale : http://www.manuvie.ca/canada/canada1.nsf/public/homepage_fr. ASSURANCE POUR ÉTUDIANTS : Organisation : Industrielle Alliance – Assurances et services financiers Inc. Information générale : http://www.inalco.com/index.jsp. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE (pour tous les membres) ET ASSURANCE AUTOMOBILE : Organisation : Aon Parizeau Inc. Information générale : http://www.aon.com/canada/fr/default.jsp. ASSURANCE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL : Organisation : Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) Information générale : http://www.csst.qc.ca/index.htm. ~ 6 ~