Fiscalité – Exercices de révision

Fiscalité – Exercices de révision
Exercice 1
CAS 1 : Le revenu net imposable du foyer fiscal de M. et Mme REVIZ est de 100 000 €.
Ils sont mariés et ont 1 enfant mineur.
CAS 2 : Le revenu net imposable du foyer fiscal de M. et Mme FAMILY est de 100 000 €.
Ils sont mariés et ont 2 enfants mineurs et un enfant de 22 ans étudiant qui a demandé le rattachement
CAS 3 : Le revenu net imposable du foyer fiscal de M. et Mme TANGUY est de 100 000 €.
Ils sont pacsés et ont 1 enfant mineur et un enfant majeur de 24 ans qui est étudiant et qui est père de
famille Il a demandé le rattachement au foyer fiscal de ses parents.
Pour chaque situation, calculer le montant de l’impôt brut.
Barème de l'impôt 2014
Valeur du quotient familial
(R/N)
Taux d'imposition
Formule de calcul simple
de l'impôt brut
0%
0€
Tranche 1
De 0 € à 6 011 €
Tranche 2
De 6 011 € à 11 991 €
De 11 991 € à 26 631 €
De 26 631 € à 71 397 €
5,5 %
(R x 0.055) - (331 x N)
14 %
(R x 0.14) - (1 350 x N)
30 %
(R x 0.30) - (5 611 x N)
De 71 397 € à 151 200 €
Au delà de 151 200 €
41 %
(R x 0.41) - (13 465 x N)
45 %
(R x 0.45) - (19 513 x N)
Tranche 3
Tranche 4
Tranche 5
Tranche 6
Plafonnement du quotient familial : 1 500 €
Exercice 2
M. DURAND a perçu des dividendes pour un montant de 5 000 € (nets de prélèvements) et a perçu des
coupons d’obligations pour un montant de 1 000 € (net de prélèvements).
1. Retrouver le montant brut des revenus.
2. Quel montant devra-t-il reporter sur sa déclaration ? Dans quelle catégorie devra-t-il les déclarer ?
3. Sur quel montant sera-t-il imposé ?
4. quel est le montant du crédit d’impôt qu’il pourra déduire de son impôt brut ?
Exercice 3
Arthur a 22 ans et est étudiant à l’IUT de Villetaneuse. Il est fils unique et habite encore chez ses parents
qui sont mariés. Il travaille tous les week-ends et toutes les vacances scolaires. Il a perçu une rémunération
nette imposable de 5 500 € sur l’année 2013.
1. S’il demande le rattachement au foyer fiscal de ses parents, quelle sera la conséquence sur le revenu
net imposable de ses parents ? Que devra-t-il déclarer ?
2. S’il ne demande pas le rattachement, quelle sera la conséquence sur le revenu net imposable de ses
parents ? Que devra-t-il déclarer ?
Correction exercice 1
CAS 1
Calcul de l’impôt pour 2
parts
(couple seul)
Quotient familial = 100 000 / 2
= 50 000 €
Calcul de l’impôt pour 2,5
parts
(avec enfants)
Quotient familial = 100 000 / 2,5
= 40 000 €
Impôt = 100 000 x 0,30
– 5 611 x 2
= 18 778
Impôt = 100 000 x 0,3 –
5 611 x 2,5
= 15 973
Différence
2 805 €
Plafonnement limité à 1 500 € par demi-part supplémentaire soit à 1 500 €
Impôt brut = 15 973 + 2 805 – 1 500 = 17 278 €
Ou impôt brut = 18 778 – 1 500 = 17 278 €
CAS 2
Calcul de l’impôt pour 2
parts
(couple seul)
Quotient familial = 100 000 /
2
= 50 000 €
Impôt = 100 000 x 0,30 –
5 611 x 2
= 18 778
Quotient familial = 100 000 / Impôt = 100 000 x 0,14 –
4
1 350 x 4
= 25 000
= 8 600
Différence
10 178
Plafonnement limité à 1 500 € par demi-part supplémentaire soit à 1 500 € x 4 = 6 000 €
Impôt brut = 8 600 + 10 178 – 6 000 = 12 778 €
Calcul de l’impôt pour
4parts
(avec enfants)
CAS 3
L’enfant majeur chargé de famille n’est pas considéré comme étant à la charge de ses
parents (pas de parts supplémentaire).
Le revenu net imposable de 100 000 € tient compte d’un abattement de 5 698 € par
personne dont ont bénéficié ses parents.
Impôt brut identique au cas n°1.
Correction exercice 2
1. Montant brut des revenus
Dividende net = dividende brut – prélèvement de 21 % - prélèvement de 15,5 %
Dividende net = dividende brut –36,5 % dividende brut
Dividende net = 63,5 % de dividende brut
Dividende brut = dividende net / 0,635
Dividende brut = 5 000 / 0,635 = 7 874 €
Coupon net = coupon brut – prélèvement de 24 % - prélèvement de 15,5 %
Coupon brut = coupon net / 0,605
Coupon brut = 1 000 / 0,605 = 1 653 €
2. Montant à reporter = somme des revenus bruts de capitaux mobiliers = 7 874 + 1 653 =
9 527 €
3. Montant imposable :
pour les dividendes = dividende brut – abattement de 40 % - CSG déductible de 5,1 %
= 7 874 – 7 874 x 40 % - 7 874 x 5,1 % = 4 323 €
pour les coupons = coupon brut – CSG déductible de 5, 1 %
= 1 653 – 1 653 x 5,1 % = 1 569 €
4. Montant du crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire qui sert
d’acompte :
21 % du montant brut pour les dividendes = 7 874 x 21 % = 1 654 €
24 % du montant brut pour les coupons = 1 653 x 24 % = 397 €
Soit un crédit d’impôt total de 2 051 €
Correction exercice 3
Demande de rattachement
Nombre de parts du foyer fiscal = 2,5
Le revenu imposable de ses parents devra
tenir compte des revenus d’Arthur qui sont
toutefois exonérés dans la limite de 3 fois le
SMIC mensuel.
Pas de demande de rattachement
Nombre de parts du foyer fiscal des
parents= 2
Nombre de part du foyer fiscal d’Arthur = 1
Le revenu net imposable de ses parents ne
tient pas compte des revenus d’Arthur qui
doit faire sa propre déclaration.
ère
Revenu à déclarer dans la case 1 personne Ils peuvent éventuellement lui verser une
à charge (sur la déclaration de ses parents)
pension alimentaire déductible dans la
5 500 – 4290 (3 fois le SMIC MENSUEL) =
limite de 5 698 € du revenu brut global.
1 210 €
- Déduction forfaitaire de 10 % = 121 en
Arthur devra déclarer ses revenus (1 210 €)
principe
et l’éventuel versement d’une pension
(mais la déduction à un plancher de 424 €
alimentaire de la part de ses parents
alors on applique le plancher et on déduit
424)
Revenu imposable = 1 210 – 424 = 786 €
Arthur doit juste signer une demande de
rattachement.