DROIT DE L`AUTOMOBILE : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET

INSCRIPTIONS
ECOLE DES AVOCATS
Sur notre site :
www.eda-sudest.fr
JOURNEE FORMATION CONTINUE
Par voie postale :
En renvoyant votre bulletin d’inscription rempli à l’adresse suivante :
61 Bld de la Blancarde - 13004 MARSEILLE
Contact : Secrétariat Formation Continue
Téléphone : 04.91.54.43.63 - Fax : 04.91.33.43.42
Par e-mail :
[email protected]
Toute inscription devra être envoyée une semaine au moins avant la date de la
session et ne sera prise en compte qu’à réception de votre règlement
DROIT DE L’AUTOMOBILE : ACCIDENTS DE
LA CIRCULATION ET DROIT PENAL ROUTIER
TARIFS
Tarif normal : 120 euros pour la journée
Tarif jeune barreau : 60 euros pour la journée
ATTENTION : JEUNE BARREAU = MOINS DE 2 ANS DE BARRE
Crédit d’impôt : 58,02 euros pour la journée (heure de SMIC au 1er janvier 2016 : 9,67 euros)
ANNULATION
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit ou par mail à l’Ecole des Avocats du Sud-Est
et lui parvenir avant le 11 novembre 2016.
VALIDATION DES HEURES ET PRISE EN CHARGE
Validation de 6 heures de formation continue pour la journée.
Barreau de Grasse
Vendredi 18 novembre 2016
Maison de l’avocat, Espace Garnero
64 rue P. Sémard
06130 GRASSE
Validation 6 heures
OBJECTIFS DE LA JOURNEE
MATIERES VISEES
Au sein de cette journée de formation, il est proposé d’examiner les
conséquences juridiques de la circulation des véhicules tant en matière civile
que pénale. Une partie sera ainsi consacrée à l’indemnisation des victimes
d’accidents de la circulation et une autre aux infractions routières et aux
permis de conduire.
Droit pénal routier
Expertise médicale et réparation du préjudice corporel
9 H 00 : Accueil et ouverture de la journée
12 H 45 : Déjeuner libre
14 H 00 — 17 H 15 : LE DROIT PENAL ROUTIER
LES INFRACTIONS ROUTIERES ET LEURS CONSEQUENCES SUR
9 H 30 — 12 H 45 : LE DROIT AU SERVICE DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA
LE PERMIS A POINTS : PANORAMA DU DROIT PENAL ROUTIER
CIRCULATION
L’EXPERTISE MEDICALE ET L’INDEMNISATION DES VICTIMES
9 H 30 - 10 H 30 : ROLE ET PLACE DE L’EXPERT DANS LA PROCEDURE
 Détermination du dommage
 Barèmes d'indemnisation et nomenclature Dinthillac
14 H 00 - 14 H 45 : LA RESPONSABILITE PENALE DU CONDUCTEUR
 Actualisation jurisprudentielle (excès de vitesse, conduite en état alcoolique et sous

stupéfiant, …)
Traitement judiciaire des infractions (effet des décisions pénales sur le permis, défense
pénale en cas de conduite malgré permis invalidé et injonction de restitution)
10 H 30 - 11 H 30 : L’ASSISTANCE DE L’AVOCAT DANS L’EXPERTISE
 Rôle et place de l’avocat
 Rapports avec la victime
14 H 45 - 15 H 30 : LA RESPONSABILITE PENALE ET PECUNIAIRE DU CHEF
D’ENTREPRISE
 Le chef d’entreprise : un coupable comme les autres
 Le chef d’entreprise : un responsable pas comme les autres
Intervenants : M. Daniel QUARANTA, Médecin expert et Me Florence BENSA-TROIN,
Avocat au Barreau de Grasse
Intervenant : Me Jean-Raphaël FERNANDEZ, Avocat au Barreau de Marseille
15 H 30 : Pause
11 H 30 : Pause
LA PLACE DU JUGE DANS L’INDEMNISATION DES VICTIMES
11 H 45 - 12 H 30 : ROLE DU JUGE DANS L’INDEMNISATION
 L’évaluation indemnitaire des préjudices
 La concordance entre prestations des tiers-payeurs et postes de préjudices
 La contribution à la dette
 L’exercice du recours subrogatoire des tiers payeurs
L’ASSISTANCE DE L’AVOCAT A L’AUDIENCE
Intervenants : M. Amédée BAUDOUIN, Ancien Conseiller à la Cour d’appel
d’Aix-en-Provence et Me Florence BENSA-TROIN, Avocat au Barreau de Grasse
LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES PERMIS DE CONDUIRE
15 H 45 - 16 H 45 : LES RECOURS AU FOND CONTRE LES DECISIONS
DE RETRAIT DE POINTS OU DE RETRAIT DE PERMIS
 Problème de recevabilité
 Légalité des décisions de retrait des points
 Reconstitution du capital points
 Référés en matière de retrait de permis
16 H 45 - 17 H 15 : LA SUSPENSION DU PERMIS
 Régime des décisions de suspension du permis et légalité de la décision
 Responsabilité du fait de l’illégalité de la décision de suspension
Intervenant : M. Jean-Marie ARGOUD, Premier Conseiller à la Cour administrative
d’appel de Marseille