REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS/VIDEO 2016

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS/VIDEO 2016
ARTICLE 1 – CONTEXTE ET OBJECTIFS DU CONCOURS
L’objectif du présent concours est de sensibiliser la population périgourdine à la prévention et à la
réduction des déchets, en mettant en jeu sa créativité. Le but est de prendre cinq photos illustrant la
prévention et la réduction des déchets,accompagnées d’un scénario succinct.
De cette première étape seront sélectionnés cinq candidats qui devront réalisés avec l’encadrement de
professionnels choisis et financés par le SMD3, un film tutoriel de 3 minutes maximum sur leur proposition
de photos et scénario succinct.
Les trois meilleures vidéos des cinq candidats présélectionnés lors de la première étape seront
récompensées.
Ce concours est gratuit et n’implique aucune obligation d’achat de quelque ordre que ce soit.
ARTICLE 2 – ORGANISATEUR
Le Syndicat Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3), dont le siège social est situé à la
Rampinsolle 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS, est une collectivité territoriale qui a été créée par arrêté
préfectoral du 22 décembre 1995 afin de mettre en œuvre le plan départemental de gestion des déchets de
la Dordogne. Il organise du 01/09/16 au 16/12/16 un concours selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
ARTICLE 3 : PARTICIPANTS
Le concours est réservé à toutes les personnes domiciliées en Dordogne. La participation de mineurs est
effectuée sous la direction et le contrôle de leurs parents et/ou responsables légaux.
Les projets peuvent être présentés à titre individuel ou collectif mais avec un nombre maximum de 4
personnes. Il est absolument obligatoire qu’un des participants ait un âge compris entre 12 et 17 ans et
qu’une seule personne majeure fasse partie du groupe.
Dans le cas d’un travail collectif, un représentant sera désigné pour le groupe. A ce titre, ce dernier devra se
porter garant du respect du présent contrat et complètera le dossier d’inscription sur www.smd3.fr
rubrique concours ou en annexe 1 ci-joint.
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ARTICLE 4 - THÈME DU CONCOURS
Les photos et par la suite les vidéos doivent être des créations libres de droit et originales illustrant le
thème général de la prévention de production de déchets et la réduction des déchets.
Ce concours entre dans la catégorie des concours pour lesquels la sélection des gagnants ne fait pas appel
au hasard.
ARTICLE 5 : DÉFINITION PREVENTION DE PRODUCTION DE DECHETS ET REDUCTION DE
DECHETS
- C’est l’ensemble des actions mises en place avant la collecte des déchets et qui visent à réduire la
quantité de déchets produits et à diminuer leur nocivité.
- « Le meilleur des déchets est celui qu’on ne produit pas » est la meilleure phrase qui explique le mieux
ce qu’est la prévention de déchets.
ARTICLE 6 : CONDITIONS RELATIVES AUX PHOTOS
- Cinq photos doivent illustrer le thème de la prévention et de la réduction des déchets.
- Les participants pourront se documenter sur le site internet du SMD3 : www.smd3.fr ou de l’ADEME :
www.ademe.fr
- Tous les supports photos seront acceptés.
Les cinq photos doivent être :
 soit postées via internet sur le site dédié au concours www.smd3.fr , après avoir complété la fiche
d’inscription en ligne à disposition des participants ;
 soit envoyées par voie postale (SMD3, Concours Vidéo, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX
CHAMIERS) sur support DVD ou clé USB, ou tout autre moyen technique, accompagnées de la fiche
d’inscription téléchargeable sur le site internet du concours www.smd3.fr.
La participation au concours étant individuelle ou collective, elle devra, dans tous les cas, mentionner les
noms de tous les individus constituant le groupe des participants. C’est ce même groupe qui sera cité dans
le palmarès.
Exemple de 5 photos :
TITRE : Comment réaliser une soupe en mode zéro déchet ?
5 photos illustrées : potager, légumes à éplucher, épluchures au composteur, marmite maison, présentation
du plat de soupe maison.
Scénario succinct : un adolescent récolte les légumes de saison au potager, les porte à ses parents pour
préparation d’une soupe maison. La famille épluche les légumes, dépose les épluchures au composteur et
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se régale à table une fois la soupe mitonnée.
ARTICLE 7 : CONDITIONS RELATIVES AUX VIDEOS
- Les vidéos doivent illustrer le thème de la prévention de production de déchets et de la réduction des
déchets.
- Les participants pourront se documenter sur le site internet du SMD3 : www.smd3.fr ou de l’ADEME :
www.ademe.fr
- Tous les supports vidéos seront acceptés.
Le groupe sera accompagné par un prestataire vidéo choisi et financé par le SMD3.
Ce prestataire prendra rendez-vous avec les candidats pour monter la vidéo de leur scénario. 4 heures
seront nécessaires pour ce faire, les candidats devront tous y participer.
En cas de vidéo primée, les noms des différents participants du même groupe seront cités dans le palmarès.
ARTICLE 8 : BANDE SONORE POUR LA VIDÉO
L’utilisation d’une bande sonore pour illustrer les vidéos des candidats devra obligatoirement être issue
d’une banque de données musicales libre de droit.
L’utilisation d’une musique non libre de droit amènera à l’annulation de l’inscription et participation du ou
des candidats.
Une attestation sur l’honneur déclarant cette utilisation libre de droit sera à remettre au dossier de dépôt
de candidature. Un modèle se trouvera en annexe n°2 de ce présent règlement.
Le SMD3 ou le prestataire vidéo ne pourront être tenus responsables des utilisations musicales
frauduleuses.
ARTICLE 9 - CONTENUS PROHIBÉS
De manière générale, les photos et vidéos doivent impérativement se conformer à la législation en vigueur
en France et respecter une certaine éthique sous peine de ne pas être prises en considération par
l'Organisateur du concours. Les vidéos ne devront donc contenir aucune mention, aucun passage, ni aucune
allusion relative à :
• la pédophilie ;
• la pornographie ;
• l'atteinte à l'intégrité physique ou morale de la personne ;
• l'incitation à la haine raciale ou religieuse ;
• l'homophobie ;
• la négation des crimes contre l'humanité ;
• l'appel au meurtre ;
• le proxénétisme ;
• la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne
physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
• la dégradation d'un lieu / de l'espace public
• aux produits du tabac, aux armes à feu et aux boissons alcooliques,
• des propos politiques ou polémiques
• ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (notamment, droits d’auteur, droits voisins,
droits de marque, droits de dessins et modèle, etc.).
Le jury se réserve le droit discrétionnaire d'exclure toute œuvre qui ne respecterait pas les conditions
énoncées dans le présent article.
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ARTICLE 10 : DROIT À L’IMAGE DES PERSONNES
Les participants mineurs et leurs représentants légaux s’engagent à recueillir de toute personne physique
majeure figurant sur les photos ou la vidéo, ou des représentants légaux de la personne physique mineur,
son ou leur accord à être filmés et à voir leurs paroles et gestes enregistrés. Il en est de même pour
l’autorisation à reproduire, représenter, adapter et plus généralement exploiter lesdites images, sons et
enregistrements, pour tous pays et toute durée, sur tous supports et à toutes fins, y compris commerciales
ou publicitaires - mais sans que cette liste soit exhaustive - dans le but d’une diffusion audiovisuelle, d’une
édition de DVD, d’une exploitation sur Internet.
La participation au présent concours, l’envoi des photos et de la création de la vidéo implique de la part du
participant et des personnes photographiées ou/et filmées, cession gratuite au profit du SMD3, de ses
adhérents ou de tout cessionnaire qu’ils choisiraient, des droits à l’image des personnes filmées et du droit
de reproduire, représenter, adapter et plus généralement exploiter lesdites images, sons et
enregistrements, pour tous pays et toute durée, sur tous supports et à toutes fins, y compris commerciales
ou publicitaires - mais sans que cette liste soit exhaustive - dans le but d’une diffusion audiovisuelle, d’une
édition de DVD, d’une exploitation sur Internet.
Un formulaire d’autorisation de droits d’images sera à remplir en complément du bulletin d’inscription ( cijoint en annexe 2).
Les participants garantissent le SMD3 et/ou ses adhérents contre toutes prétentions ou demandes, quelles
qu’elles soient, relatives à l’image des personnes figurant sur les photos et les vidéos proposées. Le SMD3
et ses adhérents ne pourront être tenus responsables en raison de la fixation, de la reproduction, de la
diffusion et, plus généralement, de l’exploitation des photos et vidéos proposées et de l’image des
personnes physiques y figurant.
ARTICLE 11 – DROITS D’AUTEUR
Les participants mineurs et leurs représentants légaux certifient que le participant est bien l’auteur des
photos et de la vidéo et de l’ensemble des éléments qui la compose. Ils déclarent également que le
participant ou ses représentants légaux détiennent des droits suffisants, qu’il s’agisse de droits de propriété
intellectuelle ou de droits de la personnalité, de toutes personnes auxquelles le participant a pu faire appel,
pour pouvoir transférer au SMD3 et ses adhérents l’intégralité des droits ci-dessus. Consécutivement, le
participant ou, en cas de minorité ses représentants légaux, garantissent le SMD3 et/ou ses adhérents de
leur fait personnel et contre toute réclamation de tiers relativement à la vidéo, objet du concours. Cette
garantie couvre l’intégralité des condamnations, frais et dépenses inclus, susceptibles d’être prononcées à
l’encontre du SMD3, de ses adhérents ou de leur cessionnaire, ainsi que les frais et honoraires que le SMD3
et/ou ses adhérents et /ou leur cessionnaire auront été amenés à engager pour la préservation de leurs
intérêts.
Les participants peuvent librement exploiter les photos ou les vidéos soumises au concours. Tout
participant désireux de promouvoir son réseau pourra utiliser les clips vidéo primés comme support de
communication. En concourant, les participants mineurs et leurs représentants légaux, acceptent toutefois
que la vidéo fasse l'objet d'une reproduction, d’une représentation et, plus généralement, d’une
exploitation par le SMD3, ses adhérents ou tout cessionnaire qu’ils choisiraient (à titre d’exemples le
Département, la Région). Le participant ou, en cas de minorité, ses représentants légaux autorisent ainsi
notamment le SMD3, ses adhérents ou tout cessionnaire à mentionner les vidéos sélectionnées dans des
communiqués et articles de presse, sur tous médias (publicité, télévision, radiophonie, internet, cinéma),
des documents publicitaires, télévisuels ou radiophoniques, ou des brochures, et à les diffuser sur le site
www.smd3.fr ou tout autre site en lien avec le SMD3 et/ou ses adhérents. Il autorise aussi à les transmettre
à des tiers identifiés dans le cadre d'actions de communication pour le compte de l'Organisateur ou dans les
manifestations publiques de son choix, sous réserve de mentionner le nom des participants et ce, sans
limitation de durée et sans que cela ne confère au participant un droit à une rémunération, une
indemnisation ou un avantage autre que les prix qui seront décernés aux gagnants du concours. A ces fins
et sous les mêmes conditions, l'organisateur pourra reproduire, représenter, exploiter, diffuser tout ou
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partie des vidéos proposées, en extraire, reproduire et exploiter toutes images(,) ou représentations
graphiques. De la même manière, tout participant mineur et les représentants légaux de celui-ci, acceptent
que son nom et éventuellement son image puissent être reproduits, cités et exploités par le SDM3 et ses
adhérents.
ARTICLE 12 – CALENDRIER
Le dépôt ou l’envoi des photos est ouvert du 01/09/16 jusqu’au 03/11/16 à 16 heures. Toutes photos
adressées postérieurement seront automatiquement disqualifiées.
1er septembre 2016: lancement du concours
03 novembre 2016 : dépôt final des candidatures des cinq photos scénarisées
Du 03 au 10 novembre 2016 : sélections des 5 meilleurs « romans photos » par le JURY SMD3 pour
montage vidéo
A partir du 14 novembre 2016 : information aux candidats des 5 meilleurs « romans photos » retenus.
16 décembre 2016 : dépôt final des vidéos.
La remise des prix interviendra la semaine du 09 au 13 janvier 2017 au siège du SMD3 sur la commune de
Coulounieix-Chamiers. Les candidats retenus recevront une invitation à leur adresse postale et/ou
électronique.
ARTICLE 13 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le concours est accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.smd3.fr , sous réserve notamment
d'éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Concours.
Les participants devront s’inscrire à l’adresse suivante www.smd3.fr, rubrique concours, bulletin
d’inscription avant de déposer leurs vidéos sous peine d’être disqualifiés.
Un email de confirmation sera envoyé dans les plus brefs délais après validation du dossier. Les
informations demandées sont indispensables pour participer au concours. Toute inscription incomplète ou
erronée sera considérée comme nulle.
Cinq « roman photos» seront sélectionnées pour la finale. Les candidats ainsi présélectionnés seront avisés
par mail ou par voie postale la semaine 46 soit du 14 au 18 novembre 2016. Ils seront accompagnés
gratuitement par des professionnels de l’image pour monter leur vidéo liée à leur proposition de photos et
pouvoir ainsi concourir pour la finale. Le prestataire vidéo conseillera techniquement les candidats et non
artistiquement. Il accompagnera les candidats dans leurs souhaits de réalisation.
Les trois meilleures vidéos seront récompensées et les gagnants seront prévenus avant le 09 janvier 2017.
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ARTICLE 14 – JURY
Un jury est désigné. Il sera composé de :
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François Roussel, Co- Président du SMD3, Président du concours
Francis Colbac, Co- Président du SMD3
Sylvain Marty, Directeur du SMD3
Isabelle Moreau, responsable service communication et prévention des déchets du SMD3.
Emilie Labrot, chargée de communication au SMD3, chef projet concours photo/vidéo 2016.
Pascale Queille, animatrice prévention des déchets au SYGED Forêt Bastides, groupe de travail
concours photo/vidéo 2016..
 Loïc Mousnier, animateur prévention des déchets au SMCTOM de Thiviers, groupe de travail
concours photo/vidéo 2016.
ARTICLE 15 - CRITÈRES DE SÉLECTION POUR LES DIFFÉRENTS ETAPES :
15-1 Les photos
Les photos seront jugées selon les critères indiqués ci-après, chaque critère ayant la même valeur dans le
cadre de la sélection :
• Dossier complet et finalisé,
• Compréhension du sujet,
• Originalité / créativité,
• Adéquation des photos avec les thèmes proposés,
 Cohérence de la mise en forme de l’histoire,
• Pertinence du projet en termes de sensibilisation à l’Environnement.
La résolution de la définition des photos du projet ne sera pas prise en compte dans le jugement de la
qualité du projet proposé, dans la mesure où tout moyen de captation est accepté.
15.2 Les vidéos
Les vidéos seront jugées selon les critères indiqués ci-après, chaque critère ayant la même valeur dans le
cadre de la sélection :
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Pertinence du projet en termes de sensibilisation à l’Environnement.
Originalité / créativité,
Qualité esthétique / mise en œuvre d’une démarche artistique,
Adéquation des vidéos avec les thèmes proposés
ARTICLE 16 : MODE OPÉRATOIRE DES DIFFÉRENTS VOTES
Le jury jugera les photos dans un premier temps et les vidéos dans un deuxième temps selon la grille
d’évaluation (présentant les différents critères mentionnés à l’article 15), indépendamment les uns des
autres. Les résultats seront ensuite comptabilisés. En cas d’égalité de deux « scénari photos » ou deux
vidéos, un tirage au sort par le Président du jury les départagera.
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ARTICLE 17 – DOTATIONS
Au final sur cinq vidéos présentées, trois seront gagnantes et seront désignées par le jury cité ci-dessus et
remporteront un prix.
Les récompenses sont les suivantes :
 1er prix : 600 euros de bons d’achats culturel
 2ème prix: 500 euros de bons d’achats culturel
 3ème prix: 300 euros de bons d’achats culturel
ARTICLE 18 - PUBLICATION DES RÉSULTATS / REMISE DES LOTS
Les participants dont les vidéos auront été sélectionnées, ainsi que les lauréats autorisent l'Organisateur à
publier leur nom et autorisent également l'utilisation de leur contribution pour toute opération éventuelle
de promotion ou de publicité dans les conditions visées à l'article 11 ci-dessus.
L'Organisateur du concours ne pourra être tenu responsable d'éventuels problèmes de répartition de la
dotation entre les différents participants d’une même vidéo. Un représentant des lauréats devra être
présent lors de la remise des prix. Une pièce d’identité sera demandée aux gagnants et, en cas de minorité
du participant, à ses représentants légaux lors de la remise des prix.
En cas de minorité du participant, la dotation sera versée à son représentant légal. Le(s) prix sera(ont)
accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du SMD3. Aucun changement (de date, de prix...)
pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à l'Organisateur.
L'Organisateur délivrera les prix le jour de la remise officielle la semaine du 09 au 13 janvier 2017 au siège
du SMD3 à Coulounieix-Chamiers.
L'Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourrait
survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant
reconnaît expressément. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où les gagnants ne
pourraient être joints par courrier électronique ou par voie postale aux coordonnées figurant sur le bulletin
d’inscription.
ARTICLE 19 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS
La participation au présent concours est gratuite. En aucun cas, les frais engagés par les participants pour
créer les photos et les envoyer ne seront pris en charge par l'Organisateur. Seul l’accompagnement de la
création de la vidéo par un prestataire extérieur choisi par le SMD3 sera pris en charge par le SMD3. De la
même manière aucun remboursement ou compensation, quel qu’il soit, ne sera dû en raison de la nonrestitution des supports des vidéos ou des dommages qu’ils pourraient subir. Les frais liés aux connections
Internet pour l’inscription et/ou la participation au vote restent à la charge des participants et votants.
ARTICLE 20 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à l'article 34 de la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque
participant inscrit au concours dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'écrire à :
SMD3, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS - Tel : 05.53.45.58.90 - Fax : 05.53.45.54.99 courriel : [email protected]
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ARTICLE 21 - RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée dans le cas où il serait contraint de modifier,
reporter ou annuler le concours
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée au cas où l'accès au site Internet www.smd3.fr
s'avérerait difficile voire impossible pour les participants. Malgré toutes les précautions prises par
l’Organisateur, ce dernier décline toute responsabilité en cas de détérioration totale ou partielle du fichier
photos, cette situation correspondant à un évènement à un cas fortuit et de force majeure.
ARTICLE 22 - RÈGLEMENT ET LITIGES
La participation au concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Les parties
s’efforceront de trouver une solution amiable à toute contestation quelle que soit sa nature relative au
présent règlement ou au concours, à défaut leur contestation sera réglée dans les Conditions de Droit.
ARTICLE 23 - DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est disponible sur le site Internet www.smd3.fr, rubrique concours photo/vidéo 2016.
Le présent règlement est également déposé auprès de Maître ESTRADE Jean-François, Huissier de Justice,
domicilié 18 rue Victor Hugo à 24000 PERIGUEUX - tel : 05.53.53.12.09.
Le présent règlement peut, en outre, être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
adressée à : SMD3, Concours Vidéo, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS.
Fait à Coulounieix-Chamiers, le 1er juillet 2016
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