PRÉSENTATION TABLE DES MATIÈRES LISTE DES ABRÉVIATIONS

PRÉSENTATION
LISTE DES ABRÉVIATIONS
TABLE DES MATIÈRES
Le nouveau Code de procédure civile, sanctionné le 21 février 2014,
est le fruit de nombreuses années de travaux et de consultations visant
à faciliter l’accès à la justice civile. Il nous est apparu essentiel d’offrir
un outil permettant de comprendre l’évolution du processus législatif,
du code actuel jusqu’au nouveau code, en passant par l’avant-projet
et le projet de loi. Voici donc, sous forme de tableaux comparatifs, les
nouveaux articles du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01, avec
les articles correspondants des textes législatifs suivants :
C.c.Q.
Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64
Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii
R.C.A.Q.M.C.
Règles de la Cour d’appel du Québec en matière
civile, RLRQ, c. C-25, r. 14
Liste des abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii
R.C.Q.
Règlement de la Cour du Québec, RLRQ, c. C-25,
r. 4
R.p.c. (C.S.)
Règlement de procédure civile, RLRQ, c. C-25,
r. 11
R.p.fam. (C.S.)
Règlement de procédure en matière familiale,
RLRQ, c. C-25, r. 13
• le projet de loi n 28, présenté le 30 avril 2013 ;
o
• l’avant-projet de loi, déposé en septembre 2011 ;
• le Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25 (code actuel).
Table de concordance (C.p.c. actuel – Nouveau C.p.c.) . . . . . . . . . ix
Tableau comparatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
Index analytique – Nouveau Code de procédure civile . . . . . . . . .433
Le contenu du présent ouvrage est propre à l’auteur et n’engage pas le
ministère de la Justice du Québec.
Nouveau Code de procédure civile – Édition comparative
vii