TdV, 28 oct 2014 PROJET D`EXTENSION DU RESEAU D

TdV, 28 oct 2014
PROJET D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE MATHEFLON
CR de la Réunion Publique du 20/10/14 avec le Cabinet "Aménagement Pierres et Eau" (APE)
Présents Villa Cipia
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APE : MM. Mathieu HUBERT et Christophe RAIMBAULT
Municipalité : G. PRIEUR, J-F. HALLIER, T. de VILLOUTREYS
Public : une soixantaine de personnes env.
En préambule, APE dit s’être appuyé sur l’étude de zonage d’assainissement de juin 2005 (qui avait donné
lieu à une Enquête Publique en sept/oct 2005), et 2 études géologiques "très complètes" conduites
respectivement en 2000 (M. Léoteau) et en 2013 (étude des cavités par géo-radar)
APE présente son avant-projet constitué de 2 réseaux indépendants :
- Rte Pierre de Rohan, avec ramifications rue de Verdun, chemin du Lizieux … : gravitaire jusqu’au
croisement Rohan/Lizieux, et reprise par un poste de refoulement (PR) à créer.
- Bordure du Loir, avec ramification au niveau de l’escalier : gravitaire depuis la nouvelle maison en bois
jusqu’au PR existant en aval du Moulin.
En tout, une cinquantaine de maisons pourront bénéficier de cette extension. A noter que la STEP existante
pourra supporter cette surcharge. Longueur totale de réseau supplémentaire 1500 m.
Le projet de tracé sera prochainement disponible pour consultation en mairie, et sera mis en ligne.
APE a adressé un questionnaire à chaque propriétaire susceptible d’être raccordé, et s’est déplacé sur place
chez chacun (sauf exception). APE invite les propriétaires qui n’auraient pas été contactés à se faire
connaître au plus vite.
Les zones sensibles (cavités souterraines) seront traitées au cas par cas, si nécessaire en coulant la conduite
en PVC (eaux usées) dans une poutre de renfort en béton. Afin de limiter les risques d’effondrement des
galeries, un cahier des charges très strict sera imposé aux entreprises soumissionnaires en vue de la phase
de travaux.
Le Code de Santé Publique institue une obligation de raccordement au réseau collectif sur 2 ans, sauf
dérogation à 10 ans pour toute installation d’assainissement autonome existante conforme à la
règlementation et non encore amortie. Possibilité de dérogation définitive pour toute habitation
"difficilement raccordable" techniquement, ou dont le coût de raccordement serait supérieur à la remise aux
normes de l’installation autonome existante. Sujet à voir au cas par cas avec le SPANC (Communauté de
communes).
Chaque propriétaire doit s’acquitter d’une taxe forfaitaire de raccordement (3.200 €), et prendre en charge
les travaux de raccordement de sa maison jusqu’au réseau ("tabouret" le plus proche), éventuellement avec
pompe de relevage.
Aides d’état : néant a priori. En revanche, prêt à taux zéro possible.
La commune peut solliciter une aide de l’Agence de l’Eau, mais celle-ci restera modeste.
Calendrier prévisionnel :
- déc 2014 : APE soumet une étude définitive avec une enveloppe budgétaire précise pour les travaux
- mars 2015 : Vote du budget en conseil municipal
- 2° trim 2015 : Etablissement cahier des charges & consultation marchés de travaux
- 3° trim 2015 : début des travaux (durée des travaux 3 mois)
- déc 2015 : réception de l’ouvrage
APE attire l’attention sur le fait que la réalisation des raccordements individuels devra faire l’objet d’un
contrôle et d’un suivi très strict, en particulier dans les secteurs sensibles (cavités).
APE se tient à la disposition de chacun pour optimiser les solutions de raccordement au futur réseau.
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