ADRESSE SIEGE SOCIAL

ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
SC
(déclarations complémentaires)
____________
Adresse du local :
Situation du local dans l’immeuble (rez-de-chaussée, étage, etc.) :
Nom, prénoms, adresse du propriétaire du local :
Nom, prénoms, adresse du locataire principal :
Titre d’occupation du local (bail, location verbale, sous-location occupation précaire, avec indication de la date des actes intervenus) :
Date du commencement de l’occupation :
Le local est-il partagé avec d’autres occupants ? :
Nom, prénoms, activité de ces autres occupants :
Nom, prénoms de l’occupant antérieur :
Observations du service :
En application des articles 13 et suivants de la loi n°1165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations
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