Réglement intérieur second degré

Règlement intérieur du Lycée Français International Marcel Pagnol d’Asunción
REGLEMENT INTERIEUR
COLLEGE - LYCEE
Le règlement intérieur est établi par le Conseil
d’Etablissement, et soumis à l’approbation de l’Ambassadeur
de France.
Ce règlement définit les droits et les devoirs de chacun au sein
de la communauté scolaire. Il détermine notamment les
modalités selon lesquelles sont mis en application :
1 – le respect des principes de laïcité et de pluralisme.
2 – le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa
personnalité et ses convictions.
3 – le respect du devoir de non-ingérence dans les affaires
intérieures du pays d’accueil
4 – les garanties de protection contre toute agression
physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de
n’user d’aucune violence et d’en réprouver l’usage.
5 – l’obligation pour chaque élève de participer aux
activités scolaires organisées par
d’accomplir les tâches qui en découlent.
l’établissement
et
6 – la prise en charge progressive par les élèves euxmêmes de la responsabilité de certaines activités.
L’inscription d’un élève au Lycée Français International Marcel Pagnol
implique l’acceptation du présent règlement intérieur par la famille et l’élève.
L’ensemble de la communauté scolaire (élèves, parents, enseignant,
personnels administratifs, de service et de vie scolaire) se porte garant du
respect et de la mise en œuvre de ce règlement.
Modifié le 27 juin 2011
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Règlement intérieur du Lycée Français International Marcel Pagnol d’Asunción
LYCEE FRANCAIS INTERNATIONAL MARCEL PAGNOL
ENRIQUE SOLANO LOPEZ 1139
ASUNCION- PARAGUAY
TEL: (595-21) 207 083 - FAX: (595-21) 221 076
I – STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 1
Le Lycée Français International Marcel Pagnol a les statuts d’un établissement scolaire français à
l’étranger et à ce titre a signé une Convention avec l’Etat Français – la dernière convention est datée
du 18 juin 2002 - renouvelable annuellement par tacite reconduction.
ARTICLE 2
Cet établissement scolarise les élèves français et étrangers à partir de la classe de 6ème.
L’enseignement est en direct de la classe de 6ème à la classe de Terminale.. Le Diplôme National
du Brevet (DNB) ainsi que les Epreuves Anticipées du Baccalauréat sont organisée au Lycée
Français International Marcel Pagnol.
A partir de la session 2010 les épreuves du Bac Général seront également organisées au Lycée
Français International Marcel Pagnol à l’exception des épreuves du second groupe organisées au
Lycée de Brasilia. Pour l’ensemble des examens l’académie de rattachement est celle de la
Martinique.
ARTICLE 3
Ce présent règlement a été établi dans l’esprit des règlements généraux, en conformité avec les
instructions des Ministères Français de l’Education Nationale et des Affaires Etrangères. Il est
approuvé par le Service Culturel de l’Ambassade de France à Asunción et par le Bureau de
l’Association des Parents d’Elèves.
ARTICLE 4
La direction pédagogique et l’administration de l’établissement sont confiées au Proviseur, Chef
d’établissement. La gestion financière, matérielle et patrimoniale de l’établissement est placée sous
la responsabilité du Conseil de Gestion.
ARTICLE 5 :
Le Proviseur est chargé du recrutement des enseignants locaux après consultation des instances
compétentes et accord du Comité de Gestion. Celui-ci transmet, pour information, au Service
Culturel de l’Ambassade les titres pédagogiques des futurs enseignants.
ARTICLE 6
Dans le respect des textes en vigueur et de la convention signé avec l’AEFE, Le Lycée Français
International Marcel Pagnol est ouvert à tous les jeunes français résidents au Paraguay à titre
temporaire ou permanent, et désireux de suivre une scolarité selon les programmes français.
L’établissement accepte également des enfants d’autres nationalités, dans la limite des places
disponibles et selon les priorités suivantes:
1– les élèves précédemment scolarisés dans un établissement français, quelle que soit leur
nationalité
2 – les élèves francophones
3 – les élèves ayant des frères et sœurs déjà scolarisés dans l’établissement
Toute autre demande est examinée par le Chef d’établissement. L’admission pouvant, le cas
échéant, être soumise à une évaluation des compétences et capacités de l’élève.
Dans tous les cas, l’inscription s’effectue sur avis favorable du Proviseur.
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II - FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES
ARTICLE 7
a) Admission: Tout élève remplissant les critères d’éligibilité (art.6) peut intégrer l’établissement
en cours d’année scolaire. Les familles devront présenter tous les justificatifs scolaires nécessaires à
l’inscription de leur enfant : dossier scolaire complet, avis de passage ou de redoublement, etc. Le
règlement de l’admission a lieu au moment de la remise du dossier d’inscription dûment complété.
L’inscription et l’affectation d’un élève dans une classe ou dans une section d’enseignement est du
ressort exclusif du Chef d’établissement.
Pour chaque élève le droit d’admission au Lycée Français International Marcel Pagnol n’est
exigible qu’une fois même en cas d’interruption de la scolarité dans l’établissement.
b) Réinscription: chaque année, la réinscription des élèves se fera au moyen de fiches de
renseignements complétée par les familles, accompagnée de 3 photographies, dans le courant du
mois de juin précédant la rentrée scolaire. En cas de changement d’adresse et N° de téléphone, les
parents veilleront à en informer le secrétariat ou le service de vie scolaire pour la mise à jour des
dossiers. Le règlement de la réinscription et de l’assurance a lieu avant le 10 juillet de la future
rentrée scolaire (voir tarif en vigueur au moment de l’inscription). La réinscription d’un élève
ne sera acceptée que si la famille a payé toutes les mensualités de l’année précédente
c) Droits de scolarité: le montant dû au titre des droits de scolarité est annuel. Ce montant
pourra cependant être réglé sur la base de 10 mensualités payables (selon le calendrier
scolaire approuvé par le Conseil d’Etablissement) avant le 10 de chaque mois. Passée cette
date, une majoration de 50.000 Gs par famille sera appliquée. En cas de non paiement avant
la fin du mois, l’élève ne sera pas accepté en classe le mois suivant.
Une remise de 10% par élève sera automatiquement appliquée aux familles scolarisant 3 enfants.
Une remise de 15% sera appliquée aux familles scolarisant 4 enfants et plus. Une remise de 10% sur
l’ensemble des droits de scolarité annuels sera appliquée dans le cas d’un versement global en début
d´année.
d) Assurance scolaire: le droit d’inscription à l’école n’inclut pas l’assurance scolaire qui est
cependant obligatoire (paraguayenne ou française) et payable lors de l’inscription ou réinscription.
L’assurance impose un plafond des remboursements; tout dépassement est à la charge des familles.
e) Fournitures scolaires: Au collège et au lycée, les manuels sont loués aux familles par
l’établissement.. Une cotisation sera demandée aux familles chaque année pour les frais de
fournitures scolaires.
ARTICLE 8
a) Horaires: L’horaire des classes secondaires est continu du lundi au vendredi, organisé en
périodes de 55 minutes.
Les horaires d’ouverture et de fermeture des portes sont prévus comme suit:
Ouverture des portes
Fermeture des portes
7h15
7h30
Matin
13h15
13h20
Après – midi
Au-delà de 7h30 et de 13h20, les élèves sont considérés comme retardataires.
Les parents d’élèves du secondaire déposeront leurs enfants à la grille d’entrée où ils seront
accueillis par le personnel de surveillance. A la sonnerie, les élèves se rangeront à un endroit
préalablement désigné, ceci afin d’éviter, au maximum, tout risque d’accident à l’intérieur des
locaux. Les élèves seront pris en charge par les enseignants le plus rapidement possible après la
sonnerie de fin de récréation.
Après la dernière heure de cours (ou activité pédagogique), les élèves doivent quitter
l’établissement. La responsabilité de l’établissement se trouve alors complètement dégagée.
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b) Restaurant scolaire: les élèves ayant des cours l’après-midi ont la possibilité de prendre leur
repas au restaurant scolaire. Ces élèves ne sont autorisés à quitter l’établissement au moment de la
pose méridienne que sur présentation d’une autorisation écrite des parents.
c) L’assiduité (régularité de la fréquentation scolaire) et l’obligation de travail : L’obligation
d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis à l’emploi
du temps. Elle s’impose pour tous les enseignements obligatoires ainsi que pour les enseignements
optionnels dès lors que les élèves y sont inscrits. Elle s’impose également lors de l’organisation des
épreuves de contrôle des connaissances ou d’évaluations. Les élèves sont en outre tenus d’effectuer
et de présenter en temps voulu les travaux qui leur sont demandés. Tout travail non fait ou non
remis dans le temps imparti sera sanctionné (sauf motif recevable).
Les cours de l’après-midi revêtent le même caractère d’assiduité et de ponctualité que les autres
cours. Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement avant la fin des cours de l’aprèsmidi.
Les absences contrôlées par le Bureau de Vie Scolaire doivent faire l’objet d’un justificatif des
parents (justificatif à présenter impérativement par le moyen du carnet de correspondance), ou le
cas échéant, d’un certificat médical.
Les absences à des enseignements, les absences répétées et non justifiées par un certificat médical
seront sanctionnées. Monsieur le Proviseur convoquera les parents de l’élève concerné et pourra
sanctionner l’élève.
Au collège, toute absence non justifiée sera comptabilisée à la fin de chaque trimestre au moment
de l’attribution de la note de vie scolaire.
d) La ponctualité : elle est l’affaire de tous et constitue la condition première d’une vie scolaire
ordonnée. Un élève est considéré en retard dès qu’il se présente devant la classe alors que la porte
est fermée par le professeur. L’élève en retard n’est pas accepté en cours, il devra obligatoirement
se présenter au bureau de la vie scolaire. S’il s’agit de la première heure du matin ou de l’aprèsmidi, l’élève restera en permanence et les parents seront avertis.
Les élèves en retard aux cours d’EPS ayant lieu au terrain des Forces Armées ne feront pas cours,
les parents seront avertis dès le retour dans l’établissement.
Si les retards sont répétés, Monsieur le Proviseur convoquera les parents de l’élève, des sanctions
pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire pourront être appliquées. Au collège, les retards
répétés ou non justifiés seront comptabilisés à la fin de chaque trimestre au moment de l’attribution
de la note de vie scolaire.
En cas d’entorses régulières aux règles d’assiduité et de ponctualité, et en l’absence de
justification recevable, des sanctions pourront être prises, telles qu’elles sont prévues à
l’article 12 de ce règlement.
e) Carnet de correspondance et Note de vie scolaire :
Le Carnet de correspondant est l’outil privilégié de communication entre la famille et
l’établissement. L’élève veillera à l’avoir en permanence en sa possession et à le présenter pour
toute demande émanant de l’équipe enseignante, de vie scolaire ou de la direction. Toutes les
informations concernant la scolarité de l’élève devront y être consignées soigneusement (notes,
retards, absences, sanctions, communications aux familles…). La non présentation du carnet de
correspondance pourra être sanctionnée.
La note de vie scolaire est une mesure concrète prévue par la loi d'orientation et de programme
pour l'avenir de l'École, qui fait de l'éducation à la responsabilité un enjeu de formation avec pour
maîtres-mots : l'éducation au respect (respect des autres, respect du règlement) et l'apprentissage des
valeurs de la République.
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L'objectif est de donner aux élèves des repères de comportement qui leur permettent de s'intégrer
dans la société et d'être, à l'âge adulte, de vrais citoyens. C'est aussi de marquer le lien entre la
scolarité, la vie scolaire et la vie sociale.
La note de vie scolaire concerne les élèves de collège, de la sixième à la troisième.
La note de vie scolaire évalue d'abord : l'assiduité, la ponctualité et le respect du règlement
intérieur.
Des points supplémentaires peuvent être attribués pour prendre en compte : la participation de
l'élève à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement.
La note de vie scolaire est trimestrielle. Le chef d'établissement recueille les propositions du
professeur principal qui a préalablement consulté les membres de l'équipe pédagogique de la classe
et recueilli l'avis de la responsable de la vie scolaire. Il fixe ensuite la note qui est communiquée au
conseil de classe.
Le diplôme national du brevet prend en compte la note de vie scolaire. Celle-ci est calculée sur la
base des notes trimestrielles obtenues en classe de 3ème. Elle est affectée du coefficient 1.
Principes à suivre pour l’attribution de la note /20 :
(Ref : circulaire n°2006-105 du 23/06/2006)
Assiduité et ponctualité : /10
Respect des différents aspects du règlement intérieur : /10
Des points supplémentaires pourront être accordés au titre de la participation active à la vie de
l’établissement (implication dans des activités extra scolaires, des clubs, des activités de
solidarité…).
ARTICLE 9
Sous le contrôle du Proviseur, chaque professeur adopte dans sa classe les méthodes pédagogiques
et l’organisation des cours qui lui paraissent les plus aptes à la bonne marche des études de ses
élèves, en accord avec les instructions officielles.
Au début de chaque cours le professeur effectuera un contrôle de présence des élèves et signalera
dans les meilleurs délais toute absence anormale. Toutes les absences sont consignées dans un
registre d’appel prévu à cet effet. En cas d’absence non signalée par un enseignant celui-ci engage
sa responsabilité.
Chaque enseignant veillera à renseigner régulièrement le cahier de texte de la classe.
ARTICLE 10
Vacances: L’année scolaire se déroule selon un calendrier scolaire établi par le chef
d’établissement et approuvé par le Conseil d’Administration de l’établissement au cours de l’année
précédente sur un rythme hémisphère Nord. Une interruption des cours de plusieurs semaines est
prévue durant l’été austral et durant l’hiver austral.
III- EDUCATION ET REGLES DE VIE
ARTICLE 11
Les récréations de la durée légale définie par le M.E.N. découpent l’horaire de la journée. Les
élèves quittent leurs classes impérativement pendant les récréations. Le personnel de vie scolaire
assure la surveillance des récréations. Aucun élève ne peut quitter l’établissement avant la fin des
cours. Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées à la demande écrite des parents.
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Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de cours sauf si l’enseignant le permet.
La cantine n’est ouverte que durant les heures de récréation.
La salle des professeurs est interdite aux élèves.
ARTICLE 12
Sont considérées comme fautes graves: Tout comportement ou attitude susceptibles de provoquer
le désordre dans l’établissement et d’entraver son bon fonctionnement et notamment :
a) Tout comportement contraire aux bonnes mœurs de quelque nature que ce soit
b) Toute propagande ou prosélytisme, politique, religieux ou autre.
c) Tout comportement, déclaration, prise de position, etc., de nature à nuire aux bonnes relations
existant entre le Paraguay et la France.
d) Toute attitude d’impolitesse, d´agressivité ou de provocation envers autrui.
e) Tout acte ou comportement à l’ égard d’une personne d’une nationalité, race ou religion donnée
et prenant cette origine ou cette appartenance pour motif.
f) Le bris, la dégradation ou la détérioration intentionnels de mobilier ou des équipements de
l’établissement.
g) Le vol d’objets appartenant à d’autres élèves, aux personnels ou faisant partie des équipements
de l’établissement
h) L’introduction et l’usage à l’intérieur de l’établissement de tout matériel dangereux (couteau,
cutter, etc), ou pouvant détériorer l’atmosphère de travail ou de libre communication (tels que
appareils électroniques : téléphones portables, appareils photo, caméra vidéo, ordinateurs,
baladeurs, radios portatives, magnétophones, etc) est interdite et pourra faire l’objet d’une
confiscation et rendus en fin d’année.
L’usage détourné d’objets pouvant représenter un danger est également interdit.
i) Il est interdit en outre aux élèves d’utiliser le matériel pédagogique à des fins non scolaires, de
demeurer en classe en dehors des heures de cours, sauf sous la surveillance d’un professeur ou d’un
surveillant.
j) Pour des raisons de sécurité et de santé publique les élèves n’ont pas le droit de fumer dans
l’enceinte de l’établissement ni aux abords immédiats de l’établissement.
k) Les actes de bizutage ou de racket.
Punitions et Sanctions :
Punitions scolaires : Les punitions scolaires répondent à des manquements mineurs aux obligations
des élèves telles que les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent
être prononcées par les personnels de direction, de surveillance, de service, de vie scolaire et par les
enseignants. :
• Inscriptions sur le carnet de correspondance,
• excuse orale ou écrite,
• devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
• exclusion ponctuelle d’un cours, justifié par un manquement grave (elle doit demeurer
exceptionnelle et faire l’objet d’un rapport au chef d’établissement),
• retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait
Tout travail non fait ou non remis dans le temps imparti pourra être sanctionné par un zéro.
La punition infligée à l’élève et relative au comportement doit être distinguée de
l’évaluation de son travail personnel. Sont proscrites toutes formes de violence physique ou
verbale. La punition est donnée à titre individuel.
Sanctions disciplinaires : Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et
aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. La sanction est donnée à titre
individuel et tient compte du degré de responsabilité de l’élève et de ses antécédents en matière de
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discipline. La finalité est d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de le mettre en
situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences, de lui rappeler
le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité.
Les sanctions suivantes peuvent être prononcées :
•
Avertissement,
•
blâme,
•
exclusion temporaire inférieure à un mois,
•
exclusion définitive
L’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire inférieure à 8 jours sont prononcés par le chef
d’établissement.
L’exclusion temporaire supérieure à 8 jours ou définitive est prononcée par le conseil de
discipline.
Le conseil de discipline est une émanation du conseil d’établissement : il est convoqué par le chef
d’établissement qui en est le président. Il comprend des représentants des élèves (2), des parents (2),
des personnels enseignants de l’établissement (3), de la vie scolaire, de l’organisme gestionnaire (1)
et de l’Ambassade de France (1).
Un élève exclu pourra continuer ses études avec le CNED, mais il ne pourra plus bénéficier de
l’aide apportée par Le Lycée Français International Marcel Pagnol. La suspension temporaire ou
l’exclusion définitive ne dispense pas les parents du paiement des droits de scolarité dus au moment
de la prise de sanction.
IV – USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 13
a) L’usage du téléphone du secrétariat est strictement réservé au personnel et interdit à tout autre
personne.
b) L’usage d’ un téléphone portable par les élèves est interdit dans l’enceinte de l’établissement,
sauf autorisation expresse de l’administration ou du service de vie scolaire. En cas de nécessité, les
familles peuvent être contactées par l’intermédiaire de la vie scolaire. Les téléphones portables
utilisés sans autorisation seront confisqués puis remis à la famille. En cas de récidive, l’appareil sera
rendu à la fin de l’année scolaire, et une sanction prévue à l’article 12 pourra être prononcée.
ARTICLE 14
Le Proviseur veille à la sécurité des personnes et des biens dans l’établissement, mais l’entretien et
la maintenance des locaux scolaires et des installations relèvent de la responsabilité du bureau élu
de l’APE.
ARTICLE 15
Le Proviseur est responsable de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement, des
livres de bibliothèque et des archives scolaires. Les élèves pourront emprunter des livres au CDI et
en seront responsables jusqu’ à leur date de retour. En cas de perte ou de détérioration, il sera
demandé à l’élève ou à sa famille de rembourser l’ouvrage.
ARTICLE 16
Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.
En outre, la pratique couramment encouragée de l’hygiène permet aux enfants de contribuer à
maintenir un état permanent de propreté.
ARTICLE 17
L’établissement décline toute responsabilité pour le bris ou la perte d’ objets personnels de valeur
introduits dans l’enceinte de l’établissement sans autorisation préalable..
ARTICLE 18
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Les élèves blessés légèrement en classe ou pendant les récréations sont pris en charge et soignés par
le Bureau de Vie Scolaire qui dispose d’ une infirmerie de premier soin. En cas d’accident d’une
certaine importance ou malaise revêtant une apparence de gravité, la famille de l’élève sera
informée aussi rapidement que possible. Si les circonstances l’exigent l’élève sera conduit à
l’hôpital désigné par les parents sur la fiche médicale lors de l’inscription. Le Proviseur, pour des
raisons évidentes de responsabilité et de sécurité, devra être informé.
ARTICLE 19
Les élèves présentant des symptômes de maladie ne seront pas acceptés en classe. Toute apparition
de poux et d’autres parasites devra être immédiatement signalée afin que les parents d’élèves
puissent prendre les mesures nécessaires à leur éradication. L’enfant concerné ne sera pas accepté à
l’école pendant le traitement.
ARTICLE 20
Suivant les règles de sécurité en vigueur, un exercice d’évacuation incendie sera organisé au moins
une fois par trimestre.
ARTICLE 21
Tout auteur de dégradations matérielles sera assujetti à réparation ou dédommagement.
ARTICLE 22
Les parents d’élèves qui souhaitent un entretien avec un des membres de l’administration ou du
corps enseignant sont priés de prendre rendez-vous préalablement soit par téléphone soit par
l’intermédiaire du carnet de correspondance.
ARTICLE 23 : le Règlement intérieur du collège est intégralement applicable au CDI.
En outre :
a- Le CDI est un lieu de travail, de recherche et de lecture. L’attitude des usagers sera donc
silencieuse, calme et respectueuse de toute personne qui le fréquente. Les ouvrages, les
documents et les locaux sont le bien de tous et chacun est responsable de leur état.
b- Le CDI est ouvert à toutes les personnes présentes dans l’établissement : élèves, professeurs,
documentaliste(s), personnels de direction, de service, de secrétariat et de vie scolaire. Sous
certaines conditions notamment le versement d’une adhésion le CDI est également ouvert aux
parents d’élèves et aux membres de la communauté francophone.
c- Les jeux (traditionnels ou électroniques), les bavardages, les déplacements intempestifs et la
consommation de denrées alimentaires ou de boissons sont strictement interdits.
d- La fréquentation du CDI en dehors des heures de cours est volontaire. Lorsque l’on choisit d’y
venir c’est pour l’heure complète.
e- Les ouvrages documentaires du CDI ainsi que les revues sont prêtés pour une durée de
maximale de 7 jours.
f- Les livres sont prêtés pour une durée maximale de 30 jours.
g- Tout document, livre ou revue non rendu ou rendu endommagé devra être remboursé ou
remplacé à l’identique.
h- Toute dégradation volontaire ou vol du matériel mis à disposition des élèves (y compris
matériel et logiciels informatiques) fera l’objet de sanction. Le remplacement ou les réparations
pourront être facturés aux familles des élèves responsables.
i- L’accès aux ordinateurs du CDI est autorisé exclusivement pour effectuer des recherches
documentaires et plus particulièrement pour accéder à des informations relatives aux métiers et
formations.
j- Le présent règlement est porté à la connaissance de tous par voie d’affichage.
Article 24 : Accès aux laboratoires de sciences
a- L’accès aux laboratoires et installations à caractère scientifique n’est autorisé qu’en présence et
sous la responsabilité d’un enseignant.
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Règlement intérieur du Lycée Français International Marcel Pagnol d’Asunción
b- Le port de la blouse est obligatoire.
c- Lors de manipulations particulières le professeur peut imposer aux élèves le port d’éléments de
protection supplémentaires. Le professeur est seul juge des mesures de sécurité à appliquer dans le
cadre de son enseignement.
d- Les élèves sont tenus de se conformer strictement aux indications et consignes données par le
professeur sous peine d’être exclu de l’activité. Les consignes de sécurité applicable font l’objet
d’un affichage en salles de sciences.
e- Toute dégradation ou détérioration (volontaire ou par négligence) du matériel, des installations
et des locaux pourra donner lieu à sanction et/ou facturation aux familles des élèves concernés.
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