FORMULAIRE D`ADHÉSION Service CDC-Net

 Création d’abonnement
 Modification
 Suppression
Cadre réservé à la Caisse des Dépôts
FORMULAIRE D’ADHÉSION
Service CDC-Net
RÉFÉRENCES CLIENT
N° de Tiers :
N° de Contrat :
Structure de rattachement :
Pour le remplissage de ce formulaire, merci de vous référer
aux Conditions Générales ou au mode opératoire des formulaires.
Catégorie de la Clientèle :
TITULAIRE (Tous les champs sont à compléter)
Dénomination ou raison sociale : _____________________________________________________________________
Adresse : ________________________________________________________________________________________
Code postal :
Ville : ________________________ Pays : ______________________________
Téléphone professionnel :
Compte de prélèvement de frais inhérents
à l’utilisation de certaines prestations du service CDC-Net :
Direction Régionale (CDC) de rattachement (Clients Habitat uniquement) : ____________________________________
Numéro d’étude /Identifiant AJMJ (Clients AJMJ uniquement) :
Numéros d’emprunteur (Professions juridiques uniquement) :
,
Titulaire (Représentant légal)
Civilité :
M
Mme
Maître
Nom : __________________________________________
Prénom : ___________________________________
Qualité / Fonction : ________________________________________________________________________________
Téléphone professionnel :
Téléphone mobile :
Courriel : ________________________________________
Télécopie :
GESTION DES PRESTATIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES
Prestations générales à tous les métiers
Portail CDC-Net
Titres
Banque en Ligne
Netservices (sauf agents du groupe)
Validation flux de masse préalablement transmis
(Option de la Banque en ligne)
Prestations spécifiques
13006 Formulaire adhésion CDC-Net – Mai 2013
Clients Notaires (personnes morales)
Prêts professionnels
(Consultation des tableaux d’amortissement)
e-Consignation (prestation ouverte d’office)
CDC-Net/EDI
Clôture affaires
Clients Administrateurs et Mandataires Judicaires (AJMJ) (personnes morales)
FFDI
Observatoire économique
Prêts professionnels
(Consultation des tableaux d’amortissement)
e-Consignation
(Prestation ouverte d’office)
Clients Habitat organismes de logements sociaux
Prêts Habitat et Ville
FORMULAIRE D’ADHÉSION
Service CDC-Net
RATTACHEMENT OU SUPPRESSION DES COMPTES HORS TIERS AU CONTRAT
Comptes à vue (CAV) et comptes à terme (CAT)
TYPE
COMPTE
S*
TYPE
COMPTE
S*
NUMERO DE COMPTE
S*
* Supprimer le compte coché du contrat
Comptes Titres Retail (CTR)
NUMERO DE COMPTE
S*
* Supprimer le compte coché du contrat
Comptes Titres Corporate (CTC) pas de passage d’ordres
NUMERO DE COMPTE
S*
NUMERO DE COMPTE
S*
* Supprimer le compte coché du contrat
INACTIVATION OU TRANSFERT DU TIERS
13006 Formulaire adhésion CDC-Net – Mai 2013
INACTIVATION DU CONTRAT
TRANSFERT DU TIERS (Titulaire)
Numéro Tiers d’origine :
Numéro Tiers cible :
Nouvelle dénomination ou raison sociale : ______________________________________________________________
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FORMULAIRE D’ADHÉSION
Service CDC-Net
Le Titulaire certifie que les renseignements figurant dans le présent formulaire d’adhésion, sont exacts.
Il reconnait avoir pris connaissance avant tout engagement et accepter sans réserves les conditions générales CDC-Net et les conditions générales
d’utilisation relatives au(x) service(s) métiers choisi(s).
Le Titulaire demeure en possession d’un exemplaire de chacun des documents mentionnés ci-avant.
A ________________________________ fait en deux (2) exemplaires paraphés, le
____________________
Signature du Titulaire,
ou de son représentant légal si le titulaire
est une personne morale.
Signature du représentant de la Caisse des Dépôts
dûment habilité.
Nom, prénom et qualité précédés de la mention
« Lu et approuvé »
Nom, prénom et qualité précédés de la mention
« Bon pour accord »
13006 Formulaire adhésion CDC-Net – Mai 2013
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Titulaire est informé que les données à caractère
personnel communiquées à la Caisse des Dépôts sont nécessaires pour l’ouverture et le fonctionnement du compte, ou encore pour réaliser des études
statistiques. Conformément à la loi susvisée, le Titulaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel le
concernant détenues par la Caisse des Dépôts. Ce droit s’exerce par courrier postal auprès de la Caisse des Dépôts à l’adresse suivante : Caisse des
Dépôts DSB, 15 quai Anatole France, 75007 PARIS SP. (Pour en savoir plus : se reporter à l’article « Données à caractère personnel » des Conditions
Générales).
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