SOS Racisme Gironde

SOS Racisme Gironde
>> Le testing
Définition du testing
Le testing répond à une méthodologie précise : Le testing est la
reconstitution d’une situation sociale. Il permet d’apporter un élément de
preuve objectif en faisant se présenter (ou appeler) des personnes de
types différents ayant le même profil (âge, tenue vestimentaire,
expérience professionnelle…etc) à un emploi, à la location d’un
appartement…etc. Il établit le fait discriminatoire « en flagrant délit » et
démontre que l’intention discriminante s’opère en fonction de l’origine
ethnique, du patronyme. Le testing est aujourd’hui un moyen reconnu par
la loi pour apporter la preuve ou une preuve supplémentaire d’une
discrimination devant les tribunaux.
Pour chaque testing, des testeurs sont acteurs de la scène (soit en
individuel, soit en groupe. Ex : un groupe de type extra-européen, un
groupe type européen). Des témoins non participants mais observateurs
doivent être présents pour attester de la véracité des faits. Ces témoins
peuvent avoir un statut social qui renforce la légitimité des faits relatés.
Ex : un élu…etc. Dans le cas des testing, les tribunaux ont déjà reconnu
l’enregistrement comme un élément de preuve supplémentaire. Il est
donc nécessaire pour chaque opération testing d’utiliser un matériel
discret d’écoute et d’enregistrement tels que dictaphone, caméra cachée,
micro-cravate…etc. Chaque groupe de testeurs et les témoins devront
être équipés pour optimiser les chances d’obtenir un enregistrement de
qualité et recoupant les dialogues. L’association s’équipe peu à peu de
son propre matériel afin d’être plus opérationnelle.
Origine et objectifs du testing En 1998, la lutte contre les discriminations devient une orientation
prioritaire pour SOS racisme qui observe des pratiques discriminatoires
dans la société française. A cette période, les discriminations sont un
tabou dans la société française tant pour les pouvoirs publics, les
victimes que l’opinion publique. A cette période, SOS racisme entend
dénoncer les discriminations en ayant recours à la loi les prohibant. Pour
cela, l’association importe d’Angleterre la méthode des testing. Agir en
justice permet à la foi de consigner les pratiques discriminatoires dans les
tribunaux et d’obtenir les condamnations des auteurs. Pour l’association,
l’action en justice permet d’obtenir une réparation pour les victimes mais
surtout de dissuader les potentiels auteurs. De plus, La justice, en tant
qu’institution de la République, se voit garante de l’égalité réelle en
condamnant les auteurs de discriminations et réaffirme la devise
« Egalité, Liberté ; Fraternité ».
La mise en place d’un testing est organisé à la suite de signalements
recueillis dans le cadre des permanences juridiques de l’association. Les
personnes accueillies nous informent de la discrimination qu’elles ont
subi et nous analysons avec elle le mécanisme discriminatoires tel qu’il
s’est opéré. (discrimination directe ou indirecte).
A partir du signalement, nous organisons un testing téléphonique pour
élaborer une preuve de discriminations.
Publics participant aux
testings
Les personnes accueillies dans le cadre des permanences peuvent
participer à une opération testing mais rarement pour l’agence ou l’auteur
qu’elles sont venues dénoncer (problème de validité du testing). Le
testing permet aux individus de sortir de la posture de victime en les
amenant à se positionner comme citoyen à part entière dans un esprit de
fraternité.
Partenariat
En matière d’actions judiciaires, l’action des avocats est centrale dès
l’instant où une plainte a été déposée pour suivre son traitement et les
procédures à enclencher. Ils peuvent également solliciter les juges
d’instruction pour obtenir les ordonnances nécessaires à l’intervention
d’huissiers au sein des organismes suspectés d’effectuer des
discriminations. Les contacts réguliers qu’ils entretiennent avec les juges
d’instruction, les Procureurs et les acteurs de l’appareil judiciaire
permettent un suivi précis de l’avancement des dossiers.
Difficultés rencontrées
Pendant longtemps, le combat de SOS racisme a dû non seulement faire
face à la difficulté juridique de démonstration de la preuve mais aussi à
l’inertie des administrations judiciaires et policières lorsque les conditions
d’élaboration de(s) preuve(s) étaient réunies. Depuis les rencontres
organisées dans le cadre de la Préfecture (COPEC) et la création des
pôles anti-discrimination dans les tribunaux, SOS racisme Gironde est en
contact avec les autorités judiciaires, et notamment le procureur et le
délégué à la lutte contre les discriminations.
Communication
Initiée en 2003, la campagne d’information « Les testeurs de
République » a pour but de sensibiliser les publics sur les discriminations
et d’encourager les personnes constatant ou subissant des
discriminations à les signaler et à témoigner. Il s’agit de lancer une sorte
d’appel à témoins en tenant des stands d’information sur des lieux publics
(marchés, centres commerciaux, rues piétonnes).
Cette campagne d’information vise aussi les personnes se trouvant
exposées à des consignes discriminatoires (secrétaires, employés d’un
service de ressources humaines…etc). Par expérience, les témoignages
émanant « de l’intérieur » d’un organisme sont décisifs en matière de
preuves juridiques. Le testing viendra alors renforcer le témoignage. La
campagne « testeur de République » réalisée à partir d’affiches et de
plaquettes d’information vise donc tous les citoyens qui, par leurs
témoignages et leurs signalements, vont contribuer à la mise en place
d’opérations testing et à enrayer les discriminations.
La médiatisation des opérations testing a pour objectif de les faire
connaître et d’encourager quiconque à agir.
Contact
Sandrine Malet, Présidente
06.62.14.09.18 - [email protected]
www.sos-racisme.org
PQA / mars 08