24_ZAC le Rouge Cession lot12 au BET CERATO pour creation

REPUBLIQUE FRANCAISE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU JEUDI 31 MARS 2016
Membres du
Bureau
en exercice
Membres
du Bureau
présents
Suffrages
Exprimés
(dont pouvoirs)
32
21
24
+ le Président qui ne vote qu’en circonstance de partage de voix
+ Rappel du quorum : il est atteint avec 17 membres présents
NOM
DES MEMBRES
Jean DIONIS DU
SEJOUR
REPRESENTATION
POUVOIR
Michel
CASAGRANDE
VOTE
NOM
DES MEMBRES
Jean-Marc
CAUSSE
REPRESENTATION
POUVOIR
VOTE
O
-
Patrick BUISSON
Absent, Excusé
-
Francis GARCIA
O
Joël PONSOLLE
Absent, Excusé
-
Michel LAUZZANA
O
Jean-Jacques
PLO
François
DAILLEDOUZE
-
Christian DEZALOS
O
Joël GUATTA
Absent, Excusé
Bernard LUSSET
O
Claude
SARRAMIAC
Jean-Paul
NOUHAUD
Bruno DUBOS
O
Eric BACQUA
Christian DELBREL
O
Rémi CONSTANS
Pascal de SERMET
O
Gilbert LABADIE
O
Jean-Marc GILLY
O
Jean-Pierre PIN
O
Jean-Marc COLIN
O
Henri TANDONNET
Pierre DELOUVRIE
Françoise
GOUDIN
-
Jean-Paul
PRADINES
Espérance
JULIEN
Jean-Michel
MOYNIE
Danièle
LAMENSANS
Christine BONFANTI
O
Annie GALAN
O
Olivier GRIMA
O
Max LABORIE
O
Jean DREUIL
Louise
CAMBOURNAC
Françoise
LECLAIR
Christine
BONFANTI
Max
LABORIE
O
O
Absent, Excusé
Christian
DELBREL
O
O
Guy
DAUZON
Bernard
LUSSET
O
O
O
O
Bernard
VIOLLEAU
DECISION DU BUREAU N° 2016 – 024
OBJET : ZAC LE ROUGE A FOULAYRONNES : CESSION D’UNE EMPRISE DE 2 000 M² (LOT 12) AU BUREAU
D’ETUDES CERATO POUR LA CREATION DE BUREAUX
-
Exposé des motifs
La SCI GRANTBERGE demeurant 247 rue de la Falaise à Agen (47000), souhaite acquérir le lot 12 afin de construire
un bâtiment à usage de bureaux, dont le locataire est l’entreprise :
Le BET CERATO créé en 1971 est situé au 2 rue de Romas à Agen.
Ils sont composés de deux identités à savoir Cerato pour les Etudes Béton Armé de Fondations et Cerato Géotechnique
pour les Structures et de Génie Civil, études de Sol.
Ils interviennent également pour des études de Filières d'Assainissement Individuel.
L’équipe est composée de deux Ingénieurs Béton et d'un Ingénieur Géotechnicien.
Afin de se développer et avoir des locaux qui correspondent aux besoins de leur activité, l’entreprise souhaite construire un
nouveau bâtiment.
Caractéristiques du projet :
•
•
•
•
•
Surface terrain : 2 000m²
Construction : 350 m²
Extension prévu à terme : OUI
Effectif actuel : 2 emplois
Création : 2 emplois
Investissements réalisés : Environ 330 000 €
Cadre juridique de la décision
Vu les articles L. 2221-1 et L. 3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’article 1.1 « Développement économique » du chapitre 1 du titre 3 des statuts de l’Agglomération d’Agen applicables au
30 avril 2013,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération d’Agen en date du 30 avril 2014 donnant délégation au Bureau pour prendre
toute décision concernant les cessions de terrains et de biens immobiliers,
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Emploi en date du 17 février 2016,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
suivant les votes susvisés
1°/ DE DONNER un avis favorable au projet,
2°/ D’AUTORISER la SEM 47, concessionnaire aménageur de la ZAC le Rouge à Foulayronnes, à céder une surface
d’environ 2 000 m² au prix de 70 000€ HT soit 35€ HT / m², à la SCI GRANTBERGE ou toute autre structure agissant pour
leur compte, pour la réalisation d’un bâtiment d’une surface maximale de 600 m² pour une activité de bureaux d’études béton
armé structure et de bureau d’études géotechniques.
3°/ D’AUTORISER la SEM 47 à signer tous les actes correspondants (promesse de vente, permis, acte authentique…),
4°/ ET DE DIRE que les recettes sont prévues au budget de l’exercice en cours.
Convocation le ……/….../ 2016
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Affichage le ……/….../ 2016
Pour extrait conforme
Le Président,
Télétransmission le ……/….../ 2016
Jean DIONIS du SEJOUR