GARANTIE 12/18 MOIS 1.1 DIEMME FILTRATION Srl garantit à l

GARANTIE 12/18 MOIS
1.1 DIEMME FILTRATION Srl garantit à l’ACHETEUR que les marchandises seront exemptes de défauts de matériaux et
de fabrication et qui seront conformes à la Commande Confirmée. La garantie a une durée de douze (12) mois à
compter de la date de la mise en marche ou de dix-huit (18) mois à compter de la date d'expédition de la
marchandise, sur la base de la première qui se vérifie.
1.2 La garantie expire et l’application de toute garantie est exclue en cas de:
a) stockage, manipulation, assemblage, installation, exploitation ou entretien des marchandises non réalisés en
stricte conformité avec les instructions de DIEMME FILTRATION Srl et/ou les soins demandées par la nature des
marchandises;
b) l'utilisation des marchandises pour des usages autres que le standard ou à l'extérieur des limites d'exploitation,
des directives et des instructions données dans la documentation technique et/ou autrement communiquées
par DIEMME FILTRATION Srl;
c) l'utilisation de pièces de rechange non originales, y compris les pièces d'usure et/ou l'altération, la modification,
la réparation, l'enlèvement des marchandises par l'ACHETEUR ou par d'autres personnes non autorisées.
1.3 L'ACHETEUR devra examiner les marchandises dès que possible et, sous peine de déchéance de la présente
garantie, notifier par écrit, par fax ou par e-mail, à DIEMME FILTRATION Srl:
a) les difformités relatives à la typologie et/ou à la quantité des marchandises livrées, aussi bien que les nonconformités évidentes ou les défauts de la marchandise: quinze (15) jours au plus tard dès la livraison des
marchandises chez l'ACHETEUR;
b) les vices ou les non-conformités cachés de la marchandise: sept (7) jours au plus tard suite à la découverte de
ceux-ci et, en tout cas, d’ici la période de garantie.
1.4 DIEMME FILTRATION Srl a le droit d'inspecter les marchandises que l'ACHETEUR considère comme défectueuses ou
non-conformes. L'autorisation de retourner les marchandises présumées défectueuses ou non-conformes ne
constitue pas une reconnaissance de la part de DIEMME Filtration Ltd des défauts ou des divergences réclamés.
1.5 Au cas où la marchandise serait constatée par DIEMME FILTRATION Srl comme effectivement défectueuse ou nonconforme, l'ACHETEUR, au choix de DIEMME FILTRATION Srl, ne sera intitulé que:
a) à la réparation ou au remplacement gratuit des produits défectueux ou non conformes, cas où DIEMME
FILTRATION Srl deviendra le propriétaire des marchandises qui ont été remplacées, ou
b) à l'exonération partielle ou totale du paiement du prix, en fonction de la gravité des défauts ou des nonconformités, avec émission d’une note de crédit.
1.6 Les recours prévus à l'article 1.5 sont le seul remède accordé à l'ACHETEUR dans la garantie. Sauf dans le cas de
faute intentionnelle ou de négligence grave par DIEMME FILTRATION SRL, on exclue toute autre responsabilité de
DIEMME FILTRATION Srl par rapport à la fourniture de marchandise défectueuse ou non-conforme, y compris, sans
limitation, toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs, la perte de profits, etc.
1.7 Cette garantie remplace et exclut toutes autres garanties, expresses ou implicites, prévues par la loi ou autres.
1.8 Cette garantie ne s'applique pas aux pièces d'usure, définies comme toutes les pièces soumises au frottement, au
roulement et au glissement, les garnitures et, en général, tous les composants en contact direct avec la suspension
à filtrer.
Srl
Via Gessi, 16 - Zona Industriale - 48022 LUGO (RA) ITALY
phone +39/0545/20611 - fax +39/0545/30358
V.A.T. no. . 02416280390
e-mail: [email protected] - http://www.diemmefiltration.com