Service Urbanisme Plan Local d`Urbanisme Projet de Révision

Service Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Projet de Révision Simplifiée n°1
Association des Cités du Secours Catholique
Construction d’un nouveau bâtiment
Foyer Jean Rodhain
(Hébergement de personnes handicapées)
Déplacement d’Espaces boisés au PLU
Ville de Saint Doulchard
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Notice descriptive du projet
et incidences sur le PLU
Construction d’un nouveau bâtiment
Foyer Jean Rodhain
(Hébergement de personnes handicapées)
La Révision Simplifiée a pour objet de permettre la construction d’un nouveau bâtiment
d’accueil pour personnes handicapées mentales porté par « l’Association des Cités du
Secours Catholique- cité Jean Rodhain » sur sa propriété, Chemin des Bougnoux.
Le projet consiste à construire un internat ouvert « à la mixité » à l’arrière de la structure
d’accueil existante pour améliorer l’accompagnement des personnes accueillies par
l’association.
Afin d’autoriser la réalisation de ce projet à caractère d’intérêt général, il est nécessaire de
modifier l’emprise d’Espace Boisé Classé (EBC) existant au PLU. La surface concernée sera
déplacée sur l’emprise foncière de la cité Jean Rodhain.
Projet de modernisation et d'extension de la Cité Jean Rodhain
Présentation de l’établissement
Créée en 1975, la cité Jean Rodhain est un foyer occupationnel pour personnes
handicapées mentales d’une capacité d’accueil de 42 places d’internat pour hommes (dont
une place en hébergement temporaire) et de 7 places d’externat mixte. Les personnes sont
accueillies à partir de 20 ans sur décision de la Commission des Droit et de l’Autonomie pour
les Personnes Handicapées.
Le bâtiment actuel de l’internat est composé de 6 unités de vie de 7 places.
Descriptif du projet
Le projet de reconstruction consiste en la modernisation du foyer et en la création d’une
unité spécifique pour les Personnes Handicapées Vieillissantes de l’établissement de 10
places. La capacité d’accueil des places en externat passera de 7 à 14 places.
Capacité totale du projet : 50 places en internat (dont 2 réservées à l’hébergement
temporaire) + 14 places d’externat
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Type d’hébergement
Places
42
Places d’internat classique
Places d’internat pour Personnes Handicapées
Vieillissantes
Places d’internat pour Jeunes issus d’Institut
Médico Educatif (IME)
Places d’externat
0
32 places
10 places
0
7
42 places d’internat +
7 places d’externat
Total
8 places
14 places
50 places d’internat +
14 places d’externat
Implantation de l’établissement et descriptif du programme architectural
Le bâtiment actuel sera démoli partiellement et relocalisé sur les parcelles 86 et 87 du terrain
(cf. : plans de zones joints).
Le site boisé de la parcelle 86 (verger) sera transféré sur les parcelles 62 et 64 et en
périphérie de la parcelle 86.
Propriété du
Foyer Jean
Rodhain
N
Propriété du
Foyer Jean
Rodhain :
Bâtiment
d’hébergement
actuel
Le nouveau bâtiment regroupera à terme 6 unités de vie (5 de 8 places et 1 de 10 places),
les locaux d’activités et de restauration, le pôle administratif, les locaux du personnel, la
cuisine et la lingerie. Ce bâtiment sera construit en prenant en compte les nouvelles normes
architecturales et environnementales (BBC…) , l’objectif étant d’obtenir la certification
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Habitat et Environnement afin de prendre en compte la préservation de l'environnement tout
au long du cycle de vie du bâtiment.
Les parties de bâtiment conservées au sein de la structure actuelle concerneront d'une part
l’unité de vie actuellement dédiée aux résidants les plus âgés qui sera réaffectée à l’accueil
de 14 personnes en externat et d'autre part les locaux restauration / bureaux administratifs
qui accueilleront divers ateliers dont l’atelier menuiserie. La partie en sous-sol du bâtiment
restauration/administration sera également conservée, les parkings deviendront des locaux
de stockage et la chaufferie actuelle très récente sera maintenue et utilisée pour le nouvel
ensemble de bâtiments.
L'axe majeur de ce projet de modernisation est de permettre la continuité de la prise en
charge des personnes handicapées vieillissantes au sein de l’établissement et de permettre
l’admission de jeunes adultes sortants d’instituts médico-éducatifs. En effet, le transfert des
résidents vieillissants vers une unité spécifique et médicalisée permettra la libération de
places qui seront réservées à l’accueil de jeunes adultes.
De plus, la modernisation de l’établissement permettra de faire évoluer la prise en charge
des résidents. Les chambres individuelles avec sanitaires favoriseront l’intimité des résidents
et permettront la mixité de l'internat.
La réservation d’un bâtiment spécialement dédié à l'externat permettra le développement de
l’accompagnement de ces personnes. Des places pour les jeunes seront prévues. Cette
extension répond à un réel besoin, l’agglomération berruyère n’étant équipée d’aucune
structure de ce type.
La reconstruction de la Cité Jean Rodhain qui existe dans cette structuration depuis 1983,
permettra également de répondre pleinement à l'évolution des normes d’environnement, de
sécurité, d’hygiène et d’accessibilité des personnes an situation de handicap.
Déplacement des Espaces Boisés Classés
La propriété actuelle de l’Association des Cités du Secours Catholique est située chemin des
Bougnoux en zones UB, UC et 1AUb du PLU. Le bâtiment d’hébergement est le plus
important; les autres bâtiments sont destinés aux activités des résidents.
Il est envisagé de construire le nouveau bâtiment à l’Est de l’actuel bâtiment. Cette partie du
terrain est concernée par un espace boisé classé qu’il est nécessaire de transférer sur une
autre partie de la propriété. Le boisement actuel est constitué d’arbres fruitiers qui ne sont
pas en bon état. Plusieurs d’entre eux ont déjà été arrachés suite à leur dessèchement.
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N
Cité Jean Rodhain
Zones concernées par l’espace boisé classé
N
Cité Jean Rodhain
Transfert des espaces boisés classés
Les nouveaux espaces boisés classés.
La proposition des nouvelles délimitations des EBC a été étudiée au regard de l’état sanitaire
des arbres et des composantes de ce projet d’intérêt général. L’intention de la Cité Jean
Rodhain étant de maintenir, voire de renforcer la trame verte existante.
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N
Nouveaux espaces boisés classés
N
Nouveaux espaces boisés classés
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PLU – projet de zonage EBC après révision simplifiée du PLU sur la propriété de la Cité
Jean Rodhain
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