Directives relatives à la répartition de la part

Centre National
pour le Développement du Sport
------ C. N. D. S. 2011 -----Direction
Départementale de la
Cohésion Sociale
Comité
Départemental
Olympique et Sportif
de la Somme
Présentation du CNDS 2011
Sommaire
1.
2.
3.
4.
La nouvelle organisation territoriale de l’Etat
La part départementale du CNDS
Rappel des thématiques
L’élaboration du dossier de demande d’aide
1.
2.
3.
5.
6.
7.
8.
La partie administrative
Le projet associatif et le plan d’action
Les annexes
Jeunes scolarisés (Ex A.E.)
Equipements sportifs
Calendrier CNDS 2011
Modalités de retour et d’instruction des dossiers
1. La nouvelle organisation territoriale de
l’Etat
Avant le 1er janvier 2010
DDJS Aisne
DRDJS
Direction départementale
jeunesse et sport de
l’Aisne
Direction régionale et
départementale jeunesse
et sport
DDJS Oise
Direction départementale
jeunesse et sport de l’Oise
Depuis le 1er janvier 2010
DRJSCS
Direction régionale de la
jeunesse, des sports et de
la cohésion sociale
Pilotage
DDCS Aisne
DDCS Oise
DDCS Somme
Direction départementale
de la cohésion sociale
Direction départementale
de la cohésion sociale
Direction départementale
de la cohésion sociale
Mise en oeuvre
Organigramme
2. La part départementale du CNDS
 Montant de l’enveloppe régionale : 3 619 000 €
+ 3,34% d’augmentation par rapport à 2010
 Le montant total de l’enveloppe du CNDS 2011 pour le
département de la Somme s’élève à:
845 582 €
2. La part départementale du CNDS
• Evolution du CNDS pour la Somme depuis 2005:
2005: 708 396 €
2006: 779 814 € (Parcours Animation Sport inclu)
2007: 812 235 € (P.A.S. inclu)
2008: 766 281 € (hors Accompagnement Educatif)
2009: 780 269 € (hors A.E.)
2010: 799 729 € (hors A.E.)
2011: 845 582 € (hors A.E) soit + 5,7 %
+ 19,4 % par rapport à 2005
3. Rappel des thématiques
• Lutte contre les addictions, notamment lutte contre l’alcool et lutte
contre les drogues
• Promotion de la santé, protection des pratiquants et prévention du
dopage
• Accès à la pratique sportive des personnes en situation de
handicap
• Prévention et lutte contre la violence et les incivilités
• Les habitants des zones urbaines sensibles
• Le milieu rural
• Les séniors
• Pratiques féminines et accès des femmes aux responsabilités
• Développement durable et protection de l’environnement
• Promotion du sport et évènements sportifs exceptionnels
• Les jeunes scolarisés
• Pratiques familiales
• Accès au sport de haut niveau
4. L’élaboration du dossier de demande
d’aide
1. La partie administrative
2. Le projet associatif et le plan d’action
3. Les annexes
4. Le dossier de demande d’aide
1. La partie administrative
 Tous les éléments figurant sur ce document nous permettent
de saisir votre demande d’aide dans notre logiciel.
 Le numéro de SIRET est indispensable (à demander auprès
de l’INSEE).
 Le numéro d’agrément Jeunesse et Sport
 Un Email valide pour communiquer et vous informer lors du
mandatement de la subvention.
 Ne pas oublier le RIB.
4. Le dossier de demande d’aide
( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011)
Le document d’engagement
- Rappel des pièces à fournir
- Engagement du Président de l’association
- Rappel des objectifs et des montants sollicités
- Cachet de l’association et signature du Président
- Avis et cachet du Comité départemental
4. Le dossier de demande d’aide
( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011)
2. Le projet associatif et le plan d’action
4. Le dossier de demande d’aide
( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011)
2. Le projet associatif
Depuis 2010, les aides accordées portent sur
un projet structurant
• Suppression des ventilations par actions (fiches actions).
Présentation d’un seul projet global de développement
• Dossier unique pour les 3 départements
4. Le dossier de demande d’aide
( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011)
Qu’est-ce qu’un projet associatif ?
Définition de projet structurant: C’est un projet dont la mise en
œuvre impacte de façon sensible et durable l’environnement sportif
et social.
Le projet associatif doit en être la traduction.
Pas de projet associatif type. Il remettrait en cause les principes de
liberté et d’indépendance des associations.
Il doit répondre aux besoins spécifiques repérés localement.
Il peut être la déclinaison locale du plan de développement de la
ligue ou du C.D. (qui émanent eux-même des directives fédérales)
4. Le dossier de demande d’aide
( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011)
Pourquoi un projet associatif ?
Objectif: Soutenir le développement de votre association
sportive pour:
- améliorer la qualité de votre projet associatif
- développer les valeurs et l’éthique dont vous êtes porteurs
- accueillir un plus grand nombre d’adhérant(es)
4. Le dossier de demande d’aide
( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011)
Comment construire un projet associatif ?
Pour réaliser un bon projet associatif, il est préférable de procéder par étapes:
1ère étape : Procéder à l’état des lieux
2ème étape : Analyser les forces et faiblesses (Diagnostic)
3ème étape : Déterminer des objectifs (La définition des objectifs)
4ème étape : Définir le plan d’action
5ème étape : L’évaluation
4. Le dossier de demande d’aide
( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011)
1ère étape : Procéder à l’état des lieux
• Les licenciés:
- Evolution générale
- Evolution des féminines
- Evolution des jeunes
- Moyens humains (bénévoles, salariés…)
• La structure:
- Historique et grandes évolutions
- Implantation géographique
- Infrastructures
• L’offre de pratique:
- Actions réalisées en 2010
- Types de pratiques / publics
4. Le dossier de demande d’aide
( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011)
2ème étape : Analyser les forces et faiblesses (Diagnostic)
L’état des lieux réalisé au cours de la première étape doit vous permettre
d’effectuer un diagnostic et d’identifier des axes prioritaires pour votre
projet associatif.
 Points forts:
 Faiblesses:
 Axes d’amélioration:
 Contraintes:
4. Le dossier de demande d’aide
( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011)
3ème étape : Déterminer des objectifs
Dossier
Par rapport au diagnostic effectué, il s’agit maintenant de déterminer des objectifs prioritaires pour le
développement de l’association.
1.
1.
1.
1.
1.
1.
1.
Diagnostic
Faible taux de pratique féminine
1.
2.
Présence ou non d’une activité de 1.
loisirs
2.
3.
Objectif
Développer la pratique féminine
Favoriser la participation des femmes au sein des instances dirigeantes
Recruter de nouveaux publics
Ouverture de nouvelles sections
Favoriser l’accueil des séniors
Niveau des résultats sportifs
Niveau
de
qualification
de
l’encadrement
Accueil des pratiquants handicapés
difficile
1.
1.
2.
1.
2.
3.
4.
Maintenir, voire améliorer durablement les résultats compétitifs
Professionnaliser l’encadrement
Former l’encadrement
Mettre en conformité les installations
Informer les handicapés
Ouvrir une nouvelle section
Former l’encadrement
Nombre faible d’adhérents issus des
quartiers défavorisés
Certaines tranches d’âge ne sont pas
représentées au sein de l’association
1.
2.
1.
2.
Améliorer l’information en direction de ce public
Mettre en place une politique d’accès au club favorisant ce public
Organiser une journée « sport en famille »
Améliorer la communication externe
4. Le dossier de demande d’aide
( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011)
Dossier
4ème étape : Définir le plan d’action
Exemple :
Objectif 1: Aide à l’accès au club en faveur d’un public en situation
de handicap
Action 1: Mise en accessibilité de l’équipement
Action 2: Création d’une section handisport ou sport adapté
Action 3: Elaborer des supports de communication
Le budget prévisionnel
•
Un budget par objectif
•
Equilibré en dépenses et en recettes
•
La demande globale n’est pas inférieure à 750 €
•
Le montant total des financements publics n’excède pas 80 % du coût total du projet
(le taux de subventionnement CNDS ne dépassera pas 50 % du projet)
Exemple:
Projet X
Coût total du projet:
Montant
1 500 €
Subv. CNDS (50%):
750 €
Participation du club (20%):
300 €
Autres cofinancements
(30%):
450 €
•
Obligation de financement propre: 20%
•
Joindre toute pièce justificative (devis)
4. Le dossier de demande d’aide
( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011)
5ème étape : L’évaluation – Une évaluation par objectif
Evaluer = reconnaître et mesurer des effets du travail accompli.
Il s’agit ici de préparer l’évaluation du projet associatif
Une évaluation permet:
- de mieux comprendre les raisons des difficultés rencontrées
- de mieux comprendre les facteurs de réussite
- de capitaliser les acquis de l’expérience.
Choisir des indicateurs d’évaluation :
Exemples : - Evolution du taux de licenciés
- Obtention de créneaux supplémentaires
- Niveau des résultats sportifs
- Assiduité
- Taux de renouvellement ou de nouvelles inscriptions
4. Le dossier de demande d’aide
( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011)
3. Les annexes
4. Le dossier de demande d’aide
( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011)
Les aides à la formation
 Pour les CD – Stages départementaux…
- Formation à la compta/gestion
- Formation à l’exercice des responsabilités et animation
- Perfectionnement de l’encadrement et des sportifs
- Perfectionnement des athlètes
Période de référence: du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011
Rappel: 1 compte rendu de stage doit être transmis à la DDCS dans
les 15 jours suivant la réalisation du stage
4. Le dossier de demande d’aide
( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011)
Les aides à la formation
 Pour les clubs: B.I.F
-
Bourse Individuelle de Formation
Aide plafonnée à 1000 €
Sur présentation des factures acquittées
Sont prises en compte les formations suivantes:
•
•
•
•
•
•
BEES
BPJEPS
DEJEPS
DESJEPS
CQP
Dilplômes professionnels qualifiants dans les métiers du sport
4. Le dossier de demande d’aide
( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011)
Les aides à l’emploi
• Plan Sport Emploi (PSE)
Critères: - Viabilité et pérennité de l’emploi
- Le projet de l’association
- Création de poste
- La personne employée doit être en possession
d’une carte professionnelle d’éducateur sportif
PSE
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
Avant 2009
12 000 €
9 000 €
6 500 €
4 500 €
2 500 €
Depuis 2009
12 000 €
10 000 €
7 500 €
5 000 €
4. Le dossier de demande d’aide
( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011)
Sentez-vous bien, santé vous sport
• Journées se déroulant les 10 et 11 septembre 2011
• Objectif: inciter la population française à davantage
pratiquer une activité physique de manière régulière et
encadrée
5. Jeunes scolarisés
(Ex Accompagnement éducatif)
Fonctionnement
 Objectif: Proposer aux enfants une activité
physique et sportive en relation avec les
programmes scolaires, sur 18 séances de 2 h
organisées pendant les périodes scolaires et après
les cours.
 Obligation de conventionnement avec les
établissements scolaires support.
5. Jeunes scolarisés
(Ex Accompagnement éducatif)
Fonctionnement
Les crédits réservés à ce dispositif ne nous
ont pas encore été communiqués.
 Des dossiers spécifiques seront
téléchargeables sur le site de la DRJSCS
courant avril.
 Ces demandes devront concerner des modules
qui débuteront pour Septembre 2011
6. Equipements sportifs
Les subventions d’équipements attribuées au niveau local sont
destinées à favoriser la réalisation de projets de proximité,
permettant la pratique sportive:
- des jeunes scolarisés (- 20 ans)
- des habitants de quartiers sensibles
- des personnes en situation de handicap
Des crédits sont isolés au niveau régional. Pour la région
Picardie, ils s’élèvent à 425 446 €.
Un dossier spécifique est téléchargeable sur le site de la
DRJSCS
6. Equipements sportifs
Au niveau national, les projets éligibles reposent sur
des critères essentiels:
- aménagement du territoire
- intérêt pour le sport de haut niveau (organisation
compétitions, manifestations).
7. CALENDRIER CNDS 2011
15 février 2011: 1ère commission territoriale du CNDS
Du 16 février au 18 février 2011 : réunions d’information sur le territoire
4 avril 2011 : date limite de transmission des dossiers Clubs aux C.D. pour avis
11 avril 2011 : date limite de transmission des dossiers par les C.D. à la DDCS 80
et au CDOS 80
Avril: Lancement de la campagne A.E (date à déterminer)
Avril-mai : Instruction des dossiers (CDOS – DDCS)
30 mai : réunion d’harmonisation avec le CDOS pour avis concernant les
propositions de répartition
Mi juin : 2ème commission territoriale pour validation des propositions
d’attribution des subventions
Fin juillet : 1ères mises en paiement des subventions des CD
Mi août: mise en paiement des subventions des clubs
8. Modalités de retour et d’instruction des dossiers
Pas d’instruction des dossiers clubs s’il n’y a pas
l’avis du C. D.
Le dossier devra donc être transmis à votre C.D. en
2 exemplaires avant le 4 avril 2011.
Le CD transmettra ensuite avant le 11 avril 2011:
- 1 exemplaire à la DDCS 80
- 1 exemplaire au CDOS 80
ATTENTION !
Pour rappel, les modifications de statut, de
bureau ou de comité directeur doivent être
transmises au greffe des associations de votre
arrondissement dans les 3 mois suivant
l’assemblée générale.
Référente CNDS
Amandine LEROY - 03 22 50 23 55
[email protected]
DDCS de la Somme
3 boulevard Guyencourt
80027 Amiens Cedex 1
Dossier téléchargeable sur www.picardie.drjscs.gouv.fr