transports urbains conseil de communaute d`agglomeration de

TRANSPORTS URBAINS
CONSEIL DE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
----SEANCE PUBLIQUE
18 JANVIER 2001
N° 146
15/ MISE A LA REFORME DE DEUX AUTOBUS
Rapporteur : M. LONGUET
Par courrier en date du 9 novembre 2000, Monsieur le Directeur de la C.F.T. sollicite
l'autorisation de mettre à la réforme et de ferrailler deux autobus : le Renault SC 10, n° de parc 42, et
le Renault SC 10, n° de pars 43, tous deux respectivement immatriculés 6288 SE 51 et 6289 SE 51, le
13 septembre 1983, soit depuis 17 ans.
Il nous est proposé de répondre favorablement à cette demande.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande formulée par Monsieur le Directeur de la C.F.T. le 9 novembre 2000,
VU l'avis favorable du Bureau du 11 janvier 2001,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de mettre à la réforme et de ferrailler les autobus Renault SC 10 n° 42 et n° 43
immatriculés 6288 SE 51 et 6289 SE 51.
Le Rapporteur,
Signé : M. LONGUET
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération à l'unanimité,
Prend une délibération conforme
-Copie certifiée conforme par le Président, qui atteste que le compte-rendu de la séance dans laquelle
a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'Hôtel de Ville de Châlons-enChampagne, siège de la Communauté d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT,
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception
à la Préfecture le 29/01/2001 et de la date de
publication le 26/01/2001
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Daniel CHARLET