La société TYSOFT, 15 avenue de Nantes, 49280 LA SEGUINIERE

15 avenue de Nantes
49280 LA SEGUINIERE
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURISATION
RELATIF AUX DONNEES CONTENUES DANS LA SOLUTION E-BUSINESS
Travail TemporaireOn Line
La société TYSOFT, 15 avenue de Nantes, 49280 LA SEGUINIERE, commercialise la plateforme
électronique Travail TemporaireOn Line. Celle-ci permet la gestion et le stockage de documents
dématérialisés et d’informations strictement confidentiels.
Travail TemporaireOn Line gère des informations relatives au contrat de mise à disposition du
travail temporaire (identité du collaborateur intérimaire, qualification, durée, localisation, rémunération,
coefficient de détachement, relevé horaire, préfacturation).
Dans le cadre des détachements du personnel temporaire opérés par votre agence chez les clients
utilisant la plateforme de gestion Travail TemporaireOn Line, la société TYSOFT
(SIRET 441 994 803 00027 APE 6201Z), éditeur de Travail TemporaireOn Line s’engage :
Aux regards des dispositions de l’article 420-1 du code du commerce et de l’article 101 du traité CE
en matière de droit à la concurrence , à traiter les données dans le respect des règles strictes de
confidentialité, de sécurisation et d’étanchéité vis-à-vis de tout autre tiers que votre agence et le client
concerné.
A cet effet, TYSOFT s’engage à traiter et sécuriser les données de telle sorte, qu’elles soient
accessibles sur la plateforme, uniquement aux émetteurs et destinataires de la saisie (les données
saisies par une agence vers un client ne sont accessibles que par l’agence et le client).
En particulier, les données traitées ou transférées par vos agences sont interdites en accès sur la
plateforme par toute entreprise de travail temporaire autre que l’agence émettrice.
Le personnel affecté au développement et fonctionnement de Travail TemporaireOn Line
s’engage à ne pas divulguer de donnée confidentielle relative à vos sociétés.
L’hébergement des données et du logiciel sont faits chez un hébergeur privé lié à aucune entreprise
de travail temporaire. En cas de rachat éventuel par quelconque société lié au travail temporaire,
Tysoft s’engage à changer son fournisseur d’hébergement.
Sur simple demande, Tysoft s’engage à restituer, sous forme de fichiers, l’ensemble des informations
saisies par vos agences.
Le présent accord prend effet à sa date de signature.
Fait à La Séguinière, le 12 mars 2012
Patrick Machecourt,
Représentant de la Société Tysoft
Directeur Informatique Clients