Rétrospective session d`hiver 2013

PolitRadar de la fmCh
La session d’hiver 2013 (du 25 novembre au 13 décembre 2013)
25 novembre 2013
Le Conseil des Etats en bref
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NUMERUS CLAUSUS: il a enterré tacitement une motion du National réclamant la suppression du
numerus clausus retreignant l’accès aux études de médecine. Les sénateurs estiment que ce sont les
cantons et les hautes écoles qui sont souverains en matière d’admissions aux filières universitaires et
non la Confédération.
28 novembre 2013
Le Conseil des Etats en bref

DON D'ORGANES: Le prélèvement d'organes doit continuer de se faire sur la base du consentement
explicite des donneurs. Pas question de faire de chaque citoyen un donneur présumé. Le Conseil des
Etats a suivi la position du Conseil fédéral et rejeté jeudi, par 24 voix contre 18, un changement de
système dans la loi sur la transplantation.
4 décembre 2013
Le Conseil national en bref

CAISSES MALADIE: il a inscrit par 137 voix contre 35 la compensation des risques entre les caisses
maladie dans le droit ordinaire et décidé de renforcer le système. Les assureurs doivent développer des
modèles de soins efficaces pour les personnes à risque comme les malades chroniques, plutôt que
d'essayer de s'en défaire.

CAISSES MALADIE BIS: il a entamé le débat sur la loi sur la surveillance de l'assurance maladie. La
droite, à part une partie du PVL et du PDC, veut renvoyer sa copie au Conseil fédéral. Le National
tranchera jeudi.
5 décembre 2013
Le Conseil national en bref

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) n'est pas près de recevoir davantage de pouvoir pour
surveiller les assureurs maladie. Par 98 voix contre 83 et 6 abstentions, la majorité de droite du National
a décidé jeudi de renvoyer le projet de loi au Conseil fédéral. Le remboursement des primes excessives
est menacé, estime la gauche.
9 décembre 2013
Le Conseil des Etats en bref

Alors que partisans et opposants à la caisse maladie unique affûtent déjà leurs armes en vue de la
votation populaire en 2014, le Parlement campe sur ses positions. La majorité de droite du Conseil des
Etats a dit "non" lundi à l'initiative de la gauche. Le National devrait suivre.

OPERATIONEN: Wie die Zahl überflüssiger Operationen reduziert werden könnte, ist aus Sicht von
Gesundheitsminister Alain Berset eine wichtige Frage. Allerdings sei es schwierig, Kriterien festzulegen,
sagte Berset im Ständerat. Pirmin Bischof (CVP/SO) hatte die Diskussion mit einer Interpellation
angestossen. Gemäss einer OECD-Studie liegt die Anzahl bestimmter Operationen pro Kopf der
Bevölkerung in der Schweiz deutlich höher als in anderen Staaten etwa beim Kaiserschnitt, der
Gebärmutter- und Prostataentfernung, dem Hüftersatz und der Blinddarmentfernung. Es stelle sich die
Frage, ob die Operationen stets im Sinne der Patienten seien, sagte Bischof. Hier sei auch der Staat in
der Pflicht.
11 décembre 2013
Le Conseil national en bref
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SANS-PAPIERS: il a refusé de donner suite à une initiative de Lukas Reimann (UDC/SG) par 115 voix
contre 54 et 11 abstentions. Le texte voulait exempter les sans-papiers et les requérants déboutés ou
frappés d'une décision de non-entrée en matière de l'obligation de s'assurer auprès d'une caisse
maladie.
Le Conseil des Etats en bref
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DON D'ORGANES: il a enterré par 14 voix contre 12 une motion du National visant à encourager le don
d'organes par la possibilité d'inscrire la mention de donneurs sur les papiers d'identité ou le permis de
conduire. Compte tenu de durée de validité des documents, rien ne garantirait l'actualité des
informations, a estimé la majorité. La question sera étudiée dans le cadre du dossier électronique du
patient.
Quelle: sda
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