Avis du SAN sur la modification du PAZ de la ZAC du moulin à vent

SAN
AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU COMITE
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SEANCEDU:
03 JUIN 2003
Date de convocation du Comité:
27 mai 2003
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L'an deux mille trois, le 03 juin 2003 à 20 H 45, ~ Cciité;LJ.J
légalement convoqué le 27 mai 2003, s'est réun
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d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur J~ pmmjqu ~~
LEFEBVRE, Président
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Le nombre de délégués en exercice
est de 60
Le Président du S.A.N. de CergyPontoise certifie qu'un extrait de la
délibération ci-contre a été affiché à
la porte de l'Hôtel d'Agglomération le
6juin2003
LE PRESIDENT
Dominique LEFEBVRE
ETAIENT PRESENTS:
Pierre- Jean ALBRECHT, David AIMÉ, Marc BEVERAGGI, Jean
BONNEFOY, Jean- François BOUCET, Daniel BOUSSON, Jackie BRETON,
Gérard BURN, Nadine COINTE, Françoise CORDIER, Nadia COURTY , Jean
CRAHES , Gérard DALLEMAGNE, Marc DENIS, Marie-Christine DIÉVART,
Sami DJ ABBOUR, Laurent DUMOND, Marc FARGE, Jacques FEYTE, JeanLouis FONSAGRIVES, Christiane FRANCHETTE,
Dominique GILLOT,
Christian GOURMELEN, Monique HERVÉ, Philippe HOUILLON, Jean-Louis
JACQUET, Pierre JANCOU, Gabriel LAINE, Alain LAHAYE, Danielle
LANCELLE, Jacques LANGLET, Françoise LAROCHE, Michel MADER,
Bernard MORIN, Roger MORITZ, Antoine NICOSIA, Jean-Paul NOWAK,
Jean-Pierre PARAY, Louis PENE, Emmanuel PEZET, Alain PLATIER, Aimé
REVERDY, Alain RICHARD, Didier ROCA, Bernard ROUSSEL, Rose-Marie
SAINT-GERMES, Gérard SMILEVITCH, Serge TERRASSON, Thierry
THOMASSIN, Jean-Paul VOINET
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Francette GAUDIN qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT
Gérard MADRAY qui a donné pouvoir à Jean-Paul VOINET
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Jacques LANGLET
Christian RIVOAL qui a donné pouvoir à Serge TERRASSON
Agnès ROUCHETIE qui a donné pouvoir à Jean-Louis JACQUET,
Andrée SALGUES qui a donné pouvoir à Alain RICHARD
ABSENTS:
Jean-Gérard THOMASSIN, Patrick VARAUT, Stéphanie VON EUW
SECRETAIRE DE SEANCE: Jean-Louis JACQUET
SAN de Cergy-Pontoise Hôtel d'Agglomération Parvis de la Préfecture - BP 309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex - tél. : 0734474243 - fax: 07 34 47 42 44
Site oÎficiel de l'Agglomération de Cergy-Pontoise: www.san-cergypontoise.fr - Adresse électronique: courrier@san-cergypontoiseJ"r
OBJET:
AVIS DU SAN SUR LA MODIFICATION DU PAZ DE LA ZAC DU
MOULIN A VENT COMMUNE DE CERGY (CERGY-LE-HAUT)
LE COMITE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 123-9, L. 123-13, L. 123-15 et
R. 123-19,
Vu la loi n083-636 du 13 juillet 1983 modifiée, portant statut des Agglomérations
Nouvelles, notamment son article 16 donnant compétence au Syndicat
d'Agglomération Nouvelle en matière d'urbanisme, et son article 18, précisant qu'il
exerce les compétences relatives aux Zones d'Aménagement Concerté,
VU le Schéma Directeur de la Ville Nouvelle de Cergy-Pontoise approuvé le 6 juillet
2000,
VU l'arrêté préfectoral en date du 8 mai 1981 portant création de la Zone
d'Aménagement Concerté (ZAC) du Moulin à Vent,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 1981, modifié le 24 décembre 1984 et le 3
décembre 1986, approuvant le Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) de la ZAC du
Moulin à Vent,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2002 transférant l'initiative de la ZAC
du Moulin à Vent au SAN,
Vu l'arrêté municipal n0147j2003 du 17 avril 2003 prescrivant l'enquête publique
relative au projet de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC du
Moulin à Vent,
Vu le dossier soumis à enquête publique notifié au Syndicat d'Agglomération
Nouvelle par lettre en date du 29 avril 2003,
Vu le rapport d'Emmanuel PEZET proposant:
- d'insérer dans le règlement du PAZ une norme de stationnement spécifique aux
résidences étudiantes, celles-ci étant jusque là assimilées aux autres logements
(le ratio d'une place par chambre étant réduit à 0,70 place par chambre),
- de mettre en conformité le document graphique du PAZ avec le tracé de la voirie
primaire dite rue de l'Espérance (V65), le long de l'îlot central du cinéma pour
relier la place des trois gares à l'Avenue du Hazay.
CONSIDERANT que ces modifications vont dans le sens, pour la première, d'une
adaptation de la règle aux besoins réels en matière de logement étudiant, et pour la
seconde d'une mise en conformité du document graphique avec le nouveau schéma
d'aménagement,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITÉ
-
émet un avis favorable sur le projet présenté pour la modification du Plan
d'Aménagement de Zone de la Zone d'Aménagement Concerté du Moulin à Vent
DOMINIQUE LEFE
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