Chapitre 18

Mise à jour 2008
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Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Questions – Exercices - Problèmes - Cas
QEPC/MAJ 2008 — MGLBD — Page 325
Remplacer l’exercice E1, no. 5. par le suivant.
E1.
Choix multiples
5. Lors de la restructuration d’une dette à long terme au moyen de la remise d’éléments d’actif
ou de titres de participation, on constate un gain sur restructuration lorsque la juste valeur des
éléments d’actif ou des titres de participation remis :
a) est supérieure à la valeur comptable de la dette restructurée ;
b) est inférieure à la valeur comptable de la dette restructurée ;
c) on constate toujours un gain au moment d’une telle restructuration ;
d) on ne constate jamais un gain au moment d’une telle restructuration.
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QEPC/MAJ 2008 — MGLBD — Page 327
Remplacer l’exercice E8 par le suivant.
E8.
Une opération de refinancement
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Le 1 janvier 20X0, la société Refinancée ltée a obtenu la somme de 871 647 $ lors de
l’émission de 1 000 obligations d’une valeur nominale de 1 000 $, permettant ainsi aux
obligataires d’obtenir un rendement de 9 % sur leur investissement. Ces obligations viennent à
échéance dans 10 ans et portent intérêt au taux de 7 % payable le 31 décembre de chaque année.
Le 1er janvier 20X2, la société émet au pair 1 000 000 $ de nouvelles obligations venant à
échéance dans 15 ans et portant intérêt au taux de 7 % payable le 31 décembre de chaque année.
La société émet ces nouvelles obligations aux mêmes obligataires pour rembourser les
obligations en circulation qui avaient été émises le 1er janvier 20X0.
Quelles sont les conséquences de ce refinancement pour la société Refinancée ltée ?
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Remplacer l’exercice E10 par le suivant.
E10. Les obligations convertibles
Le 31 décembre 20X1, la société Convertex ltée a émis 5 000 obligations convertibles à 98. Ces
obligations ont une valeur nominale de 1 000 $ chacune et viennent à échéance dans 10 ans.
Elles portent intérêt à 7 % l’an payable semestriellement le 30 juin et le 31 décembre. En vertu
du privilège de conversion, pour chaque 1 000 $ d’obligations converties, le détenteur recevra
20 actions ordinaires sans valeur nominale. Après une vérification effectuée auprès d’analystes
financiers reconnus, il semble que, sans aucun privilège de conversion, l’émission se serait faite
à 96 seulement.
a) Passez une écriture pour enregistrer l’émission des obligations convertibles.
b) Calculez la charge d’intérêts pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X2.
c) Le 2 janvier 20X3, alors que le cours des actions ordinaires de Convertex ltée est de 75 $, un
certain nombre d’obligataires, détenant 80 % des obligations en circulation, exercent leur
privilège de conversion. Passez l’écriture requise pour inscrire cette opération.
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QEPC/MAJ 2008 — MGLBD — Page 329
Remplacer l’exercice E16 par le suivant.
E16. La restructuration d’une dette
Le 1er avril 20X3, la société Déprimay ltée doit 200 000 $ plus 20 000 $ d’intérêts courus à la
société Financetourisk ltée. Il s’agit d’un effet émis initialement au pair, portant intérêt au taux
de 10 % payable le 31 mars de chaque année et venant à échéance aujourd’hui même. Puisque la
société Déprimay ltée éprouve de sérieuses difficultés financières qui pourraient l’obliger à
fermer ses portes, la société Financetourisk ltée est prête à faire certaines concessions.
Pour chacune des situations suivantes considérée isolément, passez l’écriture requise pour
inscrire la restructuration de la dette à long terme.
a) Financetourisk ltée accepte de reporter la date d’échéance au 1er avril 20X5, à condition que
Déprimay ltée paie aujourd’hui même les intérêts courus. Les intérêts pour la période de
prolongation seront calculés au taux initial de 10 %.
b) Financetourisk ltée renonce aux intérêts courus et reporte la date d’échéance de deux ans. De
plus, le taux de financement est ramené à 4 %, alors que le taux marginal d’emprunt de
Déprimay ltée est de 12 %.
c) En règlement total de ses dettes, Déprimay ltée remet à Financetourisk ltée un terrain ayant
une juste valeur de 205 000 $. Ce terrain avait coûté 175 000 $ il y a trois ans.
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QEPC/MAJ 2008 — MGLBD — Page 333
Remplacer le problème P9. par le suivant.
P9.
Les obligations assorties de bons de souscription
(45 minutes – moyen)
er
Le 1 janvier 20X0, la société Souscribond ltée a émis des obligations à 546 229 $. Les
obligations ont une valeur nominale de 500 000 $, portent intérêt à 10 % l’an payable le 31
décembre et viennent à échéance dans cinq ans. Cette émission à prime permet aux obligataires
d’obtenir un rendement de 7,7 %. Chaque obligation, d’une valeur nominale de 1 000 $, est
assortie de 15 bons de souscription. Chaque bon donne droit à l’achat d’une action ordinaire sans
valeur nominale au prix de 28 $. Immédiatement après leur émission, les bons de souscription se
transigeaient à 2,50 $ chacun. Des obligations de Souscribond ltée ayant les mêmes
caractéristiques, mais sans bons de souscription, auraient pu être émises à 101.
Travail à faire
a) Passez une écriture pour enregistrer l’émission des obligations, en tenant pour acquis que le
prix d’émission doit être réparti proportionnellement entre les obligations et les bons de
souscription, compte tenu de leur juste valeur respective.
b) Passez une écriture pour comptabiliser l’exercice des droits que confère l’ensemble des bons
de souscription au prix stipulé à l’avance, lorsque l’action ordinaire se transige à 35 $.
c) En supposant que la société de placement Groupex ltée ait acheté toutes les obligations de
Souscribond ltée, passez les écritures requises dans les livres de la société de placement lors
de l’émission des obligations et lors de l’exercice des droits que confèrent les bons de
souscription.
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QEPC/MAJ 2008 — MGLBD — Page 334
Remplacer le problème P11. par le suivant.
P11. La restructuration d’une dette à long terme
(30 minutes – difficile)
Au début de la vingt-cinquième année d’exploitation de la société Dynamique ltée, soit le
1er septembre 20X3, le bilan de cette société renferme un effet à payer de 162 500 $ portant
intérêt à 10 % payable le 31 août de chaque année et venant à échéance le 1er octobre 20X3.
Puisque la société Dynamique ltée éprouve de sérieuses difficultés financières qui pourraient
l’obliger à fermer ses portes, la société de crédit Prêtatout ltée envisage de restructurer la dette de
la façon suivante :
1. Dynamique ltée devrait transférer immédiatement à Prêtatout ltée un placement à long terme
en actions de la société Spéculative inc., en règlement de 95 000 $ de la dette. Ce placement
dans une société satellite acquis au coût de 20 000 $ figure aux livres à 75 000 $, tandis que
sa juste valeur est de 80 000 $.
2. Dynamique ltée devrait aussi transférer immédiatement et sans recours à Prêtatout ltée,
37 500 $ de ses comptes clients, en règlement de 42 500 $ de la dette. Il existe dans les
comptes de la société une provision pour créances douteuses de 2 500 $ à l’égard des
comptes transférés, ce qui signifie que leur valeur comptable nette n’est que de 35 000 $. Ce
montant correspond également à leur juste valeur.
3. Dynamique ltée devrait rembourser le solde du principal de la dette de 25 000 $ (162 500 $ 95 000 $ - 42 500 $) le 1er septembre 20X8. De plus, Dynamique devrait verser un intérêt
annuel de 10 % sur ce solde de 25 000 $ à compter du 1er septembre 20X4. Ce taux
correspond au taux marginal d’emprunt de Dynamique ltée.
Travail à faire
Supposez que la société Dynamique ltée accepte les conditions de la restructuration proposée par
Prêtatout ltée et procède au transfert des éléments d’actif en date du 1er septembre 20X3. Passez
les écritures requises pour inscrire cette opération dans les livres des deux sociétés. Vous devez
justifier tous les chiffres inscrits dans vos écritures.
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