CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE 16, rue de l - EU

Transcription

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ (57)
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
16, rue de l’Hôtel de Ville - BP 50229
57952 MONTIGNY LES METZ CEDEX
OPERATION
Opération de transformation de bureaux et d’archives au 2éme étage du
10, rue de l’Hôtel de Ville
Date et heure limite de réception des offres :
JEUDI 28 Juillet 2016 à 12H00
Règlement de consultation
Juillet 2016
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RC
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
3
3
3
3
3
2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES ET OPTIONS
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.5 - TRAVAUX INTERESSANT LA DEFENSE
4
4
4
4
4
3.1 - MAITRISE D’OEUVRE
3.2 - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER
3.3 - CONTROLE TECHNIQUE
3.4 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS
5
5
5
5
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS
4
5
ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
6
ARTICLE 5 : PRESENTATION DES OFFRES
7
ARTICLE 6 : NEGOCIATION ET JUGEMENT DES OFFRES
9
5.1 - DOCUMENT A PRODUIRE
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
11
7.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
7.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE
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11
8.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
8.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
8.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE
14
14
14
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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11
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
Le présent marché concerne une opération d’aménagement de bureaux et d’un local
d’archives au 2éme étage du Centre de Gestion de la Moselle au 10, Rue de l’hôtel de ville
à MONTIGNY LES METZ (CP : 57952)
1.2 - Etendue de la consultation
Le présent marché passé après mise en concurrence est soumis aux dispositions de
l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
1.3 - Décomposition de la consultation
Les travaux sont répartis en 9 lots traités par marchés séparés et désignés ci-dessous :
01 - MACONNERIE-PLATRERIE
02 - MENUISERIES EXTERIEURES
03 - PLATRERIE - CLOISONNEMENT
04 - MENUISERIES INTERIEURES
05 - CARRELAGE - FAIENCE
06 - PEINTURES INTERIEURES
07 - SOLS SOUPLES
08 - ELECTRICITE
09 - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations
(et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à
600 Euros T.T.C..
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un
groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il
pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la
personne responsable du marché tel qu’il est indiqué ci-dessus.
1.5 - Nomenclature communautaire
Sans objet.
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Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’article 3 de l’acte d’engagement et ne
peuvent en aucun cas être modifiés.
2.2 - Variantes et Options
2.2.1 – Variantes
Les propositions de variantes techniques sont autorisées.
Les exigences minimales requises sont celles des performances globales de l’ouvrage qui devront
être au minimum équivalente au projet décrit en solution de base.
En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au
dossier de consultation (solution de base).
Modalités de présentation des variantes techniques :
La proposition de variantes sera présentée dans un acte d’engagement distinct de celui de l’acte
d’engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu’il s’agit d’une proposition de
variante(s).
Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous dossier particulier
pour chaque variante limitée qu’ils proposent.
Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base :
- Les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des clauses administratives
particulières (CCAP),
- Les modifications du cahier des clauses techniques particulières (CCTP qui sont
nécessaires pour l’adapter aux variantes proposées.
2.2.2 - Options
Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des options
proposées dans les CCTP.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les
règles de comptabilité publique et financés en partie sur fonds propres, sur emprunt, sur
subventions du Conseil Général de la Moselle et des Communes de la Moselle.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s),
seront mandatées dans un délai de 22 jours et payées dans un délai global de 30 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 - Travaux intéressant la défense
Sans objet.
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Article 3 : Les intervenants
3.1 - Maîtrise d’œuvre
L’équipe de maitrise d’œuvre est composé de :
Maître d’œuvre mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre et suivi de chantier :
BET GSI – Monsieur Gabriel SIROLLI
66, rue de Tivoli - 57070 METZ QUEULEU
Tél : 03 87 36 52 56 - Fax : 03 87 74 54 98
e-mail : [email protected]
Architecte :
Monsieur GUERRISI Antoine
204 Rue de Pont à Mousson - 57950 MONTIGNY LES METZ
Tél. : 03 87 65 45 74 – Fax : 03 87 65 64 41
Email : [email protected]
3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
La maitrise d’œuvre à en charge le respect et le suivi du calendrier d’exécution
3.3 - Contrôle technique
Le contrôle technique est assuré par :
DEKRA Industrial Mme Emilie GRANDCLAUDON
ZAC MERCY
RUE DU JARDIN D’ECOSSE
57245 PELTRE
Les interventions confiées au contrôleur technique concernent les natures d’aléas suivants au titre
de ses missions de base :
-
Mission « LP » solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables Mission
« LE » solidité des ouvrages et des éléments d’équipements sur existants
Mission « SEI » sécurité des personnes dans les ERP et immeubles IGH
Mission « STI » sur le tertiaire et industriel
Missions « Hand » accessibilités des constructions pour les personnes handicapées avec
délivrance de l’attestation finale portant sur cette accessibilité.
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3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
3.4.1 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Les entreprises seront tenues de remettre au coordonateur S.P.S un Plan Particulier de Sécurité
et de Protection de la Santé.
La mission de coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau III
sera assurée par :
HCS M. Yann CRAUSER 2, rue en Chenirue 57420 SILLEGNY
3.5 – Recherche d’Amiante avant travaux : DTA
3.5.1 - DTA
Les entreprises prendront connaissance du Diagnostic DTA avant travaux établi 07 Juin 2016, qui
ne révèle pas de présence d’amiante dans les ouvrages concernés par l’opération.
La mission de recherche d’amiante pour cette opération a été assurée par :
AC-ENVIRONNEMENT Agence de Lorraine au 16 Rue de Franiatte 57950 MONTIGNY LES
METZ Tél 03 87 66 86 82
Article 4 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes :








L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des 09 lots (C.D.P.G.F)
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
Le cahier des clauses techniques particulières des 09 lots (C.C.T.P.)
Le cahier des clauses techniques communes aux 09 lots (C.C.T.C.)
Le plan général de coordination sécurité (PGC)
Les plans
Planning d’exécution
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de
consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 07 jours avant la
date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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RC
Article 5 : Présentation des offres
Le dossier de consultation des entreprises est disponible via notre plate forme de
dématerialisation.
Site internet pour le téléchargement du dossier :
SYNAPSE / https://eu.eu-supply.com/synapseouest/
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
EURO.
A Chaque candidat aura à produire un projet de candidature comprenant les pièces
suivantes, datées et signées par lui :
 - Le candidat devra en particulier fournir :
 la lettre de candidature, établie au moyen de l’imprimé DC1 ;
 la déclaration du candidat, établie au moyen de l’imprimé DC2 ;
 Etat annuel des certificats reçus établie au moyen de l’imprimé NOTI2 ;
A défaut d’utiliser l’imprimé NOTI2 ci-dessus désignés :
 Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de
protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales
datant de moins de 6 mois
 Une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de
l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires
A défaut d’utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci dessus désignés :
 Lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner, établie sur papier libre,
dûment datée et signée et précisant :
 le nom et l’adresse du candidat ;
 éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
 si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation
des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
 document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
 S’ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé cerfa DC2) ou si cette
dernière n’est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d’évaluer
les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
 Liste des travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années,
indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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 Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur
dispose pour l’exécution de l’ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les
organismes techniques dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage.
 Certificat de qualification professionnelle adapté aux travaux faisant l’objet du marché ou
certificats d’identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence
du candidat
 Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie
du ou des jugements prononcés à cet effet (s’il n’est pas rédigé en langue française, le
jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée) ;
 Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
 qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
 qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
 qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L
324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
B Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes,
datées et signées par lui :
Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes,
datées et signées par lui :
 L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés
des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché
 Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter
sans aucune modification daté et signé
 Le cahier des clauses techniques communes (C.C.T.C.) à accepter sans aucune
modification datés et signés
 Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) à accepter sans aucune
modification datés et signés
 Le planning à accepter sans aucune modification datés et signés
 Le PGC à accepter sans aucune modification datés et signés
 Le cadre de décomposition du prix global forfaitaire (C.D.P.G.F)
 UN MEMOIRE TECHNIQUE qui précise la méthodologie choisie par l’entreprise pour
réaliser le marché, pour chaque lot, devra indiquer les éléments suivants :
o Les moyens humains et matériels SPECIFIQUEMENT AFFECTES au marché
(direction du chantier, nombre de personnes minimum et maximum affectées au
chantier, descriptif du matériel le plus adapté à la réalisation du chantier)
o Références pour les chantiers similaires (de moins de 3 ans)
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RC
o La qualité d’exécution et la pertinence de la méthode proposée pour la
réalisation de la prestation en milieu en exploitation (Bureaux en activités)
(programme d’exécution, nombre de salariés affectés à l’exécution de chaque
tâche, phasage éventuel de l’intervention …) ;
o Les dispositions arrêtées par l’entreprise en matière de gestion et d’enlèvement
des déchets de chantier (organisation de la collecte et du tri des déchets, lieux
d’évacuation des déchets, engagement et plan de contrôle de l’entreprise)
o Description complète des produites mis en œuvre sur le chantier ( fiche
techniques fournisseurs)
NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de
l’avance forfaitaire prévue à l’article 3.4.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils
doivent le préciser à l’article 4 de l’acte d’engagement.
Article 6 : Négociation et jugement des offres
Après réception et ouverture des offres il sera effectué une première analyse exhaustive du
contenu de l’offre afin de vérifier la cohérence et le respect des exigences du cahier des charges.
Sur la base de cette analyse le pouvoir adjudicateur conduira si nécessaire la négociation soit
avec la totalité des candidats soit avec un nombre limité de candidats.
La négociation pourra se dérouler avec les seuls candidats présentants les offres les mieuxdisantes après première analyse et /ou en phases successives à l’issue desquelles certains
candidats pourront être éliminés au regard des critères de jugement.
Durant la négociation, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à préciser certains points du
cahier des charges sans en modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions
d’exécution. La négociation pourra porter sur l’ensemble des éléments du dossier et sur tous les
critères de choix permettant de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse (valeur
technique et prix). Les entreprises auront ainsi la possibilté de remettre le cas échéant une
nouvelle proposition.
Au terme des négociations le offres seront classées selon les critères de jugement.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et sont pondérés
suivants le prix (45%), la valeur technique (40%), délai d’exécution (15 %). Le prix est noté sur 45
points, la valeur technique sur 40 points et les délais sur 15 points.
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RC
L’addition des deux notes donnant la note de l’offre sur 100 points comme suit :
1. Prix des travaux
L’offre conforme la moins-disante obtient 45 points.
Les autres offres sont notées selon la formule pondérée :
Note = 45* de l’offre de base conforme la moins disante
Prix de l’offre du candidat
45 points
2. Valeur Technique
La valeur technique de l’offre sera appréciée à partir des éléments fournis
dans le mémoire technique et méthodologique
Formule de notation :
NSCT= (Pc / N.max) x N.ob
Avec NSCT= Note sous critère technique
Pc = Pondération du sous critère
N.max = Note maximum du sous critère
N.ob = Note obtenue par le candidat pour le sous critère
Barème de notation :
0= l’offre n’apporte aucune réponse satisfaisante aux besoins de l’opération ;
1= l’offre apporte une faible réponse aux besoins de l’opération
2= l’offre y apporte une réponse moyenne
3= l’offre y apporte une bonne réponse
4= l’offre y apporte une très bonne réponse
5= l’offre y apporte une réponse parfaite
40 points
3. Délais d’exécution
La note sur délais de l’opération sera appréciée à partir des éléments fournis
dans le mémoire technique et méthodologique
Formule de notation :
NSCT= (Pc / N.max) x N.ob
Avec NSCT= Note sous critère technique
Pc = Pondération du sous critère
N.max = Note maximum du sous critère
N.ob = Note obtenue par le candidat pour le sous critère
Barème de notation :
0= l’offre n’apporte aucune réponse sur les délais
1= l’offre apporte une faible réponse sur les délais
2= l’offre y apporte une réponse moyenne
3= l’offre y apporte une bonne réponse
4= l’offre y apporte une très bonne réponse
5= l’offre y apporte une réponse parfaite
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15 points
RC
L’offre retenue sera celle totalisant le plus de points et qui sera, par conséquent, l’offre
économiquement la plus avantageuse.
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les
certificats de régularité sociale et fiscale. Le délai imparti par la personne responsable du marché
à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce
délai ne pourra être supérieur à 8 jours. Passé ce délai l’offre provisoire retenue sera l’offre
immédiatement classée derrière et ainsi de suite et sous réserve d’offres suffisantes.
Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
7.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
LOT N° ……………. : …………………………………………………………………………….
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception
des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
16, rue de l’Hôtel de Ville – BP 50229
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils
seront renvoyés à leurs auteurs.
7.2 – Transmission électronique
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l’adresse
suivante : http://[email protected]
« Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de
répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens « Dossier » et « Dépôt » sont accessibles.
Plate-forme dématérialisée : SYNAPSE / www.synapse-entreprises.com
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à
l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de
vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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RC
La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué
une adresse erronée, s’il n’a pas souhaité s’identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en
temps et en heure. Pensez à consulter le dossier « messages indésirables » de votre
messagerie.
Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en
utilisant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de
certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document
signé électroniquement. L’outil de signature est fourni par la plate-forme e-marchespublics.com
(cependant, l’entreprise peut utiliser son propre outil de signature).
Suite à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS **
(niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces
certificats doivent appartenir soit :
A la liste tenue à jour par la DGME consultable ici : (recommandé)
http://www.lsti-certification.fr/
A la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici :
https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
Attention : si le certificat n’est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l’opérateur
économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la
validité de la signature et de l’intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant
l’adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d’établissement, et
l’adresse permettant d’accéder à l’outil de vérification. Ces informations doivent être fournies
sur un document séparé sous la désignation « A propos de la signature ».
Les formats de signature acceptés sont XADES, CADES, PADES.
Pour pouvoir faire une offre électronique, l’entreprise doit s’assurer de répondre aux prérequis
techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.emarchespublics.com)
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernière minute » et de
s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme.
Un auto-test est accessible depuis l’espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le
support téléphonique de la plate-forme n’intervient plus dans l’heure qui précède la date et
heure limites de dépôt.
Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d’une
personne habilitée à engager l’entreprise. Cette personne est soit le représentant légal du
candidat, soit toute autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature
établie par le représentant légal du candidat.
Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:
- les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ;
- ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, les formats vidéo ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros” ;
- faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse ;
- tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à charge de
l’entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité
par l’acheteur. Ces offres seront donc réputées n’avoir jamais été reçues et les candidats en
Page 12 sur 14
RC
seront informés dans les plus brefs délais.
Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu
dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une
copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite d’un marché papier.
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de
sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les
documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Ne
pas ouvrir - copie de sauvegarde ».
Comment se déroule la remise d’une candidature ou d’une offre en ligne ?
A partir de l’interface proposée, cliquer sur le lien « Dépôt » dans la liste des avis.
Lors de la première visite, vous devez vous identifier. Lors des suivantes, il suffit d’indiquer le
nom d’utilisateur et le mot de passe validés par la plateforme.
Première étape, vous pouvez vérifier les prérequis techniques et juridiques liés à la remise
d’une offre en ligne. Pour une première utilisation, il est recommandé d’effectuer une simulation
de dépôt électronique en amont, proposée par la plateforme.
Aucun logiciel n’est requis pour cette application, en dehors de la compatibilité de votre poste
avec java (version 1.6 minimum). Un autotest est accessible sur la plate-forme dans le menu
« Aide / Prérequis » de votre espace privatif.
OBSERVATION RELATIVE A LA PRESENTE CONSULTATION :
La présente consultation passée en procédure adapté est ouverte à la réception électronique
simplifiée des offres.
Les plis sont déposés par les entreprises en toute sécurité dans un séquestre.
Les plis sont cryptés, les dépôts sont horodatés, le séquestre n’est accessible par la personne
publique qu’après la fin de la procédure. L’accès aux documents est soumis à la présentation
d’un mot de passe.
Ce type de réception électronique met en œuvre la signature électronique. Si leur offre est
retenue, le candidat sera amené à résigner son offre, qui sera alors re-matérialisée par la
personne publique.
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RC
Article 8 : Renseignements complémentaires
8.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date
limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
16, rue de l’Hôtel de Ville - BP 20229
Monsieur Victorien NICOLAS,
Service Administratif et Technique
Tél : 03.87.65.11.77
Mail : [email protected]
Renseignement(s) technique(s) :
BET GSI à METZ
66, Rue de Tivoli
Tél 03 87 36 52 56
Mail : [email protected]
8.2 – Documents complémentaires
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents
dans les 5 jours qui suivent la réception de leur demande
8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
Néant.
Document dressé par le service des marchés publics
11 Juillet 2016
Le Président
Jean KARMANN
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RC

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