trans`pack - Transférez votre argent

TRANS’PACK
Formulaire de souscription
Date :
Réservé à l’agence
Agence du compte :
Gestionnaire :
Guichetier :
IBAN :
Devise :
Identité du souscripteur
Civilité :
Madame
Mademoiselle
Nom :
Monsieur
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Type de pièce d’identité :
Numéro de la pièce :
Date de délivrance :
Date d’expiration :
Nationalité :
Profession :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Pays :
Situation familiale :
Compte bénéficiaire des transferts
RIB :
Nom du titulaire :
Prénom du titulaire :
Nom de l’agence :
Code agence :
Autres conditions
Je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales d’ouverture du compte Trans’Pack Attijariwafa bank Europe qui m’ont été
remises ce jour, qui rencontrent mon accord et auxquelles j’adhère.
J’autorise Attijariwafa bank Europe et ses intervenants à utiliser les informations me (nous) concernant pour des sollicitations commerciales et/ou proposition
de produits et services gérés par ces derniers.
Par cette souscription aux services Trans’Pack, j’autorise Attijariwafa bank Europe à transférer, vers mon compte bénéficiaire toutes les opérations arrivant
au crédit de mon compte technique de transfert en France tenu chez Attijariwafa bank Europe dont les coordonnées ont été inscrites sur ce document de
souscription, déduction faite des frais de transfert (tarifs disponibles en agence).
Fait à :
le :
/
/
Signature du client : (accompagnée de la mention
« Lu et Approuvé » manuscrite)
Signature du Responsable d’agence :
Attijariwafa bank Europe – S.A au capital de 39
€. Siège social : 6, rue Chauchat – 75009 Paris
46 106
640 660
180 €
Swift BCMAFRPP - RCS PARIS 485 031 181 - Code APE 64 19Z N° TVA : FR 47 485 031 00244.
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MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
Référence Unique du Mandat (RUM) :
Vos Coordonnées :
Nom :
Prénoms :
Adresse :
Pays :
IBAN du compte à prélever :
Coordonnées du créancier :
Attijariwafa bank Europe S.A.
Identifiant Créancier SEPA (ICS) : FR23SVM489931
Rue : Chauchat
Numéro : 6
Code Postal : 75009
France
Type de prélèvement :
Récurrent
Ponctuel
En signant ce formulaire, vous autorisez Attijariwafa bank Europe à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et vous autorisez votre
banque à débiter votre compte conformément à ces instructions.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande
de remboursement doit être présentée dans les huit (8) semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
signature du client
Précédée par la mention «Lu et Approuvé»
Attijariwafa bank Europe - S.A. au capital de 46
39 640
106 180
660 €
€. Siège social : 6, rue Chauchat - 75009 Paris.
Swift BCMAFRPP RCS PARIS 485 031 181 - Code APE 6419Z - N°TVA : FR485 031 181 00244.
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TRANS’PRÉLÈV
conditions de souscription
Le Service de transfert Trans’prélèv
Le service Trans’prélèv est un service de transfert de fonds par prélèvement vers le compte bénéficiaire du client indiqué dans la demande
de souscription au service de transfert Trans’pack.
Le souscripteur doit être titulaire d’un compte courant auprès d’une banque française.
Les prélèvements se font uniquement sur le compte en France indiqué sur la demande de souscription, au même titre que les transferts
s’effectuent uniquement vers le compte bénéficiaire indiqué sur la demande de souscription au service Trans’pack.
Les prélèvements sur le compte bancaire du client en France peuvent s’exécuter le 5 du mois ou le 20 du mois sur une base mensuelle,
trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
Conditions de transfert des fonds
Les fonds prélevés sont automatiquement transférés sur le compte indiqué lors de la souscription au service Trans’prélèv. Les fonds
transférés sont disponibles huit (8) jours ouvrés bancaires après l’exécution du prélèvement sauf rejet du prélèvement par la banque du
débiteur.
Lorsque le prélèvement est rejeté par la banque du débiteur, le prélèvement n’a pas lieu et aucun transfert n’est effectué. Le prochain
prélèvement donnant lieu à un transfert sera effectué à la prochaine échéance telle que définie lors de la souscription au service Trans’prélèv.
Après trois (3) rejets consécutifs du prélèvement, le service Trans’prélèv sera arrêté automatiquement et le service résilié de plein droit.
Conformément à l’article L133-25 du Code monétaire et financier (loi 2013-100 du 28 juillet 2013), les prélèvements effectués dans le
cadre du service Trans’prélèv, acceptés dans leur principe et définis dans leurs montants dans l’acte de souscription, ne peuvent pas
faire l’objet d’une demande de remboursement émanant du débiteur. Toute demande de remboursement émanant du débiteur fera l’objet
d’une procédure de recouvrement. Attijariwafa bank Europe se réserve le droit d’utiliser toutes les voies légales afin de procéder à
ce recouvrement. Attijariwafa bank Europe se réserve notamment le droit de prélever les fonds transférés majorés des frais de rejets
directement sur le compte bénéficiaire du transfert.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, le(s) client(s) dispose(nt) d’un délai de quatorze (14) jours calendaires
à compter de la signature du dossier de demande de souscription au service Trans’prélèv pour le dénoncer. Cette dénonciation, notifiée
par le client à Attijariwafa bank Europe par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception comprenant le formulaire de
rétractation (disponible sur demande via le centre d’appels en appelant le 0 820 899 899), met fin à la souscription et à tous les services
qui lui auraient été exclusivement associés.
Modification, suspension et résiliation de la souscription au service Trans’prélèv
Il vous est possible de modifier à tout moment la somme, la périodicité et la date du prélèvement Trans’prélèv en envoyant votre demande
par courrier signé, quinze (15) jours ouvrés avant le prochain prélèvement, à l’adresse suivante :
Attijariwafa bank Europe
Service TSC
6/8, rue Chauchat
75009 Paris
Il vous est également possible de suspendre temporairement votre souscription au service Trans’prélèv en faisant la demande dans votre
agence Attijariwafa bank Europe habituelle.
Toute modification des coordonnées du compte émetteur ou du compte de destination annule la souscription au service Trans’prélèv en
cours et nécessite une nouvelle souscription.
Attijariwafa bank Europe - S.A. au capital de 46
39 640
106 660
180 €.
€ Siège social : 6, rue Chauchat - 75009 Paris.
Swift BCMAFRPP RCS PARIS 485 031 181 - Code APE 6419Z - N°TVA : FR485 031 181 00244.
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