Consulter la version pdf

Transcription

VENTE DU DOMAINE
Enchères verbales et soumissions cachetées.
Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Saint-Maurice - LES ELLIPSES - 3, avenue du chemin de
Presles - 94417 SAINT-MAURICE CEDEX avant le 12 octobre 2016 à 16h00.
Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20 % de l'offre (plafonné à 1500 €),
libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de Saint-Maurice.
Site internet : www.ventes-domaniales.fr
SAINT MAURICE
Séance du 13/10/2016 à 09 h 30 : Lots 1 à 81
SALLE DES VENTES DU DOMAINE
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES les Ellipses Cs 60008 94417 SAINT MAURICE
Tél. 01 45 11 62 62
La signification des symboles [ACI], [RP], [CT], [NR], [NC] est donnée en fin de notice.
Véhicules quatre roues et deux-roues.
Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clés, sauf mention contraire indiquée dans le lot. Les
acquéreurs devront s'acquitter en plus auprès des fourrières, des frais de garde, au tarif en vigueur,
dès le lendemain de la vente.
Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas
possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces
formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites dans l'arrêté du 9 février 2009.
Les biens sont vendus sans garantie. La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu
de stockage. Elle est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie
d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance
exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leur risques et périls et les agréer dans l'état où ils se
trouvent au moment de l'adjudication.
Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de
votre établissement bancaire.
Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la
vente (plafonné à 1500 €). Pour les adjudications inférieures à 150 €, paiement comptant le jour de la
vente. Les paiements en espèces sont limités à 300 € (Loi de finances rectificative pour 2013). En
application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la
salle des ventes. Pour respecter la réglementation ERP (Etablissement recevant du Public), la capacité
de la salle des ventes est désormais limitée à 190 places. Au delà de ce nombre, le renouvellement des
entrées se fera en fonction des sorties définitives.
Commissaire aux ventes : Claire BRUNET.
Séance du 13/10/2016 à 09 h 30
1
Séance du 13/10/2016 à 09 h 30
GENDARMERIE DE L'EURE ET LOIR
43 , RUE DU MARECHAL LECLERC - 28110 LUCE
Visites et enlèvements sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 1
RETIRE DE LA VENTE.
Mise à prix : 0.00 €
Lot N° 2
RETIRE DE LA VENTE.
Lot N° 3
RETIRE DE LA VENTE.
GARAGE MDR
IMPASSE DU BEL AIR - 77000 LA ROCHETTE
Tél 01 64 39 07 54
Visites et enlèvements sur rendez-vous. Les acquéreurs devront payer les frais
de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente.
Lot N° 4
[ACI]
Camping car FORD CEE Gazole, (Aérostar) imm._DQ-273-XX, type VGD, n° de série
WF0CXXGBVCCA85772, 1ère mise en circulation 14/12/1982. 85467_km non garantis. (compteur à 5
chiffres). Sans clé.
ILE DE FRANCE DEPANNAGE (77)
2 , RUE DU GRAVIER DU BAC - 77400 ST THIBAULT DES VIGNES
Tél 01 64 12 24 24
Visite : 2 jours et demi avant la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Attention : Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking au tarif
journalier en vigueur dès le lendemain de la vente.
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 5
[RP] [NC]
OUTILLAGE DIVERS, CHEVRE, POSTE à SOUDER "SD MIG 200 TF". Non conforme.
Lot N° 6
[ACI]
MERCEDES CLS 500 Essence, B.A. imm._BM-537-VQ, type MMB39H2XJ0893, n° de série
WDD2193721A127049, 1ère mise en circulation 29/10/2007. Avec clé. Km électronique. Sur parc depuis le
14/12/2011.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 7
[ACI]
PEUGEOT 308 HDI 16 Gazole, imm._CX-619-VD, type MPE5312VY616, n° de série VF34C9HZH55243183,
1ère mise en circulation 30/06/2008. Choc AR G . 165070_km non garantis. Avec clé. Sur parc depuis le
05/04/2016. Les frais d'enlèvement et de gardiennage d'un montant d'environ (1366.67€ ) TTC, sont à la
charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement.
Mise à prix : 1100.00 €
GARAGE LEFEVRE
- Route Nationale 3 - 77410 CHARMENTRAY
Tél 01 60 01 91 81
Lot N° 8
[RP] [ACI]
BMW 118d Gazole, imm._CB-063-KP, type MBM5644NW993, n° de série WBAUB31060VH46175, 1ère mise
en circulation 25/02/2008. Km électronique. Sans clé. Vitres et lunette HS. Intérieur dégradé. Sur parc depuis
le 19/07/2016.
Mise à prix : 2500.00 €
2
Séance du 13/10/2016 à 09 h 30
GARAGE CPF DÉPANNAGE
ROUTE DE MACHAULT - 77870 VULAINES SUR SEINE
Tél 01 64 23 73 89
Lot N° 9
[ACI]
RENAULT CLIO 1.5 dCI Gazole, imm._BK-995-FV, type MRE5022EW559, n° de série VF1BR1G0H40220845,
1ère mise en circulation 03/11/2008. 81317_km non garantis. Avec clé. Sur parc depuis le 20/04/2016.
Mise à prix : 2000.00 €
GARAGE MARIOT
6 -, RUE DE LA SABLIÈRE - ZAC DU POTEAU - 77970 PÉCY
Tél 01 64 60 21 41
Attention : Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking au tarif
journalier en vigueur dès le lendemain de la vente.
Lot N° 10
[RP] [ACI]
VOLKSWAGEN TOUAREG V10 TDI Gazole, B.A, imm._UA 6836 (Luxembourg), n° de série
WVGZZZ7LZ8D055289, 1ère mise en circulation 11/02/2008 , 189538_km non garantis. Avec clé. La
réimmatriculation en France est liée notamment à l'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur
qui est à la charge de l'adjudicataire. (61741-122768)
Mise à prix : 6000.00 €
GARAGE BRAUN
18 , RUE DE PARIS - la Croix Charon - 77990 LE MESNIL AMELOT
Tél 01 60 03 24 24
Lot N° 11
[ACI]
PEUGEOT 308 HDI Gazole, imm._AD-143-DK, type MPE5212V9928, n° de série VF34C9HXC9Y087292,
1ère mise en circulation 29/09/2009. Pneu ARD HS. 125257_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le
18/03/16.
Mise à prix : 2800.00 €
SEFA
ALLÉE DES MATELOTS - Lieu-dit Des Mortemets - 78000 VERSAILLES
Tél 01 39 53 08 99
Visites sans rendez vous aux heures d'ouvertures 9_h00 à 12_h00 et 14_h00 à
16_h00 5 jours avant la vente.
Lot N° 12
[ACI]
Utilitaire RENAULT KANGOO 1.5 dCI Gazole, imm._DD-324-AM, type N10RENCT376L929, n° de série
VF1FW18B450148581, 1ère mise en circulation 12/02/2014 , 56096_km non garantis. Sans clé.
Mise à prix : 5000.00 €
GARAGE ADEC
22 , RUE ANTOINE BECQUEREL - Zi les Garennes - 78130 LES MUREAUX
Tél 01 34 75 54 54
Lot N° 13
[ACI]
OPEL ASTRA ECOFLEX Gazole, imm._AC-343-GY, type MPL54G2HU195, n° de série
W0L0AHL4898060932, 1ère mise en circulation 04/08/2009, 180941_km non garantis. Sans clé. Les frais
d'enlèvement et de gardiennage (environ 2870 €) sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de
l'enlèvement.
Lot N° 14
[ACI]
Utilitaire IVECO DAILY 2.3 HPT Gazole, imm._801ERZ95, n° de série ZCFC35A600D387385, 1ère mise en
circulation 10/06/2008 , 379886_km non garantis, hayon élévateur. Avec clé.
3
Séance du 13/10/2016 à 09 h 30
FOURRIERE INTERCOMMUNALE - S I V O M
30 , LIEU DIT DE LA BIDONNIERE - la Maladrerie - 78300 POISSY
Tél 01 39 65 23 76
Lot N° 15
[ACI]
OPEL CORSA ECOFLEX Gazole, imm._AC-187-EN, type MPL51F2F1147, n° de série
W0L0SDL6894316099, 1ère mise en circulation 29/07/2009 , 71062_km non garantis. Sans clé. Entrée en
fourrière le 13/06/2016.
Mise à prix : 2700.00 €
Lot N° 16
[ACI]
Coupé DAIMLER XJ6 4.2 Essence, B.A, imm._EC-449-DR (sur parc 75 BRK 78), type XJ64L2, n° de série
2H1071BW, 1ère mise en circulation 20/05/1975 , 51509_km non garantis (compteur 5 chiffres). Sans clé.
Entrée en fourrière le 28/07/2016.
Mise à prix : 4000.00 €
Lot N° 17
[ACI]
CITROEN C3 1.6 HDI Gazole, imm._CB-936-XG, type M10CTRVP000P388, n° de série
VF7SC9HP0AA592094, 1ère mise en circulation 01/06/2010 , 142385_km non garantis, choc aile AVD. Sans
clé. Entrée en fourrière le 05/08/2016.
Mise à prix : 3500.00 €
Lot N° 18
[ACI]
Utilitaire PEUGEOT BOXER Gazole, imm._1138ZC27, type YBAMFB/BX, n° de série VF3YBAMFB11233959,
1ère mise en circulation 08/08/2007, km électronique. Sans clé. Entré en fourrière le 21/07/2016.
Mise à prix : 1000.00 €
DEPANN 2000 - VERSAILLES DEPANNAGE - Zi Des Gatines
48 , RUE PIERRE CURIE - 78370 PLAISIR
Tél 01 30 54 10 02
Lot N° 19
[ACI]
FORD FIESTA Essence, imm._AV-008-EJ, type M10FRDVP001U247, n° de série WF0JXXGAJJAJ46932,
1ère mise en circulation 17/06/2010 , 20404_km non garantis. Avec clé. Divers chocs. Les frais d'enlèvement
et de gardiennage (environ 490 €) sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement.
Mise à prix : 1200.00 €
GARAGE DES NEUF ARPENTS
ROUTE DE FLINS - 78410 BOUAFLE
Tél 01 30 91 10 99
Lot N° 20
[RP]
Quad YAMAHA YFZ 450 essence, n° de serie JY4AJ20W050002822, avec clé. Non homologué pour la
conduite sur route, certificat de vente non délivré, déclaration obligatoire dans un délai de 15 jours auprès du
Ministère de l'Intérieur.
SOCIETE AVANTAGES SERVICES - Bp 413
278 , AVENUE ROLAND GARROS - 78534 BUC CEDEX
Tél 01 39 56 33 33
Lot N° 21
[ACI]
RENAULT TWINGO Essence, B.A, imm._CW-346-GF, type M10RENVP161Y991, n° de série
VF1CN041H49315831, 1ère mise en circulation 26/06/2013 , 20446_km non garantis. Avec clé. Les frais
l'enlèvement.
Mise à prix : 1000.00 €
4
Séance du 13/10/2016 à 09 h 30
DEPANNAGE 3J
RUE GEORGE SAND - Zi De la Vigne Aux Loups - 91160 LONGJUMEAU
Tél 01 69 09 81 18
Lot N° 22
[ACI]
DACIA SANDERO 1.4 Bicarburation essence - G.P.L., imm._AP-788-NB, type M10DACVP000C020, n° de
série UU1BSDMER42872284, 1ère mise en circulation 31/03/2010, km électronique. Sans clé.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 23
[RP] [ACI]
PEUGEOT 208 e-HDI Gazole, imm._CH-194-VQ, type M10PGTVP002B963, n° de série
VF3CA9HP0CT079267, 1ère mise en circulation 17/07/2012, km électronique, mécanique à réviser. Avec clé.
Mise à prix : 4500.00 €
GARAGE DELAUNEY ET FILS
ROUTE DE TREMBLAY - 91480 VARENNES JARCY
Tél 01 69 00 91 81
Lot N° 24
[RP] [ACI]
CITROEN C4 Essence, imm._CX-361-NV, type M10CTRVP0010010, n° de série VF7NC8FP0CY517415, 1ère
mise en circulation 13/03/2012, km électronique, vitre AVG hs, sellerie à changer. Sans clé.
Mise à prix : 4500.00 €
GARAGE GADE
-, PLACE DU 8 MAI 1945 - 91540 MENNECY
Tél 01 69 90 00 77
Lot N° 25
[ACI]
SUZUKI GRAND VITARA Essence, imm._BL-606-YA, type MJS2504JK246, n° de série
JSAFTB52V00150307, 1ère mise en circulation 12/09/2003, 92568_km non garantis. Avec clé. Pare-Choc AV
HS.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 26
[ACI]
RENAULT MEGANE dCI Gazole, imm._AM-345-DT, type MRE5312AT919, n° de série
VF1BMSE0638572852, 1ère mise en circulation 27/09/2007 , 80042_km non garantis. Avec carte démarrage.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 27
[ACI]
NISSAN PRIMERA dCI Gazole, imm._AZ-684-WA, type MJN5412BN679, n° de série SJNFFAP12U2256064,
1ère mise en circulation 10/08/2006 , 174210_km non garantis. Avec clé.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 28
[ACI]
FIAT 500 Essence, imm._BL-840-NA, type MFT11211J184, n° de série ZFA31200000119756, 1ère mise en
circulation 22/05/2008 , 124364_km non garantis. Avec clé.
Mise à prix : 1000.00 €
SNCDR PARC2
28 , RUE DES AGGLOMERES - 92000 NANTERRE
Tél 01 47 21 88 13
Lot N° 29
[RP] [ACI]
Lot comprenant :
- Semi-remorque frigorifique MONTENEGRO SHLF-3S-13.55, imm._4675-07, n° de série
VST003120TM000539, (mod. 1996). Sur parc depuis mars 2011. L'immatriculation en France est liée
notamment à l'obtention d'un certificat 846A délivré par le service des douanes ainsi qu'un procés verbal de
RTI délivré par la DREAL qui est à la charge de l'adjudicataire.
- Tracteur routier DAF XF 95.480 Gazole, imm._69301/i/40 (Maroc), n° de série XLRTE47XS0E661346, (mod.
5
Séance du 13/10/2016 à 09 h 30
2004), Km électronique. Avec clé. Sur parc depuis mars 2011. L'immatriculation en France est liée notamment
à l'obtention d'un certificat 846A délivré par le service des douanes ainsi qu'un procés verbal de RTI délivré par
la DREAL qui est à la charge de l'adjudicataire.
Mise à prix : 3000.00 €
Lot N° 30
[ACI]
FIAT 500 Gazole, imm._AB-225-KD, type MFT512110505, n° de série ZFA31200000349995, 1ère mise en
circulation 19/06/2009 , 184022_km non garantis. Sans clé.
Mise à prix : 2500.00 €
Lot N° 31
[ACI]
PEUGEOT 206+ 1.4 HDI Gazole, imm._BT-781-CN, type M10PGTVP0003824, n° de série
VF32L8HR0BY037357, 1ère mise en circulation 24/08/2011 , 8203_km non garantis. Avec clé. (45628-88884)
Mise à prix : 4500.00 €
CLICHY DEPANNAGE
2 , RUE DES 3 PAVILLONS - 92110 CLICHY
Tél 01 41 06 99 91
Lot N° 32
[ACI]
HYUNDAI GETZ Essence, imm._BY-721-WG, type MHY1022UW422, n° de série MALBT51GP8M059124,
1ère mise en circulation 11/01/2008 , 87411_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le 07/06/2016.
Lot N° 33
[ACI]
Utilitaire SUZUKI SWIFT DDiS Gazole, imm._AQ-277-WN, type MZA01SMT2U, n° de série
TSMMZA01S00772307, 1ère mise en circulation 22/04/2010, 113599_km non garantis. Sans clé. Sur parc
depuis le 10/06/2016.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 34
[ACI]
FORD FIESTA "Ghia" TDCi Gazole, imm._AC-330-FS, type MFD50H2C8209, n° de série
WF0JXXWPJJ9R64994, 1ère mise en circulation 31/07/2009 , 59652_km non garantis. Sans clé. Chocs
latéraux. Sur parc depuis le 11/07/2016.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 35
[ACI]
PIAGGIO MP3 LT 400ie Essence, imm._AX-466-GH, type LGG94J70T62, n° de série ZAPM6420000026340,
1ère mise en circulation 22/07/2010. Km électronique. Sans clé. Choc AV. Sur parc depuis le 04/07/2016
Lot N° 36
[ACI]
LAND ROVER RANGE ROVER HSE V8 4.4 B.A, Essence, imm._418RKV75, type MLD4904BT350, n° de
série SALLMAMA42A107112, 1ère mise en circulation 12/07/2002, km électronique. sans clé.
Mise à prix : 3500.00 €
MONCASSIN AUTOMOBILES - Fourriere
33 , RUE GUSTAVE COURBET - 92220 BAGNEUX
Tél 06 19 90 64 88
1 semaine avant la vente, de 9 H à 12 H et de 14 H à 17H30.
Attention: les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif
JOURNALIER en vigueur, dès le lendemain de la vente.
Lot N° 37
[ACI]
PEUGEOT 5008 1.6 HDi Gazole, BA, imm._AJ-727-LX, type M10PGTVP000X369, n° de série
VF30A9HZH9S186345, 1ère mise en circulation 07/01/2010 , 104377_km non garantis. Pare-chocs HS. Sur
parc depuis le 02/06/2016. Sans clé.
Mise à prix : 5000.00 €
Lot N° 38
[ACI]
AUDI A3 Gazole, imm._BQ-461-YA, type MAU53H1GR313, n° de série WAUZZZ8P68A020565, 1ère mise en
circulation 13/05/2008 . Km électronique. Sur parc depuis le 07/05/2015. Sans clé.
Mise à prix : 4000.00 €
Lot N° 39
[ACI]
JAGUAR S-TYPE 2.7 Gazole, B.A, imm._73QQG75, type MJA7902G0160, n° de série
SAJAA01W057N25600, 1ère mise en circulation 17/06/2004 . Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le
04/05/2016.
Mise à prix : 1800.00 €
Lot N° 40
Utilitaire VOLKSWAGEN CADDY Gazole, imm._CC-403-YK, type 2KNBST2, n° de série
6
Séance du 13/10/2016 à 09 h 30
[ACI]
WV1ZZZ2KZ9X016520, 1ère mise en circulation 28/10/2008 , 161623_km non garantis. Sur parc depuis le
19/05/2016. Sans clé.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 41
[ACI]
Remorque LEBRUN, imm._EA-881-KQ, type ORIGINAL, n° de série 0000RIGIN2499350V, 1ère mise en
circulation 06/07/1993 . Sur parc depuis le 14/04/2016. Sans clé.
FOURRIERE S N C D R
5 , RUE LEO HAMON - 92230 GENNEVILLIERS
Tél 01 47 94 83 23
Lot N° 42
[RP] [ACI]
RENAULT CLIO 1.5 dCI Gazole, imm._BN-928-HV, type MRE5312ET976, n° de série VF1BRCH0638841883,
1ère mise en circulation 21/11/2007 , 163571_km non garantis, choc AV. Sans carte démarrage. Les frais
l'enlèvement.
PAD - PARC AUTO DEPANNAGE
45 , RUE DE GENEVE - 93120 LA COURNEUVE
Tél 01 48 25 21 11
Lot N° 43
[ACI]
BMW 760Li Essence, B.A, imm._BL-462-JM, type MBM3932AS584, n° de série WBAGN81020DR23731, 1ère
mise en circulation 29/12/2004, km électronique. Sans clé.
Mise à prix : 7500.00 €
Lot N° 44
[ACI]
PORSHE 924S Essence, imm._446CDH60, type 924S5M, n° de série WP0ZZZ92ZHN400773, 1ère mise en
circulation 03/07/1987. Manque rétroviseur intérieur et extérieur HS. 77595_km non garantis (compteur 5
chiffres). Sans clé. Sur parc depuis le 06/11/2015.
Lot N° 45
[ACI]
Utilitaire benne MITSUBISHI FUSO BENNE Gazole, imm._AT-215-YX, type EB83BB4, n° de série
TYBFB83BB4DT08924, 1ère mise en circulation 15/06/2006. Pare-brise et phares HS. Sans clé. Km
électronique. Sur parc depuis le 19/01/2016.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 46
[ACI]
MINI ONE Essence, imm._829BWJ57, type MMN1201AM029, n° de série WMWRA31090TA30004, 1ère mise
en circulation 09/05/2003 , 202248_km non garantis. Sans clé.
FOURRIERE JEAN JAURES 2
IMPASSE OLIVIER - 93000 BOBIGNY
Tél 01 41 50 43 97
Appels et téléphoniques et visites une semaine avant la vente, du lundi au
vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. ATTENTION : les acquéreurs devront payer
les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la
vente.
Lot N° 47
[ACI]
Utilitaire CITROEN BERLINGO Gazole, imm._DV-022-WV, type N10CTRCT035H256, n° de série
VF77B9HN0FJ799742, 1ère mise en circulation 21/09/2015. 2852_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis
le 15/03/2016.
Mise à prix : 7000.00 €
Lot N° 48
[ACI]
PIAGGIO 50 Essence, imm._DF-347-F, type L1EPGGCL0009351, n° de série LBMC25E00E4081991, 1ère
mise en circulation 17/02/2015. 4597_km non garantis. Avec clé. Sur parc depuis le 19/03/2016.
7
Séance du 13/10/2016 à 09 h 30
Lot N° 49
[ACI]
Utilitaire RENAULT TRAFIC dCi 115 Gazole, imm._CZ-771-CY, type FLAHA6, n° de série
VF1FLAHA68Y254466, 1ère mise en circulation 17/12/2007. Chocs latéraux. Pare-brise et 2 rétroviseurs HS.
Baguettes latérales manquantes. Sans clé. Km électronique. Sur parc depuis le 02/02/2016.
Lot N° 50
[ACI]
YAMASAKI 50 Essence, imm._DT-850-XP, type L1EYMSCL000V008, n° de série LANYCB1B4E0000171,
1ère mise en circulation 06/08/2015. Selle en mauvais état et manque bouchon du réservoir.
Lot N° 51
[ACI]
HONDA SWING 125 Essence, imm._BP-650-CX, type JF1212, n° de série ZDCJF12B0BF101667, 1ère mise
en circulation 26/05/2011. Fermeture de la selle HS. Avec clé. 16327_km non garantis.(63775 - 127457)
GARAGE GARCIA
27 , RUE DE L INDUSTRIE - 93000 BOBIGNY
Tél 01 48 44 31 86
Visites sur rendez-vous. ATTENTION les acquéreurs devront payer les frais de
gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente.
Lot N° 52
[ACI]
TOYOTA RAV4 D-CAT Gazole, imm._498RKL75, type MJT6762B8861, n° de série JTMBB31V306032906,
1ère mise en circulation 06/12/2006. Toit panoramique. Sans banquette AR. Sans clé. Km électronique. Sur
parc depuis le 26/01/2015.
Mise à prix : 4000.00 €
GARAGE APR
301 b, RUE DE ROSNY - 93100 MONTREUIL
Tél 01 48 58 08 90
Visites la veille de la vente et le matin de la vente pour les ventes n'ayant lieu que
l'après-midi.
ATTENTION les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrières au tarif
journalier en vigueur des le lendemain de la vente.
Lot N° 53
[ACI]
RENAULT MODUS Gazole, imm._DK-542-FW, type MRE5336SM047, n° de série VF1JP0HF640203200, 1ère
mise en circulation 04/09/2008. Vitre, lunette AR HS. Capot à replacer et manque une calandre, Sans clé. Km
électronique. Sur parc depuis le 03/05/2016.
Mise à prix : 1200.00 €
ESD ENLEVEMENT SUR DEMANDE
38 , RUE DE LA BRICHE - 93200 ST DENIS
Tél 01 42 43 11 00
Visites sur rendez-vous. ATTENTION : les frais de gardiennage au tarif journalier
en vigueur seront à la charge de l'acquéreur dès le lendemain de la vente.
Lot N° 54
[RP] [ACI]
PEUGEOT 207 HDI 16 Gazole, imm._BB-097-RZ, type MPE5212TV273, n° de série VF3WC9HXC33346967,
1ère mise en circulation 02/05/2006 , 182123_km non garantis. Sans clé. Non ré-immatriculable en l'état.
Etiquette pare-brise erronée, la remise en conformité du véhicule est à la charge de l'adjudicataire. Sur parc
depuis le 07/01/2016.
Lot N° 55
[ACI]
PEUGEOT 5008 1.6 HDI Gazole, B.A. imm._CG-375-ZT, type M10PGTVP004N416, n° de série
VF30E9HR8CS083976, 1ère mise en circulation 27/06/2012. 103748_km non garantis.Sans clé. Sur parc
depuis le 23/04/2016.
Mise à prix : 6500.00 €
Lot N° 56
[ACI]
RENAULT MODUS Gazole, imm._DA-541-CS, type MRE5116SK746, n° de série VF1JP0D0532756324, 1ère
mise en circulation 04/02/2005. Attention problème sur la clé. Km électronique. Sur parc depuis le
06/01/2016.
Lot N° 57
[ACI]
Utilitaire PEUGEOT 207 Gazole, imm._CT-765-KX, type UPE5011TR316, n° de série VF3WA8HZC34662392,
1ère mise en circulation 08/01/2009. 121317_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le 06/04/2016.
8
Séance du 13/10/2016 à 09 h 30
Mise à prix : 1800.00 €
Lot N° 58
[ACI]
MERCEDES C220 Gazole B.A., imm._DE-641-MD, type MMB77G2AWM77, n° de série
WDD2040081A278284, 1ère mise en circulation 16/03/2009. 128478_km non garantis. Sans clé. Sur parc
depuis le 03/05/2016 et immat BT-113-YN.
Mise à prix : 6500.00 €
REMORQUAGE MOULIN
ROUTE DE COURTRY - 93410 VAUJOURS
Tél 01 48 60 60 30
Visites sur rendez-vous 8 jours avant la date de la vente. ATTENTION : les
acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur
dès le lendemain de la vente.
Lot N° 59
[RP] [ACI]
CITROEN DS3 Essence, imm._CW-008-DH, type M10CTRVP007W848, n° de série VF7SAHMZ0DW571474,
1ère mise en circulation 24/06/2013. Vitres et lunette, 2 pneus et une roue HS. 19949_km non garantis. Sans
clé. Sur parc depuis le 24/06/2015.
Mise à prix : 5500.00 €
DEPANN'AUTO
RUE JEAN PIERRE TIMBAUD - 94290 VILLENEUVE LE ROI
Tél 01 45 97 34 00
Visite : 2 jours précédant la vente de 9_h à 12_h et de 14_h à 17_h. ATTENTION :
Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking au tarif journalier en
vigueur dès le lendemain de la vente.
Lot N° 60
[RP] [ACI]
RENAULT CLIO ESTATE 1.5 dCi Gazole, imm._BRK9878, (Allemagne), n° de série VF1KR1G0H41847001.
Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 29/04/2016. Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation
en France est liée notamment à l'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la
charge de l'adjudicataire.
Mise à prix : 5500.00 €
GARAGE SEED DEPANN'AUTO
RUE JEAN PIERRE TIMBAUD - 94290 VILLENEUVE LE ROI
Tél 01 45 97 34 00
Lot N° 61
[ACI]
RENAULT CLIO 1.2 Essence, imm._DX-036-BQ, type M10RENVP003A579, n° de série
VF1BR1S0H47064410, 1ère mise en circulation 03/04/2012 . Km électronique. Avec clé.
Mise à prix : 5000.00 €
DEPANNAGE BENARD - SEB
18 , AVENUE DU GROUPE MANOUCHIAN - 94400 VITRY SUR SEINE
Tél 01 45 73 02 05
Visite : 2 jours précédant la vente de 9_h à 12_h et de 14_h à 17_h. ATTENTION :
Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking au tarif journalier en
vigueur dès le lendemain de la vente.
Lot N° 62
[RP] [ACI]
Utilitaire IVECO DAILY Gazole, imm._1-BEO-406 (Belgique), n° de série ZCFC50D100D421215, 1ère mise en
circulation 08/08/2011 , 145929_km non garantis. Sur parc depuis le 23/05/2016. Sans clé. Non
réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée notamment à l'obtention du certificat de
conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire.
Mise à prix : 6000.00 €
Lot N° 63
[ACI]
YAMAHA T-MAX XP 500 Essence, imm._BT-626-CM (immatriculé AX-110-HF), type LYM95K40M475, n° de
série JYASJ064000004612, 1ère mise en circulation 15/09/2008 . Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis
le 03/12/2014.
Mise à prix : 2500.00 €
9
Séance du 13/10/2016 à 09 h 30
FOURRIERE PARC AUTO
18 , AVENUE JEAN MONNET - 94450 LIMEIL BREVANNES
Tél 01 56 73 90 90
Site internet : www.parcauto94.com - VISITE : 2 jours précédant la vente de 9_h à
12_h et de 14_h à 17_h. Les véhicules seront présentés fermés. Interdiction de
rentrer à l'intérieur. ENLEVEMENT: du Lundi au vendredi de 9_h à 12_h et de 14_h
à 17_h. ATTENTION : Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking au
tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente.
Lot N° 64
Motocross YAMAHA 250 YZF Essence, n° de série JYACG33C000012657, non homologué pour la conduite
sur route, certificat de vente non délivré, déclaration obligatoire dans un délai de 15 jours auprès du Ministère
de l'Intérieur.
Lot N° 65
[ACI]
PEUGEOT 207 HDi 16 Gazole, imm._AN-148-TK, type MPE5211TP268, n° de série VF3WA9HXC33589657,
1ère mise en circulation 21/12/2006 , 178412_km non garantis. Sans clé. Choc latéral D. Sur parc depuis le
06/06/2016.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 66
[ACI]
Utilitaire CITROEN C3 HDI Gazole, imm._CS-355-XM, type UCT5002PY980, n° de série
VF7FC8HZC28863108, 1ère mise en circulation 10/04/2007, 172255_km non garantis. Sans clé.
Lot N° 67
[ACI]
RENAULT LAGUNA 1.5 dCi Gazole, imm._AL-631-EF, type M10RENVP000U239, n° de série
VF1BT0A0642802694, 1ère mise en circulation 05/02/2010, 85951_km non garantis. Sans clé. Sur parc
depuis le 26/05/2016.
Mise à prix : 4000.00 €
Lot N° 68
[ACI]
RENAULT CLIO 1.2 TCe 120 EDC Essence, imm._DB-448-PL, type M10RENVP323G750, n° de série
VF15R400E50006992, 1ère mise en circulation 20/12/2013, 13755_km non garantis. Avec carte. Sur parc
depuis le 18/06/2016.
Mise à prix : 6500.00 €
Lot N° 69
[ACI]
PEUGEOT 403 Essence, imm._5781ZQ94, type 403B7, n° de série 3320872, 1ère mise en circulation
13/03/1964 , 47806_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le 24/06/2016.
Mise à prix : 4000.00 €
Lot N° 70
[ACI]
TOYOTA YARIS 1.3 VVT-i Essence, imm._444RPX75, type MJT1261RF520, n° de série
VNKJL963X0A015768, 1ère mise en circulation 08/03/2006. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le
22/06/16.
Lot N° 71
[ACI]
DACIA SANDERO 1.5 dCi Gazole, imm._CT-398-LS, type M10DACVP0003593, n° de série
UU15SDA4548269535, 1ère mise en circulation 03/05/2013, 20582_km non garantis. Sans clé. Sur parc
depuis le 23/06/2016.
Mise à prix : 4500.00 €
DEPANNAGES MICHELET
6 b, BOULEVARD VERCINGETORIX - 95100 ARGENTEUIL
Tél 01 39 80 62 65
Lot N° 72
[ACI]
Utilitaire CITROEN C3 HDI Gazole, imm._687PTH75, type FC8HXBT, n° de série VF7FC8HXB26899599,
1ère mise en circulation 27/01/2004. 2 petites vitres AV HS. Intérieur sali. 91224_km non garantis. Attention
véhicule sans appui-tête. Sans clé. Sur parc depuis le 22/03/2010.
10
Séance du 13/10/2016 à 09 h 30
GARAGE SIGO
160 , CHAUSSEE JULES CESAR - 95130 LE PLESSIS BOUCHARD
Tél 01 30 72 23 32
Visites et enlèvements sur rendez-vous.
Attention : les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif
journalier en vigueur le lendemain de la vente.
Lot N° 73
[RP] [ACI]
LANCIA Thesis 2.4 JTD Gazole, imm._AR-553-AS, type MLC5602H6389, n° de série ZLA84100000006106,
1ère mise en circulation 28/01/2003, km électronique. Sans clé. Chocs et rayures. Sur parc depuis le
24/05/2016.
GARAGE LA FLECHE D'ARGENT
2 , RUE DES ENTREPRENEURS - 95210 ST GRATIEN
Tél 01 39 89 80 75
Lot N° 74
[ACI]
Utilitaire MERCEDES SPRINTER 219 CDI Gazole, imm._AE-614-TQ, n° de série WDB9066111S332627,
1ère mise en circulation 24/02/2009. Eléments manquants du tableau de bord. 12451_km non garantis. Avec
clé. Sur parc depuis le 02/12/2015.
Mise à prix : 5000.00 €
DEPANNAGE TDR - Teixeira Martins Fernando
CHEMIN DU VEAU NE - Lieu dit - 95300 LIVILLIERS
Tél 01 34 42 16 36
Lot N° 75
[ACI]
VOLKSWAGEN GOLF CONFORT TDI Gazole, imm._42ELN95, type MVW53H2KWJ27, n° de série
MVWZZZ1KZ7W172212, 1ère mise en circulation 19/07/2007. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le
17/05/2016.
Mise à prix : 2000.00 €
GARAGE MEDICI
ROUTE DE PARIS - 95310 ST OUEN L AUMONE
Tél 01 34 64 31 24
Lot N° 76
[RP] [ACI]
RENAULT SCENIC dCi 110 Gazole, imm._W-399-FW, n° de série VF1JZ1GB645082513, 1ère mise en
circulation 23/01/2014. Pare-brise et 2 rétroviseurs HS. 78721_km non garantis. Avec carte clé. Véhicule
accidenté AV. Sur parc depuis le 09/02/2015.
Mise à prix : 8000.00 €
DEPANNAGE GEORGET
RUE RN 1 - 95410 GROSLAY
Tél 01 39 83 37 77
Lot N° 77
[ACI]
CITROEN C3 Gazole, imm._AH-536-HQ, type M10CTRVP000Y009, n° de série VF7SC9HXC9A205011, 1ère
mise en circulation 16/12/2009. Choc AVD. 106876_km non garantis. Avec clé. Sur parc depuis le
08/04/2015.
Mise à prix : 1200.00 €
11
Séance du 13/10/2016 à 09 h 30
GARAGE QUEYROY
29 , ROUTE DE SARCELLES - 95410 GROSLAY
Tél 01 34 17 92 00
Lot N° 78
[ACI]
CITROEN C4 e-HDi, B.A, Gazole, imm._BV-918-HS, type M10CTRVP001C313, n° de série
VF7NC9HR8BY593861, 1ère mise en circulation 22/09/2011. Km électronique. Avec clé.
Mise à prix : 5500.00 €
GARAGE DES FLANDRES
26 , RUE DE LA MALMAISON - 95500 GONESSE
Tél 01 39 85 37 50
Lot N° 79
[ACI]
HONDA Jazz Essence, imm._AG-656-XT, type MJH1202TY650, n° de série LUCGG275093204319, 1ère
mise en circulation 30/03/2009, km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 17/12/2015.
GARAGE CODRA
ZONE INDUSTRIELLE LE PARADIS - 95660 CHAMPAGNE SUR OISE
Tél 01 34 70 18 35
Lot N° 80
[ACI]
RENAULT CLIO Gazole, imm._BT-347-GN, type M10RENVP0003018, n° de série VF1BR2N0643079683,
1ère mise en circulation 06/05/2010. Choc AV. Banquette AR HS. 111279_km non garantis. Avec clé. Sur
parc depuis le 16/04/2015.
Mise à prix : 2500.00 €
ADP ROISSY FOURRIERE - Service Acces Et Parc
RUE DE L'ARCHET - 95711 ROISSY CH DE GAULLE CEDEX
Tél 01 48 62 90 85
Visites 2 jours et demi avant la vente. Les acquéreurs devront payer les frais de
gardiennage au tarif journalier en vigueur le lendemain de la vente.
Lot N° 81
[ACI]
AUDI A6 2.0 TDI Gazole, imm._8102ZB64, type MAU56C2KW641, n° de série WAUZZZ4F25N120244, 1ère
mise en circulation 25/05/2005. Sans clé. Km électronique. Sur parc depuis le 11/07/2012.
Mise à prix : 1500.00 €
Conditions spécifiques
** ENCHERE. Déroulement de la vente : le 13/10/2016 à 09 h 30 : lots 1 à 81.
Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans
garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte
des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication (article 4 du Cahier des charges générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du
Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site
www.ventes-domaniales.fr).
Lots réservés aux professionnels :
L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie :
- De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée
de moins de 6 mois pour toutes les entreprises françaises ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger
12
traduit en français par un traducteur officiel agréé en France ou par l'Ambassade en France du pays d’origine.
- Des statuts de l’association, si la personne représente une association.
- D’un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration autorisant le signataire à engager la société. Il doit
également présenter une pièce d’identité.
Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie
d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou
l'association.
Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la
présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises
étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays
d'origine.
S'il n'est pas nommément désigné sur le K-Bis, le représentant de la personne morale doit également présenter
l'original et déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration l'autorisant à engager
la société ou l'association. Il doit également présenter une pièce d'identité.
** VISITE. Les biens sont vendus sans garantie. La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle
est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de
fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à
leur risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication.
Véhicules de fourrière :
Les jours et les horaires de visite sont mentionnés dans la notice de vente. Les véhicules de fourrière sont sous la
responsabilité des services livranciers qui sont seuls compétents pour décider des conditions de présentation des lots.
Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de
circuler avec ces véhicules avant d'avoir procéder aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de
l'acquéreur et sont décrites dans l'arrêté du 9 février 2009.
Les véhicules doivent être vus par les acquéreurs potentiels sur les parcs avant la vente. Aucune indication n'est
fournie sur l'aspect du véhicule (éléments manquants, détériorés...) ni sur l'état mécanique. Le kilométrage indiqué est
celui figurant au compteur. Quand la date de 1ère mise en circulation n'est pas mentionnée dans le descriptif du lot
c'est qu'elle est inconnue.
Les véhicules de fourriére peuvent être dépourvus de clés.
Ils peuvent être restitués à leur propriétaire jusqu'à la veille de la vente à 17h. Les autorités de police ne délivrent
aucun document relatif aux véhicules vendus.
Pour les autres lots :
Sur rendez vous uniquement (sauf indication contraire au lotissement).
** ENLEVEMENT. Véhicules de fourrière :
Les acquéreurs devront en plus s'acquitter, auprès des fourrières, des frais de garde au tarif en vigueur, dès le
lendemain de la vente.
Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de
circuler avec ces véhicules avant d'avoir procéder aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de
l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers
non réceptionnés au plan communautaire).
Par ailleurs, lors de l'enlévement, il faudra présenter aux responsables des fourrières, outre le bon d'enlèvement
délivré par le service du Domaine, une piéce d'identité, un extrait justifiant de leur qualité de professionnel (K bis de
moins de 6 mois, formulaire D1 ou insciption au répertoire SIRENE et code APE) et pour les associations l'original ou
la copie de leurs statuts.
Enfin, tout travail est interdit sur les parcs. Les véhicules doivent être retirés en l'état par un mode de transport
approprié (notamment sur plateau ou par dépanneuse panier).
Lots retirés par une tierce personne : Prévoir une procuration et une copie de la pièce d'identité.
Pour les autres lots :
Enlèvement sur rendez-vous et au plus tard pour les véhicules de l'administration le 15ème jour ouvrable après la
vente, 20 jours pour les autres matériels.
13
Les véhicules doivent être retirés en l'état par un mode de transport approprié (notamment sur plateau ou par
dépanneuse panier). Pour les véhicules avec un contrôle technique (avec ou sans contre visite) une attestation
d'assurance sera demandée.
Lots retirés par une tierce personne : Prévoir une procuration et une copie de la pièce d'identité.
** ASTREINTE. ** PAIEMENT. Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglée en sus.
- Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros (par lot).
- Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (pour
chaque lot).
Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8éme jour suivant l'adjudication et avant
enlévement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et
remise de la copie des piéces d'identité du mandant et du mandataire. le mandat devra en outre préciser les lots pour
lesquels la mandataire est compétent.
Espéces:
Les paiements en espèces sont limités à 300,00 € en application de la Loi de finances rectificative pour 2013.
Chèques:
Acceptés. Une piéce di'identité sera demandée (art. L.113-15 CMF). Au delà de 1500 euros, un chèque de banque est
exigé.
Carte bancaire:
Acceptée. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Virement:
RIB:
- Code banque: 10071 - Code guichet: 94000 - N° compte: 00001001448 - Clé: 87
- IBAN: FR76 1007 1940 0000 0010 0144 887 - TRPUFRP1.
Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente: de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15.
** DIVERS. Dépôt des soumissions : Direction Nationale d'Interventions Domaniales - régie de recette - Les Ellipses - 3, avenue du
Chemin de Presles - 94417 St Maurice cedex (Tél. 01 45 11 64 94) avant 16h00, la veille de la vente. Modèle visible
sur le site www.ventes-domaniales.fr
Pour être prises en compte, les soumissions devront être conforme au modéle original et accompagnées d'un chèque à l'ordre de la Régie de recette de Saint Maurice - d'un montant égal à 20% de l'offre.
L'achat pour autrui ne pourra avoir lieu que sur présentation d'un mandat régulier et des pièces d'identité du mandant
et du mandataire.
Les matériels réservés aux professionnels de la spécificité du bien ne seront adjugés que sur production :
- d'un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 6 mois d'ancienneté;
- d'une inscription au répertoire des métiers (formulaire D1);
- d'une inscription au répertoire des entreprises (SIRENE) mentionnant l'activité (code APE).
** RENSEIGNEMENTS. Avant et après la vente :
Direction Nationale d' Interventions Domaniales - LES ELLIPSES-3, AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES 94417 ST
MAURICE CEDEX
Tél 01 45 11 62 62
Renseignements comptables :
Régie de recettes de Saint Maurice, les Ellipses, 3 avenue du chemin de presles, 94117 ST Maurice cedex.
Tél : 01 45 11 64 96 ou 64 25
[email protected]
14
Prochaine vente le 17/11/2016.
LEGENDE DES LOGOS
[ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation.
En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant
d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation.
Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article
12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules
étrangers non réceptionnés au plan communautaire).
[RP]
Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile
ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie.
Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au
registre du commerce ou répertoire des Métiers.
[CT]
Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la
visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés
au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant
le début de la séance.
[NR]
Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas
délivré de certificat de vente.
[NC]
Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.
15

Consulter la version pdf

Transcription

Documents pareils

Engagement - Service public

Programme immobilier à vendre Cavalaire-sur

ILE-DE-FRANCE

Ministère des Technologies de la Communication et de l`Economie

DQE beaucamps lot 2

Project management global du lot électrique

COLLIERS DE BUSE HAUTE PUISSANCE

local commercial neuf - Agence immobilière Vauban

Récap STARMARTORY 4