conditions generales d`utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Article 1 -­‐‑ Organisation La Société Eckes-­‐‑Granini France SNC, dont le siège social est situé 138, rue Lavoisier – Zone industrielle sud – BP 34014 – 71040 Mâcon, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 440 018 059, SIRET 440 018 059 000 61, TVA Intracommunautaire FR 07 440 018 059 édite un site internet contenant une boutique sur www.joker.fr du 1er janvier au 31 Juillet 2016, à l’occasion des 80 ans de la marque Joker. Cette offre sera annoncée sur ce même site www.joker.fr et sur certains produits Joker porteurs de l'offre. Elle se réserve le droit de l'annoncer sur tout autre support. L’adresse de la Boutique est la suivante : TAKE OFF N°636 – BOUTIQUE JOKER BP 70077 13614 Venelles CEDEX Cette offre est valable du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016. Article 2 – Conditions de participation Cette offre est ouverte à toute personne physique majeure (à la date de début de l’opération, soit le 1er janvier 2016) ayant accès à Internet, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, et dans les régions suivantes : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Saint Martin, Saint Barthélémy. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-­‐‑dessous, et en tout état de cause : • les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice ; • les personnes qui, d'une façon générale, participent à la mise en œuvre de ce jeu ; • les membres de leurs familles respectives. La participation à l’opération est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l'égard de cette opération et de ses procédures. L'organisateur pourra effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participations. Article 3 -­‐‑ Principe de l'offre Joker souhaite récompenser ses consommateurs fidèles en leur permettant de s'offrir les objets de la boutique Joker, et ce uniquement grâce à l'envoi des preuves d'achat (points ou codes-­‐‑barres et tickets de caisse) et d'une participation aux frais d'expédition : -­‐‑ 1 lot de 2 verres Joker : 8 points + 5€ de participation aux frais d'expédition -­‐‑ 1 lot de 2 bols Joker : 8 points + 5€ de participation aux frais d'expédition -­‐‑ 1 lot de 2 mugs Joker : 8 points + 5€ de participation aux frais d'expédition -­‐‑ La peluche Joko : 12 points + 5€ de participation aux frais d'expédition -­‐‑ Le grille-­‐‑pain Joker : 15 points + 5€ de participation aux frais d'expédition Pour cela, les consommateurs doivent passer commande en ligne et renvoyer les justificatifs demandés accompagnés d’un chèque de participation aux frais d’expédition Participation aux frais d’expédition : 5€ pour le premier article commandé + 2€ par article supplémentaire commandé simultanément. Article 4 – Les produits éligibles à l’offre Chaque produit Joker d’un volume supérieur à 1L permet d’obtenir des points. En cumulant ces points, le consommateur peut obtenir les objets de la boutiquer Joker 80 ans. Nombre de points associés à chaque produit Joker : -­‐‑ Formats 1L, 1,20L (=6X20cl) et 1,25L = 1 point -­‐‑ Formats 1,5L = 2 points -­‐‑ Formats 2L = 3 points Si le produit ne porte pas de point, le code-­‐‑barres qui se trouve sur le produit peut être découpé et renvoyé. Attention, les codes-­‐‑barres des produits porteurs de point(s) ne seront pas acceptés. Entre le 01/01/16 et le 01/04/2016, sur les références : è Le Pur Jus 2L Orange sans pulpe è Le Pur Jus 2L Multifruit è Le Fruit 1L Orange sans pulpe è Le Fruit 1L Multifruit Les codes-­‐‑barres seront acceptés. Au delà de cette date, il faudra renvoyer les points qui se trouvent sur les produits. Article 5 -­‐‑ Comment commander ? Pour commander il suffit, au plus tard le 31 juillet 2016 à minuit : -­ -­ -­ -­ -­ De se connecter à l'adresse www.joker.fr De sélectionner le(s) objet(s) 80 ans Joker souhaité(s) De compléter ses coordonnées (civilité, nom, prénom, e-­‐‑mail, adresse, code postal, ville, téléphone) De rassembler les pièces suivantes : o le récapitulatif de commande téléchargé et imprimé (ou indiqué sur papier libre en renseignant le N° de commande) o l'original des points ou codes-­‐‑barres des produits achetés, collés sur le récapitulatif de commande o l'original du ou des ticket(s) de caisse daté(s) entre le 01/01/2016 et le 31/07/2016, en entourant le libellé du(des) produit(s) acheté(s) ainsi que la date d'achat o un chèque à l'ordre de TAKE OFF du montant de participation aux frais de port indiqué sur le récapitulatif de commande Et renvoyer le tout à l'adresse suivante avant le 31 juillet 2016 (cachet de la Poste faisant foi) : TAKE OFF N°636 – BOUTIQUE JOKER BP 70077 13614 Venelles CEDEX La commande sera expédiée dans un délai de 8 à 10 semaines à compter de la date de réception des éléments conformes. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout consommateur ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des commandes. Article 6 -­‐‑ Les objets L'offre est dotée des objets suivants* : -­‐‑ 2 500 lots de 2 verres Joker -­‐‑ 2 500 lots de 2 mugs Joker -­‐‑ 2 500 lots de 2 bols Joker -­‐‑ 2 000 peluches Joko -­‐‑ 500 toasteurs Joker La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les objets indiqués ci-­‐‑dessus, en tout ou partie, par d'autres objets de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture, même momentanée, de stock ou de prestation. *Le nombre d'objets qu'il est possible de commander (10 000 en tout) est fixe. Il est relayé au consommateur par un système de compteur par objet, mis en avant sur le site internet de l'opération, afin de prévenir de l'état des stocks. Article 7 -­‐‑ Cas de Force Majeure -­‐‑ Réserve de Prolongation La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté, la présente offre devait être modifiée, écourtée ou annulée. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de commande, et de reporter toute date annoncée, sans y être tenus de se justifier, même en cas de grève des postes. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ces modalités peuvent éventuellement être publiés pendant la durée de l'offre. Ils seront considérés comme des annexes aux présentes modalités. Les objets qui ne pourront être distribués, pour des raisons indépendantes de la volonté des organisateurs, ne seront pas ré-­‐‑attribués. Article 8 -­‐‑ Internet La société organisatrice rappelle aux consommateurs les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.joker.fr. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux consommateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs consommateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site www.joker.fr ou à y commander du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre l'offre en cas de fraude. Dans ces cas, les messages ayant informé les consommateurs d'une commande seraient considérés comme nuls et non avenus. Article 9 -­‐‑ Acceptation des modalités de l’offre Le fait de participer à cette offre, implique l'acceptation pure et simple des présentes modalités dans leur intégralité, qui a valeur de contrat. Article 10 -­‐‑ Attribution de compétence La participation à cette offre implique l'acceptation pure et simple des présentes modalités et l'arbitrage de la société Eckes-­‐‑Granini France SNC pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application des présentes modalités. Les litiges non réglés à l'amiable seront portés devant les Tribunaux compétents. Article 11 -­‐‑ Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre de cette offre sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants disposent en application de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l’adresse de l’offre : TAKE OFF N°636 – BOUTIQUE JOKER BP 70077 13614 Venelles CEDEX Article 12 – Service consommateur Pour tout renseignement ou réclamation sur cette offre, le consommateur est invité à contacter le service consommateur de l’opération par email à service.consommateur@take-­‐‑off.fr, en précisant le numéro de l’offre Joker (636) dans l’objet de son email.