Arrêté préfectoral portant agrément de l`entreprise COLIPAYS SITE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE COLIPAYS SITE DE ST BENOIT
EN TANT QUE CHARGEUR CONNU
Le Préfet de la REUNION,
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002,
Vu
le Règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement
(CE) 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle
de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
Vu
le Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
aérienne et notamment son article 6.4,
Vu
la décision (UE) n° 774/2010 de la Commission du 13 avril 2010 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a) du règlement (CE) n°
300/2008,
Vu
le Code de l’aviation civile,
Vu
la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et
fixant la procédure d’instruction des demandes déposées en vue de bénéficier de l’agrément
chargeur connu,
Sur
proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
ARRETE
Article 1er :
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société Colipays pour le site de Saint
Benoit. Cet agrément porte le numéro FR/KC/06001-01/1011 il est valable jusqu'au 30 octobre
2011.
Article 2 :
Le certificat numéro CC-06-332-974-001-SOI portant agrément de l’entreprise Colipays site de
Saint Benoit en vigueur à la date du présent arrêté est abrogé.
Article 3 :
La notification du présent arrêté à la société Colipays site de Saint-Benoit incombe au directeur de
la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Article 4 :
-
M. le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Réunion
M. le Directeur de la société Colipays,
M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la
Réunion, à Madame la directrice de la sécurité de l’aviation civile et à Monsieur le directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Fait à Sainte Marie, le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de
l’océan Indien
Christian MARTY
CERTIFICAT D’AGRÉMENT
DE CHARGEUR CONNU
Vu les règlements (CE) 300/2008 et (UE) 185/2010, la décision (UE) n° 774/2010 et le code de
l’aviation civile,
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société : Colipays
pour le site de Saint Benoit figurant sur l’arrêté préfectoral portant agrément en tant que chargeur connu
Cet agrément est valide jusqu’au 30 octobre 2011 sauf cas de suspension ou retrait.
Fait à Sainte Marie le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile de l’océan Indien
Référence de l’agrément :
FR/KC/06001-01/1011
Christian MARTY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE COLIPAYS SITE DE SAINTE MARIE
EN TANT QUE CHARGEUR CONNU
Le Préfet de la REUNION,
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002,
Vu
le Règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement
(CE) 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle
de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
Vu
le Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
aérienne et notamment son article 6.4,
Vu
la décision (UE) n° 774/2010 de la Commission du 13 avril 2010 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a) du règlement (CE) n°
300/2008,
Vu
le Code de l’aviation civile,
Vu
la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et
fixant la procédure d’instruction des demandes déposées en vue de bénéficier de l’agrément
chargeur connu,
Sur
proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
ARRETE
Article 1er :
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société Colipays pour le site de Sainte
Marie. Cet agrément porte le numéro FR/KC/06002-01/ 0614 il est valable jusqu'au 30 juin 2014
Article 2 :
Le certificat numéro CC-09-208-974-001-DSACOI portant agrément de l’entreprise Colipays pour
son site de Sainte Marie en vigueur à la date du présent arrêté est abrogé.
Article 3 :
La notification du présent arrêté à la société Colipays site de Sainte Marie incombe au directeur de
la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Article 4 :
-
M. le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Réunion,
M. le Directeur de la société Colipays,
M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la
Réunion, à Madame la directrice de la sécurité de l’aviation civile et à Monsieur le directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Fait à Sainte Marie, le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de
l’océan Indien
Christian MARTY
CERTIFICAT D’AGRÉMENT
DE CHARGEUR CONNU
Vu les règlements (CE) 300/2008 et (UE) 185/2010, la décision (UE) n° 774/2010 et le code de
l’aviation civile,
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société : Colipays
pour le site de Sainte Marie figurant sur l’arrêté préfectoral portant agrément en tant que chargeur connu
Cet agrément est valide jusqu’au 30 juin 2014 sauf cas de suspension ou retrait.
Fait à Sainte Marie le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile de l’océan Indien
Référence de l’agrément :
FR/KC/06002-01/ 0614
Christian MARTY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE EXO DISTRI RUN
EN TANT QUE CHARGEUR CONNU
Le Préfet de la REUNION
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002,
Vu
le Règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement
(CE) 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle
de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
Vu
le Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
aérienne et notamment son article 6.4,
Vu
la décision (UE) n° 774/2010 de la Commission du 13 avril 2010 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a) du règlement (CE) n°
300/2008,
Vu
le Code de l’aviation civile,
Vu
la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et
fixant la procédure d’instruction des demandes déposées en vue de bénéficier de l’agrément
chargeur connu,
Sur
proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
ARRETE
Article 1er :
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société Exo Distri Run pour le site de
Bras Panon. Cet agrément porte le numéro FR/KC/06003-01/1114 il est valable jusqu'au 30
novembre 2014.
Article 2 :
Le certificat numéro CC-09-355-974-010-DSAC-OI portant agrément de l’entreprise Exo Distri
Run en vigueur à la date du présent arrêté est abrogé.
Article 3 :
La notification du présent arrêté à la société Exo Distri Run incombe au directeur de la sécurité de
l’aviation civile de l’océan Indien.
Article 4 :
-
M. le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Réunion
M. le Gérant de la société Exo Distri Run,
M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la
Réunion, à Madame la directrice de la sécurité de l’aviation civile et à Monsieur le directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Fait à Sainte Marie, le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de
l’océan Indien
Christian MARTY
CERTIFICAT D’AGRÉMENT
DE CHARGEUR CONNU
Vu les règlements (CE) 300/2008 et (UE) 185/2010, la décision (UE) n° 774/2010 et le code de
l’aviation civile,
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société : Exo Distri Run
pour le site de Bras Panon figurant sur l’arrêté préfectoral portant agrément en tant que chargeur connu
Cet agrément est valide jusqu’au 30 novembre 2014 sauf cas de suspension ou retrait.
Fait à Sainte Marie le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile de l’océan Indien
Référence de l’agrément :
FR/KC/06003-01/1114
Christian
MARTY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE EXPLOITATION DIDIER ROGER
EN TANT QUE CHARGEUR CONNU
Le Préfet de la REUNION
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002,
Vu
le Règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement
(CE) 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle
de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
Vu
le Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
aérienne et notamment son article 6.4,
Vu
la décision (UE) n° 774/2010 de la Commission du 13 avril 2010 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a) du règlement (CE) n°
300/2008,
Vu
le Code de l’aviation civile,
Vu
la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et
fixant la procédure d’instruction des demandes déposées en vue de bénéficier de l’agrément
chargeur connu,
Sur
proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
ARRETE
Article 1er :
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société Exploitation Didier Roger pour le
site de La Riviére Saint Louis. Cet agrément porte le numéro FR/KC/06004-01/1114 il est valable
jusqu'au 30 novembre 2014.
Article 2 :
Le certificat numéro CC-09-334-974-008-DSAC-OI portant agrément de l’entreprise Exploitation
Didier Roger en vigueur à la date du présent arrêté est abrogé.
Article 3 :
La notification du présent arrêté à la société Exploitation Didier Roger incombe au directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Article 4 :
-
M. le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Réunion
M. le Gérant de la société Exploitation Didier Roger,
M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la
Réunion, à Madame la directrice de la sécurité de l’aviation civile et à Monsieur le directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Fait à Sainte Marie, le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de
l’océan Indien
Christian MARTY
CERTIFICAT D’AGRÉMENT
DE CHARGEUR CONNU
Vu les règlements (CE) 300/2008 et (UE) 185/2010, la décision (UE) n° 774/2010 et le code de
l’aviation civile,
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société : Exploitation Didier Roger
pour le site de La Riviére Saint Louis figurant sur l’arrêté préfectoral portant agrément en tant que chargeur connu
Cet agrément est valide jusqu’au 30 novembre 2014 sauf cas de suspension ou retrait.
Fait à Sainte Marie le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile de l’océan Indien
Référence de l’agrément :
FR/KC/06004-01/1114
Christian
MARTY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE OCÉANITE SAS
EN TANT QUE CHARGEUR CONNU
Le Préfet de la REUNION
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002,
Vu
le Règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement
(CE) 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle
de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
Vu
le Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
aérienne et notamment son article 6.4,
Vu
la décision (UE) n° 774/2010 de la Commission du 13 avril 2010 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a) du règlement (CE) n°
300/2008,
Vu
le Code de l’aviation civile,
Vu
la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et
fixant la procédure d’instruction des demandes déposées en vue de bénéficier de l’agrément
chargeur connu,
Sur
proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
ARRETE
Article 1er :
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société Océanite SAS pour le site du Port.
Cet agrément porte le numéro FR/KC/06006-01/1014 il est valable jusqu'au 30 novembre 2014.
Article 2 :
Le certificat numéro CC-09-316-974-002-DSAC OI portant agrément de l’entreprise Océanite
SAS pour le site du Port en vigueur à la date du présent arrêté est abrogé.
Article 3 :
La notification du présent arrêté à la société Océanite SAS incombe au directeur de la sécurité de
l’aviation civile de l’océan Indien.
Article 4 :
-
M. le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Réunion
M. le Directeur de la société Océanite SAS,
M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la
Réunion, à Madame la directrice de la sécurité de l’aviation civile et à Monsieur le directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Fait à Sainte Marie, le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de
l’océan Indien
Christian MARTY
CERTIFICAT D’AGRÉMENT
DE CHARGEUR CONNU
Vu les règlements (CE) 300/2008 et (UE) 185/2010, la décision (UE) n° 774/2010 et le code de
l’aviation civile,
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société : Océanite SAS
pour le site du Port figurant sur l’arrêté préfectoral portant agrément en tant que chargeur connu
Cet agrément est valide jusqu’au 30 novembre 2014 sauf cas de suspension ou retrait.
Fait à Sainte Marie le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile de l’océan Indien
Référence de l’agrément :
FR/KC/06006-01/1014
Christian
MARTY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE PLANTATION MÉLISSA
EN TANT QUE CHARGEUR CONNU
Le Préfet de la REUNION
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002,
Vu
le Règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement
(CE) 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle
de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
Vu
le Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
aérienne et notamment son article 6.4,
Vu
la décision (UE) n° 774/2010 de la Commission du 13 avril 2010 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a) du règlement (CE) n°
300/2008,
Vu
le Code de l’aviation civile,
Vu
la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et
fixant la procédure d’instruction des demandes déposées en vue de bénéficier de l’agrément
chargeur connu,
Sur
proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
ARRETE
Article 1er :
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société Plantation Mélissa pour le site de
Saint Benoit. Cet agrément porte le numéro FR/KC/06007-01/1113 il est valable jusqu'au 30
novembre 2013
Article 2 :
Le certificat numéro CC-08-351-974-002- DSAC OI portant agrément de l’entreprise Plantation
Mélissa en vigueur à la date du présent arrêté est abrogé.
Article 3 :
La notification du présent arrêté à la société Plantation Mélissa incombe au directeur de la sécurité
de l’aviation civile de l’océan Indien.
Article 4 :
-
M. le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Réunion
M. le Directeur de la société Plantation Mélissa,
M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la
Réunion, à Madame la directrice de la sécurité de l’aviation civile et à Monsieur le directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Fait à Sainte Marie, le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de
l’océan Indien
Christian MARTY
CERTIFICAT D’AGRÉMENT
DE CHARGEUR CONNU
Vu les règlements (CE) 300/2008 et (UE) 185/2010, la décision (UE) n° 774/2010 et le code de
l’aviation civile,
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société : Plantation Mélissa
pour le site de Saint Benoit figurant sur l’arrêté préfectoral portant agrément en tant que chargeur connu
Cet agrément est valide jusqu’au 30 novembre 2013 sauf cas de suspension ou retrait.
Fait à Sainte Marie le 07 juin 2010
Pour le préfet de la Réunion
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile de l’océan Indien
Référence de l’agrément :
FR/KC/06007-01/1113
Christian
MARTY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE RÉUNI PÊCHE
EN TANT QUE CHARGEUR CONNU
Le Préfet de la REUNION
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002,
Vu
le Règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement
(CE) 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle
de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
Vu
le Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
aérienne et notamment son article 6.4,
Vu
la décision (UE) n° 774/2010 de la Commission du 13 avril 2010 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a) du règlement (CE) n°
300/2008,
Vu
le Code de l’aviation civile,
Vu
la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et
fixant la procédure d’instruction des demandes déposées en vue de bénéficier de l’agrément
chargeur connu,
Sur
proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
ARRETE
Article 1er :
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société Réuni Pêche pour le site du Port.
Cet agrément porte le numéro FR/KC/06008-01/1114 il est valable jusqu'au 30 novembre 2014.
Article 2 :
Le certificat numéro CC-09-355-974-009-DSAC-OI portant agrément de l’entreprise Réuni Pêche
en vigueur à la date du présent arrêté est abrogé.
Article 3 :
La notification du présent arrêté à la société Réuni Pêche incombe au directeur de la sécurité de
l’aviation civile de l’océan Indien.
Article 4 :
-
M. le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Réunion
M. le Directeur de la société Réuni Pêche,
M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la
Réunion, à Madame la directrice de la sécurité de l’aviation civile et à Monsieur le directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Fait à Sainte Marie, le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de
l’océan Indien
Christian MARTY
CERTIFICAT D’AGRÉMENT
DE CHARGEUR CONNU
Vu les règlements (CE) 300/2008 et (UE) 185/2010, la décision (UE) n° 774/2010 et le code de
l’aviation civile,
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société : Réuni Pêche
pour le site du Port figurant sur l’arrêté préfectoral portant agrément en tant que chargeur connu
Cet agrément est valide jusqu’au 30 novembre 2014 sauf cas de suspension ou retrait.
Fait à Sainte Marie le 07 juin 2010
Pour le préfet de la Réunion
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile de l’océan Indien
Référence de l’agrément :
FR/KC/06008-01/1114
Christian
MARTY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES FRUITS DE LA RÉUNION - BOYER EN TANT QUE CHARGEUR CONNU
Le Préfet de la REUNION
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002,
Vu
le Règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement
(CE) 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle
de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
Vu
le Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
aérienne et notamment son article 6.4,
Vu
la décision (UE) n° 774/2010 de la Commission du 13 avril 2010 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a) du règlement (CE) n°
300/2008,
Vu
le Code de l’aviation civile,
Vu
la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et
fixant la procédure d’instruction des demandes déposées en vue de bénéficier de l’agrément
chargeur connu,
Sur
proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
ARRETE
Article 1er :
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la Société Coopérative Agricole Les Fruits
de la Réunion - Boyer pour le site de Saint Gilles les bains. Cet agrément porte le numéro
FR/KC/06010-01/1111 il est valable jusqu'au 30 novembre 2011.
Article 2 :
Le certificat numéro CC-06-24-974-002-OI portant agrément de l’entreprise Société Coopérative
Agricole Les Fruits de la Réunion - Boyer en vigueur à la date du présent arrêté est abrogé.
Article 3 :
La notification du présent arrêté à la Société Coopérative Agricole les Fruits de la Réunion Boyer incombe au directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Article 4 :
-
M. le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Réunion
M. le Président de la Société Coopérative Agricole les Fruits de la Réunion,
M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la
Réunion, à Madame la directrice de la sécurité de l’aviation civile et à Monsieur le directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Fait à Sainte Marie, le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de
l’océan Indien
Christian MARTY
CERTIFICAT D’AGRÉMENT
DE CHARGEUR CONNU
Vu les règlements (CE) 300/2008 et (UE) 185/2010, la décision (UE) n° 774/2010 et le code de
l’aviation civile,
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la Société Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion - Boyer
pour le site de Saint Gilles les bains figurant sur l’arrêté préfectoral portant agrément en tant que chargeur connu
Cet agrément est valide jusqu’au 30 novembre 2011 sauf cas de suspension ou retrait.
Fait à Sainte Marie le 07 juin 2010
Pour le préfet de la Réunion
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile de l’océan Indien
Référence de l’agrément :
FR/KC/06010-01/1111
Christian
MARTY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES FRUITS DE LA RÉUNION – CADET EN TANT QUE CHARGEUR CONNU
Le Préfet de la REUNION
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002,
Vu
le Règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement
(CE) 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle
de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
Vu
le Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
aérienne et notamment son article 6.4,
Vu
la décision (UE) n° 774/2010 de la Commission du 13 avril 2010 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a) du règlement (CE) n°
300/2008,
Vu
le Code de l’aviation civile,
Vu
la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et
fixant la procédure d’instruction des demandes déposées en vue de bénéficier de l’agrément
chargeur connu,
Sur
proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
ARRETE
Article 1er :
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la Société Coopérative Agricole Les Fruits
de la Réunion - Cadet pour le site de Sainte Anne. Cet agrément porte le numéro:
FR/KC/06011-01/1210 il est valable jusqu'au 31 décembre 2010
Article 2 :
Le certificat numéro CC- 06-24-974-001-OI portant agrément de l’entreprise Société Coopérative
Agricole Les Fruits de la Réunion - Cadet en vigueur à la date du présent arrêté est abrogé.
Article 3 :
La notification du présent arrêté à la Société Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion –
Cadet- incombe au directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Article 4 :
-
M. le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Réunion,
M. le Président de la Société Coopérative Agricole les Fruits de la Réunion,
M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la
Réunion, à Madame la directrice de la sécurité de l’aviation civile et à Monsieur le directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Fait à Sainte Marie, le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de
l’océan Indien
Christian MARTY
CERTIFICAT D’AGRÉMENT
DE CHARGEUR CONNU
Vu les règlements (CE) 300/2008 et (UE) 185/2010, la décision (UE) n° 774/2010 et le code de
l’aviation civile,
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la Société Coopérative Agricole les Fruits de la Réunion - Cadet
pour le site de Sainte Anne figurant sur l’arrêté préfectoral portant agrément en tant que chargeur connu
Cet agrément est valide jusqu’au 31 décembre 2010 sauf cas de suspension ou retrait.
Fait à Sainte Marie le 07 juin 2010
Pour le préfet de la Réunion
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile de l’océan Indien
Référence de l’agrément :
FR/KC/06011-01/1210
Christian
MARTY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES FRUITS DE LA RÉUNION – ETHEVEEN TANT QUE CHARGEUR CONNU
Le Préfet de la REUNION
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002,
Vu
le Règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement
(CE) 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle
de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
Vu
le Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
aérienne et notamment son article 6.4,
Vu
la décision (UE) n° 774/2010 de la Commission du 13 avril 2010 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a) du règlement (CE) n°
300/2008,
Vu
le Code de l’aviation civile,
Vu
la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et
fixant la procédure d’instruction des demandes déposées en vue de bénéficier de l’agrément
chargeur connu,
Sur
proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
ARRETE
Article 1er :
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la Société Coopérative Agricole Les Fruits
de la Réunion - Etheve pour le site de Saint Louis. Cet agrément porte le numéro:
FR/KC/06012-01/1113 il est valable jusqu'au 30 novembre 2013.
Article 2 :
Le certificat numéro CC-08-365-974-003 SAC OI portant agrément de l’entreprise Société
Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion - Etheve en vigueur à la date du présent arrêté est
abrogé.
Article 3 :
La notification du présent arrêté à la Société Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion –
Etheve- incombe au directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Article 4 :
-
M. le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Réunion
M. le Président de la Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion,
M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la
Réunion, à Madame la directrice de la sécurité de l’aviation civile et à Monsieur le directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Fait à Sainte Marie, le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de
l’océan Indien
Christian MARTY
CERTIFICAT D’AGRÉMENT
DE CHARGEUR CONNU
Vu les règlements (CE) 300/2008 et (UE) 185/2010, la décision (UE) n° 774/2010 et le code de
l’aviation civile,
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société : Société Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion
– Etheve- pour le site de Saint Louis figurant sur l’arrêté préfectoral portant agrément en tant que chargeur connu
Cet agrément est valide jusqu’au 30 novembre 2013 sauf cas de suspension ou retrait.
Fait à Sainte Marie le 07 juin 2010
Pour le préfet de la Réunion
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile de l’océan Indien
Référence de l’agrément :
FR/KC/06012-01/1113
Christian
MARTY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ANANAS – MASCAREL EN TANT QUE CHARGEUR CONNU
Le Préfet de la REUNION
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002,
Vu
le Règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement
(CE) 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle
de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
Vu
le Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
aérienne et notamment son article 6.4,
Vu
la décision (UE) n° 774/2010 de la Commission du 13 avril 2010 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a) du règlement (CE) n°
300/2008,
Vu
le Code de l’aviation civile,
Vu
la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et
fixant la procédure d’instruction des demandes déposées en vue de bénéficier de l’agrément
chargeur connu,
Sur
proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
ARRETE
Article 1er :
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la Société Coopérative Agricole
Ananas - Mascarel pour le site de Saint Benoit. Cet agrément porte le numéro:
FR/KC/06013-01/1014 il est valable jusqu'au 30 octobre 2014
Article 2 :
Le certificat numéro CC-09-324-974-004-DSAC OI portant agrément de l’entreprise Société
Coopérative Agricole Ananas - Mascarel en vigueur à la date du présent arrêté est abrogé.
Article 3 :
La notification du présent arrêté à la Société Coopérative Agricole Ananas - Mascarel incombe
au directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Article 4 :
-
M. le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Réunion
M. le Gérant de la Société Coopérative Agricole Ananas,
M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la
Réunion, à Madame la directrice de la sécurité de l’aviation civile et à Monsieur le directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Fait à Sainte Marie, le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de
l’océan Indien
Christian MARTY
CERTIFICAT D’AGRÉMENT
DE CHARGEUR CONNU
Vu les règlements (CE) 300/2008 et (UE) 185/2010, la décision (UE) n° 774/2010 et le code de
l’aviation civile,
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société : Société Coopérative Agricole Ananas - Mascarel
pour le site de Saint Benoit figurant sur l’arrêté préfectoral portant agrément en tant que chargeur connu
Cet agrément est valide jusqu’au 30 octobre 2014 sauf cas de suspension ou retrait.
Fait à Sainte Marie le 07 juin 2010
Pour le préfet de la Réunion
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile de l’océan Indien
Référence de l’agrément :
FR/KC/06013-01/1014
Christian
MARTY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES FRUITS DE LA RÉUNION
- BARRET EN TANT QUE CHARGEUR CONNU
Le Préfet de la REUNION
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002,
Vu
le Règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement
(CE) 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle
de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
Vu
le Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
aérienne et notamment son article 6.4,
Vu
la décision (UE) n° 774/2010 de la Commission du 13 avril 2010 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a) du règlement (CE) n°
300/2008,
Vu
le Code de l’aviation civile,
Vu
la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et
fixant la procédure d’instruction des demandes déposées en vue de bénéficier de l’agrément
chargeur connu,
Sur
proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
ARRETE
Article 1er :
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la Société Coopérative Agricole
Les Fruits de la Réunion - Barret pour le site de La Plaine des palmistes. Cet agrément porte le
numéro FR/KC/06014-01/0713 il est valable jusqu'au 31 juillet 2013.
Article 2 :
Le certificat numéro CC-08-242-974-001-SAC-OI portant agrément de l’entreprise Société
Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion - Barret - en vigueur à la date du présent arrêté
est abrogé.
Article 3 :
La notification du présent arrêté à la Société Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion Barret- incombe au directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Article 4 :
-
M. le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Réunion,
M. le Président de la Société Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion,
-
M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la
Réunion, à Madame la directrice de la sécurité de l’aviation civile et à Monsieur le directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Fait à Sainte Marie, le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de
l’océan Indien
Christian MARTY
CERTIFICAT D’AGRÉMENT
DE CHARGEUR CONNU
Vu les règlements (CE) 300/2008 et (UE) 185/2010, la décision (UE) n° 774/2010 et le code de
l’aviation civile,
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société : Société Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion
- Barret
pour le site de la Plaine des palmistes figurant sur l’arrêté préfectoral portant agrément en tant que chargeur connu
Cet agrément est valide jusqu’au 31 juillet 2013 sauf cas de suspension ou retrait.
Fait à Sainte Marie le 07 juin 2010
Pour le préfet de la Réunion
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile de l’océan Indien
Référence de l’agrément :
FR/KC/06014-01/0713
Christian
MARTY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES FRUITS DE LA RÉUNION
- BÉGUE EN TANT QUE CHARGEUR CONNU
Le Préfet de la REUNION
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002,
Vu
le Règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement
(CE) 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle
de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
Vu
le Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
aérienne et notamment son article 6.4,
Vu
la décision (UE) n° 774/2010 de la Commission du 13 avril 2010 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a) du règlement (CE) n°
300/2008,
Vu
le Code de l’aviation civile,
Vu
la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et
fixant la procédure d’instruction des demandes déposées en vue de bénéficier de l’agrément
chargeur connu,
Sur
proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
ARRETE
Article 1er :
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la Société Coopérative Agricole
Les Fruits de la Réunion - Bégue pour le site du Tampon. Cet agrément porte le numéro
FR/KC/06015-01/1014 il est valable jusqu'au 30 octobre 2014
Article 2 :
Le certificat numéro CC-09-328-974-006-DSAC-OI portant agrément de l’entreprise Société
Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion - Bégue en vigueur à la date du présent arrêté est
abrogé.
Article 3 :
La notification du présent arrêté à la Société Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion –
Bégue- incombe au directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Article 4 :
-
M. le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Réunion
M. le Président de la Société Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion,
M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la
Réunion, à Madame la directrice de la sécurité de l’aviation civile et à Monsieur le directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Fait à Sainte Marie, le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de
l’océan Indien
Christian MARTY
CERTIFICAT D’AGRÉMENT
DE CHARGEUR CONNU
Vu les règlements (CE) 300/2008 et (UE) 185/2010, la décision (UE) n° 774/2010 et le code de
l’aviation civile,
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société : Société Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion
- Bégue
pour le site du Tampon figurant sur l’arrêté préfectoral portant agrément en tant que chargeur connu
Cet agrément est valide jusqu’au 30 octobre 2014 sauf cas de suspension ou retrait.
Fait à Sainte Marie le 07 juin 2010
Pour le préfet de la Réunion
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile de l’océan Indien
Référence de l’agrément :
FR/KC/06015-01/1014
Christian
MARTY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLELES FRUITS DE LA RÉUNION
- DOMAINE BELLERIVE EN TANT QUE CHARGEUR CONNU
Le Préfet de la REUNION
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002,
Vu
le Règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement
(CE) 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle
de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
Vu
le Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
aérienne et notamment son article 6.4,
Vu
la décision (UE) n° 774/2010 de la Commission du 13 avril 2010 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a) du règlement (CE) n°
300/2008,
Vu
le Code de l’aviation civile,
Vu
la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et
fixant la procédure d’instruction des demandes déposées en vue de bénéficier de l’agrément
chargeur connu,
Sur
proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
ARRETE
Article 1er :
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la Société Coopérative Agricole
Les Fruits de la Réunion - Domaine Bellerive pour le site de Sainte Anne. Cet agrément porte le
numéro FR/KC/06016-01/1014 il est valable jusqu'au 30 octobre 2014.
Article 2 :
Le certificat numéro CC-09-328-974-007-DSAC-OI portant agrément de l’entreprise Société
Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion - Domaine Bellerive- en vigueur à la date du
présent arrêté est abrogé.
Article 3 :
La notification du présent arrêté à la Société Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion Domaine Bellerive- incombe au directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Article 4 :
-
M. le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Réunion
M. le Président de la Société Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion,
M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la
Réunion, à Madame la directrice de la sécurité de l’aviation civile et à Monsieur le directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Fait à Sainte Marie, le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de
l’océan Indien
Christian MARTY
CERTIFICAT D’AGRÉMENT
DE CHARGEUR CONNU
Vu les règlements (CE) 300/2008 et (UE) 185/2010, la décision (UE) n° 774/2010 et le code de
l’aviation civile,
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société : Société Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion
- Domaine Bellerive pour le site de Sainte Anne figurant sur l’arrêté préfectoral portant agrément en tant que chargeur
connu
Cet agrément est valide jusqu’au 30 octobre 2014 sauf cas de suspension ou retrait.
Fait à Sainte Marie le 07 juin 2010
Pour le préfet de la Réunion
Référence de l’agrément :
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile de l’océan Indien
FR/KC/06016-01/1014
Christian MARTY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES FRUITS DE LA RÉUNION – RIVIÈREEN TANT QUE CHARGEUR CONNU
Le Préfet de la REUNION
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002,
Vu
le Règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement
(CE) 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle
de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
Vu
le Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
aérienne et notamment son article 6.4,
Vu
la décision (UE) n° 774/2010 de la Commission du 13 avril 2010 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a) du règlement (CE) n°
300/2008,
Vu
le Code de l’aviation civile,
Vu
la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et
fixant la procédure d’instruction des demandes déposées en vue de bénéficier de l’agrément
chargeur connu,
Sur
proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
ARRETE
Article 1er :
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la Société Coopérative Agricole
Les Fruits de la Réunion – Rivière - pour le site de Saint Louis. Cet agrément porte le numéro
FR/KC/06017-01/1014 il est valable jusqu'au 30 octobre 2014
Article 2 :
Le certificat numéro CC-09-328-974-005-DSAC-OI portant agrément de l’entreprise Société
Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion – Rivière- en vigueur à la date du présent arrêté
est abrogé.
Article 3 :
La notification du présent arrêté à la Société Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion –
Rivière- incombe au directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Article 4 :
-
M. le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Réunion,
M. le Président de la société Société Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion,
M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la
Réunion, à Madame la directrice de la sécurité de l’aviation civile et à Monsieur le directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Fait à Sainte Marie, le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de
l’océan Indien
Christian MARTY
CERTIFICAT D’AGRÉMENT
DE CHARGEUR CONNU
Vu les règlements (CE) 300/2008 et (UE) 185/2010, la décision (UE) n° 774/2010 et le code de
l’aviation civile,
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société : Société Coopérative Agricole Les Fruits de la Réunion
- Rivière - pour le site de Saint Louis figurant sur l’arrêté préfectoral portant agrément en tant que chargeur connu
Cet agrément est valide jusqu’au 30 octobre 2014 sauf cas de suspension ou retrait.
Fait à Sainte Marie le 07 juin 2010
Pour le préfet de la Réunion
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile de l’océan Indien
Référence de l’agrément :
FR/KC/06017-01/1014
Christian MARTY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES VERGERS DE LA RÉUNION
EN TANT QUE CHARGEUR CONNU
Le Préfet de la REUNION
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002,
Vu
le Règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement
(CE) 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle
de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
Vu
le Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
aérienne et notamment son article 6.4,
Vu
la décision (UE) n° 774/2010 de la Commission du 13 avril 2010 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a) du règlement (CE) n°
300/2008,
Vu
le Code de l’aviation civile,
Vu
la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et
fixant la procédure d’instruction des demandes déposées en vue de bénéficier de l’agrément
chargeur connu,
Sur
proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
ARRETE
Article 1er :
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la Société Coopérative Agricole
Les Vergers de la Réunion pour le site de Saint Benoit. Cet agrément porte le numéro
FR/KC/06018-01/1014 il est valable jusqu'au 30 octobre 2014
Article 2 :
Le certificat numéro CC-09-323-974-003-DSAC OI portant agrément de l’entreprise Société
Coopérative Agricole Les Vergers de la Réunion en vigueur à la date du présent arrêté est abrogé.
Article 3 :
La notification du présent arrêté à la Société Coopérative Agricole Les Vergers de la Réunion
incombe au directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Article 4 :
- M. le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Réunion
- M. le Directeur de la Société Coopérative Agricole Les Vergers de la Réunion,
- M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la
Réunion, à Madame la directrice de la sécurité de l’aviation civile et à Monsieur le directeur de la
sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien.
Fait à Sainte Marie, le 07 juin 2010
Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile de
l’océan Indien
Christian MARTY
CERTIFICAT D’AGRÉMENT
DE CHARGEUR CONNU
Vu les règlements (CE) 300/2008 et (UE) 185/2010, la décision (UE) n° 774/2010 et le code de
l’aviation civile,
L’agrément en qualité de chargeur connu est délivré à la société : Société Coopérative Agricole Les Vergers de la
Réunion pour le site de Saint Benoit figurant sur l’arrêté préfectoral portant agrément en tant que chargeur connu
Cet agrément est valide jusqu’au 30 octobre 2014 sauf cas de suspension ou retrait.
Fait à Sainte Marie le 07 juin 2010
Pour le préfet de la Réunion
Référence de l’agrément :
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile de l’océan Indien
FR/KC/06018-01/1014
Christian MARTY