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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE
Séance du Bureau Communautaire du mardi 24 janvier 2006
EXTRAIT N° 000014 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres :
en exercice : 16
présents
: 12
représentés : 3
Date de la convocation :
18/ 01/ 2006
L'an deux mil six, le vingt quatre janvier à 18 heures 00, le Bureau
Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et
de l'Estuaire s'est réuni sous la présidence de M. Joël BATTEUX, Président.
Etaient présents :
BESNE : M. Alain PENY
LA CHAPELLE-DES-MARAIS : M. Jacques BOISSON
MONTOIR-DE-BRETAGNE : Mme Michèle LEMAITRE
PORNICHET : M. Jacques LAMBERT
SAINT-JOACHIM : M. Marc JUSTY
SAINT-MALO-DE-GUERSAC : M. Roger DAVID
SAINT-NAZAIRE : M. Olivier RICHARD, M. Christian SAULNIER, M. Joël BATTEUX,
M. Bernard GARNIER, M. Philippe GROSVALET
TRIGNAC : M. Jean Louis LE CORRE
Absents représentés :
DONGES : M. René DROLLON donne pouvoir à M. Alain PENY
SAINT-ANDRE-DES-EAUX : M. Alain DONNE donne pouvoir à M. Joël BATTEUX
SAINT-NAZAIRE : Mme Françoise LESTIEN donne pouvoir à Mme Michèle LEMAITRE
Absents excusés :
SAINT-NAZAIRE : M. Jean-Michel TALBOURDEL
Compétence : Politique de l’Habitat
Objet : PIG de la CARENE - Attribution de subventions de la CARENE aux propriétaires
M. Joël BATTEUX, Président, lit l’exposé suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (P.I.G.) approuvée par délibération le 14 décembre 2004, le
Conseil Communautaire de la C.A.RE.N.E. a décidé d’attribuer de subventions aux propriétaires.
Ces aides concernent :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
les propriétaires occupants les plus modestes,
le conventionnement des loyers,
le conventionnement des loyers de type P.S.T. (Programme Social Thématique)
les loyers intermédiaires,
une subvention de compensation pour la zone C,
les travaux d’accessibilité et d’adaptation,
les travaux de sortie d’insalubrité,
le ravalement,
la valorisation des toits de chaume du Parc de Brière,
le traitement curatif des immeubles termités,
l’incitation à la maîtrise d’œuvre.
Les propriétaires dont les références figurent sur la liste ci-jointe, sollicitent une subvention de la C.A.RE.N.E. en
sachant qu’ils ont réalisé leurs travaux conformément aux critères d’attribution des aides de la C.A.RE.N.E.
Je vous propose, mes Chers Collègues, d’accorder l’attribution de ces subventions.
Le Président,
Joël BATTEUX
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Nature de la
subvention
CARENE
BECAVIN Pascal
31 rue des Castors à Donges
1
FAMEL Michel
32 La Massonnais à Besné
8
RAFFAITIN Philippe
16 rue Georges Villebois Mareuil à Saint8
Nazaire
DESBUQUOIS
Jean- 84 rue de la Brière à Saint-André des Eaux
9
Claude
PREGEANT Lucie
37 boulevard Jean Mermoz à Saint8
Nazaire
GALLET Marie-Claude
12 La Ferdenais à Donges
1
MORVAN Marie
23 rue du Capitaine Cancois à Montoir de
1
Bretagne
LE THIEC Jean
10 rue du Dauphiné à Montoir de Bretagne
6
HERVY Ernest
88 rue du Bossis à La Chapelle des Marais
6
THOBY Berthe
47 rue de la Pierre Hamon à La Chapelle
6
des Marais
MOYON Suzanne
31 rue de Kerbrun à St Nazaire
1
SUTEAU Louis
22 rue de Normandie à Montoir de
6
Bretagne
CABINET OLIVIER
57 rue du Commandant Gâté à Saint10
Nazaire
MAHE Orsola
44 route de la Côte d’Amour à Saint8
Nazaire
BIRET Joël
31 allée des Jacinthes à Saint-Nazaire
8
MASSE Yves
17 rue René Guillouzo à Saint-Nazaire
8
COURONNE Renée
17 rue René Guillouzo à Saint-Nazaire
8
ANDRE Germaine
17 rue René Guillouzo à Saint-Nazaire
8
BLANDIN Josiane
48 rue Jules Verne à Saint-Malo de
8
Guersac
NIGET Nicole
68 rue de la Ganache à Saint-Malo de
1
Guersac
CHAUVET Denise
13 rue François Madiot à Saint-Nazaire
8
BARBE Gabrielle
13 rue François Madiot à Saint-Nazaire
8
SENECHAL Claude
28 rue du Pont de l’Angle à Besné
6
COUVRAND Roger et
92 rue de la Vieille Saulze à La Chapelle
1
Lucette
des Marais
COUVRAND Roger et
92 rue de la Vieille Saulze à La Chapelle
8
Lucette
des Marais
COURJAL Claude
34 chemin de la Falaise à Pornichet
1
RONARC’H Denise
15 allée de l’Ancolie à St Nazaire
6
APROGIM (14 logements) Isle II – 84 avenue de l’Isle à Pornichet
8
FRANCE LOISIRS
24 rue de Normandie et 28 rue de la Paix
8
et des Arts à St Nazaire
SCI LA FOURMI
24 rue de Normandie et 28 rue de la Paix
8
et des Arts à St Nazaire
APROGIM (4 logements) Copro « LE COTRE » 50 avenue Collet à
8
Pornichet
DUBOUR Albert
91 rue de Toutes Aides à Saint-Nazaire
1
APROGIM (3 logements) 139 avenue de Gaulle à Pornichet
8
Syndic de copro 52 rue de 52 rue de Pornichet à St Nazaire
10
Nom-Prénom
Situation du bien
Montant
Subvention
CARENE
451 €
500 €
800 €
N° du bon
d’engagement
1 028 €
312.052
500 €
312.053
229 €
115 €
312.054
312.055
400 €
400 €
238 €
312.056
312.057
312.058
331 €
162 €
312.059
312.060
379 €
312.061
1 000 €
312.062
300 €
500 €
500 €
387 €
500 €
312.063
312.064
312.065
312.066
312.067
153 €
312.068
500 €
338 €
400 €
253 €
312.069
312.070
312.071
312.072
500 €
312.073
86 €
221 €
5 879 €
990 €
312.074
312.075
312.076
312.077
497 €
312.084
874 €
312.085
186 €
719 €
872 €
312.086
312.087
312.088
312.049
312.050
312.051
Pornichet SARL OPTIMA
SOUCHARD Suzanne
THOREL Sébastien
HAMON Franck (16
logements)
MIRIO Catherine
Agence de l’Europe
FONCIA (3 logements)
LANUEL Léa
JARNIER Andrée
CHEVALIER Claude
BOURMAUD Edmond
HARDY Gilbert
DENIS Maurice
RABINEAU Catherine
BOURNY Roger
NICOL Alain
HULOT Paul
WACHALSKI Sylvestre
GUERRAULT Serge
7 rue Parmentier à St Nazaire
233 route de la Côte d’Amour à St Nazaire
110/112 avenue de la république à StNazaire
6 route de la Ville Josse à Saint-André des
Eaux
Résidence Lavande – 26 avenue Charlotte
à Pornichet
23 chemin du zouave à Saint-Nazaire
49 boulevard Jean Mermoz à SaintNazaire
39 rue de Prézégat à Trignac
13 rue Vice Amiral Halgand à Donges
122 boulevard Emile Zola à Saint-Nazaire
32 square Jacques Cassard à SaintNazaire
17 rue Baptiste Marcet à Trignac
21 rue George Sand à Saint-Nazaire
38 rue de la gériais à Besné
Impasse des sports à Pornichet
18 rue Pierre Curie à Donges
5 rue Célestine Freinet à Saint-Nazaire
1
1
8
22 €
542 €
4 653 €
312.089
312.090
312.097
1
309 €
312.098
8
534 €
312.099
1
8
178 €
500 €
312.100
312.101
8
8
8
6
500 €
500 €
500 €
142 €
312.102
312.103
312.104
312.105
8
6
1
6
6
8
500 €
399 €
62 €
269 €
281 €
500 €
312.106
312.107
312.108
312.109
312.110
312.111